Procès Verbal - PV DU 28 07 2020

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Procès Verbal - PV DU 28 07 2020 Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune d'Aire-sur-l'Adour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 28 07 2020)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MARDI 28 JUILLET 2020 À 20H00

Le Conseil Municipal de la Commune d’Aire sur l’Adour, légalement convoqué en date du mercredi 22 juillet

2020, s’est rassemblé, en date du mardi 28 juillet 2020 à 20h00, au Centre d'Animation - Salle Barbara

Hendricks, sous la présidence de M. Xavier LAGRAVE, Maire.

A l'ouverture de la séance :

PRESENTS : Mmes et MM. Xavier LAGRAVE, Marie ASSIBAT, Claude POMIES, Corinne LAFFITTAU, Vincent

BARRAILH LAFARGUE, Isabelle MÉCHIN, Jean-Claude SOUC, Chrystelle BARON, Philippe PELLARINI, Sonia DUBOSC,

Bernard MALHERBE, Danielle BARRAUD, Didier MARTIN, Nathalie DARRIEUMERLOU, Philippe BOP, Sandrine

SATABIN, Thierry BOURREC, Fanny QUEVA, André EVRARD, Danièle CASTAING, Claire HAUPT, Jean-Pierre CAUDY,

Jérémy MARTI, Florence GACHIE, Yves Jean CAZABAN, Paulette SAINT-GERMAIN, Alexandre MARTIN, Isabelle

MAUMUS, Jean-Pierre TRABESSE.

PROCURATION :

EXCUSES :

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie ASSIBAT.

Conseillers Municipaux en exercice : 29

Conseillers Municipaux présents : 29

Conseillers Municipaux ayant donné procuration : 0

Conseillers Municipaux excusés : 01- COMMUNICATIONS

Néant.

2- RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE (ROB) - ANNEE 2020

(DELIBERATION N°2020-046)

M. le Maire a rappelé à l’Assemblée que conformément à la loi n°2015-991 promulguée le 7 août 2015, portant

Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRe), les modalités de présentation du Débat

d'Orientation Budgétaire (DOB) ont été modifiées.

Ainsi l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : « Le budget de la commune est proposé

par le Maire et voté par le Conseil Municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au

Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du vote du budget, un rapport sur les orientations

budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport

donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L.2121-

8. Il'est pris acte de ce débat par une délibération spécifique".

Les textes législatifs et réglementaires en vigueur précisent que le rapport doit comporter les orientations budgétaires

portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement,

sur les engagements pluriannuels envisagés ainsi qu’une présentation de la structure et la gestion de la dette.

Ce débat représente une étape essentielle de la procédure budgétaire et doit permettre d'informer les Elus sur la

situation économique et financière de la commune afin d'éclairer leurs choix lors du vote du Budget primitif 2020

(Budget principal et Budgets annexes).

Le rapport d'orientation budgétaire 2020 de la commune est axé sur 3 grands points : les perspectives économiques

2020 (conjoncture internationale et nationale, contexte législatif impactant les collectivités territoriales avec la loi de

finances initiale 2020 et la loi de finances rectificative 2019 (exclusivement pour les dispositions concernant les

communes), la situation financière de la commune et les approches prospectives des orientations prévisionnelles du

Budget communal 2020 (fonctionnement/investissement/ budget principal et budgets annexes).

Le rapport prévu à l’article L. 2312-1 doit être transmis par la commune au représentant de l’Etat mais également au

président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre dans un

délai de quinze jours à compter de son examen par l'assemblée délibérante. Il est mis à disposition du public à l'hôtel de

ville, dans les quinze jours suivants la tenue du débat d'orientation budgétaire. Le public est avisé de la mise à

disposition de ces documents par tout moyen.

Sur la base notamment du document précédemment transmis avec leur convocation à l’ensemble des Elus Municipaux,

après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a ainsi reconnu s'être fait présenter le rapport

d'orientation budgétaire 2020 (budget principal et budgets annexes) et avoir débattu sur les orientations générales du

Budget de la ville d'Aire sur l'Adour pour l'exercice 2020 (Budget principal et Budgets annexes).

Dans ce cadre, il a été dressé, à grands traits, les principales perceptives économiques pour l'année 2020 tant au niveau

international que national et rappelé les principales dispositions de la loi de finances initiale 2020 et la loi de finances

rectificative pour 2019 concernant spécifiquement les communes.

De plus, la situation financière de la commune a été rappelée (recettes de fonctionnement, dépenses de

fonctionnement, capacité d’autofinancement, l'investissement et l'endettement).

Les objectifs de l’équipe municipale seront de :

- maintenir un service public de qualité au service des Aturins avec les équipements et le personnel nécessaires

- ne pas augmenter les taux de fiscalité

- réduction des dépenses non essentielles (un ajustement des dépenses au plus près des besoins réels et des réalisations

précédentes)Avec les moyens suivants :

- la rationalisation des dépenses

- l'optimisation de la gestion de la masse salariale

Afin de préparer l'avenir :

- Mise aux normes des établissements recevant du public (AD’AP)

- Création toilettes publiques Place du 19 mars 1962

- Cheminement piétons piste cavalière

- Amélioration des quartiers (divers chemins,...).

> Recettes de fonctionnement :

En matière de recettes, les orientations seront en très légère hausse par rapport aux années précédentes.

- Les produits de services, du domaine et des ventes diverses pourraient être évalués aux alentours de 142 000 €.

En matière de fiscalité locale, les taux d'imposition n’augmenteront pas.

- Baisse de la DGF. Montant attendu 514 002 euros contre 524 554 euros en 2019 soit une perte de 10 552 euros.

- Le FPIC continuera à être perçu par la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour.

- La commune pourrait enregistrer une recette de 180 000 € au titre des droits de mutation.

- La taxe sur les déchets devrait être de 90 831 euros contre 96 044 euros en 2019.

- Divers remboursements de prestations de la part de la Communauté de Communes (voirie, espaces verts...) pour

110 000 €.

- Des travaux en régie seront à prévoir (aménagement des locaux de la Protection Civile, travaux paysagers rue Méricam

et sur le rond-point dit « Leclerc », mise aux normes cheminement PMR aux ateliers municipaux, .…).

- Les revenus des immeubles devraient atteindre 370 000 €.

> Dépenses de fonctionnement :

- Une augmentation des frais d'électricité est prévue (problème électrique survenu au Centre d'animation).

- Un cabinet sera mandaté pour effectuer l'étude et apporter une aide suite à la relance du marché de téléphonie

(7 000 €).

- Des plantations de fleurs sur la ville pour 40 000€.

- Des frais seront à prévoir en ce qui concerne l'entretien du patrimoine arboré comprenant le traitement du tigre du

platane, l’élagage et les abattages (16 100 €).

- Des travaux de réfection de la peinture routière sur les places et parkings de compétence communale (10 000 €).

- Des travaux importants seront engagés dans les cimetières (reprise de concessions) pour un montant de 30 000 €.

- Des travaux en régie seront également à prévoir: aménagement locaux de la Protection Civile, travaux paysagers rue

Méricam et sur le Rond-Point dit « Leclerc », mise aux normes cheminement PMR aux ateliers municipaux,...(48 400 €)

- Il sera prévu cette année, des crédits pour la mise en place d’une vidéoprotection.

- Des crédits sont prévus pour les contrôles de légionelles dans les différents ERP (10 000 €).

- Des travaux en régie seront également à prévoir: travaux paysagers Quai des Graverots et sur le Rond-Point dit

« Leclerc, … (16 000 €).

- À l'instar des années précédentes, des frais seront engagés au titre de versements à des organismes de formation

(CACES, Habilitation électrique, Certiphyto, Certibiocide, .iÿ;,

- S'agissant des charges de personnel et frais assimilés, il n’y aura pas de changement substantiel par rapport à l’année

précédente.

