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Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Molinges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 06 02)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
1
COMMUNE DE CHASSAL-MOLINGES
COMPTE RENDU
RÉUNION ORDINAIRE DU 6 FEVRIER 2023
SALLE DE LA MAIRIE DE MOLINGES
----------------------
La réunion du Conseil municipal se déroule dans la salle du conseil de la Mairie de Molinges.
PRESENTS : DEMARCHI JF / MORA C. / DELACROIX JL /BOURGEAT G. / BARONI JJ / DUIVON M. / CHAPOTOT PH / LAHU N / PORCHEREL M/ BEGUET V / BERLUCCHI A. / BESSE M / VIALARD E Absent : GUYENOT J./ LEBOSSÉ S/ CORNU D.
Excusées : EYSSAUTIER CH / MEYNIER C./ ROUSSIER S
Pouvoirs : EYSSAUTIER CH à BARONI JJ / MEYNIER C à BERLUCCHI A / ROUSSIER S à DEMARCHI JF Secrétaire de séance : Claude MORA
La convocation pour la séance du 6 février 2023 a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de Chassal et de Molinges en date du 1er février 2023.
Ouverture de la séance à 19 H 10
Le Maire fait l’appel des membres du conseil.
Excusés : : EYSSAUTIER CH / MEYNIER C./ ROUSSIER S
Absents : GUYENOT J./ LEBOSSÉ S/ CORNU D.
Et annonce les pouvoirs
Pouvoirs : EYSSAUTIER CH à BARONI JJ / MEYNIER C à BERLUCCHI A / ROUSSIER S à DEMARCHI JF
Le Maire demande si des personnes souhaitent assurer le secrétariat de la séance, M. Claude MORA est candidat. Aucun autre membre n'étant candidat, le maire valide cette candidature.
Monsieur le maire demande aux conseillers s’ils ont été destinataires du compte-rendu de la dernière réunion et s’ils ont des remarques à faire – Aucune remarque
Le conseil municipal, par 13 voix pour + 3 pouvoirs, vote les termes du procès-verbal du précédent conseil municipal.
Point à rajouter : Renforcement électrique du centre de Molinges
1 – Création d’une aire de covoiturage
La communauté de communes nous a sollicité pour l’installation d’une 2ème Borne de recharge électrique IRVE sur la commune qui serait installée sur la place de la Mairie à Chassal. Dans le même temps une aire de covoiturage (5 -6 places) serait créée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents + 3 pouvoirs : - Valide l’installation d’une borne de recharge électrique IRVE sur la Place de la Mairie de Chassal - Valide la création d’une aire de covoiturage
- Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce projet
Voir si un financement existe au niveau du Parc et s’il existe une réglementation sur ces aires de covoiturage. 2
2 – Effacement rural – Abord du groupe scolaire
Monsieur le Maire expose :
Le Syndicat Mixte d’Energies, d’Equipements et de Communications du Jura (SIDEC) envisage d’intervenir sur le réseau de distribution d’électricité implanté sur la Collectivité, pour réaliser l’opération :
Effacement rural : Abords du groupe scolaire
Dans le cadre du service de l’éclairage public communal, il apparaît aujourd’hui nécessaire de modifier en conséquence les installations d’éclairage public. Une subvention pourrait être sollicitée du SIDEC dans la mesure où ce programme concourt à une meilleure gestion du réseau de distribution d’électricité dont il a la charge. Les travaux comportant l’enfouissement du réseau de distribution publique d’électricité impliquent également la mise en souterrain des lignes de communications électroniques existantes, notamment celles d’Orange.
L’opération de mise en souterrain des réseaux secs concerne deux maîtres d’ouvrages : - le SIDEC pour les travaux sur le réseau de distribution d’électricité et les réseaux de télécommunications ; - la collectivité pour les travaux d’éclairage public.
Le Conseil Municipal :
- Approuve le programme de travaux défini conformément aux plans joints à la présente délibération. - Approuve le projet de convention, joint à la présente délibération, et notamment les conditions de participation financières précisées dans l’annexe de cette convention, et résumées ci-dessous :
NATURE
DES
TRAVAUX
MONTANT DE
L’OPERATION
en € TTC
PARTICIPATIONS
en €
MONTANT
SIDEC
en €
PARTICIPATION
COLLECTIVITE
en €
AVANCE DE LA
COLLECTIVITE SUR
PARTICIPATION
RESEAU
ELECTRIQUE
94 377.54
Plafonné à
70 000.00 HT
ENEDIS :
28 000.00
TVA Récupérable :
14 472.69
25 690.00 26 214.85 20 970.00
ECLAIRAGE
PUBLIC
50 100.98
Plafonné à
15 120.00
- 3 780.00 46 320.98 37 060.00
INFRASTRUCTUR
E TELEPHONIQUE
10 477.29 TVA Récupérable : 1 606.68 1 774.12 7 096.49 5 680.00
Montant total 154 955.81 - 31 244.12 79 632.32 63 710.00
Ainsi que les modalités de versement la participation financière de la collectivité précisées à l’article 4.3 de la convention :
- 80% à la date exécutoire de la présente convention ;
- 20% à l’achèvement des travaux.
