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unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - DEL22
unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - PV CC du 29 07 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - PV CC du 29 07 2020)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mille
vingt,
le mercredi
vingt-neuf juillet
à dix-neuf heures,
le Conseil
Communautaire
de
Ia
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan,
légalement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à
PUYOL-CAZALET,
sous
la présidence
de
Mme
Pascale
REQUENNA.
Conseillers
Titulaires
Présents
: MM.
Laffitte
Jean,
Pruet
Marcel,
Lafitte
Frédéric,
Laporte
Jean-Louis,
Hinx
Séverine,
Dupouy
Jean-Marc,
Guichané
Roland,
Lastes
Dominique,
Lamude
Patricia,
Bancons
Benoît,
Bedin
Franck,
Labadie
Bernard,
Pineau
Philippe,
Couture
Gilles,
Requenna
Pascale,
Catuhe
Jean-Claude,
Castro-
Mauvoisin
Carmen,
Lafargue
Christian,
Destrade
Colette,
Labat
Benoît,
Pons
Clémence,
Ternus
Henri,
Sabatou
Isabelle,
Toffoli
Jérôme,
Lanne
Gilbert,
Dumartin
Denis,
Brisé
Roland,
Boulin
Christian,
Teulé
Philippe,
Cabanne
Stéphane,
Prugue
Michel,
Grangé
Philippe,
Beaumont
Pascal,
Noguës
David,
Guichené
Christian,
Cazaubieilh
Dominique,
Larrère
Anne-Marie,
Passart
Patrick,
Dehez
Jean-Jacques,
Lalanne
Jean-Pascal,
Dulucq
Alain,
Lafenêtre
Michel,
Darribère
Chantal,
Labat
Céline,
Passicos
André,
Dané
Jean-Jacques,
Labenne
Jacques,
Laborde
Aimée,
Dutoya
Philippe,
Berginiat
Marion,
Tastet
Christophe,
Dupouy
Sophie,
Choulet
Jacques,
Duprat
Marie-
Claire,
Roufiat
Olivier,
Tastet
Bernard,
Resende
Aurore,
Makowiecki
Béatrice,
Dufourcq
Didier,
Lafargue-
Anaclet
Geneviève,
Dufourcq
Roland.
Conseillers
Titulaires Absents
: MM.
Darthos
Vincent,
Cardonne
Daniel,
Labegaria
Claude,
Reiïller Patrice,
Paris-
Lansaman
Cécile,
Descorps
Isabelle,
Tauzin
Arnaud,
Ferron
Patricia,
Fabier
Jean-Marc,
Fabre
Arnaud,
Martinez
Olivier,
Sourillan
Julie,
Dubicq
Gilbert.
Conseillers
Suppléants
Présents
: MM.
Dutoya
Fabienne,
Bats
Corinne,
Darribeau
Laurence.
Ont_donné
pouvoir
: MM.
Reïller
Patrice
à
Catuhe
Jean-Claude,
Paris-Lansaman
Cécile
à
Pons
Clémence,
Descorps
Isabelle
à Lanne
Gilbert,
Tauzin
Arnaud
à
Choulet
Jacques,
Ferron
Patricia
à Dupouy
Sophie,
Fabier
Jean-Marc
à Duprat
Marie-Claire,
Fabre
Arnaud
à Berginiat
Marion,
Martinez
Olivier
à Bancons
Benoît,
Sourillan
Julie
à Roufiat
Olivier.
|
Secrétaire
de
séance
: Mr
Jacques
Labenne.
Date
de
la convocation
: 23
juillet
2020.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 74
Nombre
de
membres
présents
: 64
Nombre
de
membres
ayant
un
pouvoir
: 9
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
aux
délibérations
: 73
Madame
la Présidente
ouvre
la séance
et cède
la parole
à Monsieur
Jacques
LABENNE,
Maire
de
la commune
de
Puyol-Cazalet,
pour
prononcer
le
mot
d’accueil
retranscrit
ci-après :
« Mesdames
et
Messieurs
les
élus
et
le personnel
communautaire,
Madame
la
Présidente,
le
conseil
municipal
et moi-même
vous
souhaitons
la
bienvenue
dans
notre
commune.
L'archive
la plus
ancienne
connue
date
du
3 décembre
1481
et nous
indique
que
Louis XT a accordé
à un
béarnais
Jean
de
Méritein,
qui
était
un
chambellan
à
son
service,
le
droit
de
disposer
de
la
terre
de
Puyol.
Depuis
lors,
Puyol
devient
une
seigneurie
dans
laquelle
deux
nouvelles familles
vont se succéder.
Dont
la dernière,
le seigneur
De
Barry
quitte
son
château
à la révolution pour
aller
à Bourg
sur
Gironde.
Cazalet faisait partie
de
la bastide
de
Geaune
depuis
1318
et c'est
l'ordonnance
du
25 janvier
1848
qui réunira
le quartier
de
Cazalet
à la commune
de Puyol
qui
devient
alors Puyol-Cazalet.
La
signification
que
l'on peut
donner
à Puyol
résulte
de
l'occitan
« Qué
Pouye
» autrement
dit
« ça
monte
».
Puyol-Cazalet
est un petit
village
vallonné
situé
entre
vignes
ef terres
agricoles,
au
cœur
du
Tursan,
et compte
115
habitants pour
une
superficie
de
464
hectares.
9 exploitations
se partagent
338
hectares
de cultures,
de prairies
et 50 hectares
de vignes.
L'élevage
dominant
était
la production
de foie
gras jusqu'en
2015
ou
la
grippe
aviaire
est
venue
diminuer
cette
activité.
Les
éleveurs
ont alors
développé
la mise
en place
de vignes
et de
culture
de noisefiers
pour
compenser
cette perte
ainsi
que
la production
de
volailles.
Sur
la
commune
on
trouve
2
élevages
porcins
qui procurent
plusieurs
emplois
aux
habitants
puyolais.
Ainsi
qu'un
agriculteur
en
circuit court,
qui propose
des produits fermiers
à partir
de
son
élevage
de
cochons
lourds
élevés
9
mois
et
abattus
à
l’abattoir
de
Hagetmau,
dont
une
partie
est
vendue
sous forme
de
carcasses
auprès
des
bouchers
du
secteur
et l’autre
partie
transformée
(en jambons,
saucissons,
pâtés,
…)
est vendue
par
internet,
à la ferme
et dans
les
1 grandes
surfaces
locales.
Vous
aurez
l'occasion
de
goûter
à
cette
production
locale
dans
le
buffet
qui
vous
sera
servi.
Un
agent
immobilier
et
sa
fille
sont
également
installés
sur
la
commune. La
situation
géographique
de
la
commune
fait
que
nous
nous
situons
entre
3
bourgs
centres
:
Geaune,
Samadet
et
Arzacq.
Les
principaux
bassins
de
vie
se
situent
à
Aire
sur
l’Adour,
Hageimau,
Pau
et
Mont
de
Marsan.
A
Puyol-Cazalet,
nous
disposons
de
4
associations
dont
l'ACCA,
le
comité
des
fêtes,
le
groupement
d'associations
et
les
aînés
ruraux
en
association
avec
la
commune
de
Clèdes.
La
scolarisation
se
fait
sur
Geaune
par
le
biais
du
SIVU
Ecoles
du
Tursan,
ou
la
commune
participe
à
son
fonctionnement
ef
aux
investissements.
Depuis
2
ans
environ,
on
constate
une
augmentation
des
demandes
d'urbanisme
par
rapport
aux
années
précédentes
:
6
permis
de
construire
depuis
2018
à
aujourd'hui
dont
3
constructions
de
maisons
d'habitations
et
3
hangars
agricoles
avec
pose
de
panneaux
photovoltaïques.
Nous
aurons
également
le
plaisir
d'accueillir
2
nouvelles
familles
prochainement
dans
le
cadre
de
transactions
immobilières.
Je
vous
remercie
et
laisse
la
parole
à Madame
la
Présidente.
»
Madame
la Présidente
remercie
Monsieur
le Maire
de
la commune
de
Puyol-Cazalet.
Après
la
désignation,
par
l’assemblée
communautaire
du
Secrétaire
de
séance,
Monsieur
Jacques
LABENNE,
Madame
la Présidente
procède
à l’appel
des
conseillers
communautaires
et constate
que
le quorum
est atteint.
Madame
REQUENNA
soumet
le Procès-Verbal
du
conseil
communautaire
du 23 juillet
dernier
qui
est approuvé
à l’unanimité.
1-
Approbation
du
Règlement
Intérieur
Vu
les
dispositions
des
articles
L
5211-1
et
L
2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan
compte
au
moins
une
commune
supérieure
à
1 000
habitants,
Madame
La
Présidente
rappelle
qu'il
appartient
à
la
Communauté
de
Communes
d'adopter,
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation,
son
Règlement
Intérieur.
Le
Règlement
Intérieur
défini
notamment,
les
modalités
de
fonctionnement
du
Conseil
Communautaire,
du
Bureau,
des
Commissions
ainsi
que
les
relations
avec
les
organismes
extérieurs
à la Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan.
Le
Règlement
Intérieur
est
applicable
à
compter
de
son
adoption
par
l’Assemblée
délibérante
pour
la durée
du
mandat
des
conseillers
du
Conseil
Communautaire.
Madame
La
Présidente
soumet
à délibération
de
l'Assemblée,
la version
du
Règlement
Intérieur
annexée
à la présente
délibération.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
APPROUVE
le
Règlement
Intérieur
de
la
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan,
annexé
à la présente
délibération.
Madame
la Présidente
ajoute
que
ce projet
de
règlement
intérieur
reprend
celui
existant
en
y
adjoignant
des
éléments
qui
sont
issus
de
la loi
Engagement
et Proximité,
qui
permettent
notamment
aux
conseillers
municipaux
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
communes
de pouvoir
être
destinataires
des
convocations,
des
PV
de
conseils
communautaires.
En
cas
d’absence
du
délégué
communautaire
ou
de
son
suppléant
pour
siéger
dans
les
commissions
thématiques,
les
conseillers
municipaux
pourront
également
les
remplacer.
Madame
REQUENNA
indique,
pour
répondre à
la question
de Monsieur
Roland
DUFOURCQ
que
les
pouvoirs
n’entrent
pas
dans
le
calcul
du
quorum.
Effectivement
pendant
la période
de
crise
sanitaire,
les pouvoirs
étaient
exceptionnellement
comptabilisés
dans
le calcul
du
quorum.
Monsieur
COUTURE
demande
ce qu’il
advient
du
Conseil
de
développement,
obligatoire
pour
le EPCI
supérieur
à 20
000
habitants.
Madame
La
Présidente
répond
que
cette
obligation
n’existe
plus
depuis
l’entrée
en
vigueur
de
la loi Engagement
et Proximité. 2- Election
des
membres
de
la
Commission
PLUI
Madame
REQUENNA
souligne
que
le
PLUï
est
un
des
dossiers
majeurs
de
cette
mandature.
Il
est
un
outil
d'aménagement
global
et
de
cohérence
pour
notre
territoire.
