Procès Verbal - PV DU 17 03 2021

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Procès Verbal - PV DU 17 03 2021 Document publié le Mercredi 17 mars 2021 par la commune d'Aire-sur-l'Adour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 17 03 2021)Thèmes du document : Banque, Budget, Fiscalité, du VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MERCREDI 17 MARS 2021 À 20H00

Le Conseil Municipal de la Commune d’Aire sur l’Adour, légalement convoqué en date du jeudi 11 mars

2021, s’est rassemblé, en date du mercredi 17 mars 2021 à 20h00, au Centre d'Animation - Salle Barbara

Hendricks sous la présidence de M. Xavier LAGRAVE, Maire.

A l'ouverture de la séance :

PRESENTS : Mmes et MM. Xavier LAGRAVE, Marie ASSIBAT, Claude POMIES, Corinne LAFFITTAU, , Isabelle

MÉCHIN, Jean-Claude SOUC, Chrystelle BARON, Philippe PELLARINI, Bernard MALHERBE, Danielle BARRAUD,

Didier MARTIN, Nathalie DARRIEUMERLOU, Philippe BOP, Sandrine SATABIN, Thierry BOURREC, André

EVRARD, Danièle CASTAING, Jean-Pierre CAUDY, Jérémy MARTI, Paulette SAINT-GERMAIN, Alexandre

MARTIN, Isabelle MAUMUS, Jean-Pierre TRABESSE.

PROCURATIONS : M. Vincent BARRAILH LAFARGUE à Mme Corinne LAFFITTAU, Mme Sonia DUBOSC à Mme

Marie ASSIBAT, Mme Fanny QUEVA à Mme Danielle BARRAUD, Mme Claire HAUPT à M. Claude POMIES, Mme

Florence GACHIE à Mme Paulette SAINT-GERMAIN, M. Yves Jean CAZABAN à M. Jérémy MARTI.

EXCUSES :

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Claude POMIES.

Conseillers Municipaux en exercice : 29

Conseillers Municipaux présents : 23

Conseillers Municipaux ayant donné procuration : 6

Conseillers Municipaux excusés : 01- COMMUNICATIONS

NEANT.

2- ADOPTION DU COMPTE-RENDU ET DU PROCES-VERBAL DE LA

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 24 FEVRIER 2021

(DELIBERATION N° 2021-015)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le compte-rendu et le procès-verbal établis

suite à la séance du Conseil Municipal du mercredi 24 février 2021.

3- ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS A LA CONDUITE AUTOMOBILE (AUTO

PREM'S)

(DELIBERATION N° 2021-016)

Par délibérations en date du 4 juillet 2014 et du 30 juin 2015, le Conseil Municipal a précédemment approuvé les

modalités techniques d'attribution de l’Allocation à la Conduite Automobile en fixant le montant de chaque

allocation à 500 euros. Il a par ailleurs précisé que la dépense serait imputée à l’article 6574 du Budget Principal.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'attribution de l’Allocation à la Conduite

Automobile (Auto Prem’s) au 1 candidat suivant :

- M. Dylan Viossat qui s’est présenté pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 3 décembre

2020 et habitant Aire sur l’Adour 16 avenue de Verdun.

4- DROIT A LA FORMATION DES ELUS MUNICIPAUX - BILAN ANNEE 2020

(DELIBERATION N° 2021-017)

Aux termes des dispositions de l'article L 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, "Les membres

d'un Conseil Municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Dans les trois mois suivant son

renouvellement, le Conseil Municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les

orientations et les crédits ouverts à ce titre. Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par

la commune est annexé au Compte Administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du

Conseil Municipal".

Dans ce cadre, par délibération en date du 16 juillet 2020, le Conseil Municipal a précédemment déterminé les

modalités d'exercice concrètes du droit à la formation des élus municipaux et il lui revenait désormais de prendre

acte des actions de formation suivies par les élus municipaux et financées par la commune au titre de l’année

2020.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a donc pris acte qu'aucune formation financée par la

commune au titre de l’année 2020 n’a été suivie par les élus municipaux.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a également reconnu avoir débattu sur la formation

des élus municipaux.

Cette délibération sera annexée au Compte Administratif 2020 (Budget principal) de la commune.

Mme Saint-Germain précise avoir suivi une formation en 2020 auprès de l’AML mais ne l'avait pas signalé à la

mairie.Pour les points n° V à VII, le Conseil Municipal était placé sous la présidence de Mme Marie ASSIBAT, 1°° Adjointe

au Maire, en charge des finances.

M. Xavier LAGRAVE, Maire, n'a pas pris part au vote de ces 3 délibérations et a quitté la salle du Conseil Municipal.

5- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET PRINCIPAL

(DELIBERATION N° 2021-018)

Il a été rappelé à l'Assemblée que le Compte Administratif retrace l'exécution du budget de la commune pour

l'exercice 2020 en reprenant toutes les opérations (opérations financières, dépenses et recettes) effectuées par

l'ordonnateur (en l'occurrence M. le Maire) pendant l'exercice précédent (année civile 2020) et se présente

matériellement comme le Budget primitif avec notamment deux sections (investissement et fonctionnement) et

une même numérotation des chapitres et des articles que pour le Budget communal.

Le Compte Administratif retrace, de la sorte, toutes les opérations effectuées par l'ordonnateur au cours de

l'année civile 2020 et permet également de connaître l'état des restes à réaliser en dépenses (dépenses engagées

non mandatées) et en recettes (recettes certaines n'ayant pas donné lieu à émission de titres). Ces restes à

réaliser entrent ainsi dans la détermination du résultat final du Compte Administratif. L'arrêté des comptes 2020

permet donc de déterminer le résultat de la section de fonctionnement et de connaître le solde d'exécution de la

section d'investissement pour l'année 2020 ainsi que les restes à réaliser (en fonctionnement et en

investissement) qui seront reportés au Budget de l'exercice 2021.

Ces résultats sont conformes aux résultats du Compte de Gestion 2020 (Budget principal), tel qu'établi par Mme

le Receveur Municipal, proposé à l'approbation du Conseil Municipal au cours de cette même séance.

l'était donc désormais proposé au Conseil Municipal d'arrêter le Compte Administratif 2020 de la commune

(Budget principal).

Après en avoir délibéré et par 21 voix pour et 7 abstentions (M. Jérémy MARTI, Mme Florence GACHIE, Mme

Paulette SAINT GERMAIN, M. Yves Jean CAZABAN, M. Alexandre MARTIN, Mme Isabelle MAUMUS, M. Jean-Pierre

TRABESSE), le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Marie ASSIBAT, 1°® Adjointe au Maire, en

charge des finances, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2020 (Budget principal) tel que dressé

par M. Xavier LAGRAVE, Maire et ordonnateur :

- LUI A DONNE ACTE de la présentation du Compte Administratif 2020 du Budget principal qui peut ainsi se

résumer comme suit :

Budget Principal

Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents

Résultat reporté 40.010,23 1.460.793,23 1.500.803,46

Opérations de l'exercice | 4.675.965,37 6.082.608,40 2.773.641,48 2.669.913,83 7.449.606,85 8.752.522.23

TOTAUX 4.675.965,37 6.122.618,63 2.773.641,48 4.130.707,06 7.449.606,85 10.253.325,69

Résultat de clôture 1.446.653,26 1.357.065,58 2.803.718,84

Restes à réaliser 0,00 0,00 2.528.343,97 270.544,77 2.528.343,97 270.544,77

TOTAUX CUMULÉS 4.675.965,37 6.122.618,63 5.301.985,45 4.401.251,83 9.977.950,82 10.523.870,46

RÉSULTATS DEFINITIFS 1.446.653,26 900.733,62 545.919,64

Note : Les dépenses et les recettes doivent être inscrites sur les lignes "Opérations de l'exercice" et "Restes à réaliser". Les déficits et les

excédents sur les lignes de résultat.

