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Déliberation - Liste des deliberations CM 6
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Latresne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 6)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Jeunesse,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 12 OCTOBRE 2023
Numéro OBJET DECISION du
Conseil Municipal
60-12102023 ADMINISTRATION GENERALE - Adhésion du S.I.E.A. (Syndicat Intercommunal d’Eau Potable et d’Assainissement) des Portes de l’Entre-Deux-Mers au S.M.E.G.R.E.G. (Syndicat Mixte d’Etude et de Gestion de la Ressource en Eau du département de la Gironde).
Approuvée
22 voix POUR
61-12102023 ADMINISTRATION GENERALE - Adhésion de la commune de Cursan au Syndicat Intercommunal EPRCF33 (Etudes et Prévention des Risques Carrières et Falaises). Approuvée
22 voix POUR
62-12102023 FINANCES - Budget Principal : Décision modificative n°1-2023 – Ajustements budgétaires – Exercice 2023.
Approuvée
22 voix POUR
63-12102023 FINANCES - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE - Route départementale n°10 - Commune de LATRESNE – Convention - Remise en état de la couche de roulement suite à l’aménagement d’une écluse gérée par feux tricolores – PR 80+500 au PR 81+000.
Approuvée
16 voix POUR
5 ABSTENSTIONS
Madame Céline
GOEURY, Conseillère
Départementale, ne
prend pas part au vote.
64-12102023 FINANCES - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE - Route départementale n°10 - Commune de LATRESNE – Convention - Remise en état de la couche de roulement suite à l’aménagement d’une écluse gérée par feux tricolores – PR 80+500 au PR 81+320.
Approuvée
16 voix POUR
5 ABSTENSTIONS
Madame Céline
GOEURY, Conseillère
Départementale, ne
prend pas part au vote.
65-12102023 FINANCES - Demande de subvention auprès du SDEEG au titre du 20 % de l’éclairage public – Opération Eclairage public - Rue de l’église à Latresne.
Approuvée
22 voix POUR
66-12102023 FINANCES - Dédommagement de M. Michel Figueres (véhicule endommagé sur chaussée déformée).
Approuvée
22 voix POUR
67-12102023 MARCHES PUBLICS - Création d’un pôle de pratiques artistiques - Attribution du marché - procédure MAPA.
Approuvée
17 voix POUR
5 voix CONTRE
68-12102023 MARCHES PUBLICS - Requalification des espaces publics sur la Commune de Latresne - Attribution du marché - procédure MAPA.
Approuvée
17 voix POUR
5 ABSTENSTIONS
69-12102023 RESSOURCES HUMAINES - Actualisation du tableau des effectifs au 15 octobre 2023. Approuvée 22 voix POUR
70-12102023 RESSOURCES HUMAINES - Refonte du régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) pour la commune de Latresne.
Approuvée
22 voix POUR
71-12102023 RESSOURCES HUMAINES - Autorisation de signature de la convention pour les missions du poste de conseiller numérique entre la Communauté de Communes des Portes de l’Entre- Deux-Mers et la Commune de Latresne.
Approuvée
22 voix POUR
72-12102023 VOIRIES ET RESEAUX - SDEEG – Convention d’organisation temporaire de la maîtrise d’ouvrage – Opération de génie civil de télécommunications – Rue de l’église à Latresne. Approuvée
22 voix POUR
Affiché le 12 octobre 2023.