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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation ABELANET Demande subventions au Conseil Departemental)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/02/2024
Publié
le
O8
.02.202U
ID
:066-216602136-20240206-DELIB20240202-DE
202414 NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Ville
de
TOUIOU
Ges.
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
le
N°
2024/02/02
SEANCE
DU
5
FEVRIER
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
cinq
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil.
Municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
réception,
située
Parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 29/01/2024
[Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR-
BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Thierry
eu
Nombre
de
conseillers
:
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Pascale
MICHEL,
Serge
CIVIL,
Jean-Charles
FESQUET,
Patrice
PASTOU,
Sandra
FERRER,
Audre
En
exercice
:27
CALVET,
Vanessa
BLAY,
Sandrine
RABASSE,
Martial
MIR,
Bernard
PAGES,
Michel
PLAZA,
Patrick
LANNES,
Florian
GUZDEXK,
Fabrice
Présents
:22
SCHORDING Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:Béatrice
BAILLEU
Votants
:25
procuration
Audrey
CALVET,
Rudy
KLEIN
procuration
Lauren
LOPEZ,
Isabelle
OSTERSTOCK
procuration
Pascale
MICHEL
Absents
: Franck
DE
LA
LLAVE,
Fabien
BATLLE
Secrétaire
de
séance
: Fabrice
SCHORDING
REVITALISATION
DU
CENTRE-VILLE
AMENAGEMENT
DE
LA
PLACE
ABELANET
INTEGRANT
UN
TIERS-LIEU
Volet
renaturation
—- Espaces
publics,
porteurs
d'activités,
de
paysages
et de
jeux
»
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Pyrénées-Orientales
au
titre
du
programme
Aide
Directe
aux
Equipements
Structurants
— 2024
Approbation
de
l’opération,
du
plan
et des
modalités
de
financement
Laurent
LOPEZ
rappelle
que
le
projet
de
la
Distillerie
de
Toulouges
est
un
ensemble
d'équipements
de
qualité
qui
marqueront
l'identité
de
notre
ville
pour
les
années
à venir.
La
revitalisation
du
cœur
de
ville
concernera
2,5
hectares
:
Afin
de
désigner
la
maîtrise
d'œuvre
pour
ce
projet
de
réaménagement
de
la
Place
Abelanet,
la
ville
de
Toulouges
a
souhaité
lancer
une
Procédure
Concurrentielle
avec
Négociation,
en
associant
l'Agence
d'Urbanisme
Catalane.
Transmis
à la publication
en
juin.2022,
cette
P.C.N
s'est
réalisée
en
2 temps
:
Phase
candidature
à
l'issue
de
laquelle,
3
sociétés
ont
été
retenues
afin
d'émettre
une
offre.
Phase
offre
à
l'issue
de
laquelle,
et
lors
du
Conseil
Municipal
du
30
novembre
2022,
la
société
NAS
ARCHITECTURE
a
été
retenue.
Et
à
ce
jour,
la
société
NAS
ARCHITECTURE,
accompagnée
d'un
BET
structure,
BET
Fluides,
d'un
paysagiste,
d'un
économiste,
affinent
le
projet
et
ont
récemment
rencontré
les
élus
de
la
ville
pour
leur
présenter
l'Avant-Projet
Sommaire
(APS).
En
parallèle,
après
avoir
défini
:le
périmètre
(relevé,
découpage
des
parcelles),
l'estimation
de
France
Domaine,
les
statuts
et
l'objet
de
la
SEMOP,
le
projet
de
bail
emphytéotique
et
la
répartition
de
la
gouvernance
et
du
pacte
d'actionnaires,
la
procédure
SEMOP
a
débuté. Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/02/2024
Publié le
Q8.02.20)4
Ha
ID
: 066-216602136-20240206-DELIB20240202-DE
2024/15
NB
En
effet,
la
commune
de
Toulouges
a
lancé,
en
date
du
14
mars
2023,
une
consultation
afin
de
Sélectionner
le
ou
les
opérateur(s)
économique(s)
pour
la
constitution
d'une
SEMOP
et
l'attribution
à
cette
dernière
d'un
bail
emphytéotique
administratif
en
vue
de
la
construction
et
la
gestion
de
halles
commerçantes
et
alimentaires.