- À CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion 2020 (Budget principal), tel

qu'établi par Mme le Receveur Municipal, relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et

au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire

aux différents comptes.

- À RECONNU la sincérité des restes à réaliser.

- À ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.Mme Assibat, est revenue en détail sur ce Compte Administratif 2020, sur la base notamment des documents

précédemment transmis, avec leur convocation, aux membres du Conseil Municipal.

Il a notamment été souligné que le résultat de la gestion communale (Budget principal) pour 2020 se soldait :

- Par un excédent de fonctionnement à hauteur de 1.446.653,26 euros.

- Par un excédent d'investissement à hauteur de 1.357.065,58 euros.

- Par un déficit d'investissement réalisé et restant à réaliser à hauteur de 900.733,62 euros.

- Par un excédent global au 31 décembre 2020 à hauteur de 545.919,64 euros.

Il reviendra ultérieurement au Conseil Municipal de décider de l'affectation de l'excédent de fonctionnement

constaté au sortir de l'exercice 2020 (1.446.653,26 euros) entre la section de fonctionnement et la section

d'investissement du Budget principal 2021.

On peut observer également :

- Que malgré les très bons résultats des années précédentes, le résultat de cette année a été encore amélioré.

- Qu'il n’y a pas eu cette année encore d'augmentation des taux d'imposition des taxes ménages (TFB, TFNB).

- Que les dépenses d’investissement sont en augmentation (+ 10,27 %) et que de nombreux chantiers sont en

cours de réalisation sur la commune et qu’ils se retrouvent comptabilisés dans les restes à réaliser (les dépenses

reportées s'élèvent à 2.528.344 euros).

- Que les recettes d'investissement ont légèrement augmenté (+3,89 %) de façon significative et que des recettes

sont attendues et sont comptabilisées dans les restes à réaliser (les recettes reportées s'élèvent à 270.545 euros).

Les recettes de fonctionnement s'élèvent à 6 122 619 € et sont en légère hausse (+2,58 %). Il est constaté :

- Un baisse des atténuations de produits et à contrario une augmentation des produits de gestion courante du fait

du changement d’imputation budgétaire lié aux remboursements par la communauté de communes de

prestations réalisées par la commune (balayage, essartage,..).

- Une baisse importante des recettes liées aux locations de salles municipales (- 53,05 %) du fait de la crise

sanitaire.

- Les impôts et taxes représentent 66,72 % du total des recettes de fonctionnement en 2020 contre 65,71 % en

2019.

- L'allocation compensatrice, versée à la Communauté de Communes reste le même depuis 2018 soit 201 476 €.

- Une baisse importante des droits de place (- 26,04 %) également engendrée par la crise sanitaire.

- Une baisse de la taxe sur les déchets stockés (90 831 € contre 96 045€ en 2019).

- Une hausse importante de la taxe sur l'électricité (+ 38,62%).

- Une baisse des droits de mutation (-9,47 %).

Pour rappel la fiscalité est la suivante :

Taux moyen Taux moyen Taux Taux plafonds

national départemental communaux communaux

(2019) (2019) applicables (2020)

sur Aire

(2020)

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFB) 21,59 % 19,96 % 17,37 % 5148 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFNB) 49,72% 53,03 % 48,00 % 132,10 %

Les taux de fiscalité « ménages » pratiqués sur la commune sont, cette année encore, en dessous des moyennes

nationales et départementales.

- Les dotations de l'Etat versées à la commune stagnent par rapport à 2019 (+ 0,66 %, soit + 7.899 €). Une baisse

constatée de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) : - 2,01 % (soit — 10.552 €) et du FCTVA : - 30,88 %

(soit — 4.212 €) mais qui est compensée par une stagnation de la DGD (Dotation Générale de Décentralisation), de

la DNP (Dotation Nationale de Péréquation) et d’une augmentation de la DSR (Dotation de Solidarité Rurale) : +

4,90 % (soit + 22.614 €). Parmi les autres dotations étatiques, on peut noter celle relative à la gestion des titres

sécurisés qui s'élève à 12 130 euros/an (recette identique à celle perçue en 2019).

4- Les compensations de l'Etat sur la CET, TH, TFB et TFNB sont en augmentation de + 8,94 % par rapport à 2019.

- Les autres produits de gestion courante à savoir les loyers des immeubles sont en légère hausse (+ 1,63 %).

- Les produits exceptionnels sont en très forte baisse (- 76,05 %). Il n’y a pas eu de remboursement lié à divers

sinistres voire à des cessions.

- Les travaux en régie sont en très forte augmentation (+ 101,15 %). Les agents municipaux ont réalisé dans le courant de l’année

2020 les travaux suivants :

- travaux rond-point Renault : 11.016 €

- travaux rue René Méricam : 2.850 €

- travaux clôture aéromodélisme : 3.753 €

- travaux local Protection Civile : 12.906 €

Les dépenses de fonctionnement 2020 s'élèvent à 4.675.965 € soit une diminution de 3,16 %. Il est constaté :

- Une forte augmentation des factures d’eau (+ 56,63 % par rapport à 2019) payées par la commune au SYDEC. II

s’agit d’une nouvelle périodicité de leur facturation.

- Une forte baisse des dépenses consacrées à l'entretien des terrains (- 57,31 % par rapport à 2019). Moins de

reprises de concessions cette année.

- Une forte baisse des dépenses consacrées à l'entretien des voies et réseaux (- 50,90 % par rapport à 2019).

L'année dernière il y avait eu la réfection du chemin de Latrille.

- Une augmentation des dépenses consacrées à l'entretien du matériel roulant (+ 35,36 % par rapport à 2019

contre - 30,39 % par rapport à 2018). Cette année, la collectivité a dû réaliser des réparations sur le Goupil, le

tracteur, le Caterpilar.

- Une augmentation également du poste « entretien autres » du fait d’une réparation importante sur l’enrouleur

du stade municipal et le remplacement de divers candélabres.

- Une baisse importante du poste « annonces et insertions » du fait de l'absence de nouveaux marchés en

fonctionnement pour cette année.

- Une baisse importante du poste « frais d’affranchissement » du fait de la crise sanitaire (confinement).

- Des charges de personnel qui diminuent par rapport à l’année 2019 (- 3,38 %). Ces charges représentent 47,13 %

du total des dépenses de fonctionnement.

- Une augmentation des indemnités des élus liée à l'augmentation du nombre d’adjoints élus en juillet.

- Une augmentation de la cotisation due au SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) + 10,62 %.

- Une stagnation des dépenses versées aux organismes de regroupement (+ 0,58 %).

- Une baisse cette année des subventions municipales versées aux associations (- 18,79 %) liée à la crise sanitaire

(baisse du nombre de dossiers Auto Prem’s et de subventions exceptionnelles non demandées par les

associations).

- Une baisse significative des charges financières (- 16,21 %). Ces charges ne représentent que 2,80 % des

dépenses de fonctionnement.

- Une stagnation des amortissements (- 0,39 %).

- Une augmentation importante des atténuations de produits qui émane d’une nouvelle dépense versée à la

communauté de communes au titre du FPIC mais une nouvelle recette est également prise en compte.

Mme Assibat conclue cette section de fonctionnement par une gestion rigoureuse.

S'agissant des recettes d'investissement, elles se sont élevées à 4.130.708 € en 2020 dont l'excédent de

fonctionnement 2019 reporté (1.100.000 €) et le résultat d'investissement 2019 reporté 1.460.793 €.

