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Procès Verbal - DELB 20110062
Document publié le Lundi 7 février 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110062)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Union Européenne,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille onze, à dix-huit heures, le lundi sept février,
Les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le 1 er février 2011, se sont réunis dans la Salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Maire ; Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN-LE BODO, Bertrand BINCTIN, Yves MARTRET, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Elisabeth GAREL, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Adjoints ; Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT- MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Daniel PAUL, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Catherine TROALLIC.
Chantal ERNOULT, Antoine RUFENACHT, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Alain OUILLÉ, Sandrine VAUTIER, Jean-Louis JEGADEN, Najwa EL HAITE, conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales,ont donné pouvoir respectivement à Valérie EGLOFF, Patrick TEISSERE, Françoise LE MONNIER, Bineta NIANG, Catherine MILLET, Nathalie PICARD, Mireille VAUDRY, Nadine LAHOUSSAINE, Catherine TROALLIC.
Laurent LOGIOU et Myriam ARGENTIN, non excusés, ont participé aux travaux de l’assemblée respectivement à partir de 18h19 et 18h51.
Alain OUILLÉ, Arnaud LE QUELLEC, Chantal ERNOULT, Jean-Louis JEGADEN ont participé aux travaux de l’assemblée, respectivement à partir de 18h29, 18h33, 18h47, 19h22.
Angello BELKACEM était absent et non représenté.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20110062
AFFAIRES IMMOBILIERES - STRATEGIE FONCIERE - RUE HENRI BELANGER - CESSION - AUTORISATION
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; VU le budget primitif de l’exercice 2011 ;
VU le courrier d’accord de Monsieur et Madame Paul JOLLY;
VU l’avis du service France Domaine ;
CONSIDERANT l’intérêt pour la ville du Havre de céder une parcelle de terrain, située au Havre, 8 rue Belanger, intégrée de fait dans la propriété de M. et M Paul JOLLY;
Sa Commission municipale Grands Projets – Développement de la ville – Espaces Publics et Développement Durable, réunie le 19 janvier 2011 consultée ;
VU le rapport de M. l'Adjoint au Maire, chargé de l'urbanisme et de l’habitat, des cimetières, du crématorium et du funérarium ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser la cession, en l’état, au profit de M. et Mme Paul JOLLY, demeurant ensemble au Havre, 8 rue Henri Belanger, ou toute personne physique ou morale s’y substituant, de la parcelle cadastrée section PA n°74, d’une superficie de 8 m².
Le prix de cession est fixé à 160 euros.
- d’habiliter le Maire, ou son représentant, à signer tous documents devant permettre de concrétiser ce dossier.
Les frais afférents à l’acte à intervenir seront pris en charge par l’acquéreur.
Imputation budgétaire
Exercice 2011
Sous-fonction ou rubrique 824 : Autres opérations d’aménagement urbain
Nature 775 : Produit des cessions d’immobilisations
Code mission : C60M02 Stratégie foncière
Montant de la recette : 160 euros
ADOPTEE A LA MAJORITE
Pour : 53 – Contre : 5 – Abstention : 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 14 février 2011
Benoît BIED-CHARRETON,
11è Adjoint,
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 15/02/2011
Publié le 13/05/2011