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Arrêté - 646dd6b36163d
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Saint-Chaptes.
Lien du pdf (Arrêté - 646dd6b36163d)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE SAINT-CHAPTES
REGISTRE DES ARRÊTES MUNICIPAUX
ef
ARRÊTE MUNICIPAL N° 117/2023
OBJET : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION DES VEHICULES AUTORISATION DE VOIRIE
AVENUE DE NIMES
DU 29 MAI AU 30 JUIN 2023
(PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX)
Le Maire de la commune de SAINT-CHAPTES ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Considérant la demande de l'Etablissement VERHOEVEN BÂTI SOLUTION, pour des travaux de réfection de la toiture au 89 Avenue de Nimes ;
ARRÊTE
ART. I : En raison de travaux de réfection de la toiture, avec installation d’un échafaudage,
le stationnement et la circulation seront momentanément réglementés :
AVENUE DE NIMES
ART. EE : Du 29/05/2023 au 30/06/2023 pendant la durée des travaux
e Le stationnement de tous les véhicules, pourra être interdit côtés de la chaussée sur la zone de travaux
e Le passage des piétons sera interdit côté travaux.
ART. IT : Le pétitionnaire devra se conformer aux dispositions et conditions suivantes :
e Mise en place d’une signalisation réglementaire et affichage de l’arrêté à la charge du pétitionnaire.
e L’échafaudage devra être balisé comme de jour et de nuit
e Toutes précautions seront prises pour éviter les accidents.
e À la fin du chantier la chaussée devra être rendue dans l’état ou elle se trouvait avant le début des travaux (propreté, état du revêtement).
e L’accès et passage des véhicules devra être libre sur les voies.
e Les véhicules participant aux travaux ne pourront pas stationner sur la voie.
e Le pétitionnaire sera responsable de tout accident pouvant résulter de l’exécution de ce travail.
L'autorisation accordée sera révocable à tout moment si l’intérêt de la voirie, de l’ordre public ou de la circulation l’exige ou si le pétitionnaire ne se conforme pas aux indications qui lui auront été imposées. ART. IV : Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu’aux instructions qui pourraient leur être données sur place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de la non-observation du présent arrêté.
ART V : Le Maire et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-CHAPTES, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
ART. VI : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-CHAPTES. - Monsieur VERHOEVEN BÂTI SOLUTIONS 30700 Baron.
- _ brunorenove30{@gmail.com
Fait à SAINT-CHAPTES, I 1 mai 2023
Le Maire,
Jean-Claude MAZAUDIER
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la
date de sa notification à l'intéressé et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NIMES dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa notification soit éventuellement, la date de rejet,
tacite ou express, du recours gracieux.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les
informations le concernant, auprès de la collectivité ci-dessus désignée.