Par
délibération
n°2023/09/04,
le
conseil
municipal
dans
sa
séance
du
18
septembre
2023,
a
décidé
de
retenir
la
société
BORN
SPACE
comme
co-actionnaire
de
la
SEMOP
LES
HALLES
DE
LA
DISTILLERIE.
Ainsi,
dans
le
cadre
de
cette
revitalisation
du
centre-ville
—
Aménagement
de
la
Place
Abelanet
intégrant
un
tiers-lieu
- Réaménagement
d’une
friche
industrielle,
les
différents
espaces
à
traiter
sont
les
suivants
:
L'espace
halles
alimentaires
et
l'espace
formation-étudiants
(SEMOP).
La
salle
polyvalente
(sports
de
salle
et
forum)
Le
dojo
Salles
associatives
ateliers
—
danse,
salle
de
cérémonie
Salles
d'art
et
d'exposition
La
salle
de
spectacle
- Théâtre
El
Mil.lenari
L'espace
social
et
solidaire
:Maison
Sociale
du
Département
et
association
Coup
d'pouce.
Le
parc,
les
jeux
d'enfants,
les
terrasses
de
repos
et
de
consommation.
La
coulée
vers
la
place
République
et
la
revitalisation
de
cette
place
:
authenticité
esthétisme,
création
d’un
véritable
accès
au
centre-ville
historique
Dans
l'espace
de
la
place
Abelanet,
nous
souhaitons
créer
un
tiers-lieu
à
ciel
ouvert,
espace
pour
se
réunir,
échanger,
partager
des
savoirs
ou
travailler
.
LAAAAAAAA Y
Le
montant
total
prévisionnel
de
ce
projet
structurant
relatif
à
la
revitalisation
du
centre-ville
qui
s'inscrit
dans
un
programme
pluri-annuel
(2023-2026)
s'élève
à
3 952
870.00
€
H.T,
et
se
décompose
en
2
chapitres
:
- Volet
recyclage
foncier
—
démolition,
rénovation
et
création
de
salles
associatives,
de
services
sociaux
et
d'un
nouveau
dojo,
d’un
montant
prévisionnel
de
2
081
567.00
€
H.T
- Volet
renaturation
—
espaces
publics
porteurs
d'activités
de
paysages
et
de
jeux,
d'un
montant
prévisionnel
de
1 871
303,00
€
H.T
Le
volet
renaturation
se
décompose
en
plusieurs
axes
d'intervention
dont
l’un
d'entre-eux
consiste
en
l'aménagement
d'espaces
publics,
porteurs
d'activités
de
paysages
et
de
jeux,
d'une
superficie
totale
de
2.5
hectares.
Ainsi,
ce
volet
de
l’opération
consistera
en
:
-
Un
aménagement
d'un
oasis
végétal
et
ludique,
nouveau
cœur
de
ville
:Cet
oasis
assurera
la
transition
entre
les
différents
espaces
ludiques
et
sera
une
zone
réservée
pour
la
végétation
et
les
enfants.
Il sera
le
poumon
végétal
et
un
fil
conducteur
de
cet
aménagement
-
Un
stationnement
repensé
comme
lien
paysagé
et
urbain
:
parking
traité
qui
permettra
une
désimperméabilisation
des
sols.
Des
zones
plantées
seront
intégrées
:
élargissement
des
espaces
plantés,
développement
de
la
strate
abordée
et
arbustive,
avec
une
volonté
de
créer
un
parc
ombragé
avec
un
couvert
végétal. Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/02/2024
Publié le
O8
.Q
1.202U
ID
: 066-216602136-20240206-DELIB20240202-DE
-
un
parking
naturel
en
complément
:
parking
secondaire
situé
au
nord-est
du
projet.
Il
s'agit
d'offrir
un
complément
de
végétalisation,
avec
un
travail
du
sol
par
le
revêtement
naturel
et
perméable:
-
une
nouvelle
place
comme
accroche
urbaine
repensée
:réaménagement
du
parking
existant,
installation
de
jeux
de
pétanque,
buvette,
bancs,
espaces
de
loisirs.
à
l'ombre
des
arbres
existants
et
nouvellement
plantés,
traitement
du
sol
en
réemploi
du
matériau
existant
=
mise
en
valeur
du
patrimoine
au
cœur
d'un
projet
global
:site
de
la
Place
de
la
République,
remplacement
du
pavage
pour
redonner
une
unité
globale
qualitative.