- Une baisse des recettes liée au FCTVA (- 11,90 %) et de la taxe d'aménagement (- 11,25 %).

- Une hausse (+ 20,75 %) des subventions accordées à la commune (Etat et autres collectivités locales) dont :

- Subvention de l’Etat : travaux façades et toitures Hôtel de Ville (89.189 €).

- Subvention de la Région : travaux façades et toitures Hôtel de Ville (50.000 €).

- Subvention du Département : travaux rue Méricam (53.957 €), travaux façades et toitures Hôtel de Ville

(36.000 €), travaux réalisés sur le parking du lycée G. Crampe (11.808 € au titre du FEC 2019).Le recours à l'emprunt représente une part très limitée désormais des politiques d'investissement (en 2020, il

représente 4,84 %).

À noter qu'il convient d’ajouter 270.545 € de recettes en restes à réaliser (diverses cessions, subventions au titre

de la rénovation de l'Hôtel de Ville..).

Les dépenses d'investissement se sont élevées à 2.773.641 € en 2020.

Les principaux investissements municipaux en 2020 ont été :

- Les travaux d'accessibilité du Camping: 112.197 €

- Les travaux Hôtel de Ville : 574.671 €

- Les travaux rue Méricam : 52.065 €

- Les vannes du canal : 207.578 €

- Démolition Garage Lahet : 165.107 €

- Acquisitions foncières : 107.471 €

- L'équipement des services techniques municipaux (tracteur, fourgon, élagueuse, tondeuse, marteau

perforateur...) : 108.760 €

- La continuation de l'amélioration des quartiers (feux tricolores, mise en place vidéoprotection, chemin de la

Pachère, chemin de Bergeron, etc..).

Cette année, les fonds de concours ou participations versés par la commune ont été :

- au SYDEC pour des travaux d’éclairages : rue René Méricam, rue des Maraîchers, terrains de sports Plaine des Jeux, parking

- à la communauté de communes au titre des travaux réalisés rue de la Chataigneraie :41.921 €

À noter, qu'il convient d’ajouter 2.528.344 € de dépenses en restes à réaliser (travaux dans le cadre de l’Ad’Ap,

fonds de concours Sydec, travaux à l'Hôtel de Ville, démolition garage Lahet, piste cavalière, acquisition foncière

Satel, chemin du Brousseau, toilettes Place du 19 mars,...).

S'agissant de l’endettement de la ville, la commune d’Aire sur l’Adour continue sa politique de désendettement.

Années Encours au 31/12 Annuités

CA 2015 6 464 967 € 1 138 542

CA 2016 5 991 977 € 1107 836€

CA 2017 5 964 617 € 1052 230€

CA 2018 5 604 368 € 982 247 €

CA 2019 5 164419 € 920 260 €

CA 2020 4565 733€ 934 074 €

-11,59% +1,50%

Mme Assibat rappelle la régularité dans la gestion de la commune avec notamment une dette qui diminue

largement cette année. Malgré une hausse des annuités, la commune continue sa politique de désendettement.

Mme Assibat est très fière de présenter ces résultats ce soir.

M. le Maire précise qu'il s’agit d’une année particulière entre une année élective et la crise sanitaire. Le budget a

été voté qu'en juillet. Les restes à réaliser sont importants dont les travaux de l'Hôtel de Ville pour 1,3 millions.

M. le Maire souligne les très bons résultats.

Mme Saint Germain n’a pas la même analyse de ces chiffres. Les charges ont baissé par rapport à 2019 y compris

celles liées au personnel. L'excédent de fonctionnement de 1,4 millions d’euros est le résultat entre les charges et

6les recettes réellement payées et les recettes réellement encaissées et celles estimées au budget primitif de

juillet.

Mme Saint Germain donne les explications suivantes : «il est plus aisé d'évaluer les dépenses et notamment les

charges à caractère général et les charges de personnel.

En conclusion sur ces charges et ces recettes estimées par rapport au budget 2020 et celles payées, les charges de

personnel sont à — 204 867 € et les charges à caractère général sont à — 447 628 €. Sur ces deux seuls postes il y a

donc surestimation de 652 495 € pour un résultat de 2020 de 1 446 653 €.

Comme les années précédentes on nous parle de bons résultats et d'économie, la réalité est tout autre.

Effectivement il y a eu cette année le Covid qui a impacté certains postes comme l'entretien de la voirie,

l’affranchissement... mais les années précédentes il n'y avait pas le Covid et les résultats étaient identiques ».

Mme Saint Germain demande pourquoi les estimations ne sont pas faites selon les résultats du CA de l’année

précédente et précise qu’un budget doit être équilibré et sincère. Pour cela, il faut mettre le même montant en

dépense par rapport aux recettes qui sont estimées à 6 millions d'euros. Mme Saint Germain explique donc avoir

deux solutions : la 1° est de baisser les recettes en diminuant les impôts. Les aturins seraient alors très satisfaits.

La seconde solution serait d’abonder davantage la section d'investissement en investissant dans le parc vieillissant

des véhicules municipaux.

Dans le DOB 2021, 570 000 euros sont virés à la section d'investissement sur les 1 446 0000 euros et un emprunt

serait contracté pour 800 000 euros. Mme Saint Germain demande à la municipalité ce qui va être fait des 876 000

euros restants. Est-ce de la trésorerie ou de la « cagnotte » ?

En conclusion, elle explique qu’en juillet 2020, les élus de l'opposition avaient voté contre le budget. Aujourd’hui

avec ce qui vient d’être démontré ils s’abstiendront sur ce compte administratif qui reflète la réalité et validé par la

trésorerie.

M. le Maire précise que le budget est sincère et précise aux membres de l'opposition qu’un budget insincère est

lorsqu'on surestime les recettes et sous-estime les dépenses, ce qui n’est pas le cas bien au contraire.

M. le Maire indique que la collectivité investit dans le matériel pour que les agents puissent travailler dans les

meilleurs conditions et ainsi assurer un service public de qualité.

Mme Assibat souligne que le budget est sincère et le compte administratif est tout à fait réel. Elle est très satisfaite

de ce compte administratif grâce aussi à une grande implication des agents. Elle regrette qu’en 2020, il n’y ait pas

eu les moments de convivialité avec les agents comme cela se faisait les années précédentes.

Mme Assibat précise que les élus sans les agents seraient rien.

L'année a été très difficile et les agents ont été très conciliants. Elle remercie donc l’ensemble des agents pour leur

compétence et leur disponibilité.

M. le Maire remercie le travail de son adjointe en charge des finances pour sa gestion et son travail au quotidien

ainsi que les agents municipaux qui participent grandement à ces résultats. Le service public à Aire sur l’Adour est

efficient.

6- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 —- BUDGET ANNEXE

RELATIF AU LOTISSEMENT COMMUNAL « LES CHENES »

(DELIBERATION N° 2021-019)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Marie ASSIBAT,

1#° Adjointe au Maire, en charge des finances, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2020 (Budget

annexe relatif au lotissement communal «Les Chênes ») tel que dressé par M. Xavier LAGRAVE, Maire et

ordonnateur :

- LUI A DONNE ACTE de la présentation du Compte Administratif 2020 du Budget annexe relatif au lotissement

communal « Les Chênes » qui peut ainsi se résumer comme suit :Re a = = Budget Annexe 7 RSR

Lotissement Communal "Les Chênes"

Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents

Résultat reporté 0,00 0,00 0,00 20.924,09 0,00 20.924,09

Opérations de l'exercice 300.871,43 300.871,43 243.752,86 300.871,43 544.624,29 601.742,86

TOTAUX 300.871.43 300.871.43 243.752,86 321:795;52 544,624,29 622.666,95

Résultat de clôture 0,00 0,00 0,00 78.042,66 0,00 78.042,66

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAUX CUMULÉS 300.871,43 300.871,43 243.752,86 321.795,52 544.624,29 622.666,95

RÉSULTATS DEFINITIFS 78.042,66 78.042,66

Note : Les dépenses et les recettes doivent être inscrites sur les lignes "Opérations de l'exercice" et "Restes à réaliser”. Les déficits et les

excédents sur les lignes de résultat.

