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Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 04042024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Latresne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 04042024)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Travail et emploi,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 4 AVRIL 2024
Numéro OBJET DECISION du Conseil
Municipal
17-04042024 ADMINISTRATION GENERALE - Délibération donnant mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde pour le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire (santé et/ou prévoyance).
18 voix POUR
18-04042024 ADMINISTRATION GENERALE - Délibération donnant mandat au commissariat aux ventes (CAV) de Bordeaux pour la vente aux enchères des biens de la Commune de Latresne. 18 voix POUR
19-04042024 FINANCES - Vote des subventions aux associations pour l’année 2024. 18 voix POUR Messieurs LAVILLE et
POINTET ne
prennent pas part au
vote.
20-04042024 FINANCES - Budget Principal - Vote des taux d’imposition – Année 2024. 14 voix POUR 4 Abstentions
21-04042024 FINANCES - Budget Principal – Approbation du compte de gestion 2023. 14 voix POUR
4 Abstentions
22-04042024 FINANCES - Budget Principal – Approbation du compte administratif 2023. 13 voix POUR 4 Abstentions
23-04042024 FINANCES - Budget Principal – Affectation définitive des résultats de l’exercice 2023. 14 voix POUR
4 Abstentions
24-04042024 FINANCES - Participation au fonctionnement – Ecoles élémentaire et maternelle – Exercice 2024 - Commune de Latresne.
18 voix POUR
25-04042024 FINANCES - Révision des autorisations de programme et crédits de paiement AP/CP (2024-01) - Préservation, restructuration et extension de l’ancien presbytère - Création d'un pôle de pratiques artistiques.
14 voix POUR
4 Abstentions
26-04042024 FINANCES - Révision des autorisations de programme et crédits de paiement AP/CP (2024-02) - Mobilité et sécurisation des accès au campus pédagogique et sportif sur la Commune de Latresne.
18 voix POUR
27-04042024 FINANCES - Révision des autorisations de programme et crédits de paiement AP/CP (2024-03) - Aménagement de la Place Sainte-Quitterie sur la Commune de Latresne. 14 voix POUR
4 voix CONTRE
28-04042024 FINANCES - Budget Principal - Vote du Budget Primitif 2024. 14 voix POUR
4 voix CONTRE
29-04042024 FINANCES - Majoration de 60 % de la part communale de la cotisation de la taxe d’habitation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale. 14 voix POUR
4 Abstentions
30-04042024 FINANCES - Refonte de la tarification pour l'occupation temporaire du domaine public. 18 voix POUR
31-04042024 RESSOURCES HUMAINES - Actualisation du tableau des effectifs de la Commune de Latresne à compter du 4 avril 2024.
18 voix POUR
32-04042024 BATIMENTS COMMUNAUX ET PATRIMOINE COMMUNAL - Création d’un bassin de rétention – Secteur Jeandey - Lancement de la procédure de Déclaration d'Utilité Publique et d'enquête parcellaire.
14 voix POUR
4 Abstentions
33-04042024 URBANISME ET CADRE DE VIE - Convention de mutualisation de l’aire de broyage situé à Latresne avec la Commune de Cénac.
18 voix POUR
Affiché le 5 avril 2024.