Extrait du registre des délibérations et des
décisions administratives du Maire
oyarey
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 juin 2021
ISERE
38360 NOYARE
L'an deux mille vingt et un, le 07 juin, à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY, convoqué le 02 juin 2021, s'est
réuni à la salle Poly/Sons sous la présidence de Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire de la Commune de
NOYAREY.
PRESENTS : Nelly JANIN QUERCIA, Nathalie GOIX, Gérard FEY, Sandrine MOUTIN, Didier PERRIN,
Christian BERTHIER, Aldo CARBONARI, Patrick COMMERE, Sandrine CURTET, Sophie
CUTAJAR, Marie-José GROS COISSY, Pierre GUIGA, Bénédicte GUILLAUMIN, Annie
PONTHIEUX, Kévin PORTIER, Prazeres RIBEIRO, Yoann SALLAZ-DAMAZ
ABSENTS AYANT
DONNE POUVOIR : Stéphane COUDERT à Sandrine CURTET, Alfio PENNISI à Nelly JANIN QUERCIA
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers Présents : 17
Nombre de conseillers votants : 19
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame
Sandrine MOUTIN a été désignée comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26/04/2021
Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire, propose l'approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 26/04/2021. Il est approuvé à l’unanimité.
DELIBERATION N° 2021/020 : DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET COMMUNAL : VIREMENT DE CREDITS
Monsieur Gérard FEY, Rapporteur,
INDIQUE qu'il convient d'affiner les choix budgétaires effectués en mars lors du vote initial du budget primitif pour 2021;
PRECISE qu’un certain nombre de travaux n’en sont qu’à la phase d’études et qu’il convient donc d’abonder l’article 2031 {diagnostic de l'église et mission de maitrise
d'œuvre pour la restauration, étude de sol et étude parasitaire à l'église,
diagnostic du patrimoine immobilier de la commune, étude de sol du cimetière, étude acoustique pour la Salle Poly'Sons...)
PROPOSE les virements de crédits suivants :
| Crédits Diminution Augmentation Total
ouverts sur crédits sur crédits
(BP 2021 ouverts ouverts
et reports)
D 2031 : Frais 67 190,40 € 41 500,00 € 108 690,40 €
| d'études
Total 20 - 84 690,40€ - 41 500,00 € | 126 190,40 €
Immobilisations
incorporelles
D 2313 : Immos en 209 820,00€ 41 500,00 € | 168 320,00 €
COUrs-
constructions
Total 23 - 209 820,00€ 41 500,00 € 168 320,00 €
Immobilisations en
| cours Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE SON ACCORD pour les virements de crédits indiqués ci-dessus.
Décision adoptée à l'unanimité. (Abstentions : Christian BERTHIER, Aldo CARBONARI, Bénédicte GUILLAUMIN)
Pour extrait conforme au registre des
Affiché le .Æo(oë14 Délibérations et des décisions administratives
Reçu en préfecture le :
Exécutoire le : z/c4a+ Noyarey, le 8 juin 2021 Le Maire