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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 150018 153226 Convention annuelle dobjectifs action specifique indicateurs OP 2025 modif 26 11 25
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 150018 153226 Convention annuelle dobjectifs action specifique indicateurs OP 2025 modif 26 11 25)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
’rovence
« la Métropole»
« l'association»
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Convention annuelle d’objectifs – Subvention spécifique
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CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS
SUBVENTION SPECIFIQUE
MGDIS N°00010210 et 00010211
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’E.P.C.I. La Métropole Aix-Marseille-Provence
58, boulevard Charles Livon
13007 MARSEILLE
représenté par Sa Présidente en exercice régulièrement habilitée à signer la présente convention par délibération du Bureau de la Métropole
en date du
ci-après désigné « la Métropole»
ET
L’Association ONE PROVENCE
Sise 2 bis boulevard Euroméditerranée
Quai d’Arenc
13002 Marseille
N°SIRET 919497214 00016
représentée par Son Président, Monsieur Dominique BLUZET
ci-après désignée « l’association»
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Conformément aux orientations données lors des Assises nationales de la vie associative, les administrations doivent, dans les relations qu'elles nouent avec les associations, veiller tout particulièrement au respect de la liberté associative et des principes éthiques qui sont le fondement de la vie associative.
La présente convention s’inscrit dans le cadre de la politique de subventions mise en place par la Métropole en faveur des acteurs associatifs qui œuvrent dans le domaine du Développement Economique et de l’Attractivité. Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Convention annuelle d’objectifs – Subvention spécifique
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ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, l’association s’engage à :
- Mettre en œuvre une stratégie de communication ambitieuse qui est essentielle pour moderniser l’image de la Provence, valoriser ses filières d’excellence et contrer les perceptions négatives.
Cette action repose sur la réalisation de campagnes digitales impactantes, l’organisation d’événements phares et des collaborations stratégiques avec des influenceurs. Elle vise à renforcer l’attractivité du territoire tout en consolidant son positionnement à l’échelle nationale et internationale.
L’évaluation de l’impact s’appuiera sur plusieurs indicateurs clés : le nombre de campagnes menées et leur portée (impressions, vues, taux d’engagement), la quantité et la qualité des contenus vidéo produits et diffusés, ainsi que leur taux de partage. Le nombre d’événements organisés et les participants mobilisés seront également analysés. Enfin, des études de notoriété réalisées avant et après l’opération permettront de mesurer les progrès en termes d’image perçue du territoire.
- Développer des synergies et renforcer des partenariats qui constituent des leviers stratégiques pour favoriser la coopération entre acteurs locaux et internationaux, dynamiser les initiatives communes et accroître la visibilité du territoire. Cette action vise à renforcer la collaboration entre les acteurs locaux et internationaux en utilisant des outils innovants et performants. Parmi ces outils figurent la mise en place d’une conciergerie virtuelle pour faciliter les interactions et la création de partenariats stratégiques visant à développer des projets collaboratifs. Des événements ciblés seront également organisés pour encourager les échanges et valoriser les initiatives communes.
L’évaluation de cette initiative s’appuiera sur plusieurs indicateurs. Il s’agira de mesurer le nombre de partenariats stratégiques établis, tant au niveau national qu’international, ainsi que le nombre de projets collaboratifs lancés grâce à ces synergies. Le taux d’utilisation de la conciergerie virtuelle et le niveau de satisfaction des utilisateurs seront également des critères importants. Enfin, la participation à des événements internationaux et les retombées médiatiques associées permettront d’évaluer la visibilité et l’impact de ces actions.
Ces actions sont en parfaite cohérence avec l’orientation « Une Métropole attractive et ouverte sur le monde » affirmée dans l’Agenda du développement économique de la Métropole.
A cette fin, l’association s’engage à mettre tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.
Pour sa part, la Métropole s’engage à soutenir financièrement la réalisation de ces objectifs pour l’année 2025.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour l'exercice budgétaire 2025 et trouvera son terme au plus tard au versement du solde de la subvention.
ARTICLE 3 : INDEPENDANCE DE L'ASSOCIATION
Pour mettre en œuvre ces actions notamment avec les moyens qui lui sont alloués par la Métropole, l’association jouit d'une indépendance de décision dans la définition de ses actions et dans la conduite de ses tâches de gestion et d'administration. produits hors contributions
hors contributions
hors contributions
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Convention annuelle d’objectifs – Subvention spécifique
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Cette indépendance s'exerce en conformité avec les statuts de l'association, à partir des instances créées (Assemblée Générale, Conseil d'Administration, Bureau…) Cependant, la Métropole peut requérir, en cours d'année toutes les informations et tous documents utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par l’association et justifiant l'octroi de la subvention.
De plus, les actions visées ci-dessus sont réalisées sous la responsabilité de l’association et ne peuvent être confiées, pour tout ou partie, à des tiers sans l’accord de la Métropole.
