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Convocation - D 2024 01 ROB
Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Convocation - D 2024 01 ROB)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
w G villel,,. rans
Envoyè en prélecture le 07/03/2024
Reçu en prétecture lê 07/03/202lt
Pubriéreo 7 hlfl§ 202[
l0 : 01 3-261 301 089-202,10305{-2024-01-OE
@
L'an deux mille vingt{uatre le cinq mars à dix-huit heures, le Conseil d'AdminisÙation du C€ntre
Communal d'Action Sociâle, régulièrement ænvoqué, s'est réuni au nombre presctit par la Loi, dans
le lieu habituel de ses sèances, sous la présidence du Président, Philippe LEANoRI.
Présents : Philippe LEANDRI - Christine HUGUE$ Gabriella VALVASoN SERODINE - Catherine
RUIZ - Rose Marie BREYSSE - Daniel PETIT - Véronique APPOLONIE - Mireille SABAÏ|ER -
Rosetyne NoGUERA - Sandra CORTESI - Jean Jacques CAVELIER - Chloe VAN EISLANDE
Absents : Parick REBoUL - Anne Catherine CHAFIN0 BIERREN
Procurations : Eric MARCHAL à Christine HUGUES
Date de la convocation : mercredi 28 février 2024
Secrétaire de Sèanco: Gabriella VALVASON SERODINE
L'Article 12312-1 du CGCT prêvoit que dans les communes de plus de 3500 habilanb, un rappott sur
les orientations budgêtaires doit être présenté à l'assomblée dêlibérante. Ce débatdoit avoir lieu dans
les dixsemaines précêdanl I'examen du Budget Primitil pour toutes lesenütés utilisant la nomenclature
M57..
La loi n'201S99'l du 7 aorlt 2015 portant Nouvêlle organisaüon Tenitoriale de la Rêpublique (loi
NoTRe)crée par son article 107 des nouvelles dispositions relatjves au débat d'orientâtjon budgétaire.
S'âgissânt du document sur lequel s'appuie le débal ces nouvelles dispositons imposent un rapport
sur les orientations budgétaires, Ies engagements pluriannuels envisagés.
Ce débat d'orientation budgétaire a pour objet de préparer I'examen du budget en donnant aux
membres de I'organe délibérant, en temps uüle, les inbmations qui leur pemett ont d'exercer leur
vote valablement et en connaissance de cause.
La tenue du ROB consütue une formalité substanfelle dont I'absenæ entache d'illêgdité la dêlibêration
sur le budget.
Afn de pouvoir ulilement débâttrê des orientatjons générales du budget, les membres de l'organe délibêrant doivent disposer d'une informaüon complète et sulfisamment détaillee. A cet effet, les membres d€ l'organe délitÉrant doivent être deslinatakes, préalablement à la séance au cours de laquelle se tiefldra le RO8, d'une note explicatiw de synhèse.
Conformément aux textes en vigueur, il y â lieu de tenir un débat sur les orientations budgétaires
conæmant le budget principal du CCAS pour 2024 sur la base de la note de synhèse lointe aux
conyocalions du conseil d'adminisfaüon.
Vu le rapport relaüf au oébat d'orientaüon Budgêtaire 2024.
Le Conseil d'Adminisfaüon, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,
LOI DU 5 AVRIL 1884. ARTICLE 56
RépubliqueFrançaise DELIBERATIONSDUCONSEILD'ADMINISTRATION
C.C.A.S. 0E GRANS Séance du 5 mars 2024
(Bouches{u-Rhône)
Anondissement d'lstres
NOI.IBRE DE MEMBRES
En
Eærdce
15 15 t3
N'2024/01
Rapport d'0rientations
Bud étaires 2024
§ Prend acte de la tenue du Dêbat sur le Rapport d'ûientâtion Budgétake 2024 (ROB). g
Autorise Monsieur le Présidenl ou son représentant düment halilité à signer toutes les pièces utiles
afin de mener à bien ætte afiaire.
ConbnrEnE$t à l'arlide R421 -5 du Code de Justie ,{dûùi!ùatte, b Êêent & poJna hirE fotid dü ecou.3 cootsntixr
devsnt !e Tftund Admhbtsatï de t aEeile dat9 un dêlai de der nti! à co.nole, de sâ pi,ùlicôto.l.
Tout rccou's co.rbitieu @nùE æt act de€ ète âcco.rpagnê. son de b jlatficâtion du êÉt dùne denE rdê d'aire
,undjdjonnele, soit du èghiEî de lâ coîfibutim à faih juririqu€. crnfooyÉn€nt au db@itiorE de lârticte 16?t5 tÈ O du codê G&àal de§ inTôb, et du décret i. 201 'l-l æ2 du 28 lcaè'lùre 201 I .
Fait en séanc€, lesjour, mois et an susdits
onlsigné au regisfé bs membres présents,
Le Président, Philippe LEANDRT
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à la délib&ibn