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Déliberation - D2025 12 79 SPL Sonadev Rapport D’ACTIVITE 2024 – COMMUNICATION
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 12 79 SPL Sonadev Rapport D’ACTIVITE 2024 – COMMUNICATION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Concurrence,
Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
poée Gaza © LOF ID : 044-214400301-20251203-D20251279-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-cinq, le 3 du mois de DECEMBRE
{ Î | à 18h00, le Conseil Municipal de La Chapelle des Marais,
L légalement convoqué, s'est réuni en séance publique
LA CHAPELLE sous la présidence de Monsieur Franck HERVY, Maire DES MARAIS de la Chapelle des Marais.
Commune de
LA CHAPELLE DES MARAIS | . Date de convocation : 27 novembre 2025 (Loire-Atlantique)
Nombre de conseillers
en exercice : 26
présents : 19
votants : 23
DIR CH HR
Le Maire procède à l'appel nominal des conseillers formant la majorité des membres en exercice.
Présents :
Franck HERVY - Sylviane BIZEUL - Nicolas BRAULT-HALGAND - Stéphanie BROUSSARD - Nicolas CHATELIER - Catherine CHAUSSE - Jacques DELALANDE - Laurence DENIER - Christian GUIHARD - Flavie HALGAND - Cyrille HERVY - Fabienne JOANNY - Jean-François
JOSSE - Nadine LEMEIGNEN - Christelle PERRAUD - Gilles PERRAUD - Bertrand PITON - Marie-Anne THEBAUD - Sandrine VIGNOL
Absents ayant donné procuration :
Nicolas DEUX ayant donné procuration à Bertrand PITON
Yann HERVY ayant donné procuration à Cyrille HERVY
Martine PERRAUD ayant donné procuration à Nadine LEMEIGNEN
Joël LEGOFF ayant donné procuration à Jean-François JOSSE
Absents excusés
- Sébastien TOCQUEVILLE
- André TROUSSIER
- Céline HALGAND
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Nadine LEMEIGNEN est désignée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des présents.
D2025 12 79 - RAPPORT D'ACTIVITE 2024 SONADEV -
TERRITOIRES PUBLICS - COMMUNICATION
Rapporteur : Sylviane BIZEUL Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Publié le 08/12/2025 S'LOF
ID : 044-214400301-20251203-D20251279-DE
La SPL SONADEV Territoires Publics, créée en 2013, a pour objet
d'assurer l'étude, la réalisation et la commercialisation de tous les
projets se rapportant au développement local, en matière d'aménagement
ou en matière économique.
Par délibération du 26 septembre 2013, la ville de La Chapelle des Marais
est devenue actionnaire de la SPL SONADEV Territoires Publics en se
portant acquéreuse de 5 actions d'une valeur de 100 € soit une valeur
totale de 500 €. Elle dispose d'un siège à l'assemblée spéciale des collectivités actionnaires minoritaires.
| Conformément à l'article L'1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes délibérants des Collectivités Territoriales et de leurs groupements se prononcent sur le rapport qui leur est soumis au
moins une fois par an.
Le rapport d'activité 2024 de la SPL SONADEV Territoires Publics a été
adressé aux élus avec la convocation à la présente séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article
L 1524-5,
Vu le rapport d'activité pour l'exercice 2024 ci-annexé,
Conformément aux dispositions du Code de Commerce, ses comptes ont également été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Et se prononçant conformément aux dispositions des articles L 2121-20 et L 2121-21 du CGCT:
- Prend acte du rapport d'activité de la SPL SONADEV Territoires Publics pour l'année 2024,
- Donne acte au Maire ou à son représentant de cette communication.
Fait à la Chapelle des Marais
Le 4 décembre 2025
Le Maire, Le Secrétaire de/Séance
Franck HERVY