Il
représente
une
attente
toute
particulière
pour
les
communes
au
RNU
qui
sont
au nombre
de
15.
A
toutes
fins
utiles,
elle
précise
que
la
création
d’un
service
d’urbanisme
intercommunal
ne
permettrait
pas
d’instruire
les
droits
des
sols
des
communes
qui
sont
au
RNU.
Les
communes
soumises
à la
carte
communale
sont
au
nombre
de
12,
celles
qui
ont
un
PLU
sont
5
et l’ex
communauté
de
communes
du
Tursan
a un
PLUI.
Elle
réitère
sa
confiance
en
Dominique
CAZAUBIEILH
pour
porter
ce
dossier
et mentionne
qu’elle
sera bien
entendu
à ses
côtés,
tout
comme
Jean-Jacques
DANÉ
et Jean-Jacques
DEHEZ
qui
travaillera
à la réalisation
du
PCAET,
document
qui
par
souci
de
cohérence
sera
mené
en
parallèle. La
commission
PLUi
qui
va
être
constituée,
devra
travailler
dans
la
concertation,
sans
précipitation
et sera
amenée
à rendre
compte
devant
la
conférence
des
maires
ainsi
qu’auprès
des
habitants
de
Chalosse
Tursan.
Monsieur
CAZAUBIEILH
prend
ce
dossier
avec
beaucoup
d’humilité,
mais
avec
aussi
beaucoup
de
détermination.
Il
souhaite
s’entourer
pour
le
mener
à
bien
et
compte
sur
la
participation
de
chacun.
Il
demande
à
ses
collègues
de
faire
preuve
d’un
sens
de
l'intérêt
général,
pour
arriver
à trouver
un
consensus.
Dominique
CAZAUBIEILH
souhaite
procéder
à une remise
à plat du
diagnostic
qui
a été réalisé
il y
a 2
ans,
pour
que
tous
les
élus
se
le
réapproprient
et
que
certaines
incohérences
relevées
soient
levées.
_ Il propose
également
de reprendre
le PADD
qui
découle
grandement
des
orientations
du
SCOT,
mais
quelques
domaines
doivent
être
rediscutés,
notamment
la
question
de
la
consommation
foncière
et la problématique
des
assainissements.
Monsieur
CAZAUBIEILH
a proposé
quelques
élus
pour
constituer
la commission
PLUI,
afin :
- de
s’assurer
de
la
disponibilité
de
certains
membres
pour
assister
aux
réunions
de
travail
avec
les
différents
services
de
l’Etat
qui
se
déroulent
en journée,
- que
la
commission
soit
représentative
des
territoires
des
ex
communauté
de
communes
et
représentative
des
types
d’assainissement
que
l’on
trouve
sur
les
communes.
Il insiste
sur
le fait que
la commission
PLUïi
sera
un
lieu
de
travail
et non
un
lieu
de
faveurs
ou
d'initiés.
Les
moments
de
débats
se
feront
à l’occasion
de
la conférence
des
maires.
Délibération :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L.5211-1
et L.2121-
22, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
juillet
2019
portant
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
et compétences,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
603
en
date
du
23
octobre
2019
constatant
le nombre
et la répartition
des
sièges
de
conseillers
communautaires
au
sein
de
la Communauté
de
communes
Chalosse-
Tursan, Vu
la délibération
du
23 juillet
2020
portant
création
de
la Commission
PLUI,
Considérant
que
la
composition
de
cette
commission
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus,
Un
appel
est lancé
pour
recueillir
les
candidatures.
Une
seule
liste
est
candidate.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
DECIDE
de
procéder
à l’élection
des
membres
de
la Commission
PLUI,
à la représentation
proportionnelle
au plus
fort reste.
DECIDE
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret,
conformément
à
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
DECIDE
d’ELIRE
à la Commission
PLUI
la seule
liste ayant
été proposée,
avec
les conseillers
communautaires
suivants
:
>
Mr
Dominique
CAZAUBIFILH
>
Mr
Pascal
BEAUMONT
>.
Mr
Christian
BOULIN
>
Mr
Stéphane
CABANNE Mr
Daniel
CARDONNE
Mr
Jean-Claude
CATUHE
Mr
Gilles
COUTURE
Mr
Jean-Jacques
DANÉ
Mr
Denis
DUMARTIN
Mr
Philippe
DUTOYA
Mr
Jean-Pascal
LALANNE
Mme
Patricia
LAMUDE
Mr
Gilbert
LANNE
Mr
David
NOGUES
Mr
Marcel
PRUET
Mr
Bernard
TASTET
Mr
Arnaud
TAUZIN
Mr
Philippe
TEULÉ
VNYNNNNNNNNNN NN ON
3-
Débat
d'Orientations
Budgétaires
pour
l'année
2020
Madame
la
Présidente
donne
lecture
et
commente
le
ROB
qui
a
été
adressé
avec
la
convocation
de
la
réunion
de
ce
soir.
Elle
tient
à
relever
préalablement
le
contexte
de
présentation
de
ce ROB,
avec
la crise
sanitaire
qui
a décalé
la présentation
de
ce document
ainsi
que
le
vote
du
budget
primitif,
le
changement
d’exécutif
qui
s’est
produit
il y
a
15
jours,
la
nécessité
de
convoquer
dans
les
délais
légaux
(5 jours
francs
au
minimum)
et donc
un
laps
de
temps
très
court,
qui
n’a
pas
permis
de
réunir
les
commissions
thématiques,
au
moins
la
commission
finances,
puisque
ces
commissions
ont
aussi
été
créées
le 23
juillet
dernier.
Ce
ROB
s’inscrit
donc
dans
la
stricte
continuité
de
ce
qui
s’est
fait jusque-là.
Il n’y
a pas
de
changements
de
cap
unilatéral
que
Madame
la Présidente
aurait
pu
décider
en
une
semaine.
Délibération
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.5211-36,
L.2312-
1 qui
prévoient
que
la tenue
du
débat
contradictoire
sur
les
orientations
générales
du
budget
doit
avoir
lieu
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l’examen
de
celui-ci,
Vu
l'ordonnance
du
25
mars
2020
relative
à la
continuité
budgétaire,
financière
et fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l’épidémie
de
covid-19,
modifiant
les
conditions
d’information
budgétaires
des
élus
locaux
en
permettant
que
le
débat
relatif
aux
orientations
budgétaires
puisse
se
tenir
lors de la séance
de l’organe
délibérant
au cours
de laquelle
le budget
est présenté
pour
adoption.
Vu
l’article
17
du
Règlement
Intérieur
de
la Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan,
Après
avoir
pris
connaissance
du
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
2020
élaboré
par
Madame
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan,
Le
Conseil
Communautaire,
PREND
acte
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
préalable
au
vote
des
Budgets
Primitifs
de
l'année
2020.
Le
contenu
du
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
est joint
à la présente
délibération.
4-
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan
-Budget
Principal-
-Vote
du
Budget
Primitif
2020-
Madame
REQUENNA
indique
que
les
orientations
budgétaires
qui
viennent
d’être
balayées
se traduisent
par
le budget
primitif qui
est à cette
date,
exécuté
aux
7/12%%,
Ce
budget
primitif
du
budget
principal
s’équilibre
en
dépenses
et
recettes
réelles
et
d’ordre
pour
un
montant
de
22
244
000
€
qui
se
répartissent
comme
suit:
17432
000
€
en
section
de
fonctionnement
et 4
812
000
€
en
section
d’investissement.
Elle
laisse
la parole
à Michel
PRUGUE
en
charge
des
finances.
Ce
dernier
note
également
que
le budget
amené
à être voté
contient
la particularité
d’être
exécuté
aux
7/12%%,
Il propose
de
commenter
les
postes
budgétaires
qui
traduisent
des
écarts
significatifs
entre
le
réalisé
2019
et
la
prévision
2020.
Ensuite,
il
souhaite
présenter
ou
se
situeraient
les
grands
équilibres
budgétaires
de
notre
communauté
de
communes
à
la
fin
de
l’exercice
2020,
en
4 particulier
la capacité
de
désendettement
en
années
qui
résulte
du
ratio
: dette
sur
épargne
brute
en tenant
compte
dans
ce
budget
d’un
emprunt
prévisionnel
d’1,2
M
€.
Il
présente
ensuite
la
vision
du
fonctionnement
de
la
commission
de
finances
qu’il
entend
appliquer.
Il souhaite
organiser
les travail
de
la commission
autour
de
2 axes
majeurs
: le suivi,
le contrôle
de
l’exécution
du
budget
et un
compte
administratif prévisionnel
intermédiaire
à mi
exercice
et puis
l’analyse
des
conséquences
de
choix
budgétaires
que
feraient
la Communauté
de
communes
et les tendances
et projections
que
cela
donnerait
sur
les
années
à venir
en terme
d’endettement,
d’excédents
cumulés.
Des
ratios
doivent
nous
servir
à piloter.
Il sollicite
le Directeur
de
la Communauté
de
communes
pour
présenter
les
postes
majeurs
du
budget
proposé,
notamment
ceux
qui
présentent
des
écarts
significatifs
par
rapport
au
compte
administratif
2019,
par
exemple
des
travaux
de
points
à
temps
plus
importants
; une
étude
relative
au
projet
de
rapprochement
entre
le
centre
contemporain
de
la céramique
et le
musée
départemental
de
la
faïence
; l’étude
pour
initier
le
PCAET
; les
dépenses
de
personnels
sont
impactées
puisque
la création
de
la SPL
Tourisme
a entrainé
le transfert
des
salaires
des
agents
travaillant
dans
le tourisme
du
1° janvier
au
31
août
2020,
du
budget
du
SPA
vers
le
budget
principal
et pour
partie
du
1%
septembre
à la fin
de
l’année
du
budget
du
SPA
vers
celui
de
la
SPL.
Il
n’y
a
pas
de
recrutement
supplémentaires
;
l’augmentation
de
la
subvention
prévisionnelle
d’équilibre
versée
au
CIAS
; le
FPIC
avec
les
inscriptions
en
dépenses
et
en
recettes
de
la répartition
selon
le droit
commun.
Monsieur
Bernard
TASTET
revient
sur
la difficile
situation
budgétaire
des
écoles
de
musique
associatives
et demande
si la somme
prévue
ne pourrait
pas
être
exceptionnellement
augmentée
cette
année,
eu
égard
aux
conséquences
de
la crise
sanitaire.
Madame
La
Présidente
souhaite
être
saisie
officiellement
d’une
demande
et que
la commission
culture
s’y penche.
Elle
ajoute
qu’il
faut
vérifier
auprès
de
la Région
si perdure
le dispositif qui
accompagne
les
associations
en
difficultés
financières
qui
emploient
des
salariés.
Monsieur
LACAVE,
Directeur
Général
des
Services,
poursuit
la
présentation
de
principaux
postes
budgétaires
par
la
présentation
des
dépenses
imprévues
182
300
€,
sachant
que
ce
montant
au
maximum
ne
doit
pas
dépasser
7,5%
des
dépenses
réelles
prévisionnelles,
soit
1 168
000
€.
