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Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Neydens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 16 Attribution du marche public n°MP2025 002 de mission de maitrise doeuvre pour la renovation mairie visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le S L O
ID :074-217402015-20250422-DEL2025_16-DE
FE CONSEIL MUNICIPAL
L— REGISTRE DES DELIBERATIONS
EXTRAIT N°2025-16
detsene
Membres en exercice: 16 L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-deux avril à dix-neuf heures trente minutes,
le Conseil municipal de la Commune de NEYDENS, dûment convoqué, s'est Absents : 03 pr : pps s _ ge
réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Carole
Pouvoirs : 03 VINCENT, Maire.
Présents : 13 Date d’envoi de la convocation du conseil municipal : 15/04/2025
Date d’affichage de la convocation du conseil municipal : 15/04/2025 Nombre de suffrages
exprimés : 16
Présents : Carole VINCENT — Jean-Charles LAVERRIERE — Véronique VERGUET — Christophe DESBIOLLES —
Jean AMELINE — Levent BAYAT — Lionel VESIN — André VALLI — Alan SORRENTI — Michèle DUVAL — Jérôme
DEMIET — Sophie MULLER-COWLEY — Jean-Pascal MEGEVAND
Absents ayant donné pouvoir: Eve ROUKINE ayant donné pouvoir à Lionel VESIN — Sophie GIROD ayant
donné pouvoir à Michèle DUVAL — Bernard CHAUTEMPS ayant donné pouvoir à Jean-Pascal MEGEVAND
Absents sans pouvoir : /
Secrétaire de séance : Levent BAYAT
Délibération n°2025-16 : Attribution du marché public n°MP2025-002 de mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation du bâtiment visant à accueillir la Mairie et aménagement d'espaces publics
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1414-2, VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2124-1, R.2124-1 et R.2161- 2 à R.2161-5,
VU l'avis de la Commission d'Appel d'Offres en date du 28 mars 2025,
CONSIDERANT la nécessité de rénover le bâtiment de la bibliothèque afin d'accueillir la future mairie, celle actuelle étant trop exigüe et énergivore, et de requalifier les espaces publics aux abords de ce bâtiment. L'aménagement des espaces extérieurs non liés au bâtiment a été demandé en tranche optionnelle.
CONSIDERANT qu'une consultation en procédure adaptée restreinte avec négociation, soumise aux dispositions des articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique, pour la maîtrise d'œuvre a été lancée en deux phases : - Phase candidatures : lancée le 1° octobre 2024 publiée sur le profil acheteur de la
Commune et au BOAMP n°24-110898 le 1° octobre 2024. La date limite de réponse a
été fixée au 31 octobre 2024 à 10h00. 30 entreprises ont déposé des plis. La liste des
candidats admis à présenter une offre a été fixée à trois.
- Phase offres: le guichet restreint a été ouvert le 31 janvier 2025 les invitant à
soumissionner. Une visite obligatoire du site s'est déroulée le 14 février 2025 à 10h00.
La date limite de réponse a été fixée au 10 mars 2025 à 14h00 repoussée au 26 mars 2025 à 15h00. 3 entreprises ont déposé des offres lesquelles sont recevables. Une
audition s’est déroulée le 20 mars 2025 de 14h00 à 17h00. Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le S LOT
ID :074-217402015-20250422-DEL2025_16-DE
CONSIDERANT l'analyse des offres réalisée par les services de la Commune et présentée à la Commission d'Appel d'Offres le 28 mars 2025.
CONSIDERANT la proposition de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer au groupement d'entreprises SARL SILO ARCHITECTES, situé à 38100 GRENOBLE pour un montant de 233 980,34 € HT, soit 280 776,41 € TTC.
AYANT entendu l'exposé du rapporteur, Monsieur Jean-Pascal MEGEVAND, Conseiller municipal délégué aux Travaux,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la proposition de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation d'un bâtiment visant à accueillir la Mairie et aménagement d'espaces publics à l'entreprise « SARL SILO Architectes » situé à 38100 GRENOBLE pour un montant de 233 980,34€ HT :
Tranche ferme - bâtiment :
° 123 627,02 € HT pour la mission de base comprenant les missions de diagnostic-esquisse
DIAG-ESQ à l'assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie AOR ° 13 050 € HT pour la mission complémentaire comprenant l’ordonnancement pilotage et coordination OPC
Tranche ferme - espaces extérieurs liés au bâtiment :
° 30 820,02 € HT pour la mission de base comprenant les missions de diagnostic-esquisse
DIAG-ESQ à l'assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie AOR ° 3 450 € HT pour la mission complémentaire comprenant l’ordonnancement pilotage et coordination OPC
Tranche ferme - espaces extérieurs autres jusqu'à APD :
° 23 701,70 € HT pour la mission de base comprenant les missions de diagnostic-esquisse
DIAG-ESQ aux études d'avant-projet définitif APD
Tranche optionnelle - espaces extérieurs autres à partir du PRO :
° _54783,30 € HT pour la mission de base comprenant les missions des études de projet PRO
à l'assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie AOR
+ 8 250 € HT pour la mission complémentaire comprenant l’ordonnancement pilotage et
coordination OPC
AUTORISE Madame le Maire, au nom et pour le compte de la Commune, à signer le marché susmentionné ainsi que toute pièce de nature administrative, techniques où financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Fait et délibéré à Neydens, le 22 avril 2025
“Carole VINCENT Levent BAYAT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble (2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.