Compte-Rendu - Compte rendu

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Compte-Rendu - Compte rendu Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Molinges. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Commune nouvelle CHASSAL-MOLINGES

COMMUNE DE CHASSAL - MOLINGES

COMPTE RENDU

RÉUNION ORDINAIRE DU 25 MAI 2020

SALLE DES FETES DE MOLINGES

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Vu les circonstances sanitaires actuelles, la réunion du Conseil municipal s’est déroulée dans la salle des fêtes de Molinges et à huis clos - déclaration en Préfecture le 15 mai 2020 -

PRESENTS : DEMARCHI JF. / BARONI JJ / BOURGEAT G. / EYSSAUTIER C. / MORA C. / DUIVON M. VIALARD E. / CORNU D. / DELACROIX JL / CHAPOTOT PH

Mmes MEYNIER CL. / PORCHEREL M / BERLUCCHI A / GUYENOT J. / BESSE M. / LAHU N / LEBOSSÉ S. ROUSSIER S. / BEGUET V.

Secrétaire de séance : Mme PORCHEREL M.

La convocation pour la séance 25 mai 2020 a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de Chassal et de Molinges en date du 18 Mai 2020.

Le Maire fait l’appel des membres du conseil. Aucun absent, aucune procuration. Le quorum étant atteint, le maire ouvre la séance et remercie les conseillers de leur présence.

Nomination de 2 assesseurs pour les opérations de vote.

Monsieur Jean-Luc DELACROIX

Monsieur Gérard BOURGEAT

Monsieur Claude MORA, doyen de l’assemblée, prend la présidence de la séance. Il donne lecture des articles L 2212-4 – L 2212-5 et L 2212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ELECTION DU MAIRE

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Monsieur CHAPOTOT Philippe et Monsieur DEMARCHI Jean-François sont candidats à la fonction de Maire de la commune.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins dans l’urne : 19

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Ont obtenu : –

 Monsieur CHAPOTOT Philippe - 4 voix (Quatre voix) –

 Monsieur DEMARCHI Jean-François – 15 voix (Quinze voix)Monsieur DEMARCHI Jean-François ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PROCLAME Monsieur DEMARCHI Jean-François Maire de la commune de Chassal-Molinges et le déclare installé

AUTORISE Monsieur DEMARCHI Jean-François, le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération

Le Maire nouvellement élu prend immédiatement ses fonctions de Maire. Il poursuit l’exécution de l’ordre du jour par la fixation du nombre d’adjoints et leur élection.

DESIGNATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents, la création de 5 postes d’adjoints

Monsieur le Maire propose, également, la création d’un poste de Conseiller délégué.

ELECTION DES ADJOINTS

L’élection des adjoints se fait sous la forme d’un scrutin de liste.

Monsieur le Maire demande combien de liste sont proposées

1 liste est présentée par Monsieur CHAPOTOT Philippe

1 liste est présentée par Monsieur DEMARCHI Jean-François.

19 votants – 19 exprimés – Majorité 10

Liste de M. CHAPOTOT La liste obtient 4 voix sur 19 exprimés CHAPOTOT Philippe

LEBOSSÉ Sandrine

DELACROIX Jean-Luc

BEGUET Valérie

Liste de M. DEMARCHI La liste obtient 15 voix sur 19 exprimés. Elle est élue et installée MEYNIER Claire

BARONI Jean-Jacques

PORCHEREL Monique

MORA Claude

BERLUCCHI Amandine.

Monsieur BOURGEAT Gérard est nommé conseiller municipal délégué. Il est délégué pour intervenir dans les domaines suivants : Eau – Assainissement – Organisation de la vie de la commune - ManifestationsDELEGATIONS DES ADJOINTS

1er adjoint 2ème adjoint 3ème adjoint 4ème adjoint 5ème adjoint Claire MEYNIER Jean-Jacques

BARONI

Monique

PORCHEREL

Claude MORA Amandine

BERLUCCHI

Délégation

Générale

Délégation

Générale

Délégation

Générale

Délégation

Générale

Délégation

Générale

Commerces Travaux C.C.AS SICTOM Communication Affaires scolaires Economie Action Sociale Suivi de Chantier Site Internet Petite enfance Sports

Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote à l’unanimité des membres présents les délégations données aux adjoints.

LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Tous les membres du conseil municipal ont reçu un exemplaire de la Charte de l’Elu local après lecture.

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (C.A.O)

La C.A.O est composée du Maire, de 3 titulaires et 3 suppléants.

Monsieur le maire propose au conseil de constituer une liste qui sera présentée lors du prochain conseil. Les membres de cette commission seront élus à la suite d’un vote.

COMMISSIONS COMMUNALES

Certaines commissions communales doivent être mises en place.

Monsieur le Maire propose d’envoyer aux membres du conseil la liste des commissions, afin de leur laisser le temps de réflexion pour s’inscrire dans ces différentes commissions.

INDEMNITES DES ELUS

Vu les arrêtés municipaux en date du 25 mai 2020 portant délégation de fonctions aux cinq adjoints, Considérant que la commune compte 1 127 habitants,

Considérant que pour une commune de 1 127 habitants le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 51.6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique, Considérant que pour une commune de 1 127 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 19.8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique, Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, du maire, et du maire délégué, à sa demande, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi.

DECIDE à l’unanimité des membres présents, soit 19 voix pour

Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :

- Maire de Chassal-Molinges : 51.6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

- 1er adjoint : 17 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique - 2ème adjoint : 17 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique - 3ème adjoint : 17 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique - 4ème adjoint : 17 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique - 5ème adjoint : 17 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publiqueMonsieur le Maire propose de verser une indemnité à Monsieur BOURGEAT Gérard au taux de 15 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique.

La délégation donnée à Monsieur BOURGEAT Gérard : Eau – Assainissement – Organisation de la vie de la commune, manifestations.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents vote pour l’application de ces taux à verser au Maire et au Adjoints.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de décider du jour et de l’horaire des prochains conseils municipaux.

Après discussion, il est décidé que le conseil municipal se réunira tous les 1er LUNDIS de chaque mois à 19 h 00. Il siègera dans la salle des fêtes de MOLINGES jusqu’à nouvel ordre.

La municipalité se réunira tous les Mardis matin à 9 H 00 en Mairie de MOLINGES.

Prochain conseil municipal – LUNDI 8 JUIN 2020 à 19 H 00

La séance est levée à 20 h 45