Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 013 2024 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 013 2026 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 013 2022 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 013 2025 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 050 2021 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 039 2021 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 051 2021 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 037 2021 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 047 2021 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 054 2021 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 013 2021 Deliberation Sanssac compressed
Document publié le Vendredi 26 février 2021 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 013 2021 Deliberation Sanssac compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM : 15
En exercice : 15
Présents: 12
Votants : 15
Date de la convocation
le 8/04/2021
Date d'affichage
le 8/04/2021
Objet de la délibération 2021-13 :
Adoption du procès-verbal des
décisions du 26 février 2021
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
ke )1 AR 70
et publication ou notification
M AR 20A
ÂR PREFECTURE
045-214502533-2 021 0414-2021 _15-DE
Rèçu le 21/04/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 14 avril 2021
N° 2021-13
L'an deux mil vingt et un et le 14 avril à vingt heures quinze, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de maire.
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BOYER Joseph, COSME
Vincent, GUILHOT Stéphane, JACQUES Cyrille, MAZOYER
Gérard, Mesdames BLANC Sandrine, CHACORNAC Emmanuelle, DELMAS Marie-Claude, DURAND Claudine, FELGINES Florence, FOURNET-FAYARD Marjolaine.
Excusés: Monsieur BARRET Denis qui a donné procuration à
Madame FELGINES Florence, Madame GIRAUD Corinne qui a
donné procuration à Monsieur GUILHOT Stéphane, Monsieur
METHON Rodolphe qui a donné procuration à Madame BLANC
Sandrine.
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS.
Madame DELMAS Marie-Claude a été désignée secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du
26 février 2021
Après présentation du procès-verbal de la séance du 26 février 2021, le conseil municipal n'appelle pas d'observation et l'approuve à l'unanimité.
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : [0
Fait et délibéré, Le 14 avril 2021,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours confentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
diction administrative compétente peut aussi être saisie par
pplication Télérecours citoyens accessible à partir du site
Afv.telerecours.fr DEPARTEMENT
DE LA HAUTE-LOIRE
DE
SANSSAC L'EGLISE
Direction générale des services
Secrétariat du conseil municipal
Procès-verbal de la réunion du conseil municipal
du Vendredi 26 février 2021 à 20h15
Etaient présents : Messieurs BARRET Denis, BERAUD Jean-Yves, BOYER Joseph, COSME
Vincent, GUILTIOT Stéphane, JACQUES Cyrille, MAZOYER Gérard, METIHON Rodolphe, Mesdames BLANC Sandrine, CHACORNAC Emmanuelle, DELMAS Marie-Claude, DURAND Claudine, FELGINES Florence, FOURNET-FAYARD Marjolaine, GIRAUD Corinne.
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine, secrétaire de mairie/ DGS
Mr BARRET Denis est nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h15.
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
Le conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu’il suit :
Affaire n° 1 : 2021-5 Approbation du procès-verbal des décisions du 29 janvier 2021
Rapporteur : Mr BERAUD Jean-Yves,
À l’unanimité des suffrages exprimés : 15 voix pour
Adopte le procès-verbal des décisions du 29 janvier 2021
Affaire n° 2 : 2021-6 Création du CDD saisonnier suite à fin de contrat d’apprentissage
Rapporteur : Mr BERAUD Jean-Yves,
A l’unanimité des suffrages exprimés : 15 voix pour
Autorise le maire à recruter un agent contractuel de droit public pour faire face à un accroissement saisonnier à compter du 1% septembre 2021.
Affaire n° 3 : 2021-7 Déclaration du conseil municipal contre la suppression d’une classe à l’école
Rapporteur : Mr BERAUD Jean-Yves,
0 : 15 voix pour
d45-2145 023332 021 0414-2021 _15-DE
Reçu le 21/04/2021 Attire l'attention de Mme la Directrice d’Académie sur l’évolution des effectifs afin que la fermeture de classe annoncée ne soit pas définitive, et il reste mobilisé sur la volonté de faire vivre l'école dans l'intérêt exclusif des enfants.
Affaire n° 4 : 2021-8 Autorisation du lancement de la phase de maitrise d’œuvre de conception de la
Rapporteur : Monsieur BERAUD Jean-Yves, maire,
Suffrages exprimés : 12 voix pour,
2 contre : GUILHOT Stéphane, JACQUES Cyrille
1'abstention : GIRAUD Corinne
Approuve le lancement du projet de réimplantation de la mairie pour la phase d'ouverture du marché de maitrise d'œuvre de conception.
Autorise le maire à ouvrir les procédures nécessaires.
Le marché se conclura en fonction de l’attribution ou non des subventions, ce qui impliquera que le conseil municipal se prononce sur la réalisation ou non du projet ultérieurement.
Affaire n° 5 : 2021-9 Dépôt de la demande de subvention à la Région pour le projet de construction de
Rapporteur : Monsieur BERAUD Jean-Yves, maire,
Suffrages exprimés : 12 voix pour,
3 abstentions : GUILHOT Stéphane, JACQUES Cyrille, GIRAUD Corinne
Autorise le maire à déposer un dossier de demande de subvention à la Région Auvergne Rhône Alpes, dans le cadre du Contrat Ambition Région, à hauteur de 35 % du HT soit 371 880 €
Affaire n° 6 : 2021-10 Dépôt de la demande de subvention au conseil départemental pour le projet de
construction de la mairie
Rapporteur : Monsieur BERAUD Jean-Yves,
Suffrages exprimés : 12 voix pour,
3 abstentions : GUILHOT Stéphane, JACQUES Cyrille, GIRAUD Corinne
Autorise le maire à déposer un dossier de demande de subvention au conseil départemental, dans le cadre du dispositif du 43-11 2021.
Affaire n° 7_: 2021-11 Correctif sur la dénomination de 3 rues
Rapporteur : Mr MAZOYER Gérard,
A l'unanimité des suffrages exprimés : 15 voix pour
Dénomination de 3 rues mal orthographiées ou mal adressées :
La rue de la source de Barret devient rue de la Source
Rue de Fonlade devient rue de Font-Lade
ati . ie, sur le lieu de Barret : Allée de Barret
ÂR_ PREFECTURE
045-2145 02535-20210414-2021_15-DE
Resu le 21/04/2021 2 Affaire n° 8 : 2021-12 Motion portant l’avenir d'EDF et du service public de l'électricité
Rapporteur : Mr BOYER Joseph,
A l’unanimité des suffrages exprimés : 15 voix pour
Valide la motion proposée par l’ensemble des fédérations syndicales représentatives du secteur français des industries électriques et gazières sur l'avenir d'EDF et du service public de
l'électricité.
La séance est levée à 23 h 30.
SANSSAC L'EGLISE, le 8 mars 2021
Le maire,
AR PREFECTURE
Ü45-214502833-2 02104 14-2021_13-DE
Fèçu le 21-04-2021 AR PREFECTURE
045-2145 02333-20210 14-2021 _15-DE
Reçu le 21/04/2021