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Déliberation - 2022 06 13 Delib 2022 032 Decision modificative n°1 au budget communal ouverture de credits
Document publié le Jeudi 13 janvier 2022 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 06 13 Delib 2022 032 Decision modificative n°1 au budget communal ouverture de credits)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
OYQ rev Extrait du registre des délibérations et des
VS
décisions administratives du Maire
ts CONSEIL MUNICIPAL PREFECTURE DE C1 JE LISERE
Séance du lundi 13 juin 2022 EL
ISERE 1 6 JUIN 2022
38360 NOYAREY DELIBERATION N°2022-032 SECTION COURRIER CRIER
L'an 2022, le 13 juin, à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY,
convoqué le 08 juin 2022, s'est réuni en Salle Poly Sons (321 route de la Vanne - 38360 Noyarey)
sous la présidence de Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire de la Commune de NOYAREY.
PRESENTS : Nelly JANIN QUERCIA, Nathalie GOIX, Sandrine MOUTIN, Didier PERRIN,
Sandrine CURTET, Christian BERTHIER, Aldo CARBONARI, Patrick
COMMERE, Marie-José GROS COISSY, Bénédicte GUILLAUMIN, Jacques
HAIRABEDIAN, Alfio PENNISI, Kévin PORTIER, Prazeres RIBEIRO, Yoann
SALLAZ-DAMAZ.
ABSENTS AYANT
DONNE POUVOIR : Gérard FEY à Nelly JANIN QUERCIA, Stéphane COUDERT à Sandrine
CURTET, Sophie CUTAIJAR à Didier PERRIN, Annie PONTHIEUX à Nathalie
GOIX.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de conseillers votants : 19
DÉSIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame
Sandrine CURTET a été désignée comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/2022
Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire, propose l’approbation du procès-verbal du Conseil
municipal du 28/03/2022. Il est approuvé à la majorité (17 voix pour; 1 voix contre : Bénédicte GUILLAUMIN ; 1 abstention : Aldo CARBONARI).
DELIBERATION N°2022-032 : Décision modificative n°1 au budget communal : ouverture de
crédits
Nathalie GOIX, Rapporteure
Suite au vote du compte administratif du budget annexe 2021 du cabinet médical le 28 mars
dernier, une «erreur de plume » a été notée sur la délibération n° 2022/010 concernant le
résultat d'investissement antérieur. La délibération initiale d'adoption du CA 2021 reprenait, dans
son corps de texte, un montant de 31 172.37€ alors que le résultat d'investissement exact,
figurant sur la maquette budgétaire, était de 37 172.37 €, soit une différence de 6000,00 €.
Cette « erreur de plume » a été corrigée en lien avec les services de la Préfecture, mais il convient
de rectifier de manière comptable la prévision au chapitre 001 en recettes d'investissement, de la
manière suivante : Désignation Diminution sur crédits | Augmentation sur crédits ouverts ouverts
[R 001 : Solde d'exécution d'inv. reporté 6 009.00 €
TOTAL KR 001 : Solde d'exécution d'inv. reporté 6 000,00 €
Soit un total au chapitre 001 de :
Etape budgétaire : Budget Primitif
Article/Chap. Désignation Sect.|S | Opéra” Serv. Fonc.| Réalisé N-1 Proposé Voté
001/001 Salde d'exécution d'inv. reporté [Invest] R 0,00€| 485295,62€| 495 295,62 €
Etape budgétaire : Décision modificative N° 1
Article/Chap. Désignation Sect.|S | Opéra° Serv. Fonc.| Réalisé N-1 Proposé Voté
1001/0071 Solde d'exécution d'inv. reporté [Invest] R 0,00 € 6 000,00 € 6 000,00 €
*S.-B. : Semi-budgétaire; S. à S. : Ordre de section à section; [. S. : Ordre à l'ntérieur de la section
Total sélection
Réalisé N-1 Proposé Approuvé
Dépenses
Recettes 0,00 € 491 295,62 € 491 295,62 €
Différence (D-R)
PROPOSE par conséquence les ouvertures de crédits indiquées ci-dessus
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE SON ACCORD pour les ouvertures de crédits indiquées ci-dessus.
Décision adoptée à l'unanimité.
Pour : 16
Abstentions : 3: Christian BERTHIER, Aldo CARBONARI, Bénédicte GUILLAUMIN.
Pour extrait conforme au registre des
Délibérations et des décisions administratives
Affiché le : 16/06/2022 Noyarey, le 15/06/2022
Reçu en préfecture le : 16/06/2022
Exécutoire le : 16/06/2022