Concernant les emplois saisonniers, le nombre de recrutements à prévoir sera de 5 (1 pour les visites de l'Eglise Sainte

Quitterie (3 semaines), 4 pour les services techniques (2 en juillet et 2 en août).

- Une augmentation (+10,62% par rapport à 2019) de la contribution communale au SDIS (Service Départemental

d'incendie et de Secours) est prévue cette année. Le montant 2020 sera de 106 985,88 € contre 96 712,17 € en 2019.

- Les subventions de fonctionnement aux associations locales seront maintenues. Quant à l’aide versée au titre de l'Auto

Prem's, l'enveloppe sera reconduite.

- Les participations à des organismes de regroupement seront prévues (ALPI ; ADACL ; SYDEC ; ..).- L'attribution de compensation versée à la Communauté de Communes d’Aire sur l'Adour devrait être identique à

l'année précédente.

> Recettes d'investissement :

- les restes à réaliser en recettes sont de 1 229 466,20 €

- l'excédent de la section d'investissement 2019 soit 1 460 793,23 €

- Dotations aux amortissements seront de 271 852,18 euros

- Le FCTVA sera de 271 330 euros.

- Il sera prévu 120 000 £ au titre de la recette de la Taxe d'Aménagement.

- Une « partie » de l'excédent de la section de fonctionnement 2019 (1.100 000 €) sera à reporter en recettes

d'investissement.

- Un emprunt sera contracté pour un montant d'environ 200 000 €.

- Un virement d'environ 474 700 € de la section de fonctionnement sera effectué.

> Dépenses d'investissement :

- Report des restes à réaliser pour un montant de 3.317 139,51 euros.

- Remboursement de la dette en capital : 798 685,57 euros au titre des emprunts en cours au ler janvier 2020 ainsi

qu’un complément pour l'emprunt à souscrire cette année.

Travaux et équipements sportifs :

- Les honoraires de maîtrise d'œuvre piste aérodrome.

- La création d’un local formation.

Patrimoine historique et équipements culturels :

- Des travaux complémentaires pour la statue du pèlerin sont prévus.

- Le remplacement de la chaudière de l'Hôtel de Ville.

Bâtiments et équipements publics :

- Les travaux d'accessibilité seront poursuivis.

- Une étude sera reconduite concernant le projet de la Maison des Associations.

Equipements des services municipaux :

Une somme sera à prévoir pour l'équipement des services :

- Véhicules (5 000 €), fourgon (21 000 €), tracteur, aérateur de sol, mise aux normes des jeux au parc municipal, …

Des crédits sont prévus pour :

- L'informatisation de la Mairie.

Amélioration des quartiers :

- Divers chemins (28 000 €),

- Travaux honoraires rue du Mas (24 000 €),

- La passerelle HLM Guillon 1 (12 000 €),

- La création des toilettes publiques (82 000 €).

Equipements de sécurité :

- Des crédits seront prévus pour l’achat de matériel.

Environnement :

- Des crédits seront prévus pour le cheminement piétons de la piste cavalière (110 000 €).

Subventions d'équipement: du SYDEC (avenue de Verdun, chemin derrière la Cathédrale, mise aux normes accessibilité

du stade, éclairage de l'Hôtel de Ville,...).VUE D'ENSEMBLE SECTION D'INVESTISSEMENT

RECETTES

Budget primitif

Chapitres Budget primitif 2019 2020

(propositions)

001 Résultat excédent d'investissement reporté 1 467 974 1 460 793

021 Virement de la section de fonctionnement 489 110 474 700

024 Produits des cessions 0 0

040 Op. d'ordre de transferts entre sections 272913 271 852

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 246 204 1 491 331

13 Subventions d'investissement 10 000 10 000

16 Emprunts 320 000 200 000

Reports 1 591 095 1 229 466

TOTAL GENERAL 5 397 296 5 138 142

DEPENSES

Budget primitif

Chapitres Budget primitif 2019 2020

(propositions)

16 Emprunts 769 950 798 686

20-21-23 Immobilisations 1 449 116 973 917

040 Op. d'ordre de transferts entre sections 16 000 48 400

Reports 3 162 230 3 317 139

TOTAL GENERAL 5 397 296 5 138 142

VUE D'ENSEMBLE SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

Budget

Chapitres Budget primitif 2019 | primitif 2020

(propositions)

002 Résultat excédent de fonctionnement reporté 59 397 40 010

013 Atténuation de charges 110 000 1 000

042 Op. d'ordre de transferts entre sections 16 000 48 400

70 Produits de service 75257 142 238

73 Impôts et taxes 3 844989 3 895 421

74 Dotations, subventions et participations 1 340 548 1 407 147

75 Autres produits de gestion courante 372 000 372 000

76 Produits financiers 30 0

77 Produits exceptionnels 500 500

TOTAL GENERAL 5 818 721 5 906 716

DEPENSES

Budget

Chapitres Budget primitif 2019 | primitif 2020

(propositions)

011 Charges à caractère général 1 647 045 1 745 650

012 Charges de personnel 2 426 500 2 408 500

014 Atténuation de produits 246 821 246 477

022 Dépenses imprévues 20 000 25 000

023 Virement à la section d'investissement 489 110 474 700

042 Op. d'ordre de transferts entre sections — —— 272-953) 27852 —

65 Autres charges de gestion courante 535 012 579 537

66 Charges financières 175 320 149 000

67 Charges exceptionnelles 6 000 6 000

TOTAL GENERAL 5 818 721 5 906 716Le budget annexe « Les Garages » :

La commune ne prévoit pas d'engager de travaux particuliers au niveau des garages situés sous le cinéma. Aujourd’hui

sur les 14 emplacements, 12 sont loués. Sur les 14, 2 sont trop petits pour être mis en location. Ce budget termine

comme chaque année en excédent.

e 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Chap | Article Libellé CA

CA À CA EF CA EP CA EP

001 001]Déficit d'investissement reporté néant néant néant néant néant néant néant néant néant

16| 1641 Emprunts et dettes assimilés

Total dépenses d'investissement néant néant néant néant néant néant néant néant néant

021 021|Virement de la section de fonctionnement

10! 1068|Excédent fonctionnement (couverture du déficit … néant néant néant néant néant néant néant néant néant

10] 10681|Excédent de fonctionnement reporté

Total recettes d'investissement néant néant néant néant néant néant néant néant néant

011] 6068) Autres matières et foumitures 0,00] 0,00! 0,00! 0,00! 22 138,43 0,00! 26 388,02) 0,00! 28 604,67

61522|Entretien sur bâtiments 0,00! 0,00! 0,00! 0,00] 8 500,00] 0,00! 8 500,00] 0,00! 12 000,00]

627|Senices bancaires et assimilés 1,46 10,00] 0,00) 10,00 0,00! 10,00]

[022 (022 |Dépenses imprèwes 2 600,00) 1 600,00) 1 600,00

[023] 023]Virement section d'investissement

65) 6541|Créances admises en non valeur 0,00! 36,85) 100,00] 0,00! 100,00] 0,00 200,00)

65] 658|Charges diverses de gestion courantes 0,00] 0,00! 0,00! 0,00! 650,00] 0,00] 650,00) 0,00! 650,00]

66! 66111]Intérêts réglés à l'échéance

668Autres charges financières

67| 673ÏTitres annulés sur exercices antérieurs 0,00! 0,00! 0,00) 0,00 1 500,00] 0,00 1 500,00] 0,00! 1 500,00!

