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Déliberation - DEL2025 11 Demande de subventions pour la renovation dun batiment visant a accueillir la Mairie et amenagement despaces publics visee
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Neydens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 11 Demande de subventions pour la renovation dun batiment visant a accueillir la Mairie et amenagement despaces publics visee)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le S L O
ID :074-217402015-20250318-DEL2025_11-DE
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DELIBERATIONS
EXTRAIT N°2025-11
Membres en exercice: 16 L'an deux mil vingt-cinq, le dix-huit mars à dix-neuf heures trente minutes, le
Conseil municipal de la Commune de NEYDENS, dûment convoqué, s'est Ab c] 04 an : pe me su
sents réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Carole
Pouvoirs : 03 VINCENT, Maire.
Présents : 12 Date d'envoi de la convocation du conseil municipal : 05/03/2025
Date d’affichage de la convocation du conseil municipal : 05/03/2025
Nombre de suffrages
exprimés : 15
Présents : Carole VINCENT — Jean-Charles LAVERRIERE — Véronique VERGUET — Christophe DESBIOLLES —
Levent BAYAT — Eve ROUKINE — Lionel VESIN — Sophie GIROD — André VALLI — Alan SORRENTI — Michèle
DUVAL — Jean-Pascal MEGEVAND
Absents ayant donné pouvoir : Jean AMELINE ayant donné pouvoir à André VALLI — Bernard CHAUTEMPS
ayant donné pouvoir à Véronique VERGUET- Sophie MULLER-COWLEY ayant donné pouvoir à Levent BAYAT
Absents sans pouvoir : Jérôme DEMIET
Secrétaire de séance : Christophe DESBIOLLES
Délibération n°2025-11 : Demande de subventions pour la rénovation d’un bâtiment visant à accueillir la Mairie et aménagements d'espaces publics
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) 84-74-8 du Genevois français,
VU l'appel à projets 2025 de l'Etat au titre du Fonds vert - axe 1 : rénovation énergétique des
bâtiments publics,
VU l'appel à projets du FEDER 2021-2027 de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, VU l'appel à projets de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre de l’aide « Aménager mon territoire, investir dans ma collectivité, ma commune ou mon EPCI »,
VU l'appel à projets 2025 du Conseil départemental de la Haute-Savoie au titre du Plan ruralité
départemental 2022-2027,
VU l'appel à projets du Conseil départemental de la Haute-Savoie au titre de la 52° tranche du
Fonds Départemental d'Interventions Structurantes (FDIS),
CONSIDERANT la nécessité de redynamiser son centre-bourg et de valoriser son patrimoine bâti, la Commune de Neydens souhaite lancer un projet de rénovation d'un bâtiment ayant accueilli successivement la mairie, l'école et aujourd'hui la bibliothèque, afin d'y installer la future Mairie. Il est également prévu de requalifier les espaces publics entourant ce bâtiment : poursuite de l’esplanade piétonne de l'école permettant une jonction entre la future Plaine de jeux et l'axe principal routier du centre-bourg, création d'un jardin public et réaménagement de la place/parvis devant le bâtiment en lien avec le monument aux morts. Les travaux consistent principalement à mener une rénovation énergétique de ce bâtiment (610m2 SHON rénové) : isolation des combles, des murs et sous dalle; abaissement des plafonds, changement du mode de chauffage, calorifuger les réseaux, abaissement des plafonds, installation d'un ascenseur... ; et à créer un jardin (espace imperméabilisé à ce jour) et un véritable parvis à l'avant. Cette opération permettra de réaménager durablement le cœur de village. À la suite, est prévu le réaménagement du bâtiment actuel de la Mairie afin d‘implanter des commerces de proximité au centre-bourg parachevant ainsi l'aménagement et la revitalisation du centre-bourg de Neydens,
Le coût prévisionnel de l'opération est estimé à 2 286 389 € HT,
Ce projet est susceptible de bénéficier d'une subvention de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du FEDER 2021-2027, de l'Etat au titre de l’aide du Fonds vert « axe 1 - rénovation énergétique des bâtiments publics », de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre de l’aide « Aménager mon territoire, investir dans ma collectivité, ma commune ou mon EPCI », du Département de la Haute-Savoie au titre de l’aide « Plan ruralité départemental 2022-2027 », du Département de la Haute-Savoie au titre de la 52° tranche du Fonds Départemental d'interventions Structurantes (FDIS).
Le plan de financement du projet est le suivant :
Dépenses Recettes
Nature Montant € HT Montant € #
Etudes 1000 | 114 436 5 Maîtrise d'œuvre, assistance 289 847 | Etat Fonds vert 500 000 22 technique _ h Travaux 1972 686 Région D | 80000 | 37 Autres 22 856 CD7A — FDIS 52° t h
CD 74 — Plan ruralité 1 |
_ 77 7 | Fonds propres de dla
LL. Commune
TOTAL 2 286 389 TOTAL |
AYANT entendu l'exposé du rapporteur, Madame le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le projet et son plan de financement prévisionnel.
SOLLICITE la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du FEDER < Transition énergétique et
environnement » pour une subvention de 114 436 €, soit 5 % du montant HT de l’opération.
SOLEICITE l'Etat au titre du Fonds vert pour une subvention de 500 000 €, soit 22 % du
montant HT de l'opération.
SOLLICITE la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre de l'aide « Aménager mon territoire,
investir dans ma collectivité, ma commune ou mon EPCI » pour une subvention de 80 000 €,
soit 3 % du montant KT de l'opération.
SOLLICITE le Conseil départemental de la Haute-Savoie au titre de l'aide « Plan ruralité
départemental 2022-2027 concernant les mairies et les projets d'aménagement de cœur de
village » pour une subvention de 250 000 €, soit 11 % du montant HT de l'opération.
SOLLICITE le Conseil départemental de la Haute-Savoie au titre de la 52° tranche du Fonds
Départemental d'interventions Structurantes (FDIS) pour une subvention de 29 100 €, soit 1%
du montant HT de l'opération,
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire.
INSCRIT le montant de ces dépenses au budget de la Commune. Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le S LO
ID :074-217402015-20250318-DEL2025_11-DE
Fait et délibéré à NEYDENS, le 18 mars 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Christophe DESBIOLLES Carole VINCENT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble (2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.