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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 184 21 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 184 21)Thèmes du document : Consommateurs, Budget, Assurance, Métropole Aix-Marseille Provence République Française Département des Bouches-du-Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

ISTRES-OUEST PROVENCE

N° CT5-184/21

Objet de la délibération :

Approbation de l'avenant n° 1 relatif à l'attribution d'une subvention à l'association Mission Locale Ouest Provence au titre de l'exercice 2022

L'an deux mille vingt et un, le 13 décembre, le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence, régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de M. Yves VIDAL.

Secrétaire de séance :

M. Martial ALVAREZ

Etaient présents :

M. Martial ALVAREZ, M. Eric CASADO, M. Patrick GRIMALDI, M. Hatab JELASSI, Mme Claudie MORA, Mme Maryse RODDE, M. Yves VIDAL

Etaient excusés et représentés :

M. François BERNARDINI à M. Martial ALVAREZ, M. Daniel GAGNON à M. Yves VIDAL, M. Jean HETSCH à M. Hatab JELASSI, Mme Nicole JOULIA à M. Eric CASADO, M. Frédéric VIGOUROUX à Mme Maryse RODDE

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Chemin du Rouquier – BP 10647 – 13800 ISTRES Cedex – Tel : 04 42 11 16 16N° CT5-184/21

Monsieur le Président du Conseil de Territoire soumet au Conseil le rapport suivant :

Compte tenu de la politique d’actions en matière d'insertion qu’elle met en place en direction de la population, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.

Dans ce cadre, le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence a conclu en date du 3 mars 2021 avec l'association Mission Locale Ouest Provence une convention pluriannuelle d'objectifs précisant les soutiens apportés aux actions entreprises dans le domaine de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans, et notamment la réalisation des axes suivants :

- Repérer et mobiliser les jeunes,

- Accueillir et informer,

- Orienter,

- Accompagner à l’élaboration et à la mise en œuvre du parcours,

- Appuyer au recrutement et à l’intégration des jeunes dans l’emploi.

Par délibération n° 103/20 du 14 décembre 2020, le Conseil de Territoire a approuvé pour 2021 l'octroi à l'association d'une subvention d'un montant de 603 922 € dont 473 922 € sont liés à la mise à disposition, à titre onéreux, de personnel.

L'association souhaite poursuivre ses activités, dans le cadre de la seconde année de cette convention, et sollicite l'attribution d'une subvention au titre de l'exercice 2022.

Dans le cadre des compétences déléguées par le Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Istres- Ouest Provence par les délibérations n° FPBA 029-8299/20/CM du 31 juillet 2020 et n° FBPA 057-9159/20/CM du 17 décembre 2020, les subventions de fonctionnement relevant desdites compétences sont décidées par les Conseils de Territoire. En conséquence, il appartient au Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence de se prononcer sur l'attribution à cette association d'une subvention d'un montant de 521 546 € pour l'exercice 2022, dont 391 546 € sont liés la mise à disposition, à titre onéreux, de personnel auprès de celle-ci.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :

Le Conseil de Territoire,

VU

Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles ;

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; La délibération n° 103/20 du Conseil de Territoire du 14 décembre 2020 portant approbation de la convention relative à l’attribution d’une subvention à l’association Mission Locale Ouest Provence au titre de l’exercice 2021 ;

La délibération n° FBPA 057-9159/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence ; La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 portant approbation du règlement budgétaire et financier de la Métropole.

CONSIDERANT

Que l'association Mission Locale Ouest Provence souhaite poursuivre ses actions entreprises dans le domaine de l'insertion en faveur du jeune public ;

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Chemin du Rouquier – BP 10647 – 13800 ISTRES Cedex – Tel : 04 42 11 16 16N° CT5-184/21

Qu'elle sollicite le Conseil de Territoire pour l'octroi d'une subvention au titre de l'exercice 2022 ; Que le Conseil de Territoire entend répondre favorablement à cette demande.

Ouï le rapport ci-dessus

DELIBERE

Article 1 :

Est approuvée l'attribution d'une subvention à l’association Mission Locale Ouest Provence d’un montant de 521 546 € au titre de l'exercice 2022, dont 391 546 € sont liés à la mise à disposition, à titre onéreux, de personnel auprès de l'association.

Article 2 :

Est approuvé l'avenant n° 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs entre l'association Mission Locale Ouest Provence et le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence relatif à l'octroi d'une subvention au titre de l'exercice 2022.

Article 3 :

Monsieur le Président du Conseil de Territoire, ou son représentant dûment habilité, est autorisé à signer l'avenant afférent à la présente délibération.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits dans l'État spécial de territoire 2022, chapitre 65, nature 65748. La subvention est attribuée sous réserve de l'adoption du budget principal de la Métropole et des états spéciaux de territoire pour l'exercice 2022.