Total dépenses de fonctionnement 0,00! 0,00} 0,00) 38,31] 35 498,43) 0,00 38748,02 0,00! 44 564,67]

75 752]Revenus des immeubles 4533.04] 4 447,0 43234041 419127 359964) 384963 359964 419959! 4 616,66]

758] Produits divers de gestion courante

77 774]Subwentions exceptionnelles

M 002{ 002/Excédent de fonctionnement 14442,75| 18975,79] 2342279] 27745683] 3180870] 31898,79| 3574842] 35 748,42] 39 948,01

Total recettes de fonctionnement r ER 2342279 27745,8% 3193710] 35 498,43/ ss sa a 44 564,67Le budget annexe : Lotissement communal « Les Chênes » :

La commune devra poursuivre la commercialisation de ce lotissement communal (14 lots vendus sur 23 et 2 réservés). fi 2016 2017 2018 2019 2020 Arti

Éd Lie Reports | BP+DM CA Reports | BP+DM CA Reports | BP+DM CA BP+DM CA BP

G0if 001)Déficit d'investissement reporté 1841,60 1 841,60]

204] 20421|Subventions d'équipement 5 000,00! 5 000,00! 5 000,00! 5 000,00!

16] 1641lEmprunts 361 191,89) 324 196,00} 16 000,00) 0,00] 16 000,00! 333 120,09] 324 196,00] 57 000,00

[ oo] 3555 {Opérations d'ordre : errains aménagés (stocks) k 323 637,12] 323 637,12] 300 795,52) 291 391,90] 300 795,52] 291 391,99] 312 871,43] 300 871,43] 259 795,52

Total dépenses d'investissement N°00 '6ssazsoi] ser 83312) o00 325 637,12) 293 253,59) à Non 524 708,52] 281 391,90] 6us 90152] 628 067,43 21 705,52 \ À \ \ 00!| 001|Excédent d'investissement reporté 2341603] 23 416,03]

\ 30 403,53] 30 403,53} 2 403,53] 30 403,53] | 20 924,09]

16] 1641|Emprunts 324 196,00) 324 196,00] \ F 196,00! 324 196,00)

[21] 021|Virement section de fonctionnement 43 837,49]

N N N Ÿ Ÿ [oo] 3555! [Opérations d'ordre : terrains aménagés (stocks) 298 379,49) 298 379,49] 323 637,12] 323 637, 12] 291 391,99) 291 391,99) 294 391,99) 291 391,90] 300 871,43|

Total recettes d'investissement 0,00 689 829,01} 645 991,52] 0,00) 323 637,12 323 637,12 0,00! 321 795,521 321 795,52) 645 991,52 645 994,52] 321 795,52

011] 6015|Terrain à aménager

605) Achats de matériel 8 086, 14] 1334, 8 086, 14 où 8 086, 14] 1 000,00! 3 000,00|

608/frais accessoires sur terrains 30 000, 25 257,6. 1 317,39] 0,0 1 317,39} 11 000,00! 13 043,09} 627|Serice bancaire 350,00) 350,00}

[ o22/Dépenses imprèwes

66| 66111/Intérêts réglés à échéance 9129.44 9 129,44]

[ 023 023|Virement section d'investissement 43 837,49)

042! 71355]Opérations d'ordre : terrains aménagés (stocks) 298 379,49] 298 379,49] -R23 637,12) 323 637,12] 91 391,99] 291 391,99] A1 391,99] 291 391,99] /800 871,43]

[wa] éoëlrais accessoires sur terains f É l |'samal oamal |

/ / / | | [Total dépenses

de fonctionnement 808614 373 550,98} 323 637,12) 8086.14] 324954,51) 32363714 808614] 292 709,38) 291 38199] [322 350,87] 310 350,87] ! 316 914,52) / / F | Ï

70] 7015] Ventes de terrains aménagés 58 000,00] 0,00! f 3224513] 3224514 / 0,00| 0,0 [ 0,00) 0,00] | 57 119,00] / / 75] 758JAutres produits de

gestion courante / /

[ 42] 71355|Opérations d'ordre : terrains aménagés (stocks) 323 637,12) 323 637,12] 300 795,52! 291 391,99 300 795,52) 291 391,99) 312 871,43] 300 871,43] 259 795,52]

[ 791[Transfen de charges de gestion courante 350,00] 350,00)

4 796/Transfert de charges financières 912944] 9 129,44

Total recettes de fonctionnement 0,00] 381 637,12] 323 637,12 0,00] 3330405] 323 637,12 0,00] 300 795,52] 291 394,99] 322 360,87] 310 360,87] 316 914,52

3- AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2019 - BUDGET PRINCIPAL

(DELIBERATION N° 2020-047)

Concernant le Budget principal de la commune, Mme Assibat, Adjointe au Maire en charge des finances, a rappelé à

l'Assemblée que le Compte Administratif de l'exercice 2019 présentait pour sa section de fonctionnement un excédent à

hauteur de 1.140.010,23 euros et un excédent de sa section d'investissement à hauteur de 1.460.793,23 euros.

Il revenait ainsi à l'Assemblée de se prononcer sur la répartition, sur le Budget principal 2020, de l'excédent de la section

de fonctionnement 2019 de ce budget, sachant que du fait de l'excédent du Compte Administratif constaté en section

d'investissement, il n'y avait pas de déficit à couvrir. L'excédent constaté de la section d'investissement sera

automatiquement reporté au Budget principal 2020 au sein de cette même section d'investissement.

l'était donc proposé au Conseil Municipal de délibérer sur l'affectation de résultat de fonctionnement constatée au

sortir de l'exercice 2019 comme suit 40.010,23 euros en section de fonctionnement (compte 002/excédent) et

—1:100:000,00 euros en section d'investissement (compte 1068) du Budget principal 2020.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

STATUANT sur l'affectation du résultat de fonctionnement du Compte Administratif du Budget principal de l'exercice

2019, faisant ainsi suite à l'approbation, au cours de la séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020, du Compte

Administratif de l'exercice 2019,CONSTATANT que le Compte Administratif du Budget principal pour l'exercice 2019 fait apparaître un excédent de la

section de fonctionnement à hauteur de 1.140.010,23 euros,

CONSTATANT que le Compte Administratif du Budget principal pour l'exercice 2019 fait apparaître un excédent de la

section d'investissement à hauteur de 1.460.793,23 euros,

A DECIDE d'affecter le résultat du Compte Administratif du Budget principal de l'exercice 2019 comme suit, sachant que

du fait de l'excédent du Compte Administratif constaté en section d'investissement, il n'y avait pas de déficit à couvrir :

BUDGET PRINCIPAL

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2019

Excédent de la section de fonctionnement constaté au 31 décembre 2019 1.140.010,23 euros

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2019 AU |

BUDGET 2020

Affectation au compte 1068 de la section d'investissement du Budget 2020 1.100.000,00 euros

Report créditeur au compte 002/excédent de la section de fonctionnement 40.010,23 euros

du budget 2020

L'excédent constaté de la section d'investissement pour 2019 (1.460.793,23 euros) sera automatiquement reporté au

Budget principal 2020 au sein de la section d'investissement.

4- AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2019 — BUDGET ANNEXE « GARAGES »

(DELIBERATION N° 2020-048)

Concernant le Budget annexe "Garages", Mme Assibat, Adjointe au Maire en charge des finances, a rappelé à

l'Assemblée que le Compte Administratif de l'exercice 2019 présentait pour sa section de fonctionnement un excédent à

hauteur de 39.948,01 euros et un équilibre de sa section d'investissement à hauteur de 0 euro.

Il revenait donc désormais à l'Assemblée de se prononcer sur la répartition de l'excédent de la section de

fonctionnement 2019 de ce Budget annexe, sachant que du fait de l'équilibre du Compte Administratif constaté en

section d'investissement, il n'y avait pas de déficit à couvrir.