Le
virement
à
la
section
d’investissement
correspond
à
la
part
que
l’on
peut
dégager
de
la section
de
fonctionnement
pour
aller
autofinancer
les
investissements.
En
recettes
de
fonctionnement,
à noter
le reversement
d’environ
402
000
€
par
le
CIAS.
Cela
correspond
à
la
mutualisation
des
moyens
humains
entre
la
CC
et
le
CIAS.
En
pratique
les
services
communs
comptabilité,
ressources
humaines,
communication,
services
techniques
sont
payés
en
totalité
par
la
Communauté
de
communes
et
remboursés
par
le
CIAS
au
prorata
temporis
d’utilisation.
En
investissement,
à retenir
le montant
total
du
programme
voirie
qui
s’élève
à quasiment
1,5
million
d’euros,
l'inscription
de l’abattoir
sur Hagetmau,
l’avancement
du projet d’implantation
de
l’office
de tourisme
dans
la Maison
Darqué
sur
Saint-Sever.
En
recettes
d’investissement,
à
noter
le
montant
de
l’emprunt
prévisionnel
à
hauteur
de
1,2
million
d’euros,
l’autofinancement
prévisionnel
des
investissements
de
1 013
000
€.
À
retenir
le montant
total
des
dépenses
d’équipement
de
2
886
000
€.
Délibération :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
dispositions
de
l’article
L.5211-36
renvoyant
à celles
de
l’article
L.2312-2,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
applicable
au
1% janvier
2020,
Considérant
la teneur
du
débat,
portant
sur
les
orientations
budgétaires,
qui
s’est
déroulé
lors
de
la séance
du
Conseil
Communautaire
du
29 juillet
2020,
Considérant
que
les crédits
sont votés
au niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
Considérant
que
les
crédits
sont
votés
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d’investissement
avec
les
chapitres
"opérations
d’équipement"
désignés
ci-dessous,
Madame
La
Présidente
présente
à l’assemblée
délibérante,
le Budget
Primitif
2020
du
Budget
Principal
de
la Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan,
dont
les
caractéristiques
sont
reprises
dans
les tableaux
suivants : Dépenses
de
Fonctionnement
Chapitre
Libellé
Montant
011
|Charges
à caractère
général
1 208
400,00
012
[Charges
de
personnel
et frais
assimilés
1 787
500,00
014
|Atténuation
de
produits
7 932
100,00
65
[Autres
charges
de
gestion
courante
3
918
400,00
66
|Charges
financières
217
000,00
67
|Charges
exceptionnelles
332
000,00
68
[Dotations
aux
provisions
022
[Dépenses
imprévues
182
300,00
023
[Virement
à la section
d'investissement
1 013
000,00
042
[Opérations
d'ordre
de transferts
ente
sections
841
300,00
043
[Opérations
d'ordre à
l'intérieur
de
la section
de
fonctionnement
002
[Déficit reporté
Total Dépenses
de
Fonctionnement
17
432
000,00
Recettes
de
Fonctionnement
Chapitre
Libellé
Montant
013
|Atténuation
de
charges
4 600,00
70
|Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
464
200,00
73
[Impôts
et taxes
11
702
070,00
74
Dotations,
subventions,
participations
2 682
920,00
75
[Autres
produits
de
gestion
courante
130
942,52
76
[Produits
financiers
77
[Produits
exceptionnels
5
180,00
78
[Reprise
sur provisions
042
[Opérations
d'ordre
de
transferts
ente
sections
204
650,00
043
[Opérations
d'ordre
à l'intérieur
de
la section
de
fonctionnement
002
[Excédent
reporté
2 237
437,48
Total
Recettes
de
Fonctionnement
17
432
000,00 Dépenses
d'Investissement
Chapitre
Libellé
Montant
010
[Stocks
20
[Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
204
[Subventions
d'équipement
versées
93
000,00
21
[Immobilisations
corporelles
22
[Immobilisations
reçues
en affectation
23
Immobilisations
en
cours
Total
des
opérations
d'équipement
2 793
120,00
10
|Dotations,
fonds
divers
et réserves
13
|Subventions
d'investissement
reçues
16
|Emprunts
et dettes
assimilés
(sauf
165)
839
692,28
165
[Dépôts
et cautionnements
reçus
18
[Compte
de
liaison
: affectation
(BA,
Régie)
26
[Participations
et créances
rattachées
à des
participations
27
[Autre
immobilisations
financières
020
[Dépenses
imprévues
44
000,00
45...
|Total des
opération
pour
le compte
de tiers
040
[Opérations
d'ordre
de transferts
ente
sections
204
650,00
041
[Opérations
patrimoniales
36
500,00
001
[Déficit reporté
801
037,72
Total
Dépenses
d'Investissement
4
812
000,00
Détail
des
chapitres
d'Opération
d'Equipement
7 Chant
Libellé de l'Opération
Montant
201701
[Acquisitions
Matériels
Divers
41
000,00
201702
[Acquisitions
Matériels
de Voirie
58
000,00
201703
Programmes
de
Voirie
1 486
960,00
201704
Bâtiment
les Violettes
27
000,00
201705
Maisons
de
Santé
16
500,00
201707
Pôle
Enfance
Jeunesse
de
Geaune
42
500,00
201708
Espaces
Culturels
25
800,00
201710
|Tourisme
156
500,00
201712
[Aménagement
Numérique
19 860,00
201713
PLU
Autres
Communes
23
000,00
20182021
|PLU-I
Chalosse
l'ursan
62
500,00
201901
Requalification
ZI
de Péré
200
000,00
202001
Abattoir
633
500,00
Total
des
Opérations
2 793
120,00 Recettes
d'Investissement
Chapitre
Libellé
Montant
010
[Stocks
13
[Subventions
d'investissement
reçues
(sauf
138)
599
950,00
16
|Emprunts
et dettes
assimilés
(sauf
165)
1 200
000,00
20
[Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
204
[Subventions
d'équipement
versées
21
[Immobilisations
corporelles
22
[Immobilisations
reçues
en
affectation
23
[Immobilisations
en
cours
10
|Dotations,
fonds
divers
er réserves
(sauf
1068)
400
952,28
1068
|Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
708
237,72
138
|Autres
subventions
d'investissement
non
transférables
165
[Dépôts
et cautionnements
reçus
18
[Compte
de
liaison
: affectation
(BA,
Régie)
26
[Participations
et créances
rattachées
à des
participations
27
[Autres
immobilisations
financières
12
060,00
024
[Produits
des
cessions
d'immobilisations
45
|Total des
opérations
pour
le compte
de
tiers
021
[Virement
de
la section
de
fonctionnement
1 013
000,00
040
[Opérations
d'ordre
de
transferts
ente
sections
841
300,00
041
[Opérations
patrimoniales
36
500,00
001
[Excédent
reporté
0,00
Total
Recettes
d'investissement
4
812
000,00
Mme
La
Présidente
précise
que
ce
Budget
Primitif
2019
du
Budget
Principal
de
la
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan
s’établi
en
dépenses
et
en
recettes
aux
sommes
suivantes
:
Section
de
Fonctionnement
17
432
000.00
€
Section
d’Investissement
4
812
000.00
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
|
ADOPTE
le
Budget
Primitif
2020
du
Budget
Principal
de
la
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan,
arrêté
aux
sommes
ci-dessus.
Monsieur
Michel
PRUGUE
présente
ensuite
la
prévision
de
santé
financière
de
la
Communauté
de
communes
en
fin
d’exercice,
notamment
la
capacité
de
remboursement
en
année
qui
serait
d'environ
7,4
ans,
contre
6,44
années
en
2019.
Il est
important
de
retenir
que
ce
ratio
endettement
/ épargne
brute
ne
doit
pas
dépasser
12
ans.
Il
souhaite
que
la
Commission
des
finances
mesure
l'impact
des
projets
envisagés
sur
cette
capacité
de
remboursement
de
la dette
et sur
la capacité
à maintenir
une
épargne
brute.
Madame
Pascale
REQUENNA
confirme
vouloir
missionner
un
cabinet
pour
réaliser
un
audit
du
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
et
de
celui
du
CIAS
pour
déterminer
nos
capacités
en
intégrant
les
perspectives
peu
favorables
du
covid
et
mettre
en
lumière
nos
capacités
financières
pour
déterminer
nos
priorités.
Monsieur
Jacques
CHOULET
fait
remarquer
que
dans
cette
période,
il
n’a
pas
été
possible
d’étudier
ce
projet
de
budget,
ce
qu’il
regrette.
Il
dit
également
ignorer
tout
de
la
situation
budgétaire
actuelle.
Cependant,
ce
budget
sera
voté
par
la
majorité
municipale
de
la
commune
de
Saint-Sever,
même
s’il
ne
semble
pas
traduire
un
vrai
changement
de
gouvernance.
À
ses
yeux,
la
vérité
sera
visible
avec
le
compte
administratif.
Il
souhaiterait
obtenir
communication
de
l’exécution
budgétaire
sur
le
6
premiers
mois
de
l’année,
correspondant
à
la
fin
de
la
mandature,
pour
les
budgets
de
la
Communauté
de
communes,
du
CIAS
et
de
l'office
de
tourisme. Madame
REQUENNA
répète
qu’il
n’y
a
effectivement
pas
d’inflexion
du
16
juillet
au
23
juillet,
elle
explique
ne
pas
avoir
repris
de rapport
sur
les
orientations
budgétaires
toute
seule
et
un
budget
primitif toute
seule.
Elle
dit
assumer
ce
choix
et rappelle
que
les
vice-présidents,
le
20 juillet
dernier
ont
eu
connaissance
du
ROB
2020
et que
des
échanges
ont
eu
lieu
dessus.
Monsieur
PRUGUE
confirme
ses
propos
précédents,
en
indiquant
souhaiter
suivre
régulièrement
l’atterrissage
de
l’exécution
du
budget
2019,
ce
que
l’on
appelle
un
compte
administratif prévisionnel.
Monsieur
Michel
PRUGUE,
à
propos
des
budgets
annexes
des
différentes
zones
d'activités,
fait
remarquer
qu’il
est
important
de
suivre
régulièrement
l’évolution
du
stock
de
terrains
à commercialiser
et de
constater
in fine,
si l’opération
d'aménagement
a été
déficitaire
ou
excédentaire,
À
noter
que
la Communauté
de
communes
a pu faire
le choix
qu’une
opération
soit
à
la
fin
déficitaire
(c’est-à-dire
subventionnée),
parce
que
l’objectif
était
d’attirer
des
entreprises
et
de
jouer
sur
la
création
de
richesses
par
la
fiscalité
supplémentaire
que
cela
apportera
à la communauté
de
communes.
Monsieur
Patrick
PASSARD
trouve
effectivement
important
de
savoir
quel
est
le
retour
sur
investissement
de
ces
zones
d’activités
et souhaiterait
une
présentation
par
année
de
l’évolution
de
ces
zones.
Monsieur
Michel
PRUGUE
propose
que
soit
réalisé
un
historique
des
zones
d’activités,
notamment
via la commission
développement
économique.
