Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2025 12 78 SPL SNAT RAPPORT D’ACTIVITE 2024 C
Déliberation - D2025 12 79 SPL SONADEV RAPPORT D’ACTIVITE 2024
Conseil Municipal - D20241056 STRAN RAPPORT D’ACTIVITE 2023
Acte - D2025 12 77 D11 Rapport STRAN 2024
Déliberation - D2025 12 80 TE44 RAPPORT D’ACTIVITE 2024 COMMU
Conseil Municipal - D20230327A Rapport dactivité STRAN
Conseil Municipal - D2023 1283 SPL STRAN RAPPORT DACTIVITE 2022
Conseil Municipal - D20241057 SPL SNAT RAPPORT D’ACTIVITE 2023
Déliberation - D2025 12 81 CARENE – RAPPORT D’ACTIVITE 2024
Conseil Municipal - D2023 1284 SPL SNAT RAPPORT DACTIVITE 2022 C
Déliberation - D2025 12 77 SPL Stran Rapport D’ACTIVITE 2024 COMMUNICATION
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 12 77 SPL Stran Rapport D’ACTIVITE 2024 COMMUNICATION)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
nié Gene © LOS ID : 044-214400301-20251203-D20251277-DE
Extrait du reaistre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-cinq, le 3 du mois de DECEMBRE
À 1 à 18h00, le Conseil Municipal de La Chapelle des Marais,
A légalement convoqué, s'est réuni en séance publique LA CHAPELLE sous la présidence de Monsieur Franck HERVY, Maire DES MARAIS de la Chapelle des Marais.
Commune de
LA CHAPELLE DES MARAIS | | Date de convocation : 27 novembre 2025 (Loire-Atlantique)
Nombre de conseillers
enexercice : 26
présents : 19
| votants : 23
DR CE HR
Le Maire procède à l'appel nominal des conseillers formant la majorité des membres en exercice.
Présents :
Franck HERVY - Sylviane BIZEUL - Nicolas BRAULT-HALGAND - Stéphanie BROUSSARD - Nicolas CHATELIER - Catherine CHAUSSE - Jacques DELALANDE - Laurence DENIER - Christian GUIHARD - Flavie HALGAND - Cyrille HERVY - Fabienne JOANNY - Jean-François JOSSE - Nadine LEMEIGNEN - Christelle PERRAUD - Gilles PERRAUD - Bertrand PITON - Marie-Anne THEBAUD - Sandrine VIGNOL
Absents ayant donné procuration :
Nicolas DEUX ayant donné procuration à Bertrand PITON
Yann HERVY ayant donné procuration à Cyrille HERVY
Martine PERRAUD ayant donné procuration à Nadine LEMETGNEN
Joël LEGOFF ayant donné procuration à Jean-François JOSSE
Absents excusés
- Sébastien TOCQUEVILLE
- André TROUSSIER
- Céline HALGAND
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Nadine LEMEIGNEN est désignée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des présents.
D2025 12 77 - SPL SOCIETE DES TRANSPORTS DE
L'AGGLOMERATION NAZAIRIENNE (STRAN) - RAPPORT
D'ACTIVITE 2024 - COMMUNICATION
| Rapporteur : Sylviane BIZEUL Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Publié le Gaa2oul SLO
ID : 044-214400301-20251203-D20251277-DE
La SAEM STRAN (Société des Transports de l'Agglomération
Nazairienne) a été créée en 1984. Elle a été transformée en Société
Publique Locale en 2011. La commune de La Chapelle des Marais y
participe en qualité d'actionnaire à hauteur de 0,5 % du capital, aux
côtés des autres actionnaires que sont les 9 autres communes de
l'agglomération d'une part et de la CARENE, Saint-Nazaire et Cap
Atlantique d'autre part.
La SPL STRAN a pour objet, pour le compte exclusif et sur le seul
territoire de ses actionnaires, de réaliser :
- l'entreprise générale de transport terrestre et maritime en
particulier l'exploitation du service public des transports publics de
voyageurs sous l'autorité CARENE ;
- les transports scolaires ou périscolaires faits à la demande des
communes de l'agglomération nazairienne actionnaires ;
- l'étude, la réalisation, l'exploitation de tous types de parcs de
stationnement public relevant de la compétence de ses actionnaires
- l'acquisition, la location comme preneur ou bailleur de tout matériel
nécessaire à l'exploitation des services de transports de ses
actionnaires :
- la gestion, la location et éventuellement l'aliénation des terrains et
immeubles nécessaires à l'exploitation des services de transports de
ses actionnaires ;
- la conception, réalisation ou gestion de divers services que pourront
confier les collectivités territoriales ou groupements de collectivités
actionnaires dans le cadre des lois et règlements en vigueur en rapport
avec la mobilité et les transports.
Les missions d'intérêt général qui lui sont confiées à ce titre par ses
actionnaires sont définies dans le cadre de marchés publics,
délégations de service public, convention d'études, de mandats, ou
autres, qui en précisent le contenu et fixent les conditions de sa
rémunération. Le siège social est sis 92, rue Henri GAUTIER à
SAINT-NAZAIRE.
Conformément aux articles L 1531-1 et L 1524-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales, les organes délibérants des collectivités
territoriales et de leurs groupements se prononcent sur le rapport qui
leur est soumis au moins une fois par an.
Le rapport d'activité 2024 de la SPL STRAN a été adressé aux élus
avec la convocation à la présente séance ; aucune cession d'action n'est
intervenue au cours de l'exercice 2024.
Au 31 décembre 2024, l'effectif moyen de la SPL STRAN était de
257,15 ETP.
Conformément aux dispositions du Code de Commerce, ses comptes ont
également été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce. Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Publié le 08/12/2025 S L G ‘
ID : 044-214400301-20251203-D20251277-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
l'article L 1524-5,
Vu le rapport d'activité pour l'exercice 2024 ci-annexé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Et se prononçant conformément aux dispositions des articles L 2121-
20 et L 2121-21 du CGCT:
- Prend acte du rapport d'activité de la SPL STRAN pour l'année 2024,
- Donne acte au Maire ou à son représentant de cette communication.
Fait à la Chapelle des Marais
Le 4 décembre 2025
Ÿ Séance Le Maire, [ Le Secrétaire d
Franck HER Vy