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Déliberation - tiy09p9ohdxz5er
Document publié le Mardi 6 janvier 2015 par la commune de Rhinau.
Lien du pdf (Déliberation - tiy09p9ohdxz5er)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Animaux,
CM 6 janvier 2015
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VILLE DE RHINAU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers élus : 23 - en fonction : 23 - présents : 19 + 4 procurations
Séance du 6 janvier 2015
Les convocations pour la séance ordinaire 6 janvier 2015 ont été adressées aux conseillers le 24 décembre 2014.
ORDRE DU JOUR
1. Location des lots de chasse rive droite du Rhin
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30 en présence de 18 conseillers, M. Vincent JAEGLI, absent excusé, a donné procuration à Mme Fabienne OBERLE, Mme Christine GROSSHANS, absente excusée, a donné procuration à Mme Renée KONN, Mme Charline VALENTIN-THOUVENOT, absente excusée, a donné procuration à Mme Pauline CADOUEN,
M. Julien GAERTNER, absent excusé, a donné procuration à M. Maxime STAERCK ;
Avant d’entamer la séance, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de rajouter un second point à l’ordre du jour ayant pour objet le remplacement du personnel commun en maladie et en congé. Cette proposition de rajout de point à l’ordre de jour est adoptée à l’unanimité.
1) Location des lots de chasse rive droite du Rhin
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la location des lots de chasse rive droite du Rhin n’est pas soumise au cahier des charges français. Cependant, comme pour les baux de la rive gauche du Rhin, la location du droit de chasse sur les propriétés communales situées rive droite, vient à échéance en 2015. Les baux actuels sont échus le 31 mars 2015 (période du 2 février 2006 au 31 mars 2015), la nouvelle période de location est de neuf années, soit du 1er avril 2015 au 31 mars 2024.
Actuellement le territoire est divisé en trois lots :
Lot 1 avec 134 ha dont 60 de forêts et 74 de champs et prés Locataires actuels : M. Bernd KOPF domicile à Lahr (Allemagne) à et M. Gerhard FRITZ domicilié à Herbolzheim (Allemagne)
Loyer annuel actuel : 3 000 €
Indemnité forfaitaire annuelle pour les protections de plantations : 130 €
MM. KOPF et FRITZ proposent de reprendre le lot pour un loyer annuel de 5 000 €. M. Jean-Pierre RETZ domicilié à Bolsenheim est également amateur pour 5 000 €. M. Jean-Claude LAVEILLE domicilié à Herbsheim est également intéressé par le lot mais n’a pas produit d’offre financière. CM 6 janvier 2015 Page 2 de 4
Lot 2 avec 468 ha de forêts
Locataire actuel : M. Franz SCHWARZ domicilié à Oberkirch (Allemagne) Loyer annuel actuel : 14 000 €
Indemnité forfaitaire annuelle pour les protections de plantations : 1 000 €
A ce jour, M. Franz SCHWARZ n’a pas fourni d’offre de reprise pour ce lot. L’association de chasse RIED-RHIN représentée par M. Sylvain WAELDIN domicilié à Rhinau, locataire du lot N° 3 est intéressée par ce lot pour un loyer annuel de 13 000 €
Lot 3 avec 393 ha dont 188 de forêts et 205 ha de champs et prés Locataire actuel : Association de chasse RIED-RHIN représentée par M. Sylvain Waeldin domicilié à Rhinau
Loyer annuel actuel : 9 000 €
Indemnité forfaitaire annuelle pour les protections de plantations : 410 €
L’association de chasse RIED-RHIN représentée par M. Sylvain WAELDIN domicilié à Rhinau souhaite reprendre ce lot et propose un loyer annuel de 8 000 €
Quid de l’utilité des protections de plantations : il est proposé de surseoir pendant un an voire deux ans à l’encaissement de l’indemnité forfaitaire annuelle, de ne pas mettre en place systématiquement des protections autour des nouvelles plantations, de faire le point ensuite en matière sylvicole.
proposition d’un rendez-vous périodique (annuel ou tous les deux ans) en mairie avec chaque locataire des lots de chasse pour faire le point sur la gestion des lots.