Monsieur
Gilbert
LANNE
propose
que
la
1%
réunion
de
la
commission
développement
économique
permette
aux
élus
de
connaitre
la situation
réelle
de
toutes
les
zones
d’activités
et
leur
évolution
envisagée.
Madame
REQUENNA
propose
que
la Conférence
puisse
aussi
être
réunie
à ce
sujet
pour
que
chacun
ait le même
degré
d’information.
5- Lotissement
Z.A.
de
Montaut
-Vote
du
Budget
Primitif
2020-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
dispositions
de
l’article
L.5211-36
renvoyant
à celles
de
l’article
L.2312-2,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
applicable
au
1% janvier
2020,
Considérant
la teneur
du
débat,
portant
sur
les
orientations
budgétaires,
qui
s’est
déroulé
lors
de
la séance
du
Conseil
Communautaire
du
29 juillet
2020,
Madame
La
Présidente
présente
à l’assemblée
délibérante,
le
Budget
Primitif
2020
du
Budget
Annexe
du Lotissement
de la Zone
Artisanale
de
Montaut,
dont
les caractéristiques
sont
reprises
dans
les tableaux
suivants :
Dépenses
de
Fonctionnement
Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à caractère
général
012
[Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
014
|Atténuation
de
produits
65
Autres
charges
de
gestion
courante
66
Charges
financières
4,00
67
Charges
exceptionnelles
68
Dotations
aux
provisions
022
|Dépenses
imprévues
023
[Virement
à la section
d'investissement
042
|Opérations
d'ordre
de
transferts
ente
sections
189
820,00
043
[Opérations
d'ordre
à l'intérieur
de
la section
de
fonctionnement
4,00
002
[Déficit
reporté
182,00
Total
Dépenses
de
Fonctionnement
190
010,00 Recettes
de
Fonctionnement
Chapitre
Libellé
Montant
013
|Atténuation
de
charges
70
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
73
Impôts
et taxes
74
Dotations,
subventions,
participations
75
Autres
produits
de
gestion
courante
186,00
76
Produits
financiers
77
Produits
exceptionnels
78
Reprise
sur
provisions
042
[Opérations
d'ordre
de
transferts
ente
sections
189
820,00
043
Opérations
d'ordre
à l'intérieur
de
la section
de
fonctionnement
4,00
002
[Excédent
reporté
Total
Recettes
de
Fonctionnement
190
010,00
Dépenses
d'Investissement
Chapitre
Libellé
Montant
010
[Stocks
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
204
|Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
Total
des
opérations
d'équipement
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
13
Subventions
d'investissement
reçues
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
(sauf
165)
12
060,29
165
|Dépôts
et
cautionnements
reçus
18
Compte
de
liaison
: affectation
(BA,
Régie)
26
Participations
et créances
rattachées
à des
participations
27
Autre
immobilisations
financières
020
|Dépenses
imprévues
45...
|Total
des
opération
pour
le
compte
de
tiers
040
[Opérations
d'ordre
de
transferts
ente
sections
189
820,00
041
|Opérations
patrimoniales
001
|Déficit
reporté
139
785,71
Total
Dépenses
d'Investissement
341
666,00
10 Recettes
d'Investissement
Chapitre
Libellé
Montant
010
[Stocks
13
Subventions
d'investissement
reçues
(sauf
138)
16
|[Emprunts
et dettes
assimilés
(sauf
165)
151
846,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
204
[Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
10
Dotaions,
fonds
divers
er réserves
(sauf
1068)
1068
|Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
138
[Autres
subventions
d'investissement
non
transférables
165
[Dépôts
et cautionnements
reçus
18
Compte
de
liaison
: affectation
(BA,
Régie)
26
[Participations
et créances
rattachées
à des
participations
27
Autres
immobilisations
financières
024
[Produits
des
cessions
d'immobilisations
45
Total
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
021
[Virement
de
la section
de
fonctionnement
040
[Opérations
d'ordre
de
transferts
ente
sections
189
820,00
041
[Opérations
patrimoniales
001
[Excédent
reporté
Total
Recettes
d'Investissement
341
666,00
Madame
La
Présidente
précise
que
ce
Budget
Primitif
2020
du
Budget
Annexe
du
Lotissement
de
la Zone
Artisanale
de
Montaut
s’établi
en
dépenses
et
en
recettes
aux
sommes
suivantes
:
Section
de
Fonctionnement
190
010.00
€
Section
d’Investissement
341
666.00
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
ADOPTE
dans
son
ensemble
le Budget
Primitif 2020
du
Budget
Annexe
du
Lotissement
de
la
Zone
Artisanale
de
Montaut,
arrêté
aux
sommes
ci-dessus.
6- Lotissement
Z.A.E.
de
Guillon
à Saint-Sever
-Vote
du
Budget
Primitif
2020-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
dispositions
de
l’article
L.5211-36
renvoyant
à celles
de
l’article
L.2312-2,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
applicable
au
1% janvier
2020,
Considérant
la teneur
du
débat,
portant
sur
les
orientations
budgétaires,
qui
s’est
déroulé
lors
de
la séance
du
Conseil
Communautaire
du
29 juillet
2020,
Madame
La
Présidente
présente
à l’assemblée
délibérante,
le
Budget
Primitif
2020
du
Budget
Annexe
du
Lotissement
de
la
Zone
d'Activités
Economiques
de
Guillon,
dont
les
caractéristiques
sont
reprises
dans
les tableaux
suivants
:
11 Dépenses
de
Fonctionnement
Chapitre
Libellé
Montant
011
|Charges
à caractère
général
205
000,00
012
|Charges
de personnel
et frais
assimilés
014
[Atténuation
de
produits
65
[Autres
charges
de
gestion
courante
438
007,58
66
[Charges
financières
7 820,00
67
[Charges
exceptionnelles
68
[Dotations
aux
provisions
022
[Dépenses
imprévues
023
[Virement
à la section
d'investissement
042
[Opérations
d'ordre
de transferts
ente
sections
1 036
202,23
043
[Opérations
d'ordre à
l'intérieur
de
la section
de
fonctionnement
7 820,00
002
[Déficit reporté
Total Dépenses
de
Fonctionnement
1 694
849,81
Recettes
de
Fonctionnement
Chapitre
Libellé
Montant
013
[Atténuation
de
charges
70
{Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
73
[Impôts
et taxes
74
Dotations,
subventions,
participations
75
[Autres
produits
de
gestion
courante
76
[Produits
financiers
77
[Produits
exceptionnels
78
[Reprise
sur provisions
042
[Opérations
d'ordre
de transferts
ente
sections
1 249
022,23
043
[Opérations
d'ordre
à l'intérieur
de
la section
de
fonctionnement
7 820,00
002
[Excédent
reporté
438
007,58
Total
Recettes
de
Fonctionnement
1 694
849,81
12 Dépenses
d'Investissement
Chapitre
Libellé
Montant
010
{Stocks
20
[Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
204
[Subventions
d'équipement
versées
21
[Immobilisations
corporelles
22
[Immobilisations
reçues
en
affectation
23
[Immobilisations
en cours
Total
des
opérations
d'équipement
10
|Dotations,
fonds
divers
et réserves
13
|Subventions
d'investissement
reçues
_
16
|Emprunts
et dettes
assimilés
(sauf
165)
49
333,32
165
[Dépôts
et cautionnements
reçus
18
[Compte
de
liaison
: affectation
(BA,
Régie)
26
{Participations
et créances
rattachées
à des
participations
27
|Autre
immobilisations
financières
020
[Dépenses
imprévues
45...
|Total des
opération
pour
le compte
de
tiers
040
[Opérations
d'ordre
de
transferts
ente
sections
1 249
022,23
041
[Opérations
patrimoniales
001
[Déficit
reporté
283
035,56
Total
Dépenses
d'Investissement
1
581
391,11
Recettes
d'Investissement
Chapitre
Libellé
Montant
010
[Stocks
13
[Subventions
d'investissement
reçues
(sauf
138)
16
|Emprunts
et dettes
assimilés
(sauf
165)
545
188,88
20
[Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
204
[Subventions
d'équipement
versées
21
[Immobilisations
corporelles
22
[Immobilisations
reçues
en
affectation
23
|Immobilisations
en
cours
10
Dotations,
fonds
divers
er réserves
(sauf
1068)
1068
|Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
138
[Autres
subventions
d'investissement
non
transférables
165
[Dépôts
et cautionnements
reçus
18
|Compte
de
liaison
: affectation
(BA,
Régie)
26
[Participations
et créances
rattachées
à des
participations
27
[Autres
immobilisations
financières
024
[Produits
des
cessions
d'immobilisations
45
|Total des
opérations
pour
le compte
de tiers
021
[Virement
de
la section
de
fonctionnement
040
[Opérations
d'ordre
de
transferts
ente
sections
1 036
202,23
041
[Opérations
patrimoniales
001
[Excédent
reporté
Total
Recettes
d'Investissement
1
581
391,11
Madame
La
Présidente
précise
que
ce
Budget
Primitif
2020
du
Budget
Annexe
du
Lotissement
de
la Zone
d'Activités
Economiques
de
Guillon
s’établi
en
dépenses
et en
recettes
aux
sommes
suivantes
:
Section
de
Fonctionnement
1 694
849.8I
€
Section
d’Investissement
1 581
391.11
€
13 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
ADOPTE
dans
son
ensemble
le Budget
Primitif 2020
du
Budget
Annexe
du
Lotissement
de
la Zone
d'Activités
Economiques
de
Guillon,
arrêté
aux
sommes
ci-dessus.
7- Budget
annexe
Zone
d’Activités
du
Boseq
à Samadet
-Vote
du
Budget
Primitif
2020-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
dispositions
de
l’article
L.5211-36
renvoyant
à celles
de
l’article
L.2312-2,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
applicable
au
1% janvier
2020,
Considérant
la teneur
du
débat,
portant
sur
les
orientations
budgétaires,
qui
s’est
déroulé
lors
de
la séance
du
Conseil
Communautaire
du
29 juillet
2020,
Madame
La
Présidente
présente
à l’assemblée
délibérante,
le
Budget
Primitif
2020
du
Budget
Annexe
de
la Zone
d'Activités
du
Boscq,
dont
les caractéristiques
sont
reprises
dans
les
tableaux
suivants
:
Dépenses
de
Fonctionnement
Chapitre
Libellé
Montant
011
[Charges
à caractère
général
012
|Charges
de
personnel
et frais
assimilés
014
[Atténuation
de
produits
65
[Autres
charges
de
gestion
courante
649
642,66
66
|Charges
financières
67
[Charges
exceptionnelles
68
[Dotations
aux
provisions
022
[Dépenses
imprévues
023
[Virement
à la section
d'investissement
042
[Opérations
d'ordre
de transferts
ente
sections
043
[Opérations
d'ordre
à l'intérieur
de
la section
de
fonctionnement
002
[Déficit reporté
185
328,41
Total Dépenses
de
Fonctionnement
834
971,07
Recettes
de
Fonctionnement
Chapitre
Libellé
Montant
013
|[Atténuation
de
charges
70
[Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
73
[Impôts
et taxes
74
|Dotations,
subventions,
participations
75
[Autres
produits
de
gestion
courante
178
943,39
76
{Produits
financiers
77
[Produits
exceptionnels
189
454,59
78
[Reprise
sur provisions
042
[Opérations
d'ordre
de
transferts
ente
sections
466
573,09
043
[Opérations
d'ordre
à l'intérieur
de
la section
de
fonctionnement
002
[Excédent
reporté
Total
Recettes
de
Fonctionnement
834
971,07
14 Dépenses
d'Investissement
Chapitre
Libellé
Montant
010
[Stocks
20
[Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
204
[Subventions
d'équipement
versées
21
[Immobilisations
corporelles
22
[Immobilisations
reçues
en
affectation
23
[Immobilisations
en
cours
Total
des
opérations
d'équipement
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
78
272,51
13
[Subventions
d'investissement
reçues
111
182,08
16
|Emprunts
et dettes
assimilés
(sauf
165)
165
|Dépôts
et
cautionnements
reçus
18
|Compte
de
liaison
: affectation
(BA,
Régie)
26
[Participations
et créances
rattachées
à des
participations
27
[Autre
immobilisations
financières
020
[Dépenses
imprévues
45...