L’association s’engage en outre à :
- Respecter toutes les obligations légales, sociales et fiscales liées à l’exercice de ses activités ;
- Se doter des assurances visant à garantir sa responsabilité civile, et en particulier, pour la ou les activités, objet(s) de la présente convention.
De manière générale, l’association devra se trouver en situation régulière au regard des organismes sociaux et fiscaux, ainsi que des dispositions législatives et réglementaires concernant le personnel, notamment en matière salariale.
ARTICLE 4 : COUT DE L'ACTION ET PARTICIPATION DE LA MÉTROPOLE
4.1 Budget prévisionnel de l'action :
• L’annexe I à la présente convention précise :
-Le budget prévisionnel de l’action, objet de l'article 1er, ainsi que les moyens affectés à sa réalisation en détaillant les autres financements attendus et en distinguant notamment les apports des collectivités territoriales, les ressources propres, etc.
Conformément à l’annexe I, le coût total prévisionnel (total des produits hors contributions volontaires) des actions, objets de la présente convention, sont :
Action n°1 : « Stratégie de communication et valorisation de la marque One Provence » : 450 000€
Action n°2 : « Développement des synergies et renforcement des partenariats » : 280 000€
4.2 Participation de la Métropole et modalités de calcul :
Action 1 : 150 000€ soit 33,33 % du coût total prévisionnel de l’action (hors contributions volontaires).
Action 2 : 96 400€ soit 34,43 % du coût total prévisionnel de l’action (hors contributions volontaires).
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la Métropole n’est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée en fonction des dépenses réelles déduction faite du montant total des recettes hors subvention d’exploitation auquel sera appliqué un taux de financement ajusté tenant compte des soutiens accordés par l’ensemble des partenaires institutionnels.
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la convention sans l’accord écrit de la Métropole, celle-ci peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Convention annuelle d’objectifs – Subvention spécifique
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montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versés au titre de la présente convention.
Cette subvention sera créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur sous réserve du respect par l’association de ses obligations légales et contractuelles.
4.3 Modalités de versement de la subvention :
Les modalités de versement se feront comme suit :
- la totalité de la subvention votée, sur appel de fonds du bénéficiaire, après la signature de la convention par les deux parties ;
L’appel de fonds est rempli et signé par le bénéficiaire de la subvention qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l’action subventionnée.
ARTICLE 5 : CONTROLE, SUIVI, EVALUATION
5.1 Contrôle :
Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Métropole. L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle conformément à l’article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le refus de leur communication entraîne le remboursement de la subvention.
5.2 Suivi :
L’association s’engage à informer régulièrement la Métropole de l’état d’avancement et de déroulement de l’action définie à l’article 1 de la convention selon des modalités établies d’un commun accord entre les deux parties.
La Métropole pourra demander à l’association de participer à des réunions de suivi, à chaque fois qu’elle le jugera utile.
5.3 Évaluation :
L’évaluation des conditions de réalisation des objectifs poursuivis par l’association auxquels la Métropole a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée par la Métropole.
Pour ce faire, une réunion comprenant les deux parties pourra être organisée par la Métropole à tout moment jugé utile.
Le non-respect par l’association de ses obligations conventionnelles se traduira par des demandes d’explication par les services opérationnels de la Métropole, et le cas échéant, par le remboursement total ou partiel de la subvention.
5.4 Indicateurs :
Au regard de l’objet défini à l’article 1, les indicateurs quantitatifs et qualitatifs choisis par l’association dans le cadre de sa demande de subvention sont :
Action n°1 : « Stratégie de communication et valorisation de la marque One Provence » - indicateur n°1 : Campagne digital et offline : Nombre de vues, nombre d'impression, taux d'engagement, cliques, interaction
- indicateur n°2 : Production de contenus vidéo : nombre de vidéos
- indicateur n°3 : Campagnes d'influence; Animation influenceurs locaux : Nombre d'évènements ciée) ;
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
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Convention annuelle d’objectifs – Subvention spécifique
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- indicateur n°4 : Outils et animation (webinaires, conférences, com associée) ; Evénement(s) annuel(s) : Nombre de sessions et participants et taux de satisfaction
Action n°2 : « Développement des synergies et renforcement des partenariats » : - indicateur n°1 : Créer et animer les acteurs du changement : Nombre et implications - indicateur n°2 : Établir de nouveaux partenariats stratégiques nationaux et internationaux pour améliorer le rayonnement de la Métropole : Partenariats medias ; Partenariats acteurs clés (institutions, marques, entreprises...); Partenariats grands événements (sportifs, culturels…) : Établir de nouveaux partenariats
- indicateur n°3 : Élaborer des projets emblématiques pour renforcer l’image d’excellence du territoire (lieux totems, événements thématiques). : nombre de lieux totem - indicateur n°4 : Développer des outils innovants, comme une conciergerie virtuelle utilisant l’intelligence artificielle pour attirer et accompagner les investisseurs, talents et visiteurs : taux d'usage et de satisfaction
5.5 Renouvellement :
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la production des justificatifs mentionnés à l’article 6.2 et aux contrôles prévus à l’article 5.1.