Le conseil municipal, suite à une réunion de travail spéciale chasse rive droite, après en avoir débattu, après délibération, DECIDE, pour la période de chasse à venir, soit du 1er avril 2015 au 31 mars 2024 :
1) de conserver les trois lots de chasse et de ne pas modifier leur périmètre.
2) Pour le lot 1, de solliciter Messieurs Bernd KOPF et Gerhard FRITZ ainsi que Monsieur Jean-Pierre RETZ en vue de la production d’une nouvelle offre et d’autoriser Monsieur le Maire à attribuer ce lot au plus offrant. En cas d’offres égales, le lot serait attribué à M. Jean-Pierre RETZ.
Vote acquis par 19 voix POUR et 4 voix CONTRE.
3) d’attribuer le lot 2 à l’association RIED-RHIN représentée par M. Sylvain WAELDIN domicilié à Rhinau pour un loyer annuel de 13 000 €.
Vote acquis par 22 voix POUR et 1 ABSTENTION.
4) d’attribuer le lot 3 à l’association RIED-RHIN représentée par M. Sylvain WAELDIN domicilié à Rhinau pour un loyer annuel de 8 000 €.
Vote acquis par 22 voix POUR et 1 ABSTENTION.
5) de prévoir les clauses particulières suivantes pour les trois lots : Les dégâts de gibier sont à la charge des locataires et le cahier des charges existant adapté aux lots de chasse de la rive droite sera appliqué. Une réunion annuelle se tiendra en mairie au courant du mois d’avril avec les locataires des lots de chasse pour faire le point sur la gestion des lots. Chaque locataire devra communiquer en mairie les coordonnées d’un référent « chasse » et les changements de garde-chasse et d’associés sont impérativement à signaler en mairie. CM 6 janvier 2015 Page 3 de 4
Les indemnités forfaitaires annuelles pour les protections de plantations sont maintenues : lot 1 : 130 € - lot 2 : 1 000 € - lot 3 : 410 €, toutefois, une réflexion est menée quant à l’utilité réelle de ces protections. Les locataires des lots de chasse ont connaissance des travaux à intervenir prochainement sur les propriétés communales de Rhinau de la rive droite du Rhin. Ces travaux concernent la création d’une zone de rétention de crues de l’embouchure de l’Elz (polder) et s’inscrivent dans le cadre du programme intégré pour le Rhin du Land de Bade-Wurtemberg. Les prix de la location annuelle des lots de chasse ne seront pas revus à la baisse du fait de ces travaux durant la neuvaine de chasse 2015-2024.
6) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les baux de chasse et tous les documents qui s’y rapportent.
La présente délibération et les contrats seront transmis aux autorités allemandes pour enregistrement et validation.
2) Remplacement du personnel communal en maladie et en congé
Le conseil municipal,
Sur proposition de Monsieur le Maire et de Madame René KONN, adjointe,
Après en avoir délibéré, DECIDE par 22 voix POUR et une ABSTENTION :
1. d’autoriser Monsieur le Maire à recourir à l’association REAGIR de Benfeld, ou bien à un organisme similaire, en cas de besoin, pour le remplacement du personnel titulaire chargé du nettoyage des bâtiments communaux en congé maladie, en congé annuel et en cas d’absence pour motif imprévu.
Cette délibération revêt un caractère permanent pour que le Maire puisse assurer rapidement les remplacements et garantir le nettoyage des locaux communaux et plus particulièrement les écoles.
2. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à la présente décision.
LU ET APPROUVE
Le Maire :
Jean-Paul ROTH
Les adjoints :
Marianne HORNY-GONIER Thierry KETTERLIN Hubert GOELLER
Vincent JAEGLI Renée KONN
Absent excusé avec procuration CM 6 janvier 2015 Page 4 de 4
Les conseillers municipaux
Alain-Guy KAUFFMANN Jean-Pierre TOUZE Jean-Claude SERVAT
Daniel SIMON Lucette CHABEUF Bertrand OBERLE
Marc OBERLE Fabienne OBERLE Lucienne MORTZ
Nathalie BOURGADE Christine GROSSHANS Sylvie HARLEPP-CHESSA Absente excusée avec
procuration
Charline VALENTIN-THOUVENOT Maxime STAERCK Catherine HIRN absente excuse avec procuration
Pauline CADAOUEN Julien GAERTNER
absent excusé avec procuration