- À CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion 2020 (Budget annexe relatif au

lotissement communal «Les Chênes »), tel qu'établi par Mme le Receveur Municipal, relatives au report à

nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie,

aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- À RECONNU la sincérité des restes à réaliser.

- À ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Mme Assibat est revenue en détail sur ce Compte Administratif 2020 sur la base notamment des documents

précédemment transmis, avec leur convocation, aux membres du Conseil Municipal. Elle indique que les écritures

passées en 2020 concernent deux ventes et des écritures d'ordre.

7- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 — BUDGET ANNEXE

« GARAGES »

(DELIBERATION N° 2021-020)

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Marie ASSIBAT,

1° Adjointe au Maire, en charge des finances, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2020 (Budget

annexe « Garages ») tel que dressé par M. Xavier LAGRAVE, Maire et ordonnateur :

- LUI À DONNE ACTE de la présentation du Compte Administratif 2020 du Budget annexe « Garages » qui peut

ainsi se résumer comme suit :

Budget Annexe

"Garages"

Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses ou | Recettesou | Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou

Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents

Résultat reporté 0,00 39.948,01 0,00 0,00 0,00 39.948,01

Opérations de l'exercice 0,00 4.616,21 0,00 0,00 0,00 4.616,21

TOTAUX 0,00 44.564,22 0,00 0,00 0,00 44.564,22

Résultat de clôture 0,00 44.564,22 0,00 0,00 0,00 44.564,22

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAUX CUMULÉS 0,00 44.564,22 0,00 0,00 0,00 44.564,22

RÉSULTATS DEFINITIFS 44.564,22 0,00 44.564,22

Note : Les dépenses et les recettes doivent être inscrites sur les lignes "Opérations de l'exercice” et "Restes à réaliser". Les déficits et les

excédents sur les lignes de résultat.- À CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion 2020 (Budget annexe

« Garages »), tel qu'établi par Mme le Receveur Municipal, relatives au report à nouveau, au résultat

d'exploitation de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux

crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- À RECONNU la sincérité des restes à réaliser.

- À ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Mme Assibat est revenue en détail sur ce Compte Administratif 2020 sur la base notamment des documents

précédemment transmis, avec leur convocation, aux membres du Conseil Municipal.

8- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 - BUDGET PRINCIPAL

(DELIBERATION N° 2021-021)

M. le Maire a rappelé à l'Assemblée que faisant suite à la délibération de la présente séance du Conseil Municipal

approuvant le Compte Administratif (Budget principal) de la commune pour l'exercice 2020, il convenait

désormais pour l'Assemblée de se prononcer sur le Compte de Gestion (Budget principal) pour l'exercice 2020 tel

que dressé par Mme le Receveur Municipal.

Le Compte de Gestion reprend ainsi l'ensemble des opérations budgétaires constatées au titre de la gestion au

cours de l'exercice 2020, auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie

réalisés sous la responsabilité du Comptable. Le Compte de Gestion retrace donc, non seulement les opérations

budgétaires et celles faites avec des tiers, mais aussi les opérations de trésorerie, les mouvements du patrimoine

et des valeurs d'exploitation. Le Compte de Gestion, établi en fonction de la clôture de la gestion, comprend, de la

sorte, le résultat des exercices précédents, tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement

ordonnancés pour l'exercice 2020 ainsi que toutes les opérations internes prises en vertu du "Plan Comptable".

Il présente la situation générale des opérations de gestion de la commune en distinguant : la situation au début

de la gestion établie sous forme de bilan d'entrée ; les opérations de débit et de crédit constatées durant la

gestion ; la situation à la fin de la gestion établie sous forme de bilan de clôture ; le développement des

opérations effectuées au titre du budget ; les résultats de celui-ci ; les recouvrements effectués et les restes à

recouvrer ; les dépenses faites et les restes à payer; les crédits annuels ; l'excédent définitif des recettes …

Ces résultats sont conformes aux résultats du Compte Administratif 2020 (Budget principal) qui a été approuvé au

cours de cette même séance. M. le Maire a donc soumis au Conseil Municipal ledit Compte de Gestion 2020

(Budget principal) pour l'entendre, en débattre et l'arrêter.

Après s'être assuré que Mme le Receveur Municipal avait bien repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu'elle avait procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui avait été prescrit de passer

dans ses écritures, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées au cours de l'exercice 2020 auxquelles viennent se cumuler les

opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du Comptable, A ARRETE,

comme suit, le détail des masses et le total des soldes figurant au Compte de Gestion du Budget principal de

l'exercice 2020 :

BUDGET PRINCIPAL

BALANCE D'ENTREE OPERATIONS NON OPERATIONS SOLDE

BUDGETAIRES BUDGETAIRES

Débits Crédits Débits Crédits Débits Crédits Débits Crédits

86.579.502,58 | 86.579.502,58 | 27.036.483,46 | 25.733.568,08 7.508.290,10 | 8.811.205,48 | 93.701.672,71 93.701.672,71Statuant sur l'exécution du Budget primitif (Budget principal) de l'exercice 2020 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires et statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, ARRETE, comme suit, les

résultats totaux des différentes sections budgétaires :

BUDGET PRINCIPAL

RESULTAT A LA CLOTURE DE PART RESULTAT DE TRANSFERT OÙ RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE (2019) AFFECTEE L'EXERCICE INTEGRATION DE L'EXERCICE (2020) (2020) RESULTATS PAR (2020)

OPERATION D'ORDRE

NON BUDGETAIRE

Déficit Excédent Part Résultat Résultat Déficit Excédent

Section 1.460.793,23 0,00 -103.727,65 5.245,38 1.362.310,96

d'Investissement

Section de 1.140.010,23 | 1.100.000,00 | 1.406.643,03 0,00 1.446.653,26

Fonctionnement

TOTAL 2.600.803,46 | 1.100.000,00 | 1.302.915,38 5.245,38 2.808.964,22

À CONSTATE la conformité entre le Compte Administratif et le Compte de Gestion (Budget principal) pour

l'exercice 2020.

A DECLARE que le Compte de Gestion (Budget principal) pour l'exercice 2020, tel que dressé par Mme le

Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelait aucune observation, ni réserve de sa

part.

9- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 —- BUDGET ANNEXE

RELATIF AU LOTISSEMENT COMMUNAL « LES CHENES »

(DELIBERATION N° 2021-022)

Après s'être assuré que Mme le Receveur Municipal avait bien repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'elle avait procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui avait été prescrit de passer

dans ses écritures, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées au cours de l'exercice 2020 auxquelles viennent se cumuler les

opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du Comptable, A ARRETE,

comme suit, le détail des masses et le total des soldes figurant au Compte de Gestion du Budget annexe relatif au

lotissement communal « Les Chênes » de l'exercice 2020:

BUDGET ANNEXE

LOTISSEMENT COMMUNAL "LES CHENES"

BALANCE D'ENTREE OPERATIONS NON OPERATIONS SOLDE

BUDGETAIRES BUDGETAIRES

Débits Crédits Débits Crédits Débits Crédits Débits Crédits

324.196,00 | 324.196,00 685.703,72 628.585,15 544.624,29 601.742,86 390.261,57 390.261,57

Statuant sur l'exécution du Budget primitif (Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Chênes") de

l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et statuant sur la comptabilité des

valeurs inactives, ARRETE, comme suit, les résultats totaux des différentes sections budgétaires :

10BUDGET ANNEXE

LOTISSEMENT COMMUNAL "LES CHENES"

RESULTAT A LA CLOTURE DE | PART AFFECTEE RESULTAT DE RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE (2019) (2020) L'EXERCICE (2020) L'EXERCICE (2020)

Déficit Excédent Part Résultat Déficit Excédent

Section d'investissement 20.924,09 57.118,57 78.042,66

Section de Fonctionnement

TOTAL 20.924,09 57.118,57 78.042,66

À CONSTATE la conformité entre le Compte Administratif et le Compte de Gestion (Budget annexe relatif au

lotissement communal "Les Chênes") pour l'exercice 2020.

