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Déliberation - 2022 12 05 Delib 2022 064 Decision modificative numero 4 au budget communal ouverture de credits
Document publié le Mercredi 5 janvier 2022 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 05 Delib 2022 064 Decision modificative numero 4 au budget communal ouverture de credits)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
OV rey Extrait du registre des délibérations et des
décisions administratives du Maire
0%
CLS CONSEIL MUNICIPAL Séance du lundi 05 décembre 2022
ISERE
38360 NOYAREY DELIBERATION N°2022-064
L'an 2022, le 05 décembre, à 20 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de
NOYAREY, convoqué le 30 novembre 2022, s'est réuni en Salle Poly’Sons (321 route de la
Vanne - 38360 Noyarey) sous la présidence de Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire de la
Commune de NOYAREY.
PRESENTS : Nelly JANIN QUERCIA, Nathalie GOIX, Gérard FEY Sandrine
MOUTIN, Didier PERRIN, Christine AUDOUARD, Christian BERTHIER,
Patrick COMMERE, Stéphane COUDERT, Sophie CUTAIJAR,
Bénédicte GUILLAUMIN, Jacques HAIRABEDIAN, Alfio PENNISI
Annie PONTHIEUX, Kévin PORTIER, Prazeres RIBEIRO, Yoann
SALLAZ-DAMAZ.
ABSENTS AYANT
DONNE POUVOIR : Sandrine CURTET à Stéphane COUDERT, Aldo CARBONARI à
Bénédicte GUILLAUMIN. f
ABSENTS : Fe F
Nombre de conseillers en exercice : 19 [| 07 DEC 207 |
Nombre de conseillers présents : 17 | | "PH | Nombre de conseillers votants : 19 LREt
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Didier PERRIN a été désigné comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/10/2022
Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire, propose l’approbation du procès-verbal du Conseil
municipal du 10/10/2022. Il est approuvé à l’unanimité.
DELIBERATION N°2022-064 : Décision modificative n°4 au budget communal : ouverture de
crédits
Gérard FEY, Rapporteur
INDIQUE que la situation actuelle de hausse des coûts, particulièrement de l'énergie, incite à
être prudent sur la consommation des crédits de la section de fonctionnement ;
Face à des hausses éventuelles à venir, il convient d'augmenter les crédits ouverts au chapitre
11 de la section de fonctionnement, équilibrés par des rentrées supplémentaires de
redevances des tarifs des services périscolaires ;
De même, il convient de prévoir une somme au chapitre 67 « Charges exceptionnelles » en
dépenses de fonctionnement, correspondant à l'indemnité contractuelle de résiliation pour
motif d'intérêt général du marché public de travaux ayant pour objet la rénovation de la
toiture et de la charpente de l'Église Saint-Paul conclu le 15 mai 2020. PROPOSE ainsi les ouvertures de crédits suivants :
Section de FONCTIONNEMENT
Après en avoir délibéré,
Dépenses Recettes Total par article
ou chapitre
Augmentation de Augmentation de
nn crédits crédits
D 60621 : +10 000,00 € 30 000,00 €
Combustibles
D 615221 : Bâtiments +20 000,00 € 25 000,00 €
publics
TOTAL Chapitre 011 : +30 000,00 € 867 800,00 €
Charges à caractère
général U
D 6711 - Intérêts
moratoires et pénalités +5 200,00 € 5 200,00 €
sur marchés _ TOTAL chapitre 67 -
Charges +5 200,00 € 5 700,00 €
exceptionnelles | À de _
Chapitre 70 | —— | R 7067 : Redevances et +35 200,00 € 175 200,00 € droits des services
périscolaires et
| d'enseignement
TOTALR 70 : Produits +35 200,00 € 184 200,00 €
des services _
TOTAL GENERAL +35 200,00 € +35 200,00 €
|
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord pour les ouvertures de crédits indiquées ci-dessus.
Décision adoptée à l'unanimité.
Pour : 16
Abstentions : 3: Christian BERTHIER, Aldo CARBONARI, Bénédicte GUILLAUMIN.
Affiché le : 07/12/2022
Reçu en préfecture le : 07/12/2022
Exécutoire le : 07/12/2022
Pour extrait conforme au registre des
Délibérations et des décisions administratives
Noyarey, le 06/12/2022
Le Maire,