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Arrêté - Arrete PM202402036 Reglementation de la circulation Rue de la corniche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM202402036 Reglementation de la circulation Rue de la corniche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
4
République
Française
sa
Ville
de
Plérin ARRETE
MUNICIPAL
N°
PM202402036
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Monsieur
Ronan
KERDRAON,
Maire
de
la commune
de
PLERIN,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1
et
L.2213.2
:
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
l'article
L.
511-1
;
Considérant
que
par
mesure
de
sécurité,
il convient
de
réglementer
le stationnement
sur
l'extrémité
de
l'impasse
rue
de
la
Corniche
au
niveau
des
parcelles
communales
B1001
et
B1002,
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
de
tous
les
véhicules,
est
interdit
sur
l'extrémité
de
l'impasse
rue
de
la
Corniche
au
niveau
des
parcelles
communales
B1001
et
B1002.
Article
2
: Les
panneaux
de
signalisation
de
type
règlementaire
seront
mis
en
place
par
les
soins
des
services
techniques
municipaux.
Article
3 : Les
véhicules
demeurés
en
infraction
au
sens
du
présent
arrêté
seront
considérés
comme
génants
et
mis
en
fourrière,
conformément
à
l'article
R.417-10
du
Code
de
la
Route.
Article
4 : Copie
visible
du
présent
arrêté
sera
affichée
sur
site.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
publiée
sur
le
site
Internet
de
la
commune.
Article
5 : Cet
arrêté
municipal
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES,
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
Télérecours
accessible
sur
le
site
wwwtelerecours
fr.
L'auteur
de
l'arrêté
peut
également
être
saisi
d'un
recours
gracieux
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite)
«
Article
6 : Monsieur
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
des
Côtes
d'Armor,
Madame
et
Messieurs
les
agents
de
la Police
Municipale
de
la Ville
de
PLERIN,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Plérin,
le 23
février
2024