|Total des
opération
pour
le compte
de
tiers
040
[Opérations
d'ordre
de transferts
ente
sections
466
573,09
041
Opérations
patrimoniales
001
[Déficit
reporté
Total Dépenses
d'Investissement
656
027,68
Recettes
d'Investissement
Chapitre
Libellé
Montant
010
[Stocks
13
[Subventions
d'investissement
reçues
(sauf
138)
16
[Emprunts
et dettes
assimilés
(sauf
165)
649
642,66
20
[Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
204
|Subventions
d'équipement
versées
21
[Immobilisations
corporelles
22
[Immobilisations
reçues
en
affectation
23
[Immobilisations
en cours
10
|Dotaions,
fonds
divers
er réserves
(sauf
1068)
1068
|Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
138
[Autres
subventions
d'investissement
non
transférables
165
[Dépôts
et cautionnements
reçus
18
|Compte
de
liaison
: affectation
(BA,
Régie)
26
[Participations
et créances
rattachées
à des
participations
27
[Autres
immobilisations
financières
024
[Produits
des
cessions
d'immobilisations
45
|Total des
opérations
pour
le compte
de
tiers
021
[Virement
de
la section
de
fonctionnement
040
[Opérations
d'ordre
de transferts
ente
sections
041
[Opérations
patrimoniales
001
[Excédent
reporté
6 385,02
Total
Recettes
d'Investissement
656
027,68
Madame
La
Présidente
précise
que
ce
Budget
Primitif
2020
du
Budget
Annexe
de
la
Zone
d'Activités
du
Boscq
s’établi
en
dépenses
et en recettes
aux
sommes
suivantes :
Section
de
Fonctionnement
834
971.07
€
Section
d’Investissement
656
027.68
€
15 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
ADOPTE
dans
son
ensemble
le
Budget
Primitif
2020
du
Budget
Annexe
de
la
Zone
d'Activités
du
Boscq,
arrêté
aux
sommes
ci-dessus.
8- Budget
annexe
du
Village
Artisanal
du
Bourdet
à Geaune
-Vote
du
Budget
Primitif
2020-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
dispositions
de
l’article
L.5211-36
renvoyant
à celles
de
l’article
L.2312-2,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
applicable
au
1“ janvier
2020,
Considérant
la teneur
du
débat,
portant
sur
les
orientations
budgétaires,
qui
s’est
déroulé
lors
de
la séance
du
Conseil
Communautaire
du
29 juillet
2020,
Madame
La
Présidente
présente
à l’assemblée
délibérante,
le Budget
Primitif
2020
du
Budget
Annexe
du Village
Artisanal
du
Bourdet,
dont
les caractéristiques
sont reprises
dans
les
tableaux
suivants
:
Dépenses
de
Fonctionnement
Chapitre
Libellé
Montant
011
[Charges
à caractère
général
012
|Charges
de
personnel
et frais
assimilés
014
|Atténuation
de
produits
65
[Autres
charges
de
gestion
courante
66
|Charges
financières
67
|Charges
exceptionnelles
68
[Dotations
aux
provisions
022
[Dépenses
imprévues
023
[Virement à
la section
d'investissement
042
[Opérations
d'ordre
de
transferts
ente
sections
043
|Opérations
d'ordre
à l'intérieur
de
la section
de
fonctionnement
002
Déficit reporté
68
089,18
Total
Dépenses
de
Fonctionnement
68
089,18
Recettes
de
Fonctionnement
Chapitre
Libellé
Montant
013
|Atténuation de
charges
70
[Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
44
025,00
73
[Impôts
et taxes
74
Dotations,
subventions,
participations
75
[Autres
produits
de
gestion
courante
24
064,18
76
|Produits
financiers
77
[Produits
exceptionnels
78
[Reprise
sur provisions
042
[Opérations
d'ordre
de
transferts
ente
sections
043
[Opérations
d'ordre à
l'intérieur
de
la section
de
fonctionnement
002
[Excédent
reporté
Total
Recettes
de
Fonctionnement
68
089,18
Madame
La
Présidente
précise
que
ce
Budget
Primitif
2020
du
Budget
Annexe
du
Village
Artisanal
du
Bourdet
s’établi
en
dépenses
et
en
recettes
aux
sommes
suivantes
:
Section
de
Fonctionnement
68
089.18
€
Section
d’Investissement
0.00
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
ADOPTE
dans
son
ensemble
le
Budget
Primitif
2020
du
Budget
Annexe
du
Village
Artisanal
du
Bourdet,
arrêté
aux
sommes
ci-dessus.
16 9-
Budget
Annexe
de
la
Z.A.E.
Lamarque
à
Samadet
-Vote
du
Budget
Primitif
2020-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
dispositions
de
l’article
L.5211-36
renvoyant
à celles
de
l’article
L.2312-2,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
au
1°
janvier
2020,
Considérant
la
teneur
du
débat,
portant
sur
les
orientations
budgétaires,
qui
s’est
déroulé
lors
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
du
29
juillet
2020,
Madame
La
Présidente
présente
à l’assemblée
délibérante,
le
Budget
Primitif
2020
du
Budget
Annexe
de
la
Zone
d'Activités
Economiques
Lamarque,
dont
les
caractéristiques
sont
reprises
dans
les
tableaux
suivants
:
Dépenses
de
Fonctionnement
Chapitre
Libellé
Montant
011
|Charges
à caractère
général
7 000,00
012
|Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
014
|Atténuation
de
produits
65
[Autres
charges
de
gestion
courante
1 085
474,12
66
|Charges
financières
67
|Charges
exceptionnelles
68
[Dotations
aux
provisions
022
[Dépenses
imprévues
023
[Virement
à la
section
d'investissement
042
[Opérations
d'ordre
de
transferts
ente
sections
043
Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
de
fonctionnement
002
[Déficit
reporté
Total
Dépenses
de
Fonctionnement
1
092
474,12
Recettes
de
Fonctionnement
Chapitre
Libellé
Montant
013
[Atténuation
de
charges
70
[Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
830,00
73
[Impôts
et taxes
74
|Dotations,
subventions,
participations
75
[Autres
produits
de
gestion
courante
749
175,47
76
[Produits
financiers
77
[Produits
exceptionnels
269
248,92
78
[Reprise
sur
provisions
042
[Opérations
d'ordre
de
transferts
ente
sections
57
493,60
043
[Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
de
fonctionnement
002
[Excédent
reporté
15
726,13
Total
Recettes
de
Fonctionnement
1 092
474,12
17 Dépenses
d'Investisseme
nt
Chapitre
Libellé
Montant
010
[Stocks
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
204
[Subventions
d'équipement
versées
21
[Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
[Immobilisations
en cours
Total des
opérations
d'équipement
10
|Dotations,
fonds
divers
et réserves
13
Subventions
d'investissement
reçues
269
248,92
16
|Emprunts
et dettes
assimilés
(sauf
165)
165
|Dépôts
et cautionnements
reçus
18
|Compte
de
liaison
: affectation
(BA,
Régie)
26
[Participations
et créances
rattachées
à des
participations
27
l'Autre
immobilisations
financières
020
[Dépenses
imprévues
45...
|Total des
opération
pour
le compte
de tiers
040
[Opérations
d'ordre
de
transferts
ente
sections
57
493,60
041
[Opérations
patrimoniales
001
[Déficit
reporté
890
231,60
Total
Dépenses
d'Investissement
1216
974,12
Recettes
d'Investissement
Chapitre
Libellé
Montant
010
[Stocks
13
Subventions
d'investissement
reçues
(sauf
138)
16
|Emprunts
et
dettes
assimilés
(sauf
165)
1 216
974,12
20
[Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
204
|Subventions
d'équipement
versées
21
[Immobilisations
corporelles
22
[Immobilisations
reçues
en
affectation
23
[Immobilisations
en
cours
10
|Dotaions,
fonds
divers
er
réserves
(sauf
1068)
1068
|Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
138
[Autres
subventions
d'investissement
non
transférables
165
|Dépôts
et cautionnements
reçus
18
[Compte
de
liaison
: affectation
(BA,
Régie)
26
[Participations
et créances
rattachées
à des
participations
27
|Autres
immobilisations
financières
024
[Produits
des
cessions
d'immobilisations
45
|Total des
opérations
pour
le compte
de tiers
021
[Virement
de
la section
de
fonctionnement
040
[Opérations
d'ordre
de
transferts
ente
sections
041
[Opérations
patrimoniales
001
[Excédent
reporté
Total
Recettes
d'Investissement
1216
974,12
Madame
La
Présidente
précise
que
ce
Budget
Primitif
2020
du
Budget
Annexe
de
la
Zone
d'Activités
Economiques
Lamarque
s’établi
en
dépenses
et
en
recettes
aux
sommes
suivantes
:
Section
de
Fonctionnement
1
092
474.12
€
Section
d’Investissement
1 216
974.12
€
18 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
ADOPTE
dans
son
ensemble
le Budget
Primitif 2020
du Budget
Annexe
de
la Zone
d'Activités
Economiques
Lamarque,
arrêté
aux
sommes
ci-dessus.