Il'était donc proposé au Conseil Municipal de délibérer sur l'affectation de la totalité de cet excédent de la section de

fonctionnement pour l'exercice 2019 (39.948,01 euros) en section de fonctionnement (compte 002/excédent) de ce

Budget annexe 2020.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

STATUANT sur l'affectation du résultat de fonctionnement du Compte Administratif du Budget annexe "Garages" pour

l'exercice 2019, faisant ainsi suite à l'approbation, au cours la séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020, du Compte

Administratif de l'exercice 2019,

CONSTATANT que le Compte Administratif du Budget annexe "Garages" pour l'exercice 2019 fait apparaître un

excédent de la section de fonctionnement à hauteur de 39.948,01 euros,

CONSTATANT que le Compte Administratif du Budget annexe "Garages" pour l'exercice 2019 fait apparaître un équilibre

de la section d'investissement à hauteur de 0 euro,

A DECIDE d'affecter le résultat du Compte Administratif du Budget annexe "Garages" de l'exercice 2019 comme suit,

sachant que du fait de l'équilibre du Compte Administratif constaté en section d'investissement, il n'y avait donc pas de

déficit à couvrir:BUDGET ANNEXE "GARAGES"

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2019

Excédent de la section de fonctionnement constaté au 31 décembre 2019 39.948,01 euros

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2019 AU

BUDGET 2020

Affectation au compte 1068 de la section d'investissement du Budget 2020 -

Report créditeur au compte 002/excédent de la section de fonctionnement 39.948,01 euros

du Budget 2020

5- AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2019 — BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL «LES CHENES »

(DELIBERATION N° 2020-049)

Concernant le Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Chênes", Mme Assibat, Adjointe au Maire en charge

des finances, a rappelé à l'Assemblée que le Compte Administratif de l'exercice 2019 présentait pour sa section de

fonctionnement un équilibre à O euro et un excédent de sa section d'investissement à hauteur de 20.924,09 euros.

Il n'y avait donc pas d'excédent de fonctionnement à affecter à ce Budget annexe 2020. L'excédent constaté de la

section d'investissement sera automatiquement reporté à ce Budget annexe 2020 au sein de cette même section

d'investissement.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

STATUANT sur l'affectation du résultat de fonctionnement du Compte Administratif du Budget annexe relatif au

lotissement communal "Les Chênes" pour l'exercice 2019, faisant ainsi suite à l'approbation, au cours de la séance du

Conseil Municipal du 16 juillet 2020, du Compte Administratif de l'exercice 2019,

CONSTATANT que le Compte Administratif du Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Chênes" pour

l'exercice 2019 fait apparaître un équilibre à O euro pour la section de fonctionnement,

CONSTATANT que le Compte Administratif du Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Chênes" pour

l'exercice 2019 fait apparaître un excédent de la section d'investissement à hauteur de 20.924,09 euros,

À CONSTATE qu'il n'y avait donc pas d'excédent de fonctionnement à affecter au Budget 2020.

L'excédent constaté de la section d'investissement sera automatiquement reporté à ce Budget annexe 2020 au sein de

cette même section d'investissement.

6- BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET PRINCIPAL

(DELIBERATION N° 2020-050)

Sur la base notamment de l’ensemble des documents précédemment transmis avec leurs convocations aux membres du

Conseil Municipal, Mme Assibat, Adjointe au Maire en charge des finances, a présenté, en détail, à l'Assemblée le projet

de Budget principal de la commune pour l'exercice 2020 qui s'équilibrait, en dépenses et en recettes, à la somme globale

de 11.044.857,60 euros. Pour ce projet de Budget principal 2020, la section de fonctionnement s'équilibrait ainsi, en

dépenses et en recettes, à 5.906.715,72 euros et la section d'investissement s'équilibrait, en dépenses et en recettes, à

__5.138.141,88 euros. : _

Mme Assibat a ensuite invité l'Assemblée à se prononcer sur ce projet de Budget primitif 2020 de la commune (Budget

principal).

Ce projet de Budget principal 2020 a été présenté en détail.FONCTIONNEMENT

Mme Assibat est revenue largement sur les dépenses et recettes de cette section de fonctionnement, article par article,

en se basant notamment sur un document détaillé communiqué en ce sens auprès des Conseillers Municipaux avec leurs

convocations.

Les dépenses de fonctionnement prévues au Budget principal 2020 s'élèvent au total à 5.906.716 € soit :

+ 87.995 € par rapport au Budget principal 2019 (+ 1,51 %),

+ 1.078.008 € par rapport au Compte Administratif 2019 (+ 22,32 %).

Les principales dépenses de fonctionnement pour 2020 se présentent ainsi :

DEPENSES BP CA BP Evolution %

2019 2019 2020 (BP 2019/

BP 2020)

Charges à caractère 1.647.045 € 1.422.456 € 1.745.650 € +5,98 %

général

Charges de personnel 2.426.500 € 2.280.721 € 2.408.500 € -0,74%

Atténuation de produits 246.821 € 219.793 € 246.476 € -0,14%

Dépenses imprévues 20.000 € 0€ 25.000 € +25%

Opérations d'ordre 272.913 € 272.913 € 271.852 € -0,39%

Autres charges de gestion 535.012 € 476.263 € 579.537 € +8,32%

courante

Charges financières 175.320 € 156.457 € 149.000 € - 15,01 %

Charges exceptionnelles 6.000 € 105 € 6000 € -

Virement à la section 489.110 € 0€ 474.700 € - 2,95 %

d'investissement

Autres charges (cessions) - - -

TOTAL 5.818.721 € 4.828.708 € 5.906.716 € +1.51%

Les charges à caractère général sont en augmentation de 5,98 % et représentent presque 30 % du budget de

fonctionnement.

Mme Assibat indique que le poste « Energie/Electricité » augmente cette année car il y a eu un problème au

niveau de la climatisation du Centre d'Animation.

Une augmentation du poste « Versement à des organismes de formation » suite à des formations pour un

agent de la police municipale.

S'agissant des charges de personnel, Mme Assibat précise une stagnation (-0,74 % par rapport au BP 2019).

Cette année il est prévu les avancements de grade, les reclassements de l’ensemble des échelles indiciaires,

les heures supplémentaires pour les élections municipales …

Le virement à la section d'investissement est de 474 700 €.

Le chapitre « autres charges de gestion courante » est en augmentation (+ 8,32 %), du fait de l'augmentation

du nombre d’adjoints, mais aussi de la hausse de la cotisation au titre du SDIS (+10,62%).

La commune versera cette année une subvention de 10 000 € au Centre Communal d'Action Sociale.

Le poste « Subventions aux associations et personnes de droit privé » prévoit un montant de 168 390 € pour

les associations, un fond de réserves de 61 610 € ainsi qu’un montant de 50 000 € qui sera alloué dans le

cadre d’Auto Prem's.

10Les recettes de fonctionnement prévues au Budget principal 2020 s'élèvent au total à 5.906.716 €, soit :

+ 87.995 € par rapport au Budget principal 2019 (+ 1,51 %),

- 62.002 € par rapport au Compte Administratif 2019 (- 1,04 %).

