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Conseil Municipal - berre rob 2026
unknown - ROB 2024
unknown - ROB 2024
unknown - cr2021 02 16 rob
Conseil Municipal - ROB 2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ROB 2024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
,
RECU
EN
PREFECTURE
.
|
le
27/03/2824
République
Française
:
Application
agréée E-legaite
Département
des
Bouches-du-Rhône
99_DE-015-211500756-20240325-DEL_042_20
a Peypin
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
conformément
à
l'article
L
2121-17
en
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
GIBELOT,
Maire.
Présents
: (25)
GIBELOT
Frédéric
- RESCH
Cécile
— NAFISSI
Patrick
— ANGELI
Nadine
-— BIGOT
Jean-Marc
—
MAGAGLI
Laurence
—
TEDDE
Sébastien
—
LENGLIN
Anne
—
DEROO
Christian
—
BALLONGUE
Lucile
- GALLISA
Bruno
-— GALLIGANI
Michèle
- QUIRICONI
Marc
- CAMPOCASSO
Priscia
— CHAKROUN
Stéphane
- MORTADA
Mira
— GRAMMATICO
Frédéric
- BON
Sandra
— GOUTS
Valérie
— BRAKHA
Thierry — MAGAGLI
Geneviève
— PAVANETTO
Laurent
- FARRUGIA
Véronique
— CHEYLAN
Julien
— MAITRE
Olivier.
Pouvoirs
: (4)
MERCHICHE
Laetitia
à GRAMMATICO
Frédéric,
CALABRESE
Noel
à QUIRICONI
Marc,
BRULEY Laud
à Patrick NAFISSZ
TORNATORE
Odile
à FARRUGIA
Véronique.
+ Date
de
la
convocation
: 19
mars
2024
+ Secrétaire
de
séance
désigné
: Nadine
ANGELI
> Effectif
légal
: 29
> Présents
: 25
+ Ont
pris
part
à
la délibération
: 29
N°
042_2024
DEBAT
SUR
LE
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
DE
LA
COMMUNE.
EXERCICE
2024.
La
tenue
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
budget
et
sur
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
ainsi
que,
depuis
l'intervention
de
l’article
106
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette,
est
obligatoire
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
(article
L.
2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales),
dans
les
10
semaines
précédant
l'examen
du
budget
primitif.
Le
débat
d'orientations
budgétaires
n'a
aucun
caractère
décisionnel.
Sa
tenue
fait
néanmoins
l'objet
d'une
délibération
spécifique
depuis
la
loi
précitée
du
7
août
2015,
afin
que
le
représentant
de
l'État
puisse
s'assurer
du
respect
de
cette
obligation
légale.
Les
objectifs
de
ce
débat
sont
de
permettre
à l'assemblée
délibérante
:
-
De
discuter
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
qui
seront
affichées
dans
le
budget
primitif
;
-_
D'être
informée
sur
l'évolution
de
la
situation
financière
de
la
collectivité.
Il donne
également
aux
élus
la possibilité
de
s'exprimer
sur
la stratégie
financière
de
la commune.
A
l'occasion
de
ce
débat,
l'exécutif
local
présente
généralement
différentes
informations
pouvant
servir
de
base
à
la
discussion.
Commune
de
Peypin
—
Conseil
municipal
du
25
Mars
2024
— Page
1
sur 2 l
RECU
EN
PREFECTURE
le
27/83/2824
République
Française
B
Application
agréée E-legaiite
Département
des
Bouches-du-Rhône
89_DE-015-211500756-20240325-DEL
_0
Des
données
sur
le
contexte
budgétaire :
e
Perspectives
économiques
nationales
;
e
Orientations
budgétaires
de
l’État
concernant
le
secteur
public
local
et
leur
impact
sur
la
commune
;
e
Hypothèses
d'évolution
des
principaux
postes
budgétaires.
Une
analyse
de
la
situation
financière
de
la
commune :
e
Simulation
de
l'évolution
des
principaux
postes
budgétaires ;
e
Marges
de
manœuvre
(épargne,
fiscalité,
endettement)
;
e
Mode
de
financement
des
dépenses
d'investissement
et
nature
de
la
dette.
Éléments
de
prospective :
e
Programmation
de
l'investissement ;
e
Evolution
de
l'endettement
communal.
Pour
l’année
2024,
ces informations
sont
présentées
dans
le rapport
d'orientations
budgétaires
relatif
au
budget
de
la commune,
annexé
au
projet
de
délibération.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2312-1 ;
Vu
le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
de
la
commune
pour
2024,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette ;
Vu
le référentiel
comptable
M57
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
majorité,
Contre
(4)
: MM.
TORNATORE,
FARRUGIA,
MAITRE,
CHEYLAN.
-
PREND
ACTE
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
du
budget
de
la
commune
pour
l'exercice
2024.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
ci-dessous.
Fait à Peypin,
le 25.03.2024.
Monsieur
le
Maire,
rées
Le
Secrétaire
de
séance,
Nadine
ANG
@., Le du
S>
XX.
Éuf
le Maire,
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(31,
rue
Jean-François
Leca
—
13
002
Marseille
- Téléphone
: 04
91
13
48
13
- Télécopie
: 04
91
81
13
87
/ 89
- Courriel
: greffe.ta-
marseille @juradm.fr)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
http://www.telerecours.fr.
Frédéric
GIBELOT
+2_202
Commune
de
Peypin
— Conseil municipal
du
25
Mars
2024
— Page
2 sur 2