10-
Budget
annexe
de
la Station-Service
du
Bourdet
à Geaune
-Vote
du
Budget
Primitif
2020-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
dispositions
de
l’article
L.5211-36
renvoyant
à celles
de
l’article
L.2312-2,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
applicable
au
1% janvier
2020,
Considérant
la teneur
du
débat,
portant
sur
les
orientations
budgétaires,
qui
s’est
déroulé
lors
de
la séance
du
Conseil
Communautaire
du
29 juillet
2020,
Madame
La
Présidente
présente
à l’assemblée
délibérante,
le Budget
Primitif
2020
du
Budget
Annexe
de
la
Station-Service
du
Bourdet,
dont
les
caractéristiques
sont
reprises
dans
les
tableaux
suivants :
Dépenses
de
Fonctionnement
Chapitre
Libellé
Montant
011
|Charges
à
caractère
général
3
000,00
012
[Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
014
|Atténuation
de
produits
65
[Autres
charges
de
gestion
courante
10,00
66
[Charges
financières
67
[Charges
exceptionnelles
68
|Dotations
aux
provisions
022
[Dépenses
imprévues
023
|Virement
à la
section
d'investissement
12
900,00
042
[Opérations
d'ordre
de transferts
ente
sections
043
[Opérations
d'ordre
à l'intérieur
de
la section
de
fonctionnement
002
[Déficit reporté
Total
Dépenses
de
Fonctionnement
15
910,00
Recettes
de
Fonctionnement
Chapitre
Libellé
Montant
013
|Atténuation
de
charges
70
[Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
110,00
73
[Impôts
et taxes
74
Dotations,
subventions,
participations
75
[Autres
produits
de
gestion
courante
3 686,16
76
[Produits
financiers
77
[Produits
exceptionnels
78
[Reprise
sur provisions
042
[Opérations
d'ordre
de
transferts
ente
sections
043
[Opérations
d'ordre à
l'intérieur
de
la section
de
fonctionnement
002
[Excédent
reporté
12
113,84
Total
Recettes
de
Fonctionnement
15
910,00
19 Dépenses
d'Investissement
Chapitre
Libellé
Montant
010
{Stocks
20
[Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
204
|Subventions
d'équipement
versées
21
[Immobilisations
corporelles
22
[Immobilisations
reçues
en
affectation
23
[Immobilisations
en
cours
Total
des
opérations
d'équipement
10
|Dotations,
fonds
divers
et réserves
13
|Subventions
d'investissement
reçues
16
[Emprunts
et dettes
assimilés
(sauf
165)
165
[Dépôts
et cautionnements
reçus
18
[Compte
de
liaison
: affectation
(BA,
Régie)
26
[Participations
et créances
rattachées
à des
participations
27
[Autre
immobilisations
financières
020
|Dépenses
imprévues
45...
[Total des
opération
pour
le compte
de
tiers
040
[Opérations
d'ordre
de transferts
ente
sections
041
[Opérations
patrimoniales
001
[Déficit reporté
119
438,80
Total
Dépenses
d'Investissement
119
438,80
Recettes
d'Investissement
Chapitre
Libellé
Montant
010
[Stocks
13
[Subventions
d'investissement
reçues
(sauf
138)
16
|Emprunts
et
dettes
assimilés
(sauf
165)
106
538,80
20
[Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
204
|Subventions
d'équipement
versées
21
[Immobilisations
corporelles
22
[Immobilisations
reçues
en
affectation
23
[Immobilisations
en cours
10
|Dotations,
fonds
divers
er réserves
(sauf
1068)
1068
|Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
138
[Autres
subventions
d'investissement
non
transférables
165
[Dépôts
et cautionnements
reçus
18
|Compte
de
liaison
: affectation
(BA,
Régie)
26
[Participations
et créances
rattachées
à des
participations
27
[Autres
immobilisations
financières
024
[Produits
des
cessions
d'immobilisations
45
|Total des
opérations
pour
le compte
de
tiers
021
[Virement
de
la section
de
fonctionnement
12
900,00
040
[Opérations
d'ordre
de transferts
ente
sections
041
[Opérations
patrimoniales
001
[Excédent
reporté
Total
Recettes
d'Investissement
119
438,80
Madame
La
Présidente
précise
que
ce
Budget
Primitif
2020
du
Budget
Annexe
de
la
Station-Service
du
Bourdet
s’établi
en
dépenses
et
en
recettes
aux
sommes
suivantes
:
Section
de
Fonctionnement
15
910.00
€
Section
d’Investissement
119
438.80
€
20 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
ADOPTE
dans
son
ensemble
le
Budget
Primitif
2020
du
Budget
Annexe
de
la
Station-Service
du
Bourdet,
arrêté
aux
sommes
ci-dessus.
11-
Lotissement
Z.E.
Intercommunale
de
l'Océan
à Hagetmau
-Vote
du
Budget
Primitif
2020-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
dispositions
de
l’article
L.5211-36
renvoyant
à
celles
de
l’article
L.2312-2,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
au
1%
janvier
2020,
Considérant
la
teneur
du
débat,
portant
sur
les
orientations
budgétaires,
qui
s’est
déroulé
lors
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
du
29
juillet
2020,
Madame
La
Présidente
présente
à l’assemblée
délibérante,
le
Budget
Primitif
2020
du
Budget
Annexe
du
Lotissement
de
la
Zone
Economique
Intercommunale
de
l'Océan,
dont
les
caractéristiques
sont
reprises
dans
les
tableaux
suivants
:
Dépenses
de
Fonctionnement
Chapitre
Libellé
Montant
011
[Charges
à caractère
général
55
000,00
012
[Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
014
[Atténuation
de
produits
65
[Autres
charges
de
gestion
courante
738
537,70
66
|Charges
financières
67
[Charges
exceptionnelles
68
[Dotations
aux
provisions
022
[Dépenses
imprévues
023
|Virement
à la section
d'investissement
042
[Opérations
d'ordre
de transferts
ente
sections
841
119,46
043
|Opérations
d'ordre
à l'intérieur
de
la section
de
fonctionnement
002
[Déficit reporté
Total
Dépenses
de
Fonctionnement
1
634
657,16
Recettes
de
Fonctionnement
Chapitre
Libellé
Montant
013
|Atténuation
de
charges
70
[Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
34
710,00
73
[Impôts
et taxes
74
|Dotations,
subventions,
participations
75
[Autres
produits
de
gestion
courante
76
[Produits
financiers
77
[Produits
exceptionnels
78
|Reprise
sur provisions
042
[Opérations
d'ordre
de
transferts
ente
sections
819
794,98
043
[Opérations
d'ordre
à l'intérieur
de
la
section
de
fonctionnement
002
[Excédent
reporté
780
152,18
Total
Recettes
de
Fonctionnement
1 634
657,16
21 Dépenses
d'investissement
Chapitre
Libellé
Montant
010
[Stocks
20
[Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
204
[Subventions
d'équipement
versées
21
[Immobilisations
corporelles
22
|Immobilisations
reçues
en affectation
23
[Immobilisations
en
cours
Total des
opérations
d'équipement
10
|Dotations,
fonds
divers
et réserves
13
|Subventions
d'investissement
reçues
16
|Emprunts
et dettes
assimilés
(sauf
165)
165
[Dépôts
et cautionnements
reçus
18
[Compte
de
liaison
: affectation
(BA,
Régie)
26
[Participations
et créances
rattachées
à des
participations
27
Autre
immobilisations
financières
020
|Dépenses
imprévues
45...
|Total
des
opération
pour
le
compte
de
tiers
040
[Opérations
d'ordre
de
transferts
ente
sections
819
794,98
041
[Opérations
patrimoniales
001
[Déficit
reporté
841
119,46
Total
Dépenses
d'Investissement
1 660
914,44
Recettes
d'Investissement
Chapitre
Libellé
Montant
010
[Stocks
13
[Subventions
d'investissement
reçues
(sauf
138)
16
[Emprunts
et
dettes
assimilés
(sauf
165)
819
794,98
20
[Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
204
|Subventions
d'équipement
versées
21
[Immobilisations
corporelles
22
[Immobilisations
reçues
en
affectation
23
[Immobilisations
en
cours
10
|Dotaions,
fonds
divers
er
réserves
(sauf
1068)
1068
|Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
138
[Autres
subventions
d'investissement
non
transférables
165
[Dépôts
et cautionnements
reçus
18
|Compte
de
liaison
: affectation
(BA,
Régie)
26
[Participations
et créances
rattachées
à des
participations
27
Autres
immobilisations
financières
024
[Produits
des
cessions
d'immobilisations
45
|Total des
opérations
pour
le compte
de tiers
021
[Virement
de
la section
de
fonctionnement
040
[Opérations
d'ordre
de transferts
ente
sections
841
119,46
041
[Opérations
patrimoniales
001
[Excédent
reporté
Total
Recettes
d'Investissement
1
660
914,44
Madame
La
Présidente
précise
que
ce
Budget
Primitif
2020
du
Budget
Annexe
du
Lotissement
de
la
Zone
Economique
Intercommunale
de
l’Océan
s’établi
en
dépenses
et
en
recettes
aux
sommes
suivantes
:
Section
de
Fonctionnement
1
634
657.16
€
Section
d’Investissement
1
660
914.44
€
22 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
ADOPTE
dans
son
ensemble
le
Budget
Primitif
2020
du
Budget
Annexe
du
Lotissement
de
la
Zone
Economique
Intercommunale
de
Océan,
arrêté
aux
sommes
ci-dessus.
12-
Office
de
Tourisme
Chalosse
Tursan
-Vote
du
Budget
Primitif
2020-
Monsieur
Pascal
BEAUMONT
indique
qu’il
s’agit
du
dernier
budget
public
lié
au
tourisme.
A
l’avenir
sera
voté
par
le
conseil
d’administration
de
la
SPL,
le
budget
annuel.
Bien
entendu,
un
compte
rendu
sera
donné
aux
élus
communautaires
et
pour
rappel
cette
SPL
est
pilotée
par
9 élus
communautaires,
dont
5 issus
de
Chalosse
Tursan.
Délibération
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
dispositions
de
l’article
L.5211-36
renvoyant
à celles
de l’article
L.2312-2,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
mars
2017
relative
à la création,
à
compter
du
1%
avril
2017,
de
l’Office
de
Tourisme
communautaire
Chalosse
Tursan,
sous
la
forme
d'une
régie
à
autonomie
financière
gérant
un
service
public
administratif
(SPA)
et
approuvant
les
statuts
de
ladite
régie,
Considérant
la teneur
du
débat,
portant
sur
les
orientations
budgétaires,
qui
s’est
déroulé
lors
de
la séance
du
Conseil
Communautaire
du
29 juillet
2020,
Madame
La
Présidente
présente
à l'assemblée
délibérante,
le
Budget
Primitif
2020
de
l'Office
de
Tourisme
Chalosse
Tursan,
dont
les
caractéristiques
sont
reprises
dans
le
tableau
suivant
:
Dépenses
de
Fonctionnement
Chapitre
Libellé
Montant
011
{Charges
à caractère
général
95
022,21
012
|Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
15
900,00
014
|Atténuation
de
produits
65
[Autres
charges
de
gestion
courante
66
Charges
financières
67
|Charges
exceptionnelles
68
[Dotations
aux
provisions
022
[Dépenses
imprévues
023
[Virement
à la section
d'investissement
042
[Opérations
d'ordre
de transferts
ente
sections
13
477,79
043
[Opérations
d'ordre
à l'intérieur
de
la section
de
fonctionnement
002
[Déficit reporté
Total
Dépenses
de
Fonctionnement
124
400,00
Recettes
de
Fonctionnement
Chapitre
Libellé
Montant
013
|Atténuation
de
charges
70
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
73
Impôts
et taxes
74
Dotations,
subventions,
participations
350,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
21
076,37
76
[Produits
financiers
77
[Produits
exceptionnels
78
Reprise
sur provisions
042
[Opérations
d'ordre
de transferts
ente
sections
043
[Opérations
d'ordre
à l'intérieur
de
la section
de
fonctionnement
002
|Excédent
reporté
102
973,63
Total
Recettes
de
Fonctionnement
124
400,00
23 Dépenses
d'Investissement
Chapitre
Libellé
Montant
010
{Stocks
20
[Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
204
[Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
22
[Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
Total
des
opérations
d'équipement
42
850,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
13
Subventions
d'investissement
reçues
16
|Emprunts
et
dettes
assimilés
(sauf
165)
165
[Dépôts
et
cautionnements
reçus
18
Compte
de
liaison
:affectation
(BA,
Régie)
26
[Participations
et
créances
rattachées
à des
participations
27
[Autre
immobilisations
financières
020
[Dépenses
imprévues
45...
