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Séance - 20241219 05 fixation du tarif des repas au restaurant jaures et en portage pour lannee 2025
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Séance - 20241219 05 fixation du tarif des repas au restaurant jaures et en portage pour lannee 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Travail et emploi,
intl EF É | CONSEIL D’'ADMINISTRATION DU CCAS l SEANCE DU 19 DÉCEMBRE 2024 EE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Nombre de membres composant le Conseil d'administration 13 Le jeudi 19 décembre 2024 à 14h, les membres Nombre de membres présents à la 09 composant le Conseil d'administration du Centre séance Communal d'Action Sociale de la Commune de Nombre de membres représentés Joinville-le-Pont se sont réunis en salle de réunion de 03 : date , . la Maison des Solidarités et de l'Emploi, sous la Nombre de membres non 01 présidence de M. Olivier DOSNE, Président. représentés ETAIENT PRESENTS : Membres élus : Mme Chantal DURAND, Adjointe au Maire, déléguée « Solidarités, Emploi, Seniors, Vie économique » Mme Chantal ALLAIN, Adjointe au Maire, déléguée « Jeunesse et Handicap » Mme Stéphanie BRANCO, Conseillère Municipale déléguée M. Tony RENUCCI, Conseiller Municipal Membres nommés : M. Michel RIOUSSET, représentant de l'association ARJ Mme Catherine VIEILLEFOSSE, représentant l'Union Départementale des Associations Familiales du Val-de-Marne Mme Bernadette PHILIPPOT, nommée par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune Mme Marie-France BRUGEL, représentant l'unité locale de Joinville-le-Pont de la Croix Rouge Française M. Frédéric WEHRUNG, nommé par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune ABSENTS REPRESENTES : M. Olivier DOSNE, Maire, Président du C. C. A. S. M. Francis SELLAM, Adjoint au Maire, délégué « Finances, Ressources Humaines et Logement » M. BRUN Gilles, représentant l'association APOGEI 94 ABSENTS NON REPRESENTES : Mme Sandrine PARIS-PESCAROU, Conseillère Municipale Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article 17 du décret du 6 mai 1995 et l'article L.2312-2 du CGCT. SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Chantal ALLAIN DELIBERATION N°5 FIXATION DU TARIF DES REPAS AU RESTAURANT JAURES ET EN PORTAGE POUR L'ANNEE 2025 PREAMBULE — Mme Chantal DURAND, Vice-Présidente Mes Chers Collègues, La Ville de Joinville-le-Pont a confié à la société SOGERES, par la signature d'un accord cadre en date du 25 janvier 2022, la prestation de restauration collective de la Ville et du CCAS, à savoir pour ce dernier le service de restauration des personnes retraitées et handicapées au restaurant Jaurès et en portage. L'accès au restaurant Jaurès et la possibilité de bénéficier du portage des repas à domicile sont ouverts aux personnes âgées de plus de 65 ans et aux personnes handicapées résidant à Joinville-le- Pont. Ils peuvent toutefois, à titre tout à fait exceptionnel et ponctuel, être proposés aux Joinvillais de moins de 65 ans et aux non Joinvillais, au tarif précisé en tranche 6 de la grille des tarifs. Les prix des prestations prévues au marché doivent être révisés annuellement, par une formule qui s'est révélée l'an passé insuffisante par rapport aux bouleversements économiques qu'a connu le secteur de la restauration collective, frappé de plein fouet par le renchérissement du coût des matières premières et des fluides. Un avenant n°2 à l'accord cadre a donc été signé le 22 février 2024 avec la SOGERES, afin de modifier la formule de révision des prix prévue au CCP (Cahier des Clauses Particulières) du marché. Cette nouvelle formule a abouti à un taux de révision de + 9,31 % de février 2023 à février 2024 et de + 4,97 % de février 2024 à février 2025. Par décision du Conseil d'administration du CCAS en date du 12 décembre 2023, cette hausse avait été en partie répercutée sur les utilisateurs du restaurant Jaurès et du service de portage à domicile, mais à hauteur de + 3 % seulement. Il convient aujourd'hui de poursuivre ce rattrapage du coût des prestations facturé par SOGERES au CCAS pour l'année 2024/2025 et d'anticiper celui de l’année 2025/2026. Je vous propose donc d'augmenter de 3 % à nouveau les tarifs des repas au restaurant Jaurès et en portage à compter du 1° janvier 2025. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, Après en avoir délibéré par : Pour 12 Contre 00 Abstention 00 Article 1 : arrête les tarifs suivants pour les repas au restaurant Jaurès où en portage, fixés en fonction revenu fiscal de référence des usagers, pour l’année 2025 : TRANCHES RESSOURCES | PRIX DU REPAS MENSUELLES DU 01/01/2025 au 31/12/2025 1 <650 € 5,99 € 2 650 € > X>749€ 7,14€ 3 750 € > X > 849 € 8,05€ 4 850 €> X >1199 € 9,30 € 5 > 1200 € 10,77 € 6 Joinvillais de moins de 65 ans 11,05€ et non Joinvillais Article 2 : Autorise le Président du CCAS ou le cas échéant le Vice-Président ayant reçu délégation en vertu de l'article R.123-23 du Code de l'action sociale et des familles, ou le Vice-président le cas échéant en vertu de l'article L.123-6 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération. M: Olivier DOSNE RE Mme Chantal ALLAIN Président d CAS Secrétaire de séance Je soussignée, Chantal DURAND, Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération qui a été Publiée sous fogmat tronique Fait à Joinville-le-Pont le le /Notifiéete: TT C SN télétransmis au contrôle de égeltéle: à 4 DEC 2074 ü a