- Autorise Monsieur le Maire à demander une subvention au SIDEC selon les termes susvisés et à signer tout document relatif à cette affaire.
3 – Programme ONF 2023
Reporté au prochain Conseil Municipal 3
4 – Manifestation tir à l’arc
La commune a été sollicité par l’ASPTT Saint-Claude pour l’organisation d’une manifestation de tir à l’arc dans la forêt de Chassal. Ils prévoient d’organiser un parcours où les archers tireraient sur des cibles. Manifestation prévue le 16, 17 et 18 juin 2023 (16 et 17 pour l’installation et le 18 pour la journée de compétition).
Ils demandent la mise à disposition de la salle communale de Chassal mais elle sera probablement en travaux, donc ils cherchent d’autres solutions.
La commune leur mettra à disposition des barrières de sécurité et d’autres matériels. Leur demande de subvention est refusée, ce n’est pas une association communale. Par précaution, prévenir les propriétaires des terrains.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents + 3 pouvoirs, approuve la manifestation.
5 – Droit de préemption urbain
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents + 3 pouvoirs, ne souhaite pas se positionner sur la vente de la Maison de Mme VAUCHEZ Isabelle au profit de Mme MEYLING Marie-Laurence. Le dossier sera transmis à la communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
6 – Dossier ALTANEO
Procédure suite à un litige avec un particulier qui a été condamné à payer une somme de 800€ à la commune et
les frais de justice.
La société ALTANEO, commissaire de justice, nous a contacté pour nous signifier que le particulier était
insolvable et que la commune devait s’acquitter des frais de justice restant pour la somme de 180.53€.
7 – Renforcement du centre
Monsieur le Maire expose,
Dans le cadre du service de l’éclairage public communal, il apparaît aujourd’hui nécessaire de procéder à la réalisation du programme d’éclairage public suivant :
RVS - signataire Elum : Rénovation luminaires tranche 2023 - lampes fortes puissances
Une participation financière peut être allouée par le Syndicat Mixte d’Energies, d’Equipements et de Communications du Jura (SIDEC) dans la mesure où ce programme concourt à une meilleure gestion du réseau de distribution d’électricité dont il a la charge.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal :
- Approuve le programme d’éclairage public présenté et son montant estimatif de 22 804.98 € TTC
- Sollicite l’obtention d’une participation au SIDEC de 50.00 % du montant aidé de l’opération (€) : Soit 11 402.49 €
- Prend acte que la part de la collectivité, estimée à 11 402.49 € sera versée dans la caisse du receveur du SIDEC :
- à hauteur de 80 % avant le commencement des travaux,
- le solde après achèvement des travaux et présentation par le SIDEC du décompte général et définitif de l’opération. 4
8 – Questions diverses
- Le Parc Naturel Régional du Haut-Jura nous a sollicité pour un projet de nettoyage de l’ancienne
décharge de Molinges présente entre la route de Vulvoz et le Longviry le Samedi 2 septembre 2023
(80 à 100 bénévoles).
Le PNR s’occupe de la partie logistique et la Commune met à disposition la Salle des Fêtes de Molinges
pour la restauration des bénévoles.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents + 3 pouvoirs, autorise le maire à signer la
convention qui autorise les travaux qui sont prévus
- Point Gendarmerie : Le colonel de gendarmerie nous a informé que le site choisi pour le projet de
gendarmerie serait celui du plateau, compte tenu du nombre de d’affaires à traitées.
Il remercie la commune d’avoir répondu à l’appel à projet, notre dossier était très bien réalisé et abordait toutes les thématiques
Il garantira la présence hebdomadaire d’une équipe de gendarme pour rencontrer la population et travailler avec la commune.
La décision finale, revient au préfet, attendons vendredi 10/02 au soir …. Sans illusion
- Arbre tombé sur le bord de la route menant à chevry, avant le pont.
Prochain conseil municipal – LUNDI 6 MARS 2023 À 19 H 00