A DECLARE que le Compte de Gestion (Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Chênes") pour

l'exercice 2020, tel que dressé par Mme le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,

n'appelle aucune observation, ni réserve de sa part.

10- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 - BUDGET ANNEXE

« GARAGES »

(DELIBERATION N° 2021-023)

Après s'être assuré que Mme le Receveur Municipal avait bien repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu'elle avait procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui avait été prescrit de passer

dans ses écritures, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées au cours de l'exercice 2020 auxquelles viennent se cumuler les

opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du Comptable, A ARRETE,

comme suit, le détail des masses et le total des soldes figurant au Compte de Gestion du Budget annexe

« Garages» de l'exercice 2020 :

BUDGET ANNEXE

"GARAGES"

BALANCE D'ENTREE OPERATIONS NON OPERATIONS SOLDE

BUDGETAIRES BUDGETAIRES

Débits Crédits Débits Crédits Débits Crédits Débits Crédits

93.272,51 93.272,51 19.636,71 15.020,50 16,67 4.632,88 97.961,72 97.961,72

Statuant sur l'exécution du Budget primitif (Budget annexe "Garages") de l'exercice 2020 en ce qui concerne

les différentes sections budgétaires et statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, ARRETE, comme suit,

les résultats totaux des différentes sections budgétaires :

BUDGET ANNEXE

GARAGES"

RESULTAT A LA CLOTURE DE PART AFFECTEE RESULTAT DE RESULTAT DE CLOTUREDE |

L'EXERCICE (2020) L'EXERCICE L'EXERCICE

(2019) (2020) (2020)

Déficit Excédent Part Résultat Déficit Excédent

Section

d'investissement

Section de 39.948,01 4.616,21 44.564,22

Fonctionnement

TOTAL 39.948,01 4.616,21 44.564,22

11A CONSTATE la conformité entre le Compte Administratif et le Compte de Gestion (Budget annexe Garages")

pour l'exercice 2020.

A DECLARE que le Compte de Gestion (Budget annexe "Garages") pour l'exercice 2020, tel que dressé par

Mme le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle aucune observation, ni

réserve de sa part.

11- RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE (ROB) - ANNEE 2021

(DELIBERATION N°2021-024)

M. le Maire a rappelé à l’Assemblée que conformément à la loi n°2015-991 promulguée le 7 août 2015, portant

Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRe), les modalités de présentation du Débat

d'Orientation Budgétaire (DOB) ont été modifiées.

Ainsi l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : « Le budget de la commune est

proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire

présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du vote du budget, un rapport sur

les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la

dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur

prévu à l’article L.2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique”.

Les textes législatifs et réglementaires en vigueur précisent que le rapport doit comporter les orientations

budgétaires portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme

en investissement, sur les engagements pluriannuels envisagés ainsi qu’une présentation de la structure et la

gestion de la dette.

Ce débat représente une étape essentielle de la procédure budgétaire et doit permettre d'informer les Elus sur la

situation économique et financière de la commune afin d'éclairer leurs choix lors du vote du Budget primitif 2021

(Budget principal et Budgets annexes).

Le rapport d'orientation budgétaire 2021 de la commune est axé sur 3 grands points: les perspectives

économiques 2021 (conjoncture internationale et nationale, contexte législatif impactant les collectivités

territoriales avec la loi de finances initiale 2021 et la loi de finances rectificative 2020 (exclusivement pour les

dispositions concernant les communes), la situation financière de la commune et les approches prospectives des

orientations prévisionnelles du Budget communal 2021 (fonctionnement/investissement/ budget principal et

budgets annexes).

Le rapport prévu à l’article L. 2312-1 doit être transmis par la commune au représentant de l'Etat mais également

au président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre

dans un délai de quinze jours à compter de son examen par l’assemblée délibérante. Il est mis à disposition du

public à l'hôtel de ville, dans les quinze jours suivants la tenue du débat d'orientation budgétaire. Le public est

avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen.

Sur la base notamment du document précédemment transmis avec leur convocation à l’ensemble des Elus

Municipaux, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a ainsi reconnu s'être fait présenter le

rapport d'orientation budgétaire 2021 (budget principal et budgets annexes) et avoir débattu sur les orientations

générales du Budget de la ville d'Aire sur l'Adour pour l'exercice 2021 (Budget principal et Budgets annexes).

Dans ce cadre, il a été dressé, à grands traits, les principales perceptives économiques pour l'année 2021 tant au

niveau international que national et rappelé les principales dispositions de la loi de finances initiale 2021 et la loi

de finances rectificative pour 2020 concernant spécifiquement les communes.

De plus, la situation financière de la commune a été rappelée (recettes de fonctionnement, dépenses de

fonctionnement, capacité d’autofinancement, l'investissement et l'endettement).

12Les objectifs de l’équipe municipale seront de :

- Maintenir un service public de qualité au service des Aturins avec les équipements et le personnel nécessaires

- ne pas augmenter les taux de fiscalité

- réduction des dépenses non essentielles (un ajustement des dépenses au plus près des besoins réels et des

réalisations précédentes)

Avec les moyens suivants :

- la rationalisation des dépenses

- l'optimisation de la gestion de la masse salariale

Les principaux investissements en 2021 seraient :

- Mise aux normes des établissements recevant du public (AD’'AP)

- Rénovation des vestiaires / création de toilettes publiques au stade municipal

- Réfection chemin goudronné au camping municipal

- Amélioration des quartiers

- Divers équipements pour les services municipaux

Un point très précis a également été fait sur les principales recettes et dépenses qui seront à prendre en compte

lors du vote du Budget primitif 2021 (Budget principal et Budgets annexes) de la commune: fiscalité locale,

dotations étatiques, dépenses à caractère général, dépenses de personnel, charges de gestion courante. et

notamment:

> Recettes de fonctionnement :

En matière de recettes, les orientations seront en très légère hausse par rapport aux années précédentes.

- Les produits de services, du domaine et des ventes diverses pourraient être évalués aux alentours de 142 000 €.

En matière de fiscalité locale, l'Etat n’a pas notifié le montant des bases d'imposition applicables pour l’année 2021.

Comme depuis quelques années, les taux d'imposition n’augmenteront pas en 2021. Pour rappel, la revalorisation

des bases locatives est dorénavant fixée selon l'inflation constatée entre novembre 2019 et novembre 2020

soit 0,2 %.

- Baisse de la DGF. En 2021 la commune d’Aire sur l’Adour devrait perdre 13 394 euros (montant estimé par

l'Association des Maires de France).

- Depuis 2020, le FPIC est de nouveau perçu par chaque commune.

- La commune pourrait enregistrer une recette de 200 000 € au titre des droits de mutation.

- La taxe sur les déchets devrait être de 92 500 €.

- Divers remboursements de prestations de la part de la Communauté de Communes (voirie, espaces verts...) pour

105 000 €.

