Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 92
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 92
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 92
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 133
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 119
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 92
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 211
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 113
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 134
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 140
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 92
Document publié le Mercredi 22 juin 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 92)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Banque,
Montauban Communauté d'Agglomération
Grand
REPUBLIQUE FRANÇAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 22 juin 2016
DELIBERATION N° 92/ 6/2016 : COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - BUDGET ANNEXE ZAC MULTI SITES QUARTIER EST
L'an deux mille seize, le mercredi 22 juin à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à Particle L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 juin 2016.
Présents Titulaires : 40
Mesdames, Messieurs, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pauline BLANC, Pierre BONNEFOUS, Marc
BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martiel DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Jean-François GARRIGUES, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Véronique MALY, Christine MOLLIN, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Gérard ROUTIER, Gaël TABARLY, Thierry VIALLON.
Absents ayant donné pouvoir : 7
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE à Christian PEREZ, Jean-Luc BUDOIA à Annie GUILLOT, Jacques GAYRAL à Pierre BONNEFOUS, Pierre-Antoine LEVI à Thierry DEVILLE, Christian MOULIS
à Paul GRAND, Bernadette SERIEYS à Alain ABADIE, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 4
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain GABACH, Isabelle SOULAYRES, Monique VALAT.
Secrétaire de Séance : Monsieur Gérard ROUTIER
Conformément aux dispositions du CGCT, Madame Brigitté BAREGES, Présidente, est sortie et n’a pas participé au vote
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
TéL. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé sur papier recyclé. Monsieur Maxime BERAUDO donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Compte Administratif est un document comptable qui retrace les flux financiers d’un exercice
budgétaire.
On recense dans ce Compte Administratif les principaux mouvements suivants :
En section de fonctionnement
On note le poste des intérêts de la dette (283 002 €).
Les recettes de fonctionnement sont principalement constituées de la subvention d'équilibre du
Budget Principal (1 106 517 €).
En section d'investissement
On note principalement le remboursement du capital de la dette (724 226 €) ainsi que la réalisation de
travaux d'aménagement (74 660 €).
Les recettes d'investissement résultent essentiellement de la subvention d'équilibre d'investissement du Budget Principal (248 195 €) et du montant des conventions de participation des constructeurs
(22 522 €).
Le Conseil Communautaire, après s'être fait présenter le Budget Primitif 2015, le Budget Supplémentaire 2015 et la Décision Modificative de l'exercice 2015 considéré,
Vu la délibération n°241 du 17 décembre 2014 portant « Exercice 2015 — vote du Budget Annexe M 14 ZAC Multi Sites Quartier Est »,
Vu la délibération n°94 du 24 juin 2015 portant « Exercice 2015 — Budget Supplémentaire - Budget Annexe ZAC Multi sites Quartier Est M 14»,
Vu la délibération n°212 du 17 décembre 2015 portant « Exercice 2015 — Décision Modificative N°2 Budget Annexe ZAC Multi Sites Quartier Est »,
Considérant que le Compte Administratif 2015 - Budget Annexe ZAC Multi Sites Quartier Est, dans sa version réglementaire et détaillée, a été joint à la présente, et adressé à tous les conseillers communautaires avec la convocation à la séance, Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 14 juin 2016, il vous est proposé de bien vouloir :
-__ prendre acte des résultats du Budget Annexe ZAC Multi Sites Quartier Est - exercice 2015 suivants :
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REAËLISATIONS : : DEL: CICE Section de fonctionnement 327 393,21 1108 564,09
(mandats et . . .
titres) Section d'investissement 848 373,26 318 578,92
REPORTS DE [Report en section de fonctionnement (002) 0,00 0,06
L'EXERCICE N-1 Report en section d'investissement (001) 104 806,10 0,00
[TOTAL (réalisations +reports) 1280 572,51] 1 427 143,01
RESTES À |Section de fonctionnement 0,00 0,00
REALISER À Section d'i ti t 146 570,44 0,00 REPORTER EN |Section d'investissemen $ 4
N+1 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 146 570,44 0,00
SOLDEDE
DEPENSES RECETTES CLOTURE
Section de fonctionnement 327 393,21 1108 564,09 781 170,88 RESULTAT s = CUMULE Section d'investissement 1 099 749,80 318578,92| -781 170,88
TOTAL CUMULE 1427 143,01 1 427 143,01 0,00
DETAIL DES RESTES À REALISER
Dépenses 2 x Tit: tant
Chap/Art. Libellé engagées non étre entra
mmandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT 146 570,44 0,00
23|IMMOBILISATIONS EN COURS 146 570,44 0,00
Comptable,
constater l'identité de valeurs avec les indications du Compte de Gestion établi par le
- en dehors de la présence de Madame la Présidente, arrêter les résultats définitifs tels que résum és ci-dessus. Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- de prendre acte des résultats du Budget Annexe ZAC Multi Sites Quartier Est - exercice 2015, tels que présentés ci-dessus,
- de constater l'identité de valeurs avec les indications du Compte de Gestion établi par le Comptable,
- en dehors de la présence de Madame la Présidente, d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
ADOPTEE PAR 40 VOIX POUR, 6 VOIX CONTRE ET ABSTENTION : 1.
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 7 JUIN 2016
De sa publication le :
2 7 JUIN 2016
et/ou notification Le :
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 23 juin 2016