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Déliberation - 2021 10 25 deliberation 2021 046 Decision modificative N°3 au budget communal ouverture de credits
Document publié le Lundi 25 octobre 2021 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 10 25 deliberation 2021 046 Decision modificative N°3 au budget communal ouverture de credits)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Extrait du registre des délibérations et des
décisions administratives du Maire
oyarey
HE 6e
*
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 octobre 2021
ISERE
38360 NOYAREY DELIBERATION N° 2021046
L'an deux mille vingt et un, le 25 octobre, à 18h30, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY, convoqué le 20
octobre 2021, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire de la Commune de
NOYAREY.
PRESENTS : Nelly JANIN QUERCIA, Gérard FEY, Sandrine MOUTIN, Didier PERRIN, Jacques
HAIRABEDIAN, Christian BERTHIER, Patrick COMMERE, Stéphane COUDERT, Sandrine
CURTET, Sophie CUTAJAR, Bénédicte GUILLAUMIN, Alfio PENNISI, Annie PONTHIEUX,
Kévin PORTIER, Prazeres RIBEIRO, Yoann SALLAZ-DAMAZ
ABSENTS AYANT
Nathalie GOIX à Nelly JANIN QUERCIA, Aldo CARBONARI à Bénédicte GUILLAUMIN, Marie-
José GROS COISSY à Annie PONTHIEUX
DONNE POUVOIR :
EXCUSES : Nathalie GOIX, Aldo CARBONARI, Marie-José GROS COISSY
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers Présents : 16
Nombre de conseillers votants : 19
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Monsieur Didier PERRIN a été désigné comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/09/2021
Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire, propose l'approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 27/09/2021. ||
est approuvé à l’unanimité.
DELIBERATION N° 2021/046: DECISION MODIFICATIVE N°3 AU BUDGET COMMUNAL : OUVERTURE DE
CREDITS
Monsieur Gérard FEY, Rapporteur,
INDIQUE que le policier municipal de la commune a réalisé des vacations funéraires dans le contexte
de la crise sanitaire liée au coronavirus pour un montant de 195.00 € sur la fin 2020, mandatés en
2021 au compte 678, chapitre 67
PRECISE qu’il convient donc d’abonder ce chapitre en équilibrant avec des recettes complémentaires
prévues au compte 7067 - Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement
PROPOSE en conséquence les ouvertures de crédits suivantes :
Tableau détaillé
Désignation Budgété avant Diminution Augmentation | Budget après DM DM
Total des chapitres de dépenses de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 300,00 € 300,00 €
mouvementés par la DM
67 Charges exceptionnelles 0,00 € 0,00 € 300,00 € 300,00 €
678/67 0,00 € O,OÙ € 300,00 € 300,00 €
Total des chapitres de recettes de fonctionnement mouvementés 118 000,00 € 0,00 € 300,00 € 118 300,00 €
Ipar ia DM
70 Produits des services 118 000,00 € D, 0 € 300,00 € 118 300,00 €
706770 100 000,00 € 0,00 € 300,00 € 100 300,00 € Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord pour les ouvertures de crédits indiquées ci-dessus.
Décision adoptée à l'unanimité.
Pour extrait conforme au registre des
Affiché le : 28/10/2021 Délibérations et des décisions administratives
Reçu en préfecture le : 28/10/2021
Exécutoire le : 28/10/2021 Noyarey, le 27 octobre 2021
Le Maire ».
Nelly JAN