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Séance - 251216 7 fixation du tarif des repas au restaurant jaures et portage pour lannee 2026
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Séance - 251216 7 fixation du tarif des repas au restaurant jaures et portage pour lannee 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Consommateurs,
Ref.
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503
Berger-Levrault
(1012)
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CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025
EF
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
Nombre de membres composant le
Conseil d'administration ? 18 Le mardi 16 décembre 2025 à 9h30, les membres Nombre de membres présents à la 09 composant le Conseil d'administration du Centre
séance Communal d'Action Sociale de la Commune de Nombre de membres représentés 03 Joinville-le-Pont se sont réunis en salle de réunion de la Maison des Solidarités et de l'Emploi, sous la
Nombre de membres non 01 présidence de M. Olivier DOSNE, Président. représentés
ETAIENT PRESENTS :
Membres élus :
M. Olivier DOSNE, Maire, Président du C. C. AS.
M. Francis SELLAM, Adjoint au Maire, délégué « Finances, Ressources Humaines et Logement » Mme Chantal ALLAIN, Adjointe au Maire, déléguée « Jeunesse et Handicap » Mme Stéphanie BRANCO, Conseillère Municipale déléguée
M. Tony RENUCCI, Conseiller Municipal
Membres nommés :
Mme Catherine VIEILLEFOSSE, représentant l'Union Départementale des Associations Familiales du Val-de-Marne
Mme Bernadette PHILIPPOT, nommée par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune M. Frédéric WEHRUNG, nommé par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune M. BRUN Gilles, représentant l'association APOGEI 94
ABSENTS REPRESENTES :
Mme Chantal DURAND, Adjointe au Maire, déléguée « Solidarités, Emploi, Seniors, Vie économique »
M. Michel RIOUSSET, représentant de l'association ARJ
Mme Marie-France BRUGEL, représentant lunité locale de Joinville-le-Pont de la Croix Rouge Française
ABSENTS NON REPRESENTES :
Mme Sandrine PARIS-PESCAROU, Conseillère Municipale
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article 17 du décret du 6 mai 1995 et l’article L.2312-2 du CGCT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Frédéric WEHRUNG
DELIBERATION N°7
FIXATION DU TARIF DES REPAS AU RESTAURANT JAURES ET EN PORTAGE POUR L’ANNEE 2026
PREAMBULE — Mme Chantal DURAND, Vice-Présidente
Mes Chers Collègues,
La Ville de Joinville-le-Pont a confié à la société SOGERES, par la signature d'un accord cadre en date du 25 janvier 2022, la prestation de restauration collective de la Ville et du CCAS, à savoir pour ce dernier le service de restauration des personnes retraitées et handicapées au restaurant Jaurès et en portage. L'accès au restaurant Jaurès et la possibilité de bénéficier du portage des repas à domicile sont ouverts aux personnes âgées de plus de 65 ans et aux personnes handicapées résidant à Joinville-le- Pont. Ils peuvent toutefois, à titre tout à fait exceptionnel et ponctuel, être proposés aux Joinvillais de moins de 65 ans et aux non Joinvillais, au tarif précisé en tranche 6 de la grille des tarifs.
Les prix des prestations prévues au marché doivent être révisés annuellement, par une formule qui s'est révélée l'an passé insuffisante par rapport aux bouleversements économiques qu'a connu le secteur de la restauration collective, frappé de plein fouet par le renchérissement du coût des matières premières et des fluides. Un avenant n°2 à l'accord cadre a donc été signé le 22 février 2024 avec la SOGERES, afin de modifier la formule de révision des prix prévue au CCP (Cahier des Clauses Particulières) du marché. Cette nouvelle formule a abouti à un taux de révision de + 9,31 % de février 2023 à février 2024 et de + 4,97 % de février 2024 à février 2025.
Par décision du Conseil d'administration du CCAS en date du 12 décembre 2023, cette hausse avait été en partie répercutée sur les utilisateurs du restaurant Jaurès et du service de portage à domicile, mais à hauteur de + 3 % seulement. Il convient aujourd’hui de poursuivre ce rattrapage du coût des prestations facturé par SOGERES au CCAS pour l'année 2024/2025 et d'anticiper celui de l'année 2025/2026. 1* janvier 2025, les tarifs ont été augmentés de 3%. Toutefois, afin de préserver le pouvoir d'achat des usagers, il est proposé que les tarifs applicables pour l'année 2026 restent identiques à ceux fixés pour l’année 2025.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
Après en avoir délibéré par :
Pour 12
Contre 00
Abstention 00
Article 1 : arrête les tarifs suivants pour les repas au restaurant Jaurès ou en portage, fixés en fonction revenu fiscal de référence des usagers, pour l'année 2026 :
TRANCHES RESSOURCES PRIX DU REPAS
MENSUELLES DU 01/01/2026
au 31/12/2026
1 < 650 € 5,99 €
2 650 € > X > 749€ 7,14€
3 750 € > X > 849€ 8,05 €
4 850 €> X >1199 € 9,30 €
5 > 1200 € 10,77 €
6 Joinvillais de
moins de 65 ans 11,05 €
___| et non Joinvillais Article 2 : Autorise le Président du CCAS ou le cas échéant le Vice-Président ayant reçu délégation
en vertu de l'article R.123-23 du Code de l’action sociale et des familles, ou le Vice-président le cas échéant en vertu de l'article L.123-6 du même code, à engager toute démarche et à signer tous
documents en exécution de la présente délibération.
Je soussignée, Chantal DURAND, Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération qui a été
Publiée sous format électronique Fait à Joinville-le-Pont le
le 2 2 DEC. 2025 télétransmis au contrôle de
légalité le: 9 ? DEC. 2075 (glol)
aneeT-188189
LOS
LOT
54