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Déliberation - Liste des deliberations CM 1
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Latresne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Énergies,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 31 JANVIER 2023
Numéro OBJET DECISION du
Conseil Municipal
01-31012023 FINANCES - Annulation du titre n° 311 émis sur l’exercice 2022 au profit de la Communauté de Communes des Portes de l’Entre-deux-mers.
Approuvée
22 voix POUR
02-31012023 FINANCES - Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2023 (DETR) pour l’installation de la vidéo protection sur la Commune de Latresne.
Approuvée
17 voix POUR
5 voix CONTRE
03-31012023 FINANCES - Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2023 (DETR) pour l’aménagement de la Place Sainte-Quitterie sur la Commune de Latresne.
Approuvée
17 voix POUR
5 ABSTENSTIONS
04-31012023 FINANCES - Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2023 (DETR) pour la mobilité et la sécurisation des accès au campus pédagogique et sportif sur la Commune de Latresne.
Approuvée
17 voix POUR
5 voix CONTRE
05-31012023 FINANCES - Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2023 (DSIL) pour l’aménagement de la Place Sainte-Quitterie sur la Commune de Latresne.
Approuvée
17 voix POUR
5 ABSTENSTIONS
06-31012023 FINANCES - Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne pour l’aménagement des abords du pôle de pratiques artistiques sur la Commune de Latresne. Approuvée
22 voix POUR
07-31012023 FINANCES - Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne pour la désimperméabilisation de la place Sainte-Quitterie sur la Commune de Latresne. Approuvée
17 voix POUR
5 ABSTENSTIONS
08-31012023 FINANCES - Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne pour la désimperméabilisation des espaces publics aux abords du futur centre nautique sur la Commune de Latresne.
Approuvée
17 voix POUR
5 ABSTENSTIONS
09-31012023 FINANCES - Demande de subvention auprès du Département de la Gironde (CD33) au titre de la répartition des amendes de police dans le cadre des opérations individuelles des aménagements de sécurité (abords des collèges) pour la mobilité et la sécurisation des accès au campus pédagogique et sportif sur la Commune de Latresne.
Approuvée
22 voix POUR
10-31012023 FINANCES - Demande de subvention auprès du Département de la Gironde (CD33) au titre de la répartition des amendes de police dans le cadre des opérations individuelles des aménagements de sécurité (aménagements cyclables) pour l’aménagement en voie douce de RD10 – Phase 2 - sur la Commune de Latresne.
Approuvée
22 voix POUR
11-31012023 FINANCES - Demande de subvention auprès du Département de la Gironde (CD33) au titre du soutien global aux projets locaux (aménagements espaces publics) pour l’aménagement de la Place Sainte-Quitterie sur la Commune de Latresne.
Approuvée
17 voix POUR
5 ABSTENSTIONS
12-31012023 FINANCES - Demande de subvention auprès du Département de la Gironde (CD33) au titre des équipements sportifs pour la construction d’un terrain de padel sur la Commune de Latresne.
Approuvée
22 voix POUR
13-31012023 MARCHES PUBLICS - Adhésion au groupement de commandes relatif à l’acquisition et la mise en œuvre d’un logiciel de gestion et d’un portail famille pour les structures petite- enfance, enfance, jeunesse, restauration scolaire et temps méridien du territoire entre la Communauté de Communes des Portes de l’Entre-deux-mers et les communes de Latresne, Saint-Caprais de Bordeaux, Le Tourne et Camblanes-et-Meynac.
Approuvée
22 voix POUR
14-31012023 RESSOURCES HUMAINES - Actualisation du tableau des effectifs de la mairie de Latresne au 1er février 2023.
Approuvée
22 voix POUR
15-31012023 RESSOURCES HUMAINES - Dispositif Conseiller Numérique France Services : renouvellement d’un emploi non-permanent.
Approuvée
22 voix POUR 16-31012023 BATIMENTS COMMUNAUX ET PATRIMOINE COMMUNAL - ALEC : Convention annuelle d’objectifs visant le renforcement des orientations de la Mairie de Latresne en matière de développement durable, d’économie d’énergie, et de développement des énergies renouvelables pour l’année 2023.
Approuvée
22 voix POUR
Affiché le 1er février 2023.