- Des travaux en régie seront à prévoir (remplacement d’un palan aux arènes, signalétique arboretum au parc

municipal, entourage bois des containers à poubelle, travaux paysagers rond-point du Mas et au Centre

d'Animation).

- Les revenus des immeubles devraient atteindre 380 000 €.

> Dépenses de fonctionnement :

Les charges à caractère général diminuent cette année.

- Un cabinet sera mandaté pour apporter une aide suite à la relance du marché des assurances (10 000 €).

- Des plantations de fleurs sur la ville pour 40 000€. M. le Maire précise que la commune est inscrite pour

l'obtention de la 3°" fleur dans le cadre du label « Villes et Villages fleuris ».

- Des frais seront à prévoir en ce qui concerne l'entretien du patrimoine arboré comprenant le traitement du tigre

du platane, l’élagage et les abattages (17 100 €).

- Des travaux de réfection de la peinture routière sur les places et parkings de compétence communale (10 000 €).

- Des travaux en régie seront à prévoir (remplacement d’un palan aux arènes, signalétique arboretum au parc

municipal, entourage bois des containers à poubelle, travaux paysagers rond-point du Mas et au Centre

d'Animation).

13- À l'instar des années précédentes, des frais seront engagés au titre de versements à des organismes de

formation (CACES, Habilitation électrique, SST, Montage, AIPR, …).

- S'agissant des charges de personnel et frais assimilés, il n'y aura pas de changement important par rapport à

l’année précédente si ce n’est la stagiairisation d'agents qui étaient contractuels l’année passée.

Concernant les emplois saisonniers, le nombre de recrutements à prévoir sera de 5 (1 pour les visites de l'Eglise

Sainte Quitterie (3 semaines), 4 pour les services techniques (2 en juillet et 2 en août).

- Une stagnation (+ 1,31% par rapport à 2020) de la contribution communale au SDIS (Service Départemental

d'incendie et de Secours) est prévue cette année. Le montant 2021 sera de 108 386,03 € contre 106 985,88 € en

2020. Cette année 2 agents supplémentaires ont intégré la caserne d’Aire sur l’Adour. M. le Maire les en

remercie.

- Les subventions de fonctionnement aux associations locales seront maintenues. Quant à l’aide versée au titre de

l'Auto Prem's, l'enveloppe sera reconduite.

- Les participations à des organismes de regroupement seront prévues (ALPI ; ADACL; SYDEC...).

- L'attribution de compensation versée à la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour devrait être identique

à l’année précédente.

> Recettes d'investissement :

- les restes à réaliser en recettes sont de 270 544,77 €

- l'excédent de la section d'investissement 2020 soit 1 362 310,96 €. M. le Maire précise que ce résultat

d'investissement 2020 doit être obligatoirement reporté en investissement.

- Dotations aux amortissements seront de 307 806,43 euros

- Le FCTVA sera de 188 000 euros.

- Il sera prévu 79 000 € au titre de la recette de la Taxe d'Aménagement.

- Une « partie » de l'excédent de la section de fonctionnement 2020 (1 400 000 €) sera à reporter en recettes

d'investissement. M. le Maire répond à Mme Saint Germain suite à ses observations lors du vote du compte

administratif qu'il est prévu de basculer 1 400 000 € en section d'investissement sur les 1 446 653 €.

- Un virement d'environ 570 000 € de la section de fonctionnement est envisagé. Il s’agit de la différence entre les

recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement.

Par conséquent, il y aurait 1 400 000 € + 570 000 € soit 1 970 000 € qui serviraient d’auto-financement. || n’y a

donc pas de « cagnotte ». D'ailleurs il n’en comprend pas le sens.

Ce montant pourrait être revu à la baisse en fonction de la notification de la fiscalité.

- Un emprunt sera contracté pour un montant d'environ 800 000 €.

> Dépenses d'investissement :

- Report des restes à réaliser pour un montant de 2.528 343,97 euros (Hôtel de Ville, piste cavalière, Ad’Ap,...).

- Remboursement de la dette en capital : 831 245,70 euros au titre des emprunts en cours au 1er janvier 2021

ainsi qu’un complément pour l'emprunt à souscrire cette année.

Travaux et équipements sportifs :

- Il conviendra de prévoir une somme pour la rénovation des vestiaires et la création de toilettes publiques au

stade municipal

Patrimoine historique et équipements culturels :

- Le remplacement du bar de l'Hôtel de ville

- Le remplacement du treuil lustre dans la salle des mariages

Bâtiments et équipements publics :

- Les travaux d'accessibilité seront poursuivis

- La réfection des allées goudronnées au camping municipal sera réalisée

14Equipements des services municipaux :

Une somme sera à prévoir pour l'équipement des services :

- Pelle mécanique (100 000 €), nettoyeur mobile haute pression, isoloirs, broyeur, panneaux de signalisation

temporaires, .…

M. le Maire get surpris de la réflexion de Mme Saint Germain car tous les ans, du matériel est investi pour les

agents municipaux.

Des crédits sont prévus pour :

- L'informatisation de la Mairie.

Amélioration des quartiers :

- Route de Bordeaux : revêtements accès parcelles (35 000 €)

- Création embarcadère canoé kayak (20 000 €)

- Portail rue du Pont Rouge (10 000 €)

- Création du chemin du Brousseau (60 000 €)

Equipements de sécurité :

- Des crédits seront prévus pour l’achat de matériels (11 300 €)

Environnement :

- Des crédits seront prévus pour la plantation de myscanthus. Il s agit d’une plante qui produità partir de la 2è"e

année voire la 3" année. La plantation se fera derrière le Centre de Loisirs et servira de paillage pour tous les

massifs de la ville.

Subventions d'équipement :

Des dépenses seront à prévoir auprès :

- du SYDEC (rue Marcel Mémy ...)

- de la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour (aménagement rue de Garaulet, rénovation toitures école

Pierre Mendès France).

VUE D'ENSEMBLE SECTION D'INVESTISSEMENT

RECETTES

: sas Budget primitif Chapitres Budget primitif 2020 2021 (propositions)

001 Résultat excédent d'investissement reporté 1 460 793 1362311

021 Virement de la section de fonctionnement 474 700 570 000

024 Produits des cessions 0 0

040 Op. d'ordre de transferts entre sections 271 852 307 807

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 491 331 1 667 000

13 Subventions d'investissement 10 000 10 000

16 Emprunts 200 000 800 000

23 Régularisation avance forfaitaire 0 8 082

Reports 1 229 466 270 545

TOTAL GENERAL 5 138 142 4 995 745

DEPENSES

Chapitres Budget primitif 2020 me ane

16 Emprunts 798 686 831 246

20-21-23 Immobilisations 973 917 830 210

040 Op. d'ordre de transferts entre sections 48 400 17 150

Reports 3 317 139 3 317 139

TOTAL GENERAL 5 138 142 4 995 745

15VUE D'ENSEMBLE SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

Chapitres Budget primitif 2020 Budget primitif 2021 (propositions)

002 Résultat excédent de fonctionnement reporté 40 010 46 653

013 Atténuation de charges 1 000 1000

042 Op. d'ordre de transferts entre sections 48 400 17 150

70 Produits de service 142 238 142 105

73 Impôts et taxes 3 895 421 3 965 112

74 Dotations, subventions et participations 1 407 147 1374 443

75 Autres produits de gestion courante 372 000 380 000

76 Produits financiers 0 37

77 Produits exceptionnels 500 1 500

78 Reprises sur provisions 0 2 000

TOTAL GENERAL 5 906 716 5 930 000

DEPENSES

Budget primitif 2021 Chapitres Budget primitif 2020 (propositions)

011 Charges à caractère général 1745 650 1 605 150

012 Charges de personnel 2 408 500 2 401 500

014 Atténuation de produits 246 477 306 976

022 Dépenses imprévues 25 000 25 000

023 Virement à la section d'investissement 474 700 570 000

042 Op. d'ordre de transferts entre sections 271 852 307 807

65 Autres charges de gestion courante 579 537 589 386

66 Charges financières 149 000 115 000

67 Charges exceptionnelles 6 000 7181

68 Dotations aux provisions 0 2 000

TOTAL GENERAL 5 906 716 5 930 000

Le budget annexe « Les Garages » :

La commune ne prévoit pas d'engager de travaux particuliers au niveau des garages situés sous le cinéma.