A l'unanimité des membres présents et représentés,

M. Martial ALVAREZ ne prend pas part au vote.

Certifié conforme

Le Président du Conseil de Territoire

Istres-Ouest Provence

Signé : François BERNARDINI

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Chemin du Rouquier – BP 10647 – 13800 ISTRES Cedex – Tel : 04 42 11 16 16AVENANT N° 1 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS DU 3 MARS 2021

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’E.P.C.I. La Métropole Aix-Marseille-Provence/ Conseil de Territoire-Istres Ouest Provence Chemin du Rouquier

13800 ISTRES

représenté par Son Président en exercice régulièrement habilité à signer le présent avenant par délibération n° 2021 du Conseil de Territoire du 13 décembre 2021

ci-après désigné « le Conseil de Territoire »

ET

L’Association Mission Locale Ouest Provence 3, impasse du Rouquier

Pôle intercommunal pour l’emploi

sise 13 800 ISTRES

représentée par Son Président, Monsieur Martial ALVAREZ

ci-après désignée « l’association»

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT

Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs signée avec l’association pour les exercices 2021, 2022, 2023, l’objet du présent avenant est d’attribuer une subvention au titre de l’exercice 2022 afin de préciser les actions entreprises dans le domaine de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans, et notamment la réalisation des axes suivants : - Repérer et mobiliser les jeunes,

- Accueillir et informer,

- Orienter,

- Accompagner à l’élaboration et à la mise en œuvre du parcours,

- Appuyer au recrutement et à l’intégration des jeunes dans l’emploi.

A cette fin, l’association s’engage à mettre tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.

Pour sa part, la Métropole s’engage à soutenir financièrement l’association dans la réalisation de ses activités en matière d’insertion.

ARTICLE 2 : DUREE DE L’AVENANT

Le présent avenant est conclu pour l'exercice budgétaire 2022 et trouvera son terme au versement du solde.

ARTICLE 3 : BUDGET PREVISIONNEL DE L’ASSOCIATION ET PARTICIPATION DE LA MÉTROPOLE

3.1 Budget prévisionnel de l'association :

 L’annexe I au présent avenant précise :

-Le budget prévisionnel global de l’association, objet de l'article 1er, ainsi que les moyens affectés à sa réalisation en détaillant les autres financements attendus et en distinguant notamment les apports des collectivités territoriales, les ressources propres, etc.

 L’annexe II au présent avenant précise :

-Les contributions non financières allouées par la Métropole dont l’association dispose pour la réalisation de l’objectif mentionné à l’article 1er (mise à disposition de locaux, de matériel, etc.).

Conformément à l’annexe I, le coût total prévisionnel (total des produits hors contributions volontaires) du fonctionnement, objet du présent avenant, est d'un montant de 1 780 384 €.

3.2 Participation de la Métropole et modalités de calcul :

La participation de la Métropole est d'un montant de 521 546 € dont 391 546 € sont liés à la mise à disposition, à titre onéreux, de personnel auprès de l’association.

Cette participation représente 29,29 % du budget prévisionnel global de l’association (hors contributions volontaires).

Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la Métropole n’est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée au prorata des En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la convention sans l’accord écrit de la Métropole, celle-ci peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versés au titre de la présente convention.3.3 Modalités de versement de la subvention :

Conformément au Règlement Budgétaire et Financier approuvée par délibération n° FBPA 029-8299/20/CM en date du 31 juillet 2020, les modalités de versement se feront comme suit :

- un acompte maximum de 80% de la subvention votée, sur demande du bénéficiaire, après la signature de l’avenant par les deux parties ; - le solde, sur demande du bénéficiaire, après la remise des pièces prévues à l’article 6.2 de la convention du 3 mars 2021.

La demande de versement de subvention est remplie et signée par le bénéficiaire de la subvention qui certifie la réalité de la dépense et son utilisation conforme à l’objet de l’article 1.

ARTICLE 4 : AUTRES

Les autres dispositions de la convention du 3 mars 2021 demeurent inchangées et s'appliquent au présent avenant.

