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Déliberation - Liste des deliberations CM 01022024
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Latresne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 01022024)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Environnement,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 1er FEVRIER 2024
Numéro OBJET DECISION du
Conseil Municipal
01-01022024
FINANCES - Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2024 (DETR) pour la réhabilitation de la restauration scolaire sur la Commune de Latresne.
Approuvée
23 voix POUR
02-01022024
FINANCES - Demande de subvention auprès du Département de la Gironde (CD33) pour la rénovation de la restauration scolaire (gestion internalisée) sur la Commune de Latresne.
Approuvée
22 voix POUR
Mme Céline
GOEURY ne prend
pas part au vote.
03-01022024 FINANCES - Demande de subvention auprès du Département de la Gironde (CD33) pour l’équipement de la restauration scolaire sur la Commune de Latresne.
Approuvée
23 voix POUR
Mme Céline
GOEURY ne prend
pas part au vote.
04-01022024 RESSOURCES HUMAINES - Actualisation du tableau des effectifs au 1er février 2024. Approuvée 23 voix POUR
05-01022024 BATIMENTS COMMUNAUX ET PATRIMOINE COMMUNAL - Cession du véhicule Peugeot Partner des Services techniques immatriculé 4649-SG-33. Approuvée 23 voix POUR
06-01022024 URBANISME - Définition de Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) sur la commune de Latresne. Approuvée
16 voix POUR
5 Abstentions
07-01022024
URBANISME - Instauration de l’obligation de déclaration préalable lors de divisions foncières situées dans les zones naturelles (ZN) et les zones agricoles (ZA) sur la commune de Latresne.
Approuvée
16 voix POUR
5 Abstentions
08-01022024 URBANISME - Instauration de l’obligation de déclaration préalable lors de division du foncier bâti sur l’ensemble du territoire de la commune de Latresne. Approuvée
16 voix POUR
5 Abstentions
09-01022024
URBANISME - Instauration d’une autorisation préalable de travaux conduisant à la création de locaux à usage d’habitation dans un bien immobilier existant dite « Permis de diviser » sur l’ensemble du territoire de la commune de Latresne.
Approuvée
16 voix POUR
5 Abstentions
10-01022024 URBANISME - Validation du plan de rationalisation Commune de Latresne/M. Hyvernaud – Rue du Bourg à Latresne. Approuvée
16 voix POUR
5 Abstentions
11-01022024 URBANISME - Validation du plan de remembrement sur le pré Barnabé – Commune de Latresne. Approuvée
16 voix POUR
5 voix CONTRE
12-01022024 URBANISME - Validation du plan de cession sis 9, Rue de la Salargue à Latresne. Approuvée
16 voix POUR
5 voix CONTRE
13-01022024 INTERCOMMUNALITE - SDEEG - Rapport de Contrôle de l’Autorité Concédante - Service Public de Distribution d’Electricité - Année 2022. Approuvée 23 voix POUR
Affiché le 2 février 2024.