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Arrêté - 162 Arrete de circulation Rue des lilas
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Lampaul-Guimiliau.
Lien du pdf (Arrêté - 162 Arrete de circulation Rue des lilas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE n° 162 - 2024
Modification des conditions de
stationnement et de circulation
res Rue des lilas
Le Maire de Lampaul-Guimiliau,
Vu les articles L.2213-1 et L.2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles, R.411-25 et R.411-5, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie - Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Vu la demande du 12 décembre 2024 de l'entreprise COLAS France - MORLAIX intervenant pour des travaux sur le futur lotissement « Prajou Kaer »,
Considérant que la réalisation des travaux nécessite une adaptation des règles de circulation et de stationnement,
ARRETE
Article 1: À partir du 7 janvier 2025 et jusqu'au 21 janvier 2025, la circulation routière sera
réglementée comme suit sur la rue des lilas : Suppression d'une voie de circulation.
Article 2 : Le stationnement et le dépassement seront interdits.
Article 3 : L'entreprise demandeuse est chargée d'effectuer la mise en place de la signalisation
temporaire du chantier selon les règles en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Maire et le commandant de la Brigade de gendarmerie de Landivisiau, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
électroniquement et affiché sur place.
Fait à Lampaul-Guimiliau, le 12 décembre 2024
Le Maire,
Jean-Yves POSTEC
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes (3, contour Motte - 35000
RENNES) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication électronique.