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Procès Verbal - pv ca Ccas 20240702 signe Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Mauves-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - pv ca Ccas 20240702 signe)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Justice et droit, Procès-verbal de la séance du CCAS

du 2 JUILLET 2024

Date de la convocation du €. C. A.S. : 25 juin 2024

Date et heure du C.C.A.S. : 2 JUILLET 2024 à 19h

Lieu du C.C.ASS. : Mairie

Présidente de séance : Mme Marie-Laure EVAIN

Nombre de membres du conseil d'administration en exercice : 9

Nombre de membres du conseil d'administration présents : 6

Nombre de membres du conseil d'administration représentés : 2

Nombre de membres du conseil d'administration absents : 3

Nombre de votants : 8

Secrétaire : Hélène PINSON

PRÉSENTS : Mmes Marie-Laure EVAIN, Dominique CHARGÉ, Hélène PINSON, Nathalie ATHIMON, MM Lionnel PERRIGUEY et Pierre-Alain ORIOT

ABSENT EXCUSÉ : M. Emmanuel TERRIEN

REPRÉSENTÉS : Eric MARTIAL donne pouvoir à Hélène PINSON

Aline DURAND donne pouvoir à Marie-Laure EVAIN

1)

2)

3)

Approbation du procès-verbal de la séance du 23 mai 2024

Le procès-verbal du Conseil d'Administration du CCAS$ du 23 mai 2024 est adopté à l'unanimité.

Délégation exercée par le Président ou la Vice-Présidente du CCAS depuis le dernier Conseil

d'Administration

Bon alimentaire remis le 27 mai et le 17 juin d’un montant de 60 euros l’unité à M. GC

{correction des dates informées sur la note de synthèse : 17 avril et 25 mai)

Mise à jour délibération relative au bon alimentaire et carburant: bon pour un repas et petit- 2e déjeuner aux personnes Sans Domicile Fixe

Suite à l'accompagnement d’un Sans Domicile Fixe en mai par le CCAS (logement et nourriture),

Karine GUERIN avait informé l'assemblée lors du conseil d'administration du 23 mai dernier, qu'il

serait pertinent de mettre en place un bon d’urgence, incluant 1 sandwich+boissons et petit-

déjeuner. Le conseil d'administration étant favorable et pour ce faire, une nouvelle délibération doit

être appliquée annulont et remplaçant la n°2019-01-01, comme suit :

VU que, depuis le 28 juin 2003, le Centre Communal d'Action Sociale, a autorisé le Président ou le

Vice-Président, en cas d’urgence, à délivrer une aide alimentaire ou d’une autre nature afin de

pouvoir répondre aux besoins des personnes qui rencontrent des difficultés financières de garantir une plus grande réactivité des décisions, compte tenu de la programmation, en règle générale trimestrielle, des réunions du conseil d'administration du C.C.A.S.Procès-verbal de la séance du CCAS

du 2 JUILLET 2024

VU que, par décision du 26 octobre 2006, il avait été émis le principe de se limiter désormais, lors de la délivrance de bons alimentaires, à exercer un contrôle seulement, a posteriori, sur la nature des achats, en exigeant la production du ticket de caisse en tant que justificatif.

VU que, par délibération en date du 20 mars 2007, les modalités d'attribution d’une aide alimentaire ou d’une autre nature ont été redéfinies, en prévoyant notamment de fixer un montant selon la composition des membres de la famille.

VU la délibération n°2014-03-02 en date du 16 juin 2014 et la délibération n°2019-01-01 en date du 22 janvier 2019 concernant la revalorisation des montants attribués lors de la délivrance de bons alimentaires ou d’une autre nature,

Afin de pouvoir restaurer en urgence les personnes sans domicile fixe, il est nécessaire d'ajouter une ligne relative à l’attribution d’un bon pour un repas et un petit-déjeuner, comprenant « 1 sandwich + 2 boissons (sans alcool) et viennoiseries ».

