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Document publié le Lundi 21 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0126)
Thèmes du document : Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Pour rendu exécutoire
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(87616) / lundi 21 mars 2022 à 11:20 1 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -EXPLOITATION ET SECURISATION DU RESEAU
22-B-0126
Séance du vendredi 18 mars 2022
DELIBERATION DU BUREAU
ADHESION AU GROUPEMENT DES AUTORITES RESPONSABLES DE TRANSPORT (GART) - PERIODE 2022-2026
I. Rappel du contexte
Depuis 2012, la métropole européenne de Lille est adhérente du Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART), association créée en 1980 et composée d'Autorités Organisatrices de Transports Urbains, de départements et de régions.
Constituée d’une équipe d’élus et de permanents pour mener à bien sa mission d’intérêt général, l’association agit en faveur du développement des transports publics et des modes alternatifs à l’usage individuel de la voiture.
Expert incontournable des grands enjeux de la mobilité, le GART est un centre de ressources reposant sur des élus de diverses sensibilités politiques et une équipe de techniciens au service des adhérents. Ceux-ci bénéficient ainsi d’un ensemble de services concrets et de proximité qui leur permettent d’optimiser leur rôle d’autorité organisatrice de la mobilité.
Lieu d’échanges et de bonnes pratiques pour les adhérents, l’association promeut l’innovation en matière de déplacements. Elle anime le débat et fédère les acteurs de la filière pour bâtir la mobilité de demain.
Porte-parole des autorités organisatrices de la mobilité à l’échelle nationale et européenne, le GART défend leurs intérêts auprès des institutions et des services de l’État, de l’Union européenne et des médias.
La dernière délibération d'adhésion au GART, n° 16 C 0033 du 1er avril 2016, a autorisé le versement de la cotisation annuelle d'un montant de 26.500 € au titre de l'année 2016, ainsi que le versement des cotisations annuelles ultérieures. Pour rendu exécutoire
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Le montant de la cotisation, acté lors de son Assemblée Générale du 30 septembre 2015, était alors fixé à 0,046 euros par habitant en tenant compte d'une tranche de population comprise entre 500.000 et 1.000.000 d’habitants, soit un montant annuel de 26.500 € pour la métropole européenne de Lille (MEL), plafonné à 33.000 €.
II. Objet de la délibération
Au regard des enjeux de mobilité en cours et à venir, et du rôle prééminent du GART dans le domaine des transports, il est proposé de renouveler l'adhésion de la MEL au GART pour la période 2022-2026.
En effet, en sa qualité d’acteur incontournable du monde de la mobilité, le GART partage les grands enjeux de la mobilité durable avec ses adhérents, plus de 270 autorités organisatrices de la mobilité (AOM), et les défend à tous les niveaux où se déterminent les politiques publiques. Trois axes caractérisent l’action du GART et confortent son rôle prééminent dans ce domaine : expertise, échange d'expérience et influence.
Il faut également noter que pendant la crise sanitaire, le GART a joué un rôle important d’appui aux AOM. De nombreux temps d’échanges ont été organisés afin de confronter les positions de chacun et d’essayer d’harmoniser les stratégies de négociations à l’échelle nationale. De nombreux indicateurs de suivi ont également été mis en place et alimentés par le GART (impacts sur les pertes de recettes, évolution du trafic…).
Finalement, la MEL participe régulièrement à différents groupes de travail traitant de sujets d’actualité en lien avec les transports. C’est le cas par exemple des questions relatives à la fiscalité applicable aux transports, des évolutions du versement mobilité, des projets tels que les bus à hydrogène, de la tarification applicable au réseau…
L'Assemblée générale du GART, réunie le 27 septembre 2021, a approuvé à l'unanimité la résolution financière suivante actant :
1/ Le maintien du montant de la cotisation à 0,05 € par habitant
2/ Le maintien du plancher de cotisation à 1.100 €
3/ Le maintien du plafond à :
33.000 € pour les agglomérations
16.500 € pour les AO2 (dont certains départements exerçant la compétence transports par délégation de la région)
55.000 € pour les régions
60.000 € pour Ile‐de‐France Mobilité (Ex STIF) Pour rendu exécutoire
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4/ la stabilité de la cotisation des syndicats mixtes de Transport SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain).
Ainsi, le montant annuel maximum de la cotisation due par la MEL pour la période 2022-2026 est de 33.000 € (population de référence : 1.157.126 habitants).
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) d'autoriser l'adhésion au GART pour la période 2022-2026 ;
2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer toute pièce administrative afférente ;
3) d'autoriser le paiement de la cotisation annuelle pour cette même période pour un montant annuel maximum de 33.000 € ;
4) d’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget annexe Transports en section de fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
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