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Déliberation - Liste DES Deliberations Adoptees PAR le Conseil Municipal
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Chasselay.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Adoptees PAR le Conseil Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Banque,
LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 Janvier 2023 mise en ligne sur le site de la commune le 31 Janvier 2023
DEL 20230109 - 1 : CCE participation financière Commune de Les Chères voyage Assemblée Nationale – Approuvée
DEL 20230109 – 2 : Réactualisation RIFSEEP – Approuvée
DEL 20230109 – 3 : Vœu pour la mise en Place d’un bouclier tarifaire pour les collectivités locales – Approuvée
DEL 20230109 – 4 : Produit des amendes de Police 2022 – Approuvée
DEL 20230109 – 5 : Appel à projet auprès de la Fondation Caisse d’Epargne pour le réaménagement du plan d’eau
Square Adrien Gautier - Approuvée