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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 183 21)
Thèmes du document : Consommateurs, Budget, Jeunesse,
Métropole Aix-Marseille Provence République Française Département des Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
ISTRES-OUEST PROVENCE
N° CT5-183/21
Objet de la délibération :
Approbation de l'avenant n° 1 relatif à l'attribution d'une subvention à l'association Initiative Ouest Provence au titre de l'exercice 2022
L'an deux mille vingt et un, le 13 décembre, le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence, régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de M. Yves VIDAL.
Secrétaire de séance :
M. Martial ALVAREZ
Etaient présents :
M. Martial ALVAREZ, M. Eric CASADO, M. Patrick GRIMALDI, M. Hatab JELASSI, Mme Claudie MORA, Mme Maryse RODDE, M. Yves VIDAL
Etaient excusés et représentés :
M. François BERNARDINI à M. Martial ALVAREZ, M. Daniel GAGNON à M. Yves VIDAL, M. Jean HETSCH à M. Hatab JELASSI, Mme Nicole JOULIA à M. Eric CASADO, M. Frédéric VIGOUROUX à Mme Maryse RODDE
Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence
Chemin du Rouquier – BP 10647 – 13800 ISTRES Cedex – Tel : 04 42 11 16 16 N° CT5-183/21
Monsieur le Président du Conseil de Territoire soumet au Conseil le rapport suivant :
Compte tenu de la politique d’actions en matière d'insertion qu’elle met en place en direction de la population, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.
Dans ce cadre, le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence a conclu en date du 19 février 2021 avec l'association Initiative Ouest Provence une convention pluriannuelle d'objectifs précisant les soutiens apportés aux actions entreprises dans le domaine de l'insertion notamment l'accompagnement des porteurs de création, reprise ou développement d’entreprises sur le territoire d’Istres-Ouest Provence via une aide à l’élaboration du plan d’affaires, l’ingénierie financière, l’octroi d’aides financières et le suivi post-création.
Par délibération n° 104/20 du 14 décembre 2020, le Conseil de Territoire a approuvé l'octroi à l’association d’une subvention d'un montant de 120 000 € au titre de l'exercice 2021 par convention pluriannuelle d’objectifs.
Afin de poursuivre ses actions, dans le cadre de la seconde année de cette convention, l'association sollicite une subvention pour 2022.
Dans le cadre des compétences déléguées par le Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Istres- Ouest Provence par les délibérations n° FPBA 029-8299/20/CM du 31 juillet 2020 et n° FBPA 057-9159/20/CM du 17 décembre 2020, les subventions de fonctionnement relevant desdites compétences sont décidées par les Conseils de Territoire. En conséquence, il appartient au Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence de se prononcer sur l'attribution à cette association d'une subvention d'un montant de 100 000 € pour l'exercice 2022.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :
Le Conseil de Territoire,
VU
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles ;
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; La délibération n° 104/20 du Conseil de Territoire du 14 décembre 2020 portant approbation de la convention pluriannuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention à l’association Initiative Ouest Provence au titre de l’exercice 2021 ;
La délibération n° FBPA 057-9159/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence ; La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 portant approbation du règlement budgétaire et financier de la Métropole.
CONSIDERANT
Que l'association Initiative Ouest Provence souhaite poursuivre ses actions entreprises dans le domaine de l'insertion notamment l'accompagnement des créateurs/repreneurs d’entreprises ; Qu'elle sollicite le Conseil de Territoire pour l'octroi d'une subvention au titre de l'exercice 2022 ; Que le Conseil de Territoire entend répondre favorablement à cette demande.
Ouï le rapport ci-dessus
Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence
Chemin du Rouquier – BP 10647 – 13800 ISTRES Cedex – Tel : 04 42 11 16 16 N° CT5-183/21
DELIBERE
Article 1 :
Est attribuée une subvention à l’association Initiative Ouest Provence d’un montant de 100 000 € au titre de l'exercice 2022.
Article 2 :
Est approuvé l'avenant n° 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs entre l'association Initiative Ouest Provence et le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence relatif à l'octroi d'une subvention au titre de l'exercice 2022.
