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Déliberation - Liste DES Deliberations Adoptees PAR le Conseil Municipal 1
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Chasselay.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Adoptees PAR le Conseil Municipal 1)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Eau et assainissement,
LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 Mars 2023
6 - Vote du Compte de Gestion 2022 – Budget Commune
7 - Vote du Compte Administratif 2022 – Budget Commune
8 - Affectation du Résultat 2022 – Budget Commune 2023
9 - Vote des taux des impôts directs locaux,
10 - Subventions des associations,
11 - Vote du Budget Primitif 2023 – Budget Commune 2023
12 - Vote du Compte de Gestion 2022 – Budget Assainissement
13 - Vote du Compte Administratif 2022 – Budget Assainissement
14 - Affectation du Résultat 2022 – Budget Assainissement 2023
15 - Vote du Budget Primitif 2023 – Budget Assainissement 2023
16 - Demande de subvention relative à l’extension du système de vidéoprotection
17 - Formation BAFA : participation financière de la Commune en partenariat avec la CCBPD
18 - Convention de mécénat entre la SCI CHASSELAY et la Commune
19 - Convention de mécénat avec LION’S CLUB et L’ECHO de Chasselay
Séance du 9 Janvier 2023 (DEL 20230327)
DEL 20230109 - 1 : CCE participation financière Commune de Les Chères voyage Assemblée Nationale
– Approuvée
DEL 20230109 – 2 : Réactualisation RIFSEEP – Approuvée
DEL 20230109 – 3 : Vœu pour la mise en Place d’un bouclier tarifaire pour les collectivités locales –
Approuvée
DEL 20230109 – 4 : Produit des amendes de Police 2022 – Approuvée
DEL 20230109 – 5 : Appel à projet auprès de la Fondation Caisse d’Epargne pour le réaménagement
du plan d’eau Square Adrien Gautier - Approuvée