Les principales recettes de fonctionnement pour 2020 se présentent ainsi :

Evolution

RECETTES BP 2019 CA 2019 BP 2020 BP 2019 /BP

2020

Résultat de fonctionnement 59.397 € 59.397 € 40.010 € - 32,64 %

reporté

Atténuation de charges 110.000 € 109.081 € 1.000 € -

Opérations d'ordre 16.000 € 15.173 € 48.400 € -

Produits de gestion courante 75.257 € 77.058 € 142.238 € +89%

Impôts et taxes 3.844.989 € 3.921.879 € 3.895.421 € +1,31 %

Dotations et subventions 1.340.548 € 1.392.902 € 1.407.147 € + 4,97 %

Autres produits de gestion 372.000 € 383.038 € 372.000 € -

courante

Produits financiers 30€ 37€ - -

Produits exceptionnels 500 € 9.506 € 500 € -

Reprise sur amortissements 0€ - 0€ -

TOTAL 5.818.721 € 5.968.718 € 5.906.716 € +1,51 %

Une très forte diminution du chapitre « Atténuation des charges » car les remboursements effectués par la

Communauté de Communes au titre du balayage, de l’essartage se fera dorénavant sur le chapitre « Produits de

gestion courante ».

Une augmentation des produits de gestion courante (voir explication ci-dessus). Toutefois il est prévu des

diminution de ces recettes en raison de la pandémie (locations de salles, droits de stationnement des gens du

voyage, diverses exonérations octroyées à des commerçants, …).

Les recettes des impôts et taxes sont en légère augmentation (1,31 %) avec un produit fiscal "attendu" de

3.515.647 euros.

La commune percevra cette année 90 831 € au titre de la taxe sur les déchets.

S'agissant de la taxe sur l’électricité, il est inscrit 100 000 €.

Une diminution du poste « Droit de mutation » est à prévoir par rapport à l’année 2019.

Le chapitre « Dotations et subventions augmente légèrement (4,97 %).

Mme Assibat précise avoir reçu la notification de la DGF, DSR et DINP.

Notification 2020

DGF 514 002 €

DSR 484 117 €

DGD 149 077 €

DNP 50719€

Les allocations compensatrices au titre de la TH/TF sont en augmentation de 8,94 % avec un montant de 165 835 €.

Les revenus des immeubles seraient de 370 000 €.

M. Souc fait un point sur les subventions attribuées aux associations. L’enveloppe globale est maintenue (230 000 €).

Les modifications par rapport à l’année précédente sont :

- Shaolin Crew 2.0 qui ne percevra pas de subvention cette année car d’une part il n’y a pas eu de demande et d'autre

part la municipalité n’a pas été conviée à leur AG.

La subvention du CAMA a été augmentée en raison d'absence de recettes (animations en baisse).

11Le Comité des Fêtes percevra 13 000 € qui couvrira divers frais (les frais fixes, organisation de la classe des 20 et une

réserve pour une animation à l’automne).

La subvention de l’UC2A a presque doublée afin de leur permettre d'organiser des manifestations et de les aider face à la

pandémie.

Le montant des associations de solidarité est en augmentation.

M. Marti regrette que les subventions n’aient pas été versées avant le vote du budget alors que M. le Maire en avait la

possibilité. Cela a pénalisé de nombreuses associations qui disposent de salariés.

M. Marti salue le maintien de l'enveloppe globale et une partie importante mise en réserve. Toutefois, il pense que la

répartition aurait pu être différente notamment en ce qui concerne la subvention de l'UC2A qui aurait pu être plus

importante. A contrario, le montant attribué au Comité des Fêtes est trop élevé.

De plus, la municipalité aurait pu davantage aider l'AFL, le Secours Populaire mais surtout la Protection Civile. C’est

pourquoi, il propose de sortir 10 000 € du Comité des Fêtes et de les redistribuer aux associations ci-dessus.

M. le Maire précise qu’il n’a pas tenu à octroyer les subventions car il souhaitait s’entretenir sur le sujet avec l’ensemble

du conseil municipal. Il sait aussi que les associations qui disposent de salariés ont pu obtenir des aides de l'Etat.

S'agissant du Comité des Fêtes, il y a 8 000 € de frais fixes à cela s'ajoute le souhait d'organiser Une manifestation. Une

réserve de 5 000 € leur est attribuée. Toutefois, si ce week-end ne pouvait se faire, le montant viendrait en déduction du

montant versé l’année suivante.

M. le Maire rappelle que la Protection Civile est une association départementale. Pour autant, la municipalité d’Aire sur

l’Adour a aménagé il y a quelques années un local dit au Hangar à Tabac. Cette année, les agents municipaux ont réalisé

des travaux afin d'y mettre la Banque Alimentaire. L'ensemble des fluides de cette association départementale sont à la

charge de la commune d’Aire sur l’Adour.

M. Marti convient que cette association est départementale, toutefois pendant la crise, elle a aidé la population aturine.

M. Martin Alexandre précise que durant la crise, il a reçu le soutien financier de la Région et du Département. Sans ces

aides, son entreprise aurait été en faillite. Cette période a été vraiment compliquée.

M. le Maire s'excuse publiquement auprès de M. Martin Alexandre (Directeur de l'association « Landes Ressourcerie »)

qui était venu le voir l’année précédente pour connaitre les raisons du non versement de subvention pour son

association. M. le Maire lui avait répondu que le dossier n’était pas arrivé et qu’une subvention serait versée cette

année. Aujourd’hui, il s’agit d’un oubli, c’est pourquoi il demande à M. Martin de faire une demande si par cas son

association en avait besoin.

M. Marti demande des explications sur les 5 000 € attribués à l’Amicale du Personnel.

M. le Maire explique que les agents municipaux ont demandé à créer une nouvelle « amicale » car ils ne s'y retrouvaient

plus dans celle de l’Amicale du personnel Communal et Intercommunal.

l'est donc attribué le montant de 1000 € pour le fonctionnement et 4 000 € de subvention exceptionnelle pour l'achat

de matériel.

Mme Saint Germain explique que si le Comité des Fêtes organisait un week-end à l'automne, la Junta des Penas et le

Club Adèle Pabon participeraient également à cette manifestation.

Mme Saint Germain s'interroge sur l'absence de commission des finances comme cela se faisait jusqu’à présent.

Mme Assibat explique que la délibération entérinant les commissions a été adressée en Préfecture le lundi 20 juillet. Les

convocations auraient été adressées hors délais.

Mme Saint Germain demande des explications sur le poste « Missions » et notamment sur la mise sous pli des élections

municipales.

Mme Assibat répond que des agents ont assuré la mise sous pli des élections et c’est leur contribution.

Mme Saint Germain souhaite connaitre la raison pour laquelle la somme de 5 000 € n’a pas été versée l’année

précédente et non repris en 2020 sur l’article 65738 et également la même somme sur le compte 6748.

M. le Maire explique qu'il s'agit d’une subvention pour le cinéma « Le Galaxie » mais que le cinéma devait être cédé.

Toutefois, en raison de la pandémie, la signature a été repoussée. Les futurs acquéreurs ont dû refaire leur dossier

—auprès des établissements bancaires. DS _ | -

S'agissant des recettes, Mme Saint Germain ne s'explique pas pourquoi la somme de 25 000 € n’a pas été remise à

l’article 70631 « Redevances et droits des services à caractère sportif ».

M. le Maire explique qu'il s’agit des recettes liées à la piscine municipale mais que du fait de sa fermeture il n’y a pas lieu

de mettre les recettes.

12INVESTISSEMENT

Mme Assibat est revenue largement sur les dépenses et recettes de cette section d'investissement, opération par

opération, en se basant notamment sur un document détaillé communiqué en ce sens auprès des Conseillers

Municipaux avec leurs convocations.

Les recettes d'investissement prévues au Budget principal 2020 s'élèvent au total à 5.138.142 €, soit :

- 259.154 € par rapport au Budget principal 2019 (- 4,80 %),

+1.161.996 € par rapport au Compte Administratif 2019 (+ 29,22 %).