[Total
des
opération
pour
le
compte
de
tiers
040
[Opérations
d'ordre
de
transferts
ente
sections
041
[Opérations
patrimoniales
001
[Déficit
reporté
Total
Dépenses
d'Investissement
42
850,00
Détail
des
chapitres
d'Opération
d'Equipement
" Ca
Ur
Libellé
de
l'Opération
|
Montant
950
Acquisitions
Matériels
Divers
:
42
850,00
Total
des
Opérations
42
850,00
Recettes
d'Investissement
Chapitre
Libellé
Montant
010
[Stocks
13
Subventions
d'investissement
reçues
(sauf
138)
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
(sauf
165)
20
[Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
204
[Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
22
[Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
10
|Dotations,
fonds
divers
er
réserves
(sauf
1068)
1068
|Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
138
[Autres
subventions
d'investissement
non
transférables
165
|Dépôts
et
cautionnements
reçus
18
[Compte
de
liaison
:affectation
(BA,
Régie)
26
Participations
et
créances
rattachées
à des
participations
27
[Autres
immobilisations
financières
024
|Produits
des
cessions
d'immobilisations
45
Total
des
opérations
pour
le
compte
de tiers
021
|Virement
de
la
section
de
fonctionnement
040
[Opérations
d'ordre
de
transferts
ente
sections
13
477,79
041
[Opérations
patrimoniales
001
[Excédent
reporté
29
372,21
Total
Recettes
d'Investissement
42
850,00
24 Madame
La
Présidente
précise
que
ce
Budget
Primitif
2020
de
l’Office
de
Tourisme
Chalosse
Tursan
s’établi
en
dépenses
et
en
recettes
aux
sommes
suivantes
:
Section
de
Fonctionnement
124
400,00
€
Section
d’Investissement
42
850,00
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
ADOPTE
dans
son
ensemble
le
Budget
Primitif
2020
de
l’Office
de
Tourisme
Chalosse
Tursan,
arrêté
aux
sommes
ci-dessus.
Sur
le
budget
prévisionnel
du
SPA
2020
de
l’Office
de
Tourisme,
à
retenir
principalement
que
les
dépenses
prévisionnelles
seront
en
totalité
couvertes
par
les
excédents
cumulés
des
années
passées
puisque
ce
budget
doit
disparaitre
à l’issue
de
cette
année.
13-
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUï)
de
la
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
-Modification
n°3
de
l’autorisation
de
programme
du
12
avril
2018-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2311-3
et
R.2311-
9
indiquant
que
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiements
;
Il
est
rappelé
que
:
-
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à leur
annulation.
Elles
ne
peuvent
être
révisées
ou
ajustées
que
par
délibération
du
conseil
communautaire,
-
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l’exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes,
-
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d’investissement
s’apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
97
en
date
du
16
juillet
2018
portant
statuts
et
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan
;
Vu
la
délibération
du
12
avril
2018,
n°
12042018DEL05,
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
a approuvé
l’autorisation
de
programme/crédits
de
paiement
(AP/CP)
relative
à
la
réalisation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
de
la
communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
;
Vu
la
délibération
du
28
juin
2018
n°
28062018DEL07
confiant
au
cabinet
CREHAM
la
mission
d'élaboration
du
PLU
pour
un
coût
TTC
de
413
310€
;
Vu
la
délibération
du
27
septembre
2018,
n°
27092018DEL03,
approuvant
la
modification
n°1
de
l’autorisation
de
programme/crédits
de
paiement
(AP/CP)
du
12
avril
2018
relative
à
la
réalisation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
de
la
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan,
Vu
la
délibération
du
10
avril
2019,
n°
10042019DEL.14,
approuvant
la
modification
n°2
de
l'autorisation
de
programme/crédits
de
paiement
(AP/CP)
du
12
avril
2018
relative
à
la
réalisation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
de
la
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
Considérant
qu’il
convient
de
réajuster
l’autorisation
de
programme
en
tenant
du
rythme
d'élaboration
du
PLUi
de
la
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan,
Il
est
proposé
à l’assemblée
de
se
prononcer
sur
la
modification
n°
3
de
l'autorisation
de
programme
(AP)
concernant
l’opération
de
réalisation
du
PLUi
de
la
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
de
la
manière
suivante
:
.
;
pop
us
Montant
Libellé
de
l'opération
de
l'AP
Montant
des
CP
AP/CP
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
2018
2019
2020
2021
2022
PLUi
413
310
€ |
53
295
€ | 99
543
€ |
62
500
€ | 98
986
€ | 98
986
€
25 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
APPROUVE
la
modification
n°3
de
l’autorisation
de
programme/crédits
de
paiement
(AP/CP)
du
12
avril
2018
relative
à
la
réalisation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
de
la
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
:
.
;
poor
us
Montant
Libellé
de
l'opération
de
l'AP
Montant
des
CP
AP/CP
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
2018
2019
2020
2021
2022
PLUi
|
413
310€
153
295€
199
543
€ |
62
500
€ |
98
986
€ |
98
986
€
PREVOIT
l'inscription,
au
budget
primitif
2020
du
budget
principal,
des
crédits
nécessaires
aux
paiements
2020.
CHARGE
Madame
La
Présidente
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
14-
Pôle
Enfance
Jeunesse
Modification
n°4
de
l'autorisation
de
programme
du
12
avril
2018-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2311-3
et R.23
11-
9
indiquant
que
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d’investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de programme
et des
crédits
de paiements
;
Il est rappelé
que :
-
Les
autorisations
de
programme
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
engagées
pour
le financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à leur
annulation.
Elles
ne
peuvent
être
révisées
ou
ajustées
que
par
délibération
du
conseil
communautaire,
-
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l’exercice,
pour
la couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes,
-
L'équilibre
budgétaire
de
la section
d’investissement
s’apprécie
en tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
97
en
date
du
16
juillet
2018
portant
statuts
et
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan
;
Vu
la délibération
du
12 avril 2018,
n°
1204201
8DEL06,
par
laquelle
le Conseil
communautaire
a approuvé
l’autorisation
de
programme/crédits
de
paiement
(AP/CP)
relative
à la réalisation
du
Pôle
Enfance-Jeunesse
sur
la commune
de
Geaune ;
Vu
la décision
du
18 juin 2018,
n°
18062018DEC12
relative
à Pattribution
du marché
de travaux
pour
la construction
du
Pôle
Enfance-Jeunesse
sur
la commune
de
Geaune
;
Vu
la délibération
du
27
septembre
2018,
n°
27092018DEL03,
approuvant
la modification
n°1
de
l’autorisation
de
programme/crédits
de
paiement
(AP/CP)
du
12
avril
2018
relative
à
la
réalisation
du
Pôle
Enfance-Jeunesse
sur
la commune
de
Geaune ;
Vu
la
délibération
du
10
avril
2019,
n°
10042019DEL15,
approuvant
la
modification
n°2
de
l'autorisation
de
programme/crédits
de
paiement
(AP/CP)
du
12
avril
2018
relative
à
la
réalisation
du
Pôle
Enfance-Jeunesse
sur
la commune
de
Geaune
;
Vu
la délibération
du
10
octobre
2019,
n°
10102019DEL29,
approuvant
la modification
n°3
de
l'autorisation
de
programme/crédits
de
paiement
(AP/CP)
du
12
avril
2018
relative
à
la
réalisation
du
Pôle
Enfance-Jeunesse
sur
la
commune
de
Geaune ;
Considérant
que
le coût
bilan
prévisionnel
de
l’opération
est
désormais
estimé
à
1 690
923.82
€ TIC
;
Considérant
qu’il
convient
de
réajuster
l’autorisation
de
programme
en
tenant
compte
du
rythme
d'avancement
des
travaux
et du
coût
réactualisé
de
l’opération,
qui
sera
clôturée
cette
année
; Il est proposé
à l’assemblée
de
se prononcer
sur la modification
n°4
de
l’autorisation
de
programme
(AP)
concernant
l’opération
de
réalisation
du
Pôle
Enfance-Jeunesse
sur
la
commune
de
Geaune
de
la manière
suivante
:
26 Libellé
de
l'opération
on
de
Montant
des
CP
AP/CP
réalisation
d'un
pôle
||
'
enfance-jeunesse
sur
la
|
-
2018
2019
2020
commune
de
Geaune
1 690
923.82
€ |
510
067.25
€|
1
138
356.57
€ |
42
500.00
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
APPROUVE
la
modification
n°
4 de
l’autorisation
de
programme/crédits
de
paiement
(AP/CP)
du
12
avril
2018
relative
à
la
réalisation
du
Pôle
Enfance-Jeunesse
sur
la
commune
de
Geaune
:
Libellé
de
l'opération
or
de
Montant
des
CP
EE
AP/CP
réalisation
d'un
pôle
|
enfance-jeunesse
sur
la
|
2018
2019
2020
commune
de
Geaune
1 690
923.82
€ |
510
067.25
€|
1
138
356.57
€ |
42
500.00
€
PREVOIT
l'inscription,
au
budget
primitif
2020
du
budget
principal,
des
crédits
nécessaires
aux
paiements
2020.
CHARGE
Madame
La
Présidente
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
15-
Attribution
d’une
prime
exceptionnelle
à
certains
agents
soumis
à
des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la
continuité
de
services
publics
dans
le
cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
Covid
19
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
La
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
l’article
88,
Vu
la
déclaration
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
(OMS),
en
date
du
30
janvier
2020,
relative
à l'émergence
du
COVID-19,
Vu
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l’épidémie
de
COVID-19,
Vu
la
loi
n°
2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
notamment
son
article
11,
Vu
le
décret
n°
2020-570
du
14
mai
2020
relatif
au
versement
d'une
prime
exceptionnelle
à
certains
agents
civils
et
militaires
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la
fonction
publique
territoriale
soumis
à des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à l'épidémie
de
Covid-19,
Considérant
qu’en
raison
des
sujétions
exceptionnelles
auxquelles
ils
ont
été
soumis
pour
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
services
pendant
l’état
d’urgence
sanitaire
déclaré
du
fait
de
l’épidémie
de
Covid
19,
certains
personnels
ont
dû
faire
face
à un
surcroît
de
travail
significatif,
en
présentiel
ou
en
télétravail,
Considérant
que
l’article
8 du
décret
n°
2020-570
du
14
mai
2020
donne
la
possibilité
à l’organe
délibérant
d’une
collectivité
territoriale
ou
d’un
établissement
public
local
d’instaurer
une
prime
exceptionnelle
à ces
personnels
et
d’en
fixer
les
modalités
d’attribution
dans
la
limite
du
plafond
réglementaire,
Considérant
que
dans
la
collectivité
certains
personnels,
en
raison
de
leurs
fonctions
et
pour
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
services
ont
dû
faire
face
à un
surcroît
de
travail
significatif
en
présentiel
ou
en
télétravail,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
DECIDE
afin
de
valoriser
un
surcroît
de
travail
significatif
des
agents
particulièrement
mobilisés
en
présentiel
pour
assurer
la
continuité
des
services
dans
le
contexte
de
lutte
contre
l'épidémie
de
Covid
19 :
>
D'instituer
la
prime
exceptionnelle
aux
agents
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
et
contractuels
de
droit
public
exerçant
leurs
fonctions
d’agent
technique
à titre
principal
au
sein
des
E.H.P.A.D,
dans
le
cadre
des
services
communs.