Article 3 :
Monsieur le Président du Conseil de Territoire, ou son représentant dûment habilité, est autorisé à signer l'avenant n° 1 afférent à la présente délibération.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits dans l'État spécial de territoire 2022, chapitre 65, nature 65748. La subvention est attribuée sous réserve de l'adoption du budget principal de la Métropole et des états spéciaux de territoire pour l'exercice 2022.
A l'unanimité des membres présents et représentés
Certifié conforme
Le Président du Conseil de Territoire
Istres-Ouest Provence
Signé : François BERNARDINI
Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence
Chemin du Rouquier – BP 10647 – 13800 ISTRES Cedex – Tel : 04 42 11 16 16 AVENANT N° 1 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS DU 19 FEVRIER 2021
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’E.P.C.I. La Métropole Aix-Marseille-Provence/ Conseil de Territoire-Istres Ouest Provence Chemin du Rouquier
13800 ISTRES
représenté par Son Président en exercice régulièrement habilité à signer le présent avenant par délibération n° 2021 du Conseil de Territoire du 13 décembre 2021
ci-après désigné « le Conseil de Territoire »
ET
L’Association Initiative Ouest Provence
Rue de l’Equerre – La Pyramide
Place Champollion
sise 13 800 ISTRES
représentée par Son Président, Monsieur Raymond LAMBALLAIS
ci-après désignée « l’association»
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs signée avec l’association pour les exercices 2021, 2022, 2023, l’objet du présent avenant est d’attribuer une subvention au titre de l’exercice 2022 afin d’assurer l'accompagnement des porteurs de création, reprise ou développement d’entreprises sur le territoire d’Istres-Ouest Provence via une aide à l’élaboration du plan d’affaires, l’ingénierie financière, l’octroi d’aides financières et le suivi post-création.
A cette fin, l’association s’engage à mettre tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.
Pour sa part, la Métropole s’engage à soutenir financièrement l’association dans la réalisation de ses activités en matière d’insertion.
ARTICLE 2 : DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour l'exercice budgétaire 2022 et trouvera son terme au versement du solde.
ARTICLE 3 : BUDGET PREVISIONNEL DE L’ASSOCIATION ET PARTICIPATION DE LA MÉTROPOLE
3.1 Budget prévisionnel de l'association :
L’annexe I au présent avenant précise :
-Le budget prévisionnel global de l’association, objet de l'article 1er, ainsi que les moyens affectés à sa réalisation en détaillant les autres financements attendus et en distinguant notamment les apports des collectivités territoriales, les ressources propres, etc.
L’annexe II au présent avenant précise :
-Les contributions non financières allouées par la Métropole dont l’association dispose pour la réalisation de l’objectif mentionné à l’article 1er (mise à disposition de locaux, de matériel, etc.).
Conformément à l’annexe I, le coût total prévisionnel (total des produits hors contributions volontaires) du fonctionnement, objet du présent avenant, est d'un montant de 318 100 €.
3.2 Participation de la Métropole et modalités de calcul :
La participation de la Métropole est d'un montant de 100 000 € au titre de l’exercice 2022. Cette participation représente 31,43 % du budget prévisionnel global de l’association (hors contributions volontaires).
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la Métropole n’est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée au prorata des
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la convention sans l’accord écrit de la Métropole, celle-ci peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versés au titre de la présente convention.
3.3 Modalités de versement de la subvention :
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier approuvée par délibération n° FBPA 029-8299/20/CM en date du 31 juillet 2020, les modalités de versement se feront comme suit :
- un acompte maximum de 80% de la subvention votée, sur demande du bénéficiaire, après la signature de l’avenant par les deux parties ; - le solde, sur demande du bénéficiaire, après la remise des pièces prévues à l’article 6.2 de la convention du 26 février 2021. La demande de versement de subvention est remplie et signée par le bénéficiaire de la subvention qui certifie la réalité de la dépense et son utilisation conforme à l’objet de l’article 1.
ARTICLE 4 : AUTRES
Les autres dispositions de la convention du 19 février 2021 demeurent inchangées et s'appliquent au présent avenant.