Aujourd’hui sur les 14 emplacements, 12 sont loués. Sur les 14, 2 sont trop petits pour être mis en location. Ce

budget termine comme chaque année en excédent.

162016 2017 2018 2019 2020 2021 Chi icle Li np Arte

belé ca ca _ca CES EE BP 001 001|Déficit

d'investissement reporté néant néant néant néant néant néant néant

16] 1641]Emprunts et dettes assimilés

Total dépenses d'investissement néant néant néant néant néant néant néant

021) 021|Virement de la section defonctionnement

10] 1068|Excédent fonctionnement (couverture du déficit) néant néant néant néant néant néant néant 10] 10681|Excédent de fonctionnement reporté

Total recettes d'investissement néant néant néant néant néant néant néant

011] 6068 Autres matières et fournitures 0,00) 0,00 0,00] 0,00! 28 604,67 0,00] 28 604,22

61521]Entretien sur bâtiments 0,00! 0,00] 0,00! 0,00! 12 000,00] 0,00] 15 500,00

627|services bancaires et assimilés 1,46 0,00! 0,00) 10,00) 0,00] 10,00

o22 |O22 Dépenses imprévues 1 600,00 2 000,00

[ o23Ÿ o23lVirement section d'investissement

65] 6541]créances admises en non valeur 0,00] 36,85) 0,00) 0,00) 200,00) 0,00] 200,00

65 658||Charges diverses de gestion courantes 0,00 0,00 0,00) 0,00] 650,00 0,00) 650,00

66] 66111]intérèts réglés à l'échéance

668 autres charges financières

67 673ÏTitres annulés sur exercices antérieurs 0,00) 0,00 0,00! 0,00! 1 500,00 0,00] 2 000,00]

Total dépenses de fonctionnement 000| 38,31) 00] 0,00] 44 564,67 0,00! 48 964,22

75 752]Revenus des immeubles 4323,04| 419127] 384963] 419959] a6166el 4a616,21 4 400,00)

758|Produits divers de gestion courante

77 774] Subventions exceptionnelles

[ oo2Ÿ o02|Excédent de fonctionnement 2342279) 27745,83] 3189879] 3574842) 39948,01] 3994801] 44 564,22

Total recettes de fonctionnement É SEE 319370 3574842) 3094801] 44564,67| 4456422] 48 964,22

17Le budget annexe : Lotissement communal « Les Chênes » :

La commune devra poursuivre la commercialisation de ce lotissement communal (14 lots vendus sur 23 à ce jour).

2 lots vendus en 2020

2016 2017 2018 2019 2020 2021 Chapitre | Article Libellé CA CA CA CA BP x BP

001 001|Déficit d'investissement reporté 1 841,60]

204] 20421ÏSubventions d'équipement 5 000,00!

16] 1641}Emprunts 324 196,00) 0,00] 324 196,00!

57 000,00! 57 000,00!

040] 3555]Opérations d'ordre : terrains aménagés (stocks) 323 637,12) 291 391,99] è 291391,99] 300 871,43] 259 795,52] 243 752,86] 264 795,52

À KR [Total dépenses d'investissement 647 833,12} 293233,59) 291391,99) 625 067,43 \ 321795,52} 243 752,6] 321 795,52

\ 001 001|Excédent d'investissement reporté 23 416,03 30 403,53 30 403,53 20 924,09 20 924,09 78 042,66 16] 1641}Emprunts 324 196,00! 324 196,00

021Ï 021] Virement section de fonctionnement

; 040) 3555]Opérations

d'ordre : terrains aménagés (stocks) 298 379,49] 323637,12| 29139199] 29139199] 300 871,43) 300871,43| 243 752,86]

[Total recettes d'investissement 645991,52) 323637,12) 321795,52) 645991,52) 321 795,52} 321795,52) 321 795,52)

011! 6015ÎTerrain à aménager

605|Achats de matériel 0,00] 3 000,00 3 000,00!

608|frais accessoires sur terrains 25 257,63 0,00| 13 043,09 18 042,66

627|Service bancaire 350,00 M o22]bépenses imprévues

| 66|_66111|intérêts réglés à échéance 9 129,44

023] 023] Virement section d'investissement L

9421 71355 Opérations d'ordre :terrains aménagés (stocks) | 298 379,49) 323 637,12] 291 391,90) 201 391,99] 800 871,3] 300871,43| 243 75286 [043 608|frais accessoires sur terrains 9 479,44 ë

Total dépenses de fonctionnement 323 637,12) 323637,12) 29139199) 31035087] | 31691452] 300 Le 795,52

70] 7015] Ventes de terrains aménagés 0,00! 3224513 0,00 0,00! 57119,00| 5711867

75] 758|Autres produits de gestion courante

L 5

[042] 71355lopérations d'ordre terrains aménagés (stocks) | 32363712] 29130190| 291 391,99] 300 871,43) 259 795,52) 243 752,86] 264 795,52 [ 043] 791/Transfert de charges de gestion courante 350,00

[ o43] 796|Transfert de charges financières 9 129,44

Total recettes de fonctionnement 323 637,12) 323637,12) 291391,99) 31035087] 316914,52] 300871,43| 264 795,52

M. le Maire souligne qu’il s’agit d’un DOB 2021 tourné vers l’environnement (chemin du Brousseau, plantation de

myscanthus, un toit végétalisé sur l’extension des vestiaires du stade municipal).

Mme Saint Germain revient sur les 1 400 000 € qui basculeront en section d'investissement suite au résultat de

fonctionnement 2020 de 1 446 000 €. Il y aura en plus un virement de 570 000 £ soit un autofinancement de 2

millions d'euros. Mme Saint Germain s'interroge sur l'emprunt de 800 000 € et demande à quoi il servirait.

M. le Maire répond que l'emprunt servira à équilibrer le budget d'investissement.

M. Marti précise qu'avec son équipe, ils partagent la plupart des investissements proposés et plus

particulièrement le projet de rénovation des vestiaires du stade municipal.

Suite aux excellents résultats soulignés par la majorité, M. Marti demande pourquoi ne pas acquérir du foncier sur

l'ilot de l’ancien garage Lahet et refaire également la place de la poste. En effet, cette place devrait être

réhabilitée pour des questions de sécurité (absence de signalisation).

M. Marti souhaite connaitre la feuille de route de la municipalité en terme de projets sur cette mandature du fait

notamment que la commune a été retenue dans le dispositif de Petites Villes de Demain.

M. le Maire précise qu’il attend Mme la Préfète pour signer la convention.

S'agissant de la feuille de route, il doit être réalisé un plan de référence et un projet de territoire. C’est dans ce

cadre-là, qu'il est prévu le recrutement d’un chef de projet. Il établira un diagnostic du territoire.

M. le Maire indique que fin 2021, 1% semestre 2022, les élus disposeront d’une vision claire du territoire.

Concernant l'acquisition du foncier, cela rentre complétement dans le dispositif Petites Villes de Demain. Il est

donc urgent d’attendre.

18Une fois établis le plan de référence et le projet de territoire (18 mois pour les réaliser), cela déclenchera toutes

les aides notamment financières.

