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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 22 190 MP Approbation dun avenant n° 1 pour la prolongation dun mois du ma)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022 a e°
OIGNIERES Publié le ses
ID : 078-217801687-20221212-22_190 _MP-AR ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE
N° 22/4 90 IMP
DECISION
Portant approbation d’un avenant n° 1 pour prolongation
d’un mois du marché d’entretien ménager des bâtiments communaux
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines),
11ème Vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 : Vu le Code des marchés publics de décembre 2018 ;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire, en particulier son alinéa 4 ;
Vu le marché 2114CP Lot n° 1 « Entretien ménager des bâtiments communaux » avec la société SAS EURO DEFENSE SERVICES en date du 14/12/2021 ;
Vu le projet d’avenant ;
Considérant que la Commune de Coignières a conclu un marché avec la société SAS EURO DEFENSE SERVICES- 5 avenue Henri COLIN 92230 GENNEVILLIERS représentée par M. FERNANDES pour l'entretien ménager des bâtiments communaux (lot n° 1);
Considérant la procédure d'appel d'offres formalisée en cours d'analyse pour la passation d’un nouveau marché d'entretien ménager et de nettoyage des vitreries des bâtiments communaux ;
Considérant la nécessité de prolonger le délai du marché actuel d'un mois du 01/01/2023 au 31/01/2023 afin de respecter les délais réglementaires de la procédure d'appel d'offres formalisée ;
DECIDE
ARTICLE 1 - D'APPROUVER la signature de l'avenant n° 1 au marché n° 2114CP « Entretien ménager et des vitreries des bâtiments communaux » avec la société SAS EURO DEFENSE SERVICES — 5 avenue Henri COLIN 92230 GENNEVILLIERS représentée par M. FERNANDES, son Gérant.
ARTICLE 2 - DIT que cet avenant a pour objet de prolonger d’un mois le « lot n° 1 - entretien ménager des bâtiments communaux » à compter du 01/01/2023 jusqu'au 31/01/2023 pour un montant HT de 11 385,72 € HT (13 662,86 € TTC). Les prix figurant au bordereau des prix unitaires pour les prestations ponctuelles et à la demande restent identiques à ceux du marché initial.
ARTICLE 3 — DIT que les sommes sont prévues au budget de l'exercice 2023.
ARTICLE 4 — DIT que la présente décision fera l'objet d’une transmission à la Sous-préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d’une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 8 décembre 2022
Le Maire,
Didier FISCHER
Vice-Président Me la C.A.
de Saint-Quentin-en-Yvelines
Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles" &Diais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : htfp:/www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
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