Les principales recettes d'investissement du Budget principal pour 2020 se présentent ainsi :

BP 2015 BP 2016 BP 2017 BP 2018 BP 2019 BP 2020

Restes à réaliser 937.860

€ 696.405 € 907.158 € 759.482 € | 1.591.094 € | 1.229.466 € recettes (n-1)

Excédent 1.873.200

investissement (n- | 846.576€ | 1.083.889€ | 1.430.925 € ° € 1.467.974 € | 1.460.793 €

1)

Excédent de 1.000.000

fonctionnement 620.393 € | 1.016.637 € | 1.061.565 € € 900.000 € | 1.100.000 €

(n-1)

Virement de la

section de - 250.000 € 300.000€ | 330.000 € | 489.110 € 474.700 €

fonctionnement

Amortissements 328.541 € 289.088 € 301.791 € 286.200 € 272.913 € 271.852 €

FCTVA 144.628 € 165.713 € 64.495 € 200.000 € 255.314 € 271.330 €

Compte courant -

d'associés (GES) | | | 250.000 : TA 80.000 € 50.000 € 30.000 € 50.000 € 90.890 € 120.000 € Subventions Etat /

CG 40 / CR

Aquitaine pour 55.000 € - - -

Eglise Sainte-

Quitterie

Subventions Etat /

CG 40 / CR - - - 400 000 € -

Aquitaine pour

Hôtel de Ville

Subvention CD40

(FEC)

Fonds de concours

Com. Com. Quai 3.515 € - 200 000 € 262 818€ -

des Graverots

Subvention CG40

—[-rue René Méricam

Autres

subventions

Emprunt 860.000 € 400.000 € 720.000€ | 540.000€ | 320.000 € 200.000 €

- - 11 300 € 10 000 € 10 000 € 10 000 €

» 5 - 193 500 € =

” 29.006 € 1.294 € 178.795 € #

15Les dépenses d'investissement prévues au Budget principal 2020 s'élèvent au total à

5.138.142 €, soit :

- 259.154 € par rapport au Budget principal 2019 (- 4,80 %),

+ 2.622.790 € par rapport au Compte Administratif 2018 (+ 104,27 %).

Les principales dépenses d'investissement du Budget principal pour 2020 se présentent ainsi :

BP 2015 BP 2016 BP 2017 BP 2018 BP 2019 BP 2020

Restes à réaliser | 1.949.285 € | 2.559.684€ |3.290.035€ |3.204.368€ |3.162.230€ | 3.317.139 €

dépenses (n-1)

Déficit - - - - -

investissement

(n-1)

Remboursement 901.161 € 879.990 € 862.360 € 810.248 € 769.950 € 798.686 €

de la dette en

capital

Compte courant - 250.000 € - - -

d’associés (GES)

Régularisation - - - - -

amortissements

Régularisation - - - - -

TVA

Travaux et 298.410 € 127.596 € 36.480 € 88.162 € 13.370 € 33.650 €

équipements

sportifs

Patrimoine 100.398 € 56.000 € 70.000 € 805.483 € 35.500 € 19.260 €

historique et

équipements

culturels

Bâtiments et 80.060 € 159.100 € 4.400 € 83.300 € 381.250 € 424.800 €

équipements

publics

Equipements des 44,566 € 45.015 € 71.998 € 44.328 € 122.860 € 156.212 €

services

municipaux

Equipements de 4.500 € 1.000 € 800 € 4.000 € 5.200 € 40.280 €

sécurité

Amélioration des 93.130 € 59.038 € 483.117 € 587.433 € 789.035 € 176.900 €

quartiers

Environnement 33.500 € 14.000 € 15.000 € 5.000 € - 110.000 €

Subventions 423.212 € 48.000 € 187.338 € 373.763 € 117.901 € 61.215 €

d'équipement

Acquisitions 0€ 200.000 € 7.000 € 328.000 € - -

__ foncières ———

TOTAL 3.928.222€ | 4.399.423€ | 5.028.528€ | 6.334.085€ | 5.397.296€ | 5.138.142€

14Travaux et équipements sportifs :

- Aérodrome : des honoraires maîtrise d'œuvre piste enrobés et création d’un local formation (32 000 €),

- Matériel pédagogique (1 650 €),

Patrimoine historique et équipements culturels :

- Remplacement chaudière à l'Hôtel de Ville (3 800 €),

- Réfection des bureaux du DST et du patrimoine (10 000 €),

- Des travaux complémentaires pour la statue du pèlerin sont prévus (5 460 €).

Bâtiments et équipements publics :

- Des travaux seront prévus (cimetière du Centre-Ville, locaux pour la Protection Civile),

- Les travaux d'accessibilité seront poursuivis (stade du parc municipal, club-house du tennis, vélodrome, aérodrome,

cimetière du Mas) pour un montant de 350 000 €.

- Une étude pour la future Maison des Associations (20 000 €).

Equipements des services municipaux :

- Véhicule (5 000 €), fourgon (21 000 €), tracteur (37 700 €), jeux parc municipal (12 000 €), aérateur de sol, …

- L'informatisation de la Mairie (5 598 €).

- Tablettes pour les élus (11 000 €).

Amélioration des quartiers :

- Travaux dans divers chemins (de la Pachère, de Bergeron, derrière la cathédrale...)

- Travaux d'honoraires pour la rue du Mas (24 000 €),

- Création de toilettes publiques (90 000 €).

Equipements de sécurité :

- Divers matériels (40 280 €).

Environnement :

- Cheminement piétons piste cavalière (110 000 €).

Subventions d'équipement :

Des dépenses seront à prévoir auprès :

- du SYDEC (stade du parc municipal, éclairage de l'Hôtel de Ville, aérodrome, chemin derrière la cathédrale, …) pour un

montant de 61 215 €.

La section d'investissement s’équilibre par un emprunt prévu au Budget principal 2020 (200.000 €) et représente

4,61 % du total des dépenses d'investissement 2020 hors remboursement de la dette en capital.

La commune poursuit sa politique active de désendettement sur ce mandat sans augmentation de sa fiscalité

« ménages ».

Années Encours au 31/12 Annuités

CA 2013 6 743 962 € 1279 342 €

CA 2014 6491129€ 1207 765€

CA 2015 6 464 967 € 1138 542 €

CA 2016 5 991977 € 1107 836€

_ CA 2017 5 864 617 € L 1052 230 €

CA 2018 5 604 368€ 982 247€

CA 2019 5 164 419 € 920 260€

BP 2020 4 365 733 € 934 074 €

Soit - 15,47 % + 1,50 %

15M. le Maire précise que ce budget « investissement » est marqué par les travaux liés aux AD'Ap mais aussi par des

travaux inscrits dans le programme de la majorité à savoir la création de toilettes publiques place du 19 mars 1962

et le cheminement piétons de la piste cavalière avec également des jeux au parc municipal.

Mme Gachie demande si les toilettes seront rénovés ou bien s’il s’agit de mettre des toilettes comme ceux situés

Place du Commerce.

M. le Maire indique que ce sera le même système que ceux de la Place du Commerce mais en plus grand. Cela aura

également un avantage pour le nettoyage effectué par les agents municipaux.

Mme Gachie s'interroge sur les travaux de la piste cavalière, sur l'étude de la Maison des Associations et sur la

statue du pèlerin.

M. Rousseau indique que pour la piste cavalière, il s'agira de mettre du concassé calcaire avec la mise en place de

bordures sur une largeur de 1,50 mètres.

S'agissant de la Maison des Associations, M. le Maire précise qu’il s'agira d’une étude pour connaitre la faisabilité

de la maison actuelle ou de définir le meilleur site pour y mettre les associations.

Concernant la statue du pèlerin, il s’agit de régler la totalité des heures. Le sculpteur n’avait pas tout comptabilisé.