Le conseil d'administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e DECIDE de fixer l’attribution de deux bons alimentaires par mois au maximum de la façon suivante :

Nombre de personnes Montant du bon Montant maximum par au sein de la famille alimentaire mois lou2 . 60,00€ 120,00€ 3 ou 4 120,00 € 240,00€ 5ou6 170,00 € 340,00€ au-delà de 6 220,00 € 440,00€

e DECIDE également de fixer le mode de fonctionnement suivant pour l'attribution de bons d'essence :

- Entre 0 et 30 kmparcouru par jour travaillé : attribution d’une aide de 30 € par mois ; - Entre 30 et 50 km parcouru par jour travaillé : attribution d’une aide de 50 € par mois ; - Distance parcourue supérieure à 50 km par jour travaillé : attribution d’une aide de 70 € par mois.

e PRECISE que l’aide sera éventuellement renouvelée, pendant toute la période restant à courir entre le dépôt de la demande et son instruction au cours de la réunion qui suit. Un bilan sera présenté lors du conseil d'administration suivant la décision. Ces dépenses figureront à l’article 6562 « secours - aides ».

e DECIDE de fixer l'attribution d’une aide alimentaire d’urgence aux personnes sans domicile fixe sous forme de bon pour 1 repas et 1 petit-déjeuner (avec boissons sans alcool) pour un montant de 15 euros. Ces dépenses figureront également à l’article 6562 « secours-aides ».

4) Suivi des dossiers et informations diverses : point et avis sur le dossier de M. GC

Karine GUERIN demande l'avis à l’assemblée sur la continuité de la remise de bons alimentaires à

M. GC.Procès-verbal de la séance du CCAS

du 2 JUILLET 2024

5)

6)

Exposé de la situation :

Suite à la réception d’un rapport de l’EDS de Sainte Luce S/Loire, une demande alimentaire est

demandée par Mme MATTHIEU, assistante sociale et référente de Monsieur.

M. GC fait l’objet d’une procédure d’expulsion dont l'audience a eu lieu le 24/06/2024. Dans ce

cadre, il bénéficie d’un suivi avec l’équipe mobile prévention des expulsions envoyée par la

préfecture, assuré par l’ANEFFERRER dont l’accompagnement a débuté le 9 février et prendra fin le

9 juillet 2024.

La situation administrative de M. GC est bloquée car il n’a pas de carte d’identité valide. Il a une

déclaration de vol datée de 2017 mais il n’a jamais effectué de démarches pour la renouveler.

M. GC travaille comme journalier quelques jours par mois pour l'entreprise AVISO depuis 3 ans. Il

ne pourra signer un CDI qu'après 5 ans de présence dans l’entreprise. Il envisage de chercher un

emploi supplémentaire mais il ne peut pas s'inscrire aux agences intérim faute de papiers

d'identité. Il pourrait prétendre au RSA activité mais l'absence de papiers d'identité empêche de

faire la demande.

M. GC a une dette de loyers importante. Néanmoins depuis l'intervention de l'ANEF-FERRER, il a

repris le paiement de son loyer. Il n’a plus d'électricité depuis-2 ans. Il bénéficie d’une couverture

santé grâce à son emploi journalier. Il rencontre des problèmes de santé importants nécessitant un suivi médical régulier. |

M. G C accepte un accompagnement avec le service social afin de l’aider et le soutenir dans ses

démarches administratives. La carte d'identité est la première étape primordiale. L'ANEF-FERRER a effectué sa déclaration d'impôts avec lui.

M. G C n’a travaillé que 3 jours au mois de mai. Ses revenus vont donc être faibles. Aussi, une aide

financière est sollicitée auprès du CCAS afin que M. GC puisse bénéficier d’une aide alimentaire.

Un rdv a eu lieu à l'EDS de Sainte Luce pour effectuer la pré-inscription obligatoire pour la demande

de carte d'identité. Cependant, l’assistante sociale rencontre des problèmes de démarches.

Bons alimentaires de 60 euros l’unité par le CCAS remis le 27 mai et le 17 juin 2024.

Le conseil d'administration est favorable à la remise de deux bons alimentaires par mois jusqu’au

prochain conseil d'administration qui aura lieu le 19 septembre prochain excepté si Monsieur

bénéficie du RSA avant cette date. Son dossier sera alors réétudié et sera réorienté vers le secours

populaire et/ou pain partagé.

Veille sociale (plan vague de chaleur)

Rappel des dates de congés de Karine GUERIN et Marie-Laure EVAIN.

Information sur le relais qui sera assuré pendant leurs absences par les agents d'accueil, Rose

ROCHER et Hélène HOUBLOUP. Elles contacteront les personnes inscrites au