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Document publié le Jeudi 24 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0126)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Consommateurs,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(116345) / jeudi 24 avril 2025 à 15:21 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -PILOTAGE, CONTROLE DES OPERATEURS, QUALITE
25-B-0126
Séance du jeudi 24 avril 2025
DELIBERATION DU BUREAU
VENTE D'EAU EN GROS - CONVENTION ENTRE LA MEL, SOURCEO ET
DOUAISIS AGGLO - AVENANT N° 4 - PROLONGATION DE DELAI - AUTORISATION DE SIGNATURE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu la délibération n° 15 C 1410 du 18 décembre 2015 autorisant la signature d’une convention de vente d'eau en gros avec SOURCEO et Douaisis Agglo (DA) jusqu'au 31 décembre 2023 ;
Vu la délibération n° 23-B-0399 du 15 décembre 2023 autorisant la signature d'un avenant n° 3 prolongeant ladite convention jusqu'au 31 mars 2025 ;
I. Exposé des motifs
Depuis le 1er janvier 2016, la métropole européenne de Lille (MEL) exploite directement son service public de production d’eau potable et d'eau brute par l’intermédiaire de sa régie de production SOURCEO, incluant la gestion des achats et des ventes d’eau auprès de collectivités extérieures.
Dans ce cadre, une convention a été signée entre la MEL, SOURCEO et Douaisis Agglo pour une durée de huit ans.
Cette convention a été prolongée jusqu'au 31 mars 2025 dans l'attente de la mise en place du nouveau schéma de production et de distribution d’eau sur le territoire du Douaisis.
Douaisis Agglo n'ayant pas finalisé son schéma de production et de distribution d'eau, il convient de prolonger la convention actuelle pour une durée de deux ans, dans les mêmes termes, afin de poursuivre la fourniture d'eau à son territoire.
Il est donc proposé de conclure un avenant n° 4 prolongeant la convention actuelle jusqu'au 31 mars 2027. (116345) / jeudi 24 avril 2025 à 15:21 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -PILOTAGE, CONTROLE DES OPERATEURS, QUALITE
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant n° 4 à la convention de vente d'eau en gros passée avec SOURCEO et Douaisis Agglo.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