Mme Gachie souligne qu’une somme est inscrite pour l’achat de tablettes. Qu'en est-il des acquisitions de la

précédentes mandatures ?

M. le Maire précise qu’en 2014, les élus de l'opposition n’avaient pas souhaité disposer de tablettes. les élus ont

rendu leur tablette. Cette opération sera reconduite pour cette mandature.

Sur les 7 membres de l’opposition, 6 ont demandé une tablette.

Mme Saint Germain indique qu’elle fera les mêmes remarques que les années passées. Pour cela, elle a distribué à

l’ensemble des élus, un document correspondant à son analyse du budget 2020. Sur les 5 dernières années, la

moyenne du taux de réalisation est de 88 %, soit une économie réalisée de 3 508 792 €.

Ainsi Mme Saint Germain explique qu’en appliquant le taux de 88 % aux dépenses de fonctionnement, cela ferait

ressortir une économie de 706 716 €.

De plus, Mme Saint Germain explique avoir comparé les budgets primitifs 2019 avec les CA 2019 sur les chapitres

011 « charges à caractère général » et 012 « charges de personnel ». En les comparant elle fait ressortir une

surestimation de 336 632 € et demande à augmenter le virement à la section d'investissement et ainsi s'abstenir

d'emprunter.

M. le Maire explique que la gestion d’une collectivité ne se rapporte pas à un taux de réalisation, mais ce que les

élus souhaitent pour la commune, avec des propositions. Les membres de l’opposition indiquent que les budgets

sont surestimés en dépenses et sous-estimé en recettes. Toutefois, cette année, avec la pandémie, comme pour

toutes les collectivités, les dépenses augmentent et les recettes diminuent. S'agissant du personnel, les élus de

l'opposition avaient indiqué lors du budget 2019 que les charges étaient en augmentation par rapport à 2018 de

100 000 €. Cette année, le poste a diminué, mais cela ne suffit pas.

Mme Saint Germain indique être d'accord sur les réalisations proposées mais pas sur l’estimation du budget.

M. le Maire insiste sur l’augmentation du montant des subventions aux associations de solidarité et au CCAS. En

effet, le pays traverse une période difficile et il est normal d’aider le maximum de personnes.

Après en avoir délibéré et par 22 voix pour, 7 contre (M. Jérémy MARTI, Mme Florence GACHIE, M. Yves Jean

CAZABAN, Mme Paulette SAINT GERMAIN, M. Alexandre MARTIN, Mme Isabelle MAUMUS, M. Jean-Pierre

TRABESSE) le Conseil Municipal adopte le projet de budget principal de la commune pour l'exercice 2020 tel que

présenté par M. le Maire et arrête la section de fonctionnement en dépenses et recettes à 5.906.715,72 euros et la

section d'investissement en dépenses et en recettes à 5.138.141,88 euros.

Le Budget principal de la commune pour l'exercice 2020 s'équilibre donc, en dépenses et en recettes, à la somme

globale de 11.044.857,60 euros.

167- BUDGET PRIMITIF 2020 —- BUDGET ANNEXE « GARAGES »

(DELIBERATION N° 2020-051)

Sur la base notamment de l’ensemble des documents précédemment transmis avec leurs convocations aux membres du

Conseil Municipal, Mme Assibat a présenté, en détail, à l'Assemblée le projet de Budget annexe de la commune

"Garages" pour l'exercice 2020 qui s'équilibrait, en dépenses et en recettes, à la somme globale de 44.564,67 euros.

Pour ce projet de Budget annexe "Garages" 2020, la section de fonctionnement s'équilibrait ainsi, en dépenses et en

recettes, à 44.564,67 euros et la section d'investissement s'équilibrait, en dépenses et en recettes, à 0 euro.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le projet de Budget annexe "Garages" pour

l'exercice 2020 tel que présenté par Mme Assibat et a arrêté les dépenses de la section de fonctionnement à 44.564,67

euros, les recettes de la section de fonctionnement à 44.564,67 euros, les dépenses de la section d'investissement à O

euro et les recettes de la section d'investissement à 0 euro.

Le Budget annexe "Garages" pour l'exercice 2020 s'équilibre donc, en dépenses et en recettes, à la somme globale de

44.564,67 euros.

8- BUDGET PRIMITIF 2020 —- BUDGET ANNEXE RELATIF AU LOTISSEMENT

COMMUNAL « LES CHENES »

(DELIBERATION N° 2020-052)

Sur la base notamment de l’ensemble des documents précédemment transmis avec leurs convocations aux membres du

Conseil Municipal, Mme Assibat a présenté, en détail, à l'Assemblée le projet de Budget annexe de la commune relatif au

lotissement communal "Les Chênes" pour l'exercice 2020 qui s'équilibrait, en dépenses et en recettes, à la somme

globale de 638.710,04 euros. Pour ce projet de Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Chênes" 2020, la

section de fonctionnement s'équilibrait ainsi, en dépenses et en recettes, à 316.914,52 euros et la section

d'investissement s'équilibrait, en dépenses et en recettes, à 321.795,52 euros.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le projet de Budget annexe relatif au lotissement

communal "Les Chênes" pour l'exercice 2020 tel que présenté par Mme Assibat et a arrêté les dépenses de la section de

fonctionnement à 316.914,52 euros, les recettes de la section de fonctionnement à 316.914,52 euros, les dépenses de la

section d'investissement à 321.795,52 euros et les recettes de la section d'investissement à 321.795,52 euros.

Le Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Chênes" pour l'exercice 2020 s'équilibre donc, en dépenses et en

recettes, à la somme globale de 638.710,04 euros.

Mme Assibat précise qu’en début d’année, 2 lots ont été vendus.

9- ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS A LA CONDUITE AUTOMOBILE (AUTO

PREM'S)

(DELIBERATION N° 2020-053)

Par délibération en date du 4 juillet 2014, le Conseil Municipal a précédemment approuvé les modalités techniques

d'attribution de l’Allocation à la Conduite Automobile en fixant le montant de chaque allocation à 500 euros. || a par

ailleurs précisé que la dépense serait imputée à l’article 6574 du Budget Principal. | | _

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'attribution de l’Allocation à la Conduite

Automobile (Auto Prem’s) à la candidate suivante :

- Mme Coline Martin qui s’est présentée pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 3 juillet 2020 et

habitant Aire sur l’Adour 34 rue de l’Armagnac.

1710- COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

(DELIBERATION N° 2020-054)

Dans le cadre notamment de l’application des dispositions de l’article 1650 du Code Général des Impôts, il était

proposé au Conseil Municipal de dresser, la liste des contribuables susceptibles de siéger au sein de la CCID

(Commission Communale des Impôts Directs) de la commune d’Aire sur l’Adour.