Fait à Istres, le

Pour l'Association

Le Président

Martial ALVAREZ

Pour le Conseil de Territoire

Istres-Ouest Provence

Le Président

Françoise BERNARDINIANNEXE I DE L’AVENANT N°1

Budget Prévisionnel Global de l’Association Mission Locale

DEPENSES

60 - ACHATS 35 910,00 €

Achats stockés (matières premières, autres appro)

Achats d'études et de prestations de services 18 000,00 €

Achats de matériel, équipements et travaux 4 500,00 €

Achats non stockés (eau, énergie, fournitures administratives) 13 410,00 €

Achats de marchandises

Autres achats

61 - SERVICES EXTÉRIEURS 70 567,00 €

Sous traitance générale 20 444,00 €

Redevances de crédit-bail 4 680,00 €

Locations mobilières et immobilières 18 769,00 €

Charges locatives et de copropriété

Entretien et réparation 10 019,00 €

Primes d'assurance 5 555,00 €

Divers (études/ recherches, documentation, colloques ...) 11 100,00 €

62- AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 605 281,00 €

Personnel extérieur 472 194,00 €

Rémunération d'intermédiaires et honoraires 12 782,00 €

Publicité, information et publications 9 870,00 €

Transports de biens et transports collectifs du personnel

Déplacement, missions et réceptions 18 620,00 €

Frais postaux et de télécommunications 21 660,00 €

Autres (travaux exécutés à l'extérieur, etc...) : 65849 frais liés aux

actions

4156 cotisations

150 services bancaires

70 155,00 €

63 - IMPÔTS ET TAXES 64 741,00 €

Impôts et taxes sur rémunération 46 755,00 €

Autres impôts et taxes 17 986,00 €

64 - CHARGES DE PERSONNEL 967 928,00 €

Rémunération du personnel 698 591,00 €

Charges sociales 237 022,00 €

Autres charges de personnel 32 315,00 €

65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 000,00 €

Autres charges de gestion courante 1 000,00 €

66 - CHARGES FINANCIÉRES

Charges financières

67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES

Charges exceptionnelles

68 -DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, PROVISIONS ET

ENGAGEMENTS À RÉALISER SUR RESSOURCES AFFECTÉES 34 957,00 €

Dotation aux amortissements, provisions et engagenements 34 957,00 €

69 - IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES

Impôts sur les bénéfices

86- EMPLOI DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRE EN NATURE

Secours en nature

Mise à disposition gratuite de biens et prestations

Personnel bénévole

TOTAL DEPENSES 1 780 384,00 €

RECETTES

70 - VENTE DE PRODUITS FINIS, DE MARCHANDISES, PRESTATIONS

DE SERVICES

Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services

73 - DOTATIONS ET PRODUITS DE TARIFICATION

Dotations et produits de tarification

74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 1 151 163,00 €

Etat (Précisez le ministère sollicité): CPO + garantie jeunes 830 063,00 €

Etat (Précisez le ministère sollicité): Parrainage 20 740,00 €

Etat (Précisez le ministère sollicité): Repérer et mobiliser les jeunes «

invisibles » 18 494,00 €

Etat (Précisez le ministère sollicité): Obligation de formation 27 374,00 €

Région(s) 117 876,00 €

Département(s)

Communes 33 368,00 €

Organismes sociaux

Fonds européens

L'agence de services et de paiement 4 800,00 €

Autres établissements publics: Pôle emploi Co-traitance 98 448,00 €

Aides privées

EPCI (autres que Métropole Aix Marseille Provence)

SUBVENTIONS D'EXPLOITATION : MÉTROPOLE AIX MARSEILLE 609 194,00 €

Métropole Aix Marseille Provence (Echelon central)

Territoire Marseille Provence

Territoire du Pays d'Aix

Territoire du Pays Salonais

Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Territoire Istres - Ouest Provence: Fonctionnement : 130 000

MAD : 472 194

FAJ fonctionnement : 7000

609 194,00 €

Territoire du Pays de Martigues

75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE (DONT

COTISATIONS)

Autres produites de gestion courante

Dont cotisations

76- PRODUITS FINANCIERS

Produits financiers

77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS

Produits exceptionnels

78 - REPRISE SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

Reprises sur amortissements et provisions

79 - TRANSFERT DE CHARGES 20 027,00 €

Transfert de charges 20 027,00 €

87 - CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE

Bénévolat

Prestation en nature

Dons en nature

TOTAL RECETTES 1 780 384,00 €ANNEXE II DE L’AVENANT N°1

Nom de l’Association : Mission Locale Ouest Provence

CONTRIBUTIONS NON FINANCIERES :

Pour l’exercice 2022, l’association bénéficie de contribution non financière :

Type de contributions non financières

Liste des emplois mis à disposition :

- 1 poste de Directeur territorial, filière administrative

- 1 poste de psychologue

- 1 poste en catégorie B, filière administrative

- 5 poste de catégorie C, filière administrative

- 2 poste de catégorie C, filière animation

Environ 520 m2 de locaux.