Ajout
d'éléments
naturels
pour
poursuivre
un
lien
identitaire
végétal
-
une
nouvelle
place
comme
accroche
urbaine
repensée
:réaménagement
du
parking
existant,
installation
de
jeux
de
pétanque,
buvette,
bancs,
espaces
de
loisirs…à
l'ombre
des
arbres
existants
et
nouvellement
plantés,
traitement
du
sol
en
réemploi
du
matériau
existant
-
mise
en
valeur
du
patrimoine
au
cœur
d’un
projet
global
:
site
de
la
Place
de
la
République,
remplacement
du
pavage
pour
redonner
une
unité
globale
qualitative.
Ajout
d'éléments
naturels
pour
poursuivre
un
lien
identitaire
végétal
Laurent
LOPEZ
rappelle
à
l'Assemblée
que,
pour
le
volet
renaturation,
la
commune
a
déposé
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat,
en
2023
au
titre
du
fond
vert
Axe
2,
et
en
2024
au
titre
de
la
DSIL. Ainsi,
afin
de
continuer
les
recherches
d'aides
financières,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le
Maire
à
déposer,
pour
le
volet
renaturation,
dont
le
montant
prévisionnel
s'élève
à
4 871
303.00
€
HT,
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Pyrénées-Orientales,
au
titre
du
programme
Aide
Directe
aux
Equipements
Structurants.
Laurent
LOPEZ
présente
le
plan
de
financement
prévisionnel
Travaux
Conseil
Départemental
des
Pyrénées-Orlentales
Tranche
3 et
4
1670
000.00
€! {DE
S)(2024)
160-000.00€
Mission
maîtrise
d'oeuvre
4160
393.00
€Fonds
Européen
(2023)
352
014.00
€
Missions Contrôle
technique
et
C.S.P.S
30
000.00
€lEtai
(fonds
vert)
- Année
2023
352
014.00
€
Honoraires
- Etudes
6
200.00
€[Etat
- DSIL
2024
352
014.00
€
Conseil
Régional
Divers
4710.00
€ ccitanie
Pyrénées
Méditerranée
(2024)
260
000,00€
Fonds
de
concours
PMM
Parking
(voirie)
(2024)
41.009,00
€
Autofinancement
374
261.00
€
Montant
Total
H.T
4
871
303.00
€Montant
Total
HT
4
871
303.00
€| Envoyé
en
préfecture
le
08/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2024
;
Publié le
O8 .O 8.902
ID
: 066-216602136-20240206-DELIB20240202-DE
— 2024/17
NB
Ainsi,
il
propose
à
l'Assemblée
municipale,
d'approuver
l'opération
«
Revitalisation
du
centre-ville
—
Aménagement
de
la
place
Abelanet
intégrant
un
tiers-lieu
-
Volet
renaturation
—
espaces
publics
porteurs
d'activités
de
paysages
et
de
jeux
»
et
ses
modalités
de
financement,
de
valider
le
plan
de
financement
prévisionnel
et
d'autoriser
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Pyrénées-Orientales,
au
titre
du
programme
Aide
Directe
aux
Equipements
Structurants,
pour
l'année
2024.
Ouf
l'exposé
de
son
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
APPROUVE
l'opération
«
Revitalisation
du
centre-ville
— Aménagement
de
la
place
Abelanet
intégrant
un
tiers-lieu
- Volet
renaturation
—
espaces
publics
porteurs
d'activités
de
paysages
et
de
jeux
» et
ses
modalités
de
financement
VALIDE
le
plan
de
financement,
du
volet
renaturation,
d'un
montant
prévisionnel
de
1 871
303.00
E
H.T
AUTORISE
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Pyrénées-Orientales,
au
titre
du
programme
Aide
Directe
aux
Equipements
Structurants,
pour
l'année
2024, Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
Délibération
rendue
exécutoire
par
publication
ou
notification
à compter
du
… O8...
À2...2.0.).G
Fait
à Toulouges,
le
6 février
2024
œ
Le Maire, CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
conséculivement
à
sa
transmission
en
préfecture.
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
INFORME
de
la
possibilité
de
saisir
Monsieur
le
Président
dans
un délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
susceptible
de
prolonger
le
délai
de
recours
contentieux
susmentionné.
INFORME
que
le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
htip://www.telerecours.fr DELIBERATION
PUBLIEE
et MISE
EN LIGNE le:
O8.02.202