ARTICLE 6 : OBLIGATIONS COMPTABLES – JUSTIFICATIFS A FOURNIR
6.1 Obligations comptables :
Préalablement à ce qui suit, la présente convention rappelle que :
▪ Les associations doivent adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, homologué par l’arrêté du 26 décembre 2018 ;
▪ Conformément à l'article L. 612-4 du Code du commerce, pour tout montant supérieur à 153 000 euros de subventions publiques :
- l’association doit établir chaque année des comptes annuels comprenant : le bilan, le compte de résultat et l'annexe ;
- l’association est soumise à l'obligation légale de faire procéder au contrôle par un commissaire aux comptes. Dans ce cas, l'association s'engage à transmettre à la Métropole tout rapport produit par celui-ci dans les délais utiles ;
▪ Si la subvention annuelle est supérieure à 75 000 euros ou représente plus de 50% du budget total de l'association, le Président de l’association s'engage à certifier la conformité des comptes annuels conformément à l'article L. 2313-1-1 et R.2313-5 du CGCT. La signature de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes est requise, le cas échéant ;
▪ En cas de modification dans le domaine comptable, l'association s'engage à appliquer les nouvelles directives.
6.2 Justificatifs à fournir par l’association :
L’association dont les comptes sont établis pour un exercice d’une durée de douze mois consécutifs (courant de préférence du 1er janvier au 31 décembre), s’engage dans les six mois suivant la clôture de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, à fournir les documents suivants :
- Le compte rendu financier de l'emploi de la subvention signé par le Président de l’association ou toute personne habilitée ; Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Convention annuelle d’objectifs – Subvention spécifique
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- Les comptes annuels (la version détaillée) et le rapport du commissaire aux comptes, le cas échéant ;
- Le rapport d'activité de l'année écoulée ;
- Le procès-verbal de l’Assemblée Générale approuvant tous les documents précités.
6.3 Autres engagements :
Par ailleurs, l’association s’engage à communiquer à la Métropole toute modification intervenue dans la composition du Conseil d'administration et du Bureau de l'association et des statuts.
ARTICLE 7 : PUBLICITE - COMMUNICATION
L’association s’engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à l’opération soutenue par la Métropole, le logo de la Métropole en respectant la charte graphique métropolitaine et à y faire apparaître la participation financière de celle-ci.
La Métropole pourra demander à l’association des justificatifs attestant de l’apposition du logo (photographie par exemple).
L’association s’engage également à communiquer sur le partenariat avec la Métropole dans toute conférence de presse, interview, etc. et faire participer les représentants de la Métropole aux actions publiques concernées.
En cas de non-respect de ces obligations, la Métropole se réserve le droit de demander le reversement de la subvention concernée.
ARTICLE 8 : REVERSEMENT, RESILIATION ET LITIGES
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de manquement de l’une ou l’autre des parties à ses obligations contractuelles. Dans ce cas toutefois, la résiliation ne pourra intervenir à l’initiative de l’une des parties que passé un délai d’un mois suivant une mise en demeure adressée à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par la Métropole, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de dissolution ou de liquidation de l’association ou encore si cette dernière ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence ayant motivé le soutien de la Métropole.
En cas de manquement grave de l’association, la Métropole sera fondée d’exiger la restitution des sommes perçues, soit en totalité, soit au prorata temporis.
ARTICLE 9 : AVENANT
Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord par les deux parties fera l’objet d’un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1er. U PERSONAE
: RECOURS
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Publié le 17 décembre 2025
Convention annuelle d’objectifs – Subvention spécifique
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ARTICLE 10 : INTANGIBILITE DES CLAUSES
Une tolérance relative à l’application des clauses et conditions de la présente convention ne pourra jamais, quelle qu'en ait pu être la durée ou la fréquence, être considérée comme une modification ou suppression des clauses et conditions de la présente convention.
ARTICLE 11 : INTUITU PERSONAE
La présente convention étant conclue « intuitu personae », l’association ne pourra en céder les droits en résultant à qui que ce soit.
ARTICLE 12 : RECOURS
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 02. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Cependant les parties s’engagent avant tout recours contentieux à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.
Fait à Marseille, le
Pour l'Association
Le Président
Pour la Métropole
Le Conseiller délégué aux Fonds
Européens, aux Relations Internationales
Vincent LANGUILLE €25000
LL AUU
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
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ANNEXE I - A LA CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS
ONE PROVENCE
Budget Prévisionnel de l’Action Année 2025 - Autres charges de ge:fon courante
- Charges financières
- Charges exceptionnelles
- Impôts sur les bénéfices
€122000
€122000
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Publié le 17 décembre 2025
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ANNEXE I - A LA CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS
ONE PROVENCE
Budget Prévisionnel de l’Action Année 2025