Enfin, concernant la Place du 19 mars, M. le Maire rejoint l’avis de M. Marti. Dans un 1% temps, il est prévu de

revoir la Place de Gaulle, car il faut avoir une concertation avec le Département, le CAUE.

M. Marti précise que ce n’est pas le chargé de projet qui décidera de la politique d'aménagement à mener sur le

territoire. S'agissant de l’ilot Lahet, la maison est à vendre actuellement et il s’agit d’une opportunité à saisir de

suite.

M. le Maire précise que les élus de la commune d’Aire sur l’Adour ne sont pas des agents immobiliers.

Note :

Le rapport d'orientation budgétaire 2021 de la commune sera publié sur le site Internet de la ville.

12- INSCRIPTION A L'ETAT D'ASSIETTE DE COUPES DE PARCELLES

SISES AU NIVEAU DE LA FORET COMMUNALE

(DELIBERATION N° 2021-024)

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé le programme d'assiette des

coupes de l’année 2021 comme suit :

Parcelle n° 1.c : Volume prévisionnel : 2,14 ha. Essence : Pin Maritime. Nature de la coupe : Eclaircie.

Vente : Façonné

Parcelle n° 8.b : Volume prévisionnel : 3,1 ha. Essence : Pin Maritime. Nature de la coupe : Eclaircie.

Vente : Façonné

Parcelle n° 13.b : Volume prévisionnel : 0,92 ha. Essence : Pin Maritime. Nature de la coupe : Eclaircie.

Vente : Façonné

Parcelle n° 17 : Volume prévisionnel : 6,39 ha. Essence : Pin Maritime. Nature de la coupe : Régénération

feuillus. Vente : Façonné

Parcelle n° 13.c : Volume prévisionnel : 3,10 ha. Essence : Chêne pédonculé. Nature de la coupe :

Régénération feuillus. Vente : Sur pied

M. Pomiès indique que ces coupes seront mises en vente par l'Office National des Forêts.

13- COMMISSION TAURINE EXTRA-MUNICIPALE (CTEM)

(DELIBERATION N° 2021-025)

Dans le cadre notamment de l'application des dispositions de l’article L 2143-2 du Code Général des Collectivités

Territoriales, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé, pour toute la durée de ce

mandat municipal, la création d’une Commission Taurine Extra-Municipale (CTEM) qui sera composée de

membres du Conseil Municipal et de personnalités qualifiées extérieures élues par le Conseil Municipal sur

proposition de M. le Maire.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a également décidé de fixer, comme suit, la

composition de la Commission Taurine Extra-Municipale (CTEM) :

Membres appartenant au Conseil Municipal

M. Jean-Claude SOUC et M. Jean-Pierre TRABESSE.

19Personnalités qualifiées

M. Roland BRUNO, M. Eric DUSSAU, M. Jean LABARTHE, M. Joël DARRIEUX, M. Michel PUPIN, M. Franck

TACCIARIA, M. Marc DEBEZE, le Président des Arsouillos soit aujourd’hui M. Florian CAZALOT, M. Patrick LEGÉ, M.

Christophe LAPLACE, M. Alain LABROUCHE, Mme Sophie GOURDON, M. Jacques LACROIX, M. David GLEYROUX.

14- QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire informe l'assemblée sur la prochaine date de réunion :

- le prochain conseil sera le 14 avril à 20 heures.

M. le Maire précise que le centre de vaccination sera transféré à la salle de l’Orangerie le 29 mars. Alors qu’au

début, il y avait 100 vaccinations par jour, aujourd’hui il est réalisé 130 vaccinations par jour et il est prévu de

passer à 240.

Ce centre fonctionne très bien et il remercie tous les acteurs.

M. Souc précise qu’une exposition photos se tiendra en septembre. Il s'agira d’une exposition en plein air avec

plus de 400 photos. La municipalité s’appuiera sur l'association « Peleyre ».

M. Marti rappelle que lors du dernier conseil municipal, Mme Saint Germain avait demandé s’il était possible

d'obtenir le nom des nouveaux agents et ceux qui partaient. Lors de la commission tenue par Mme Assibat la

veille de ce conseil, il a été dit que le nouveau chef de la police municipale prenait ses fonctions début mai. Il

remercie Mme Assibat de cette information. Par contre il entend dire «dans la rue » que le poste de

collaborateur de cabinet était à pourvoir à la mairie.

M. le Maire répond que le poste n’est pas à pourvoir car il est pourvu.

S'agissant des agents, il a été dit lors de cette commission, qu'il sera annoncé des départs et des arrivées des

agents.

M. Marti demande à M. le Maire qu’il confirme qu'il n'y à pas eu de changement au sein du poste de

collaborateur de cabinet.

M. le Maire confirme qu'il n’y a pas eu de changement.

M. Marti revient sur la piscine municipale et précise que Mme Saint Germain a trouvé dans le compte

administratif une dépense en date du 6 avril dernier pour un montant de 6 768 € qui correspond au diagnostic de

l'étude de la piscine.

Il demande alors pourquoi les élus ne l’ont jamais vue. De plus il a été annoncé sur la page FB de la ville, que cette

étude a été présentée durant la campagne. Il demande alors pourquoi cette étude qui a été payée avec de

l'argent public, n’a pas été transmise à l’ensemble des élus.

M. le Maire précise que cette étude a bien été réalisée et présentée durant la campagne électorale. M. le Maire

demande à M. Marti de se rapprocher d’aturins qui lui sont proches et qui ont eu cette étude entre leurs mains

durant une réunion publique.

De plus, M. le Maire souligne qu’en 2019 la piscine avait dû fermer pour des problèmes techniques et pour de la

réfection de plages. C’est pourquoi, un cabinet a réalisé un diagnostic sur cet équipement.

Effectivement, l'étude n’a pas été présentée en conseil municipal, tout comme chaque étude réalisée dans le

cadre de réhabilitation ou de travaux dans les bâtiments par exemple.

M. Pellarini interpelle M. Marti en disant que dans le programme de la majorité il est prévu la construction d’une

nouvelle piscine. Aussi, il serait d'accord de ne pas faire une piscine neuve si celle que l’on dispose actuellement

pouvait être améliorée à moindre coût. Ce diagnostic a été présenté lors des élections. Aujourd’hui, rien que les

travaux de mises aux normes coûteraient 500 000 euros.

M. Marti demande pourquoi ils n’ont jamais eu cette étude.

M. le Maire demande à M. Marti sur les 6 dernières années combien de fois il a demandé des études qui ont été

réalisées par la collectivité.

20Mme Méchin souligne également que pendant la campagne, l'étude sur la piscine était abordée lors des réunions

publiques et qu’à aucun moment, elle n’a été réclamée.

M. Pellarini rappelle à M. Marti qu'il avait dit que la piscine ne devait pas être un projet municipal mais communautaire. Il

espère qu’en sa qualité de vice-président de la communauté de communes, il soutiendra le projet pour les aturins et pour l’ensemble d’un territoire.

M. Marti explique qu'il a toujours dit être favorable à ce que le projet soit communautaire à condition que

l'équipement reste en centre-ville.

M. Pellarini souhaite avoir une discussion avec M. Marti suite aux conclusions de l'étude réalisée sur la piscine.

M. le Maire précise que cette étude est à disposition des élus à la mairie.

* Li

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal a été levée à 21h45.

* *

Le texte complet des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera notamment

publié au recueil des actes administratifs ainsi qu'au registre des délibérations de la Mairie d'Aire sur

l'Adour.

Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture au

public auprès de la Direction Générale des Services.

Le Maire Le Secrétaire de Séance,

ZT

A «OT

. Xavjer LAGRAVE M. Claude POMIES

21