>
Cette
prime
est
instaurée
au
regard
du
maintien
et
de
la
réalisation,
dans
des
conditions
exceptionnelles,
des
missions
sur
site
auprès
des
usagers
de
manière
récurrente,
rendues
complexes
par
la
crise
sanitaire.
27 >
Le
montant
maximum
attribué
est fixé
à 1
000€.
>
La
prime
exceptionnelle
versée
aux
agents
à
temps
non
complet
et
aux
agents
à
temps
partiel
sera
calculée
au prorata
de
leur temps
de
travail
hebdomadaire
(sauf pour
les
agents
à temps
partiel
à 80
%
ou
90
%,
la proratisation
étant
particulière).
>
Elle
sera
versée
en une
seule
fois
sur
l’année
2020.
>
Les
crédits
nécessaires
à l’attribution
de
cette prime
seront
inscrits
au budget,
aux
chapitres
et article
prévus
à cet effet.
>
L'autorité
territoriale
est
chargée
de
fixer,
par
arrêté,
le
montant
individuel
attribué
à
chaque
agent
en
fonction
des
critères
susvisés.
Elle
détermine
également
les
modalités
de
versement.
>
La
présente
délibération
prend
effet
à compter
du
1%
août
2020.
16-
Institution
Adour
-Signature
de
l’avenant
n°
4 pour
la
poursuite
des
études
concernant
le
classement
des
ouvrages
en
systèmes
d’endiguement
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5214-16,
Vu
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
et
notamment
son
article
56
attribuant
au
bloc
communal
une
compétence
exclusive
et
obligatoire
relative
à la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
(GEMAPT),
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
affectant
la
compétence
GEMAPT
à la
date
du
1°
janvier
2018
au
bloc
communautaire,
par
un
transfert
en
totalité
et
automatique
des
communes
vers
l’échelon
intercommunal,
Vu
le
Décret
n°
2015-526
du
12
mai
2015
relatif
aux
règles
applicables
aux
ouvrages
construits
ou
aménagés
en
vue
de
prévenir
les
inondations
et
aux
règles
de
sûreté
des
ouvrages
hydrauliques, Vu
la
convention
de
délégation
d’une
partie
de
la
compétence
GEMAPI
au
titre
des
articles
L.1111-8etR.1111-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
signée
en
date
du
24
janvier
2018
entre
la
communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
et
l’Institution
Adour,
Afin
d’accompagner
les
collectivités
concernées
dans
cette
démarche,
l’Institution
Adour
a
conduit,
en
partenariat
avec
les
EPCI-FP,
une
étude
globale,
en
ce
sens,
au
cours
de
l’année
2018.
S’en
sont
suivies,
au
cours
de
l’année
2019,
un
nouvel
accompagnement
auprès
des
communautés
de
communes
d’Aire-sur-l’Adour,
Chalosse
Tursan
et
Pays
d’Orthe
et
Arrigans
sur
des
études
de
modélisation
hydraulique
qui
ont
permis
de
préciser
le
rôle
effectif
de
ces
ouvrages. L’avenant
n°
4
a pour
objet
:
>
D’arrêter
le
coût
prévisionnel
des
opérations
«
Réalisation
de
l’étude
de
stabilité,
et
des
études
avant
projets
de
confortement
de
la
digue
de
protection
du
quartier
de
Venise
à
Hagetmau
» et
« Réalisation
de
l’étude
de
stabilité,
de
l’étude
de
dangers
et
des
documents
d'organisation
de
la
digue
rive
gauche
aval
de
Saint-Sever
protégeant
le
camping
et
la
plaine
des
sports
» ;
>
De
modifier
l'objectif
de
réalisation
de
ces
deux
opérations
à fin
juillet
2021
;
>
De
modifier
en
conséquence
l’article
7
:cadre
financier
de
la
délégation
pour
établir
les
modalités
de
versement
des
deux
opérations
visées
ci-dessus
de
la
manière
suivante
:la
participation
attendue
(indiquée
en
annexe
3 sera
versée
en
deux
versements
(50
%
en
2020
et
solde
en
2021)
au
regard
du
plan
de
financement
précisé
en
annexe
3
à la
convention
et
du
coût
définitif
de
l’opération.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
DECIDE
Article
1
:D’arrêter
le
montant
prévisionnel
des
opérations
(études
de
stabilité
sur
Hagetmau
et
Saint-Sever)
à 69
600
€
TTC
(cf.
avenant
n°
4
ci-annexé).
Article
2
:De
valider
la
fin
de
réalisation
des
études
au
mois
de
juillet
2021.
Article
3
:De
valider
la
répartition
des
modalités
de
versement
de
la
participation
financière
communautaire.
Article
4
:Madame
La
Présidente
est
chargée
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
28 17-
Choix
de
la commune
membre
accueïllant
la séance
du
Conseil
communautaire
suivant
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
745
en
date
du
5
décembre
2016
portant
création
de
la Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
issue
de
la
fusion
des
Communautés
de
communes
du
Tursan,
du
Cap
de
Gascogne
et d’Hagetmau
Communes
Unies,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
dispositions
de
l’article
L5211-11
qui
prévoient
que
l’organe
délibérant
se réunit
au
siège
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
dans
un
lieu
choisi
par
l’organe
délibérant
dans
l’une
des
communes
membres,
Madame
La
Présidente
propose
que
les
réunions
du
Conseil
communautaire
soient
délocalisées
à tour
de rôle
dans
les
50
communes
membres
pour
contribuer
à l'émergence
d’une
identité
communautaire,
pour
maintenir
un
lien de proximité
avec
les communes
ou encore
pour
associer
les habitants
de
l’ensemble
du
territoire
intercommunal
à ces
séances
publiques.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
DECIDE
que
la prochaine
séance
du
Conseil
Communautaire
se
tiendra
sur
la
commune
de
SAINT-CRICQ-CHALOSSE. * [nformation
sur
la
Décision
prise
le
29
juillet
2020,
par
Mme
La
Présidente,
relative
à
le
demande
de
subvention
2020
à
la
DRAC
Nouvelle
Aquitaine
dans
le
cadre
du
Contrat
Territoire
Lecture
Chalosse
Tursan
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
745
en
date
du
5
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Chalosse-Tursan,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
n°23072020DEL03
en
date
du
23
juillet
2020
portant
sur
les
délégations
de
la
Présidente
et
notamment
pour
la
sollicitation
des
subventions
auprès
des
financeurs
pour
les
dépenses
éligibles
au
budget,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan
et
notamment
ceux
relatifs
à
la
compétence
«culture»,
et
plus
précisément
les
actions
d’animation
dans
le
domaine
de
la
lecture
publique,
Considérant
depuis
le
1%
janvier
2017
la
création
du
réseau
des
Médiathèques
Chalosse
Tursan
qui
organise
des
animations,
Considérant
le
Contrat
Territoire
Lecture
Chalosse
Tursan
(2018-2022)
qui
permet
d'initier
des
partenariats
entre
les
collectivités
territoriales
et
l’État
autour
de
projets
de
développement
de
la
lecture.
Il
favorise
ainsi
l'émergence
de
synergies
locales
entre
acteurs
des
politiques
culturelles,
éducatives
et
sociales,
en
faveur
du
développement
de
la
lecture,
en
particulier
dans
les
territoires
les
plus
déficitaires
ou
sensibles.
La
collectivité
a la
volonté,
au
travers
d’un
CTE,
d’inscrire
le
développement
de
la
lecture
publique
de
son
territoire
au
travers
d’actions
dont
le
contenu
est
adapté
au
projet
culturel
de
son
territoire,
Pour
l’année
2020,
le
réseau
des
médiathèques
a
mis
en
place
des
actions
autour
de
3
axes
:
- axe
1 :
dynamiser
la
lecture
publique,
- axe
2
:prévenir
et
lutter
contre
toutes
formes
d’exclusions,
- axe
3
:contribution
à la
politique
culturelle
de
la
communauté
de
communes.
Madame
La
Présidente,
DECIDE
Article
1
:De
solliciter
une
subvention
de
la
DRAC
Nouvelle
Aquitaine
dans
le
cadre
du
dispositif
"Contrat
Territoire
Lecture"
pour
la
réalisation
des
animations
2020
organisées
par
le
réseau
des
Médiathèques
Chalosse
Tursan
conformément
au
budget
de
financement
prévisionnel
(ci-
annexé),
soit
un
montant
de
20
000
€.
Article
2
:De
signer
tous
les
actes
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
3
:La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
Article
final
:La
Présidente
et
le
Comptable
Public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
29 PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
2020
Budget
par
grands
axes
AXE
1 / Dynamiser
la lecture
publique
15
200,00
€
AXE
2 /
Prévenir
et
lutter
contre
toutes
les
formes
d'exclusions
14
070,00
€
AXE
3 / Contribution à
la politique
culturelle
de
la CC
9
800,00
€
TOTAL
39
070,00
€
Budget
par
types
de
dépense
Actions
22
340,00
€
Développement
du
numérique
(Axe
1)
350,00
€
Irrigation
culturelle
du
territoire
(Axe
1)
5
000,00
€
Petite
Enfance,
Jeunesse
et Parentalité
(Axe
II)
2 250,00
€
Publics
empêchés/éloignés
(Axe
Il)
5 840,00
€
Poésie
&
Musique
(Axe
III)
1 900,00
€
Semaines
Pédagogiques
(Axe
II)
7 000,00
€
Collections
9 730.00
€
Acquisitions
exceptionnelles
développement
des
collections
3
750,00
€
DRAC
-
Soutien
aux
librairies
indépendantes
5
980,00
€
Personnel
7 000.00
€
TOTAL
39
070,00
€
Recettes
DRAC
Nouvelle
Aquitaine
20
000,00
€
Dont
soutien
aux
librairies
indépendantes
5 960.00
€
CD40
(dans
le cadre
de
son
règlement
d’Aide
à la manifestation)
4
800.00
€
CC
Chalosse
Tursan
14
270,00
€
TOTAL
39
070,00
€
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20
h 45.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au registre
les membres
présents.
La
Présidente,
ES
COMMUNAUTE
DE
Con"
cHALOSSE
TURSA
ste
RFQUIM
30