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Déliberation - 051 2021 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 051 2021 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM : 15
En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 14
Date de la convocation
le 25/11/2021
Date d'affichage
le 25/11/2021
Objet de Ia délibération 2021-51 :
Versement d'une
exceptionnelle au CCAS
subvention
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
le = 7 DEC. 2021
et publication ou notification
M 7 DEC 20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 3 décembre 2021
N° 2021 -51
L'an deux mil vingt et un et le 3 décembre à vingt heures trente, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de
maire,
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BOYER Joseph, COSME
Vincent, JACQUES Cyrille, MAZOYER Gérard, Mesdames
CHACORNAC Emmanuelle, DURAND Claudine, FELGINES
Florence, FOURNET-FAY ARD Marjolaine, GIRAUD Corinne.
Excusés: Messieurs BARRET Denis qui a donné procuration à
Madame FELGINES Florence, Monsieur GUILHOT Stéphane qui a
donné procuration à Monsieur JACQUES Cyrille, Monsieur
METHON Rodolphe qui a donné procuration à Madame FOURNET-
FAYARD Marjolaine, Madame DELMAS Marie-Claude qui a donné
procuration à Monsieur BOYER Joseph.
Absente : BLANC Sandrine
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS.
Madame FOURNET-FAYARD Marjolaine a été désignée secrétaire
de séance.
Mesdames DURAND Claudine, FELGINES Florence, FOURNET-
FAYARD Marjolaine, GIRAUD Corinne, et Monsieur JACQUES
Cyrille étant élus au CCAS, n’ont pas pris part, ni au débat, ni au vote.
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de l’augmentation du
nombre de nos aînés sur la commune, ce qui contraint le CCAS à
acheter des colis supplémentaires pour cette année.
De ce fait, les crédits budgétaires du CCAS se trouvent insuffisants, il
est nécessaire d’octroyer une subvention exceptionnelle de 500 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise Monsieur le
Maire à octroyer une subvention exceptionnelle de 500 € au CCAS
pour 2021.
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibérà le 3 décembre 2021,
AR Prefecture
043-214302333-20210312-2021_
Reçu le 07/12/2021
Publié le 07/12/2021
51-DE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand d: de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
AR Prefecture
043-2143023
Reçu Le 07/12 Publié le 07/12/2021