M. le Maire a précisé que la CCID de la commune devait être composée du Maire (Président) et de 8 commissaires

titulaires et de 8 commissaires suppléants. Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants

d’un Etat membre de l’Union Européenne, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux

rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder

des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Les commissaires, ainsi que leurs suppléants en nombre égal, seront, in fine, désignés par le Directeur

Départemental des Finances Publiques sur la base de la liste susmentionnée de contribuables, en nombre double,

dressée par le Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a dressé comme suit, la liste des contribuables

susceptibles de siéger au sein de la CCID (Commission Communale des Impôts Directs) de la commune d’Aire sur

l’Adour :

Président :

- M. Xavier LAGRAVE, Maire (133 chemin des Arribaouts — 40800 Aire sur l’Adour)

Titulaires :

- Mme Marie ASSIBAT (3103 Route de Lannux — 40800 Aire sur l’Adour)

- M. Eric SARRADE, (2105 Route de Latrille —40800 Aire sur l’Adour)

- M. Philippe PELLARINI (38 bis Boulevard Lamothe — 40800 Aire sur l’Adour)

- Mme Sonia DUBOSC (Guillon — 40800 Aire sur l’Adour)

- M. Pierre DESBATS (44 Bld Lamothe — 40800 Aire sur l’Adour)

- Mme Corinne DUSSAU (20 Rue de l’Armagnac — 40800 Aire sur l’Adour)

- Mme Paulette SAINT GERMAIN (307 Chemin de Compayret — 40800 Aire sur l’Adour)

- M. Jérémy MARTI (9 rue Victor Lourties — 40800 Aire sur l’Adour)

- M. Claude POMIES (213 chemin de Cali — 40800 Aire sur l’Adour)

- M. Philippe BOP (1178 route de Lussagnet — au Balous — 40800 Aire sur l’Adour)

- M. Jacques SAINT GENEZ (200 Impasse de Louille — 40800 Aire sur l’Adour)

- Mme Danielle BARRAUD (19 rue Grand Pré — 40800 Aire sur l’Adour)

- Mme Evelyne PISSOAT (6 rue des Maraîchers — 40800 Aire sur l’Adour)

- M. Bernard MALHERBE 286 impasse de Gagnepan — 40800 Aire sur l’Adour)

- Mme Maryse HAVARD (227 Chemin de Compayret — 40800 Aire sur l’Adour)

- M. Jean-Luc CASSAIGNE (Chemin Jeanton — 32400 Ségos)

Suppléants :

- Mme Florence GACHIE (1806 Route de Pau — 40800 Aire sur l’Adour)

- M. Jean-Pierre TRABESSE (23 avenue Jean-Charles Lamarque - 40800 Aire sur l’'Adour)

- Mme Maryse LAFFONT (8 rue du Jardin Public — 40800 Aire sur l’Adour)

- Mme Jacqueline DEREGNIEAUX (17 Bis Route de Guillon — 40800 Aire sur l’Adour)

- M. Vincent BARRAILH LAFARGUE ( 1933 chemin du Marchand — 40800 Aire sur l’Adour) D

- Mme Marie-Claire LAPLACE (1579 Route de Guillon — 40800 Aire sur l’'Adour)

- M. Jean-Pierre CAUDY (6 rue de Lariou — 40800 Aire sur l’Adour)

- M. André EVRARD (3 rue de Lariou — 40800 Aire sur l’Adour)

- M. Didier MARTIN (34 rue de l’Armagnac — 40800 Aire sur l’Adour)

- M. Jean-Claude SOUC (15 Rue Didier Vignau — 40800 Aire sur l’Adour)

- Mme Claire HAUPT (Route de Guillon HLM Guillon 2 — 40800 Aire sur l’Adour)

18- M. Thierry BOURREC (1940 route du Houga — 40800 Aire sur l’Adour)

- Mme Isabelle MAUMUS (19 rue des Maraîchers - 40800 Aire sur l’Adour)

- M. Renaud COUET-LANNE (rue Chantemerle - 40800 Aire sur l’Adour)

- Mme Nathalie DARRIEUMERLOU (18 route de Guillon — Him Guillon 1 — 40800 Aire sur l’Adour)

- M. Cédric POMIES (Chemin du Petit Péporte — 40800 Aire sur l’Adour)

11- REPRESENTANT DE LA COMMUNE AUPRES DE L'ASSOCIATION DE

COOPERATION INTERREGIONALE DES CHEMINS DE SAINT JACQUES DE

COMPOSTELLE

(DELIBERATION N° 2020-055)

Considérant que la commune est adhérente à l'Association de Coopération Interrégionale des Chemins de Saint

Jacques de Compostelle, il était proposé au Conseil Municipal d’élire, en son sein, son représentant auprès de

ladite association.

Par conséquent, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a élu :

- M. Jean-Claude SOUC, Adjoint au maire en qualité de titulaire.

12- DISPOSITIF D'AIDE AUX ENTREPRISES

(DELIBERATION N° 2020-056)

L'épidémie du Coronavirus sur le territoire national n’a pas uniquement eu des conséquences sanitaires. En effet,

de nombreuses activités économiques ont été et sont encore impactées.

Les collectivités territoriales peuvent prendre des mesures de soutien aux entreprises dans le cadre de leurs

politiques publiques.

C'est pourquoi, il était demandé au Conseil Municipal d'accorder :

- Une exonération totale des redevances liées aux terrasses sur l’année 2020 5

- une exonération totale ou partielle des loyers des étals du marché en fonction de la présence où non des

commerçants durant le confinement ;

- une exonération partielle de la facture liée aux transports scolaires ;

- Une exonération partielle du loyer du camping municipal « Les Ombrages de l’Adour ».

Par conséquent, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé d’accorder :

- Une exonération totale des redevances liées aux terrasses sur l’année 2020 j

- une exonération totale ou partielle des loyers des étals du marché en fonction de la présence où non des

commerçants durant le confinement ;

- une prise en charge à hauteur de 60 % des factures liées aux transports scolaires durant la période allant du 16

mars au 08 mai 2020;

- une exonération de 2 mois sur le loyer annuel du camping municipal « Les Ombrages de l’Adour ».

M. le Maire précise que le coût de toutes ces exonérations était de 30 000 €.

13- QUESTIONS DIVERSES

M. Yves Jean Cazaban demande ce qu'il en est de la piscine municipale car suite à un article paru dans Sud-Ouest, la

préparation pour l’ouverture n'avait pas pu se faire suite à la pandémie.

M. le Maire précise qu'il faut se méfier des articles dans Sud-Ouest. Suite au Covid, il était très incertain d'ouvrir cet

établissement. De plus, le recrutement des maitres-nageurs se fait normalement dans le courant du mois de mars/avril.

Ce qui n’a pas pu être fait. Enfin, la vétusté du bâtiment oblige à réaliser des travaux par les agents municipaux. A leur

reprise, la piscine n’était pas la priorité (ouverture non autorisée par le Gouvernement).

19M. Yves Jean Cazaban fait remarquer que M. le Maire parlait de vétusté de la piscine mais qu’il ny avait aucune

somme d’inscrite au budget de cette année pour ce bâtiment.

M. le Maire indique qu’il n'y aura pas de travaux cette année, c’est pour cela qu’il n’y a eu aucune inscription.

M. le Maire fait un point sur le Covid-19 en précisant avoir alerté Mme la Préfète sur le dispositif de dépistage. En effet,

le laboratoire ne pouvait faire que 150 tests par jour sur 4 jours alors que sur le territoire, 13 000 personnes étaient

concernées.

Le 1° jour a donc posé problème. M. le Maire est intervenu auprès de l’ARS et de la Préfecture. C’est pourquoi, un 3è"°

site a été ouvert à la salle de l’Orangerie.

Il semblerait que sur les 1300 tests, il n’y ait pas de nouveaux cas.

M. le Maire insiste sur la campagne électorale, sa durée mais surtout par sa véhémence sur les réseaux sociaux. Les

échanges doivent rester corrects et courtois. Il explique qu’une colistière a reçu des messages de menace, de

déstabilisation. Une plainte a été déposée. M. le Maire le déplore et pense que ce n’est pas être constructif que d'agir

ainsi.

M. Marti adhère aux propos de M. le Maire par contre il demande à M. le Maire s’il l’accuse de ces faits ?

M. le Maire précise simplement que les menaces ont un lien avec les élections.

M. Marti se désolidarise avec ce type d’agissements.

M. le Maire l'en remercie et souhaite à tous les élus de très bonnes vacances.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal a été levée à 21h50.

Le texte complet des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera notamment publié

au recueil des actes administratifs ainsi qu'au registre des délibérations de la Mairie d'Aire sur l'Adour.

Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture au public

auprès de la Direction Générale des Services.

lu

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