Fait à Istres, le
Pour l'Association
Le Président
Raymond LAMBALLAIS
Pour le Conseil de Territoire
Istres-Ouest Provence
Le Président
Françoise BERNARDINI ANNEXE I DE L’AVENANT N°1 - BUDGET PREVISIONNEL GLOBAL 2022 - IOP
DEPENSES
60 - ACHATS 2 200,00 €
Achats stockés (matières premières, autres appro)
Achats d'études et de prestations de services
Achats de matériel, équipements et travaux
Achats non stockés (eau, énergie, fournitures
administratives) 2 200,00 €
Achats de marchandises
Autres achats
61 - SERVICES EXTÉRIEURS 14 000,00 €
Sous traitance générale
Redevances de crédit-bail
Locations mobilières et immobilières 13 000,00 €
Charges locatives et de copropriété
Entretien et réparation
Primes d'assurance 1 000,00 €
Divers (études/ recherches, documentation, colloques
...)
62- AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 31 500,00 €
Personnel extérieur
Rémunération d'intermédiaires et honoraires 15 000,00 €
Publicité, information et publications 4 000,00 €
Transports de biens et transports collectifs du
personnel
Déplacement, missions et réceptions 10 000,00 €
Frais postaux et de télécommunications 2 500,00 €
Autres (travaux exécutés à l'extérieur, etc...)
63 - IMPÔTS ET TAXES 17 500,00 €
Impôts et taxes sur rémunération 16 500,00 €
Autres impôts et taxes 1 000,00 €
64 - CHARGES DE PERSONNEL 248 400,00 €
Rémunération du personnel 190 000,00 €
Charges sociales 57 000,00 €
Autres charges de personnel : Formation
professionnelle 1 400,00 €
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 500,00 €
Autres charges de gestion courante : Adhésion
nationale Initiative France 2 500,00 €
66 - CHARGES FINANCIÉRES 2 000,00 €
Charges financières 2 000,00 €
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charges exceptionnelles
68 -DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS,
PROVISIONS ET ENGAGEMENTS À RÉALISER
SUR RESSOURCES AFFECTÉES
Dotation aux amortissements, provisions et
engagenements
69 - IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES
Impôts sur les bénéfices
86- EMPLOI DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRE
RECETTES
70 - VENTE DE PRODUITS FINIS, DE
MARCHANDISES, PRESTATIONS DE
SERVICES
Vente de produits finis, de marchandises, prestations
de services
73 - DOTATIONS ET PRODUITS DE TARIFICATION
Dotations et produits de tarification
74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 175 000,00 €
Etat (Précisez le ministère sollicité)
Etat (Précisez le ministère sollicité)
Etat (Précisez le ministère sollicité)
Etat (Précisez le ministère sollicité)
Région(s): Service développement économique - MPE
2022 100 000,00 €
Département(s): CD13 9 000,00 €
Communes: Miramas 9 000,00 €
Organismes sociaux
Fonds européens 30 000,00 €
L'agence de services et de paiement: MINISTERE DU
TRAVAIL - Contrat aidé - apprentissage 8 000,00 €
Autres établissements publics
Aides privées 19 000,00 €
EPCI (autres que Métropole Aix Marseille Provence)
SUBVENTIONS D'EXPLOITATION : MÉTROPOLE
AIX MARSEILLE 120 000,00 €
Métropole Aix Marseille Provence (Echelon central)
Territoire Marseille Provence
Territoire du Pays d'Aix
Territoire du Pays Salonais
Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
Territoire Istres - Ouest Provence 120 000,00 €
Territoire du Pays de Martigues
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
(DONT COTISATIONS) 23 100,00 €
Autres produites de gestion courante: Reversion
Initiative France - AAP inclusion 22 000,00 €
Dont cotisations 1 100,00 €
76- PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits exceptionnels
78 - REPRISE SUR AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS
Reprises sur amortissements et provisions
79 - TRANSFERT DE CHARGES
Transfert de charges
87 - CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
Bénévolat 28 000,00 €
Prestation en nature 19 000,00 € EN NATURE
Secours en nature
Mise à disposition gratuite de biens et prestations 19 000,00 €
Personnel bénévole 28 000,00 €
TOTAL DEPENSES 318 100,00 €
Dons en nature
TOTAL RECETTES 318 100,00 €
ANNEXE II DE L’AVENANT N°1
Nom de l’Association : Initiative Ouest Provence
CONTRIBUTIONS NON FINANCIERES :
Pour l’exercice 2022, l’association bénéficie de contribution non financière :
Type de contributions non financières
Environ 101 m2 de locaux.