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Séance - 230411 9 Revalorisation du tarif des repas au restaurant Jaures et en portage
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Séance - 230411 9 Revalorisation du tarif des repas au restaurant Jaures et en portage)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Fiscalité,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
CONSEIL D’'ADMINISTRATION DU CCAS
SEANCE DU 11 AVRIL 2023
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
Nombre de membres composant le
Conseil d'administration
Nombre de membres présents à la
séance
Nombre de membres représentés 03
13 Le mardi 11 avril 2023 à 18h30, les membres
composant le Conseil d'administration du Centre
09 Communal d'Action Sociale de la Commune de
Joinville-le-Pont se sont réunis en salle de réunion de
la Maison des Solidarités et de l'Emploi, sous la
Nombré.dé membres noñ présidence de M. Olivier DOSNE, Président.
représentés 01
ETAIENT PRESENTS :
Membres élus :
Mme Chantal DURAND, Adjointe au Maire, déléguée « Solidarités, Emploi, Seniors, Vie économique »
M. Francis SELLAM, Adjoint au Maire, délégué « Finances, Ressources Humaines et Logement » Mme Stéphanie BRANCO, Conseillère Municipale déléguée
M. Tony RENUCCI, Conseiller Municipal
Membres nommés :
M. RIOUSSET Michel, représentant de l'association ARJ
Mme Catherine VIEILLEFOSSE, représentant l'Union Départementale des Associations Familiales du Val-de-Marne
Mme Bernadette PHILIPPOT, nommée par le Maire parmi les personnes participant à des actions de
prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune Mme Marie-France BRUGEL, représentant l'unité locale de Joinville-le-Pont de la Croix Rouge Française
M. BRUN Gilles, représentant l'association APOGEI 94
ABSENTS REPRESENTES :
M. Olivier DOSNE, Maire, Président du C. C. A. S
Mme Chantal ALLAIN, Adjointe au Maire, déléguée « Jeunesse et Handicap » M. Frédéric WEHRUNG, nommé par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune
ABSENTS NON REPRESENTES :
Mme Sandrine PARIS-PESCAROU, Conseillère Municipale
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article 17 du décret du 6 mai 1995 et l'article L.2312-2 du CGCT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Gilles BRUN
DELIBERATION N°9
REVALORISATION DU TARIF DES REPAS AU RESTAURANT JAURES ET EN PORTAGE
PREAMBULE — Mme Chantal DURAND, Vice-Présidente
Mes Chers Collègues,
L'accès au restaurant Jaurès et la possibilité de bénéficier du portage des repas à domicile sont ouverts aux personnes âgées de plus de 65 ans et aux personnes handicapées résidant à Joinville-le- Pont. Ils peuvent toutefois, à titre exceptionnel, être proposés aux Joinvillais de moins de 65 ans et aux non Joinvillais.
La Ville de Joinville-le-Pont a confié à la société SOGERES la prestation de restauration collective de
la Ville et du CCAS, à savoir pour ce dernier le service de restauration au restaurant Jaurès et en portage, pour une durée de 2 ans à compter du 21 février 2022. Le prix des repas facturés au CCAS par SOGERES en fonction de cet accord cadre, étaient fixés jusqu'au 20 février 2023.
L'augmentation induite par la formule contractuelle d'actualisation du prix des repas n'étant pas connue à la fin de l’année 2022, le Conseil d'administration du CCAS du 5 décembre 2022 a accepté de maintenir les tarifs 2022 des repas au restaurant Jaurès et en portage du 1®' janvier au 31 mars 2023. SOGERES nous a fait part, le 21 février 2023, de l'application d'un taux de révision +3,31402 % sur ses tarifs.
Je vous propose de prolonger jusqu'au 30 avril 2023 les tarifs des repas au restaurant Jaurès et en portage arrêtés par la délibération n° 9 du conseil d'administration du CCAS du 5 décembre 2022 et de répercuter la hausse de +3,31402 % sur les tarifs des repas pour la période allant du 1° mai au 31 décembre 2023.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
Après en avoir délibéré par :
Pour 12
Contre 00
Abstention 00
Article 1_: prolonge jusqu’au 30 avril 2023 les tarifs des repas au restaurant Jaurès ou en portage,
fixés en du fonction revenu fiscal de référence des usagers, arrêtés par la délibération n° 9 du conseil d'administration du CCAS du 5 décembre 2022 :
TRANCHES RESSOURCES | PRIX DU REPAS
MENSUELLES DU 01/04/2023
au 30/04/2023
1 < 650 € 5,47 €
2 650 € > X>749 € 6,51 €
3 750 € > X > 849 € 7,35 €
4 850 €> X >1199 € 8,49 €
5 > 1200 € 9,83 €
6 Joinvillais de
moins de 65 ans 10,09 €
et non Joinvillais
Article 2 : arrête les tarifs suivants pour les repas au restaurant Jaurès ou en portage, fixés en fonction du revenu fiscal de référence des usagers, sur la période allant du 1° mai au 31 décembre 2023:
TRANCHES RESSOURCES | PRIX DU REPAS
MENSUELLES DU 01/05/2023
au 31/12/2023
{ < 650 € 5,65 €
2 650 €>X>749€ 6,73€
3 750 €>X>849€ 7,59 €
4 850 €> X >1199 € 8,77 €
5 > 1200 € 10,16€
6 Joinvillais de
moins de 65 ans 10,42€
et non Joinvillais Article 3 : Autorise le Président du CCAS ou le cas échéant le Vice-Président ayant reçu délégation en vertu de l'article R.123-23 du Code de l’action sociale et des familles, ou le Vice-président le cas échéant en vertu de l'article L.123-6 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
M: Olivier DOSNE M. Gilles BRUN
Président du CCAS Secrétaire de séance
Je soussignée, Chantal DURAND, Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération qui fi
publié le: 4 ? AVR, 10/
télétransmis au contrôle de
légalité le : 12 ANR
2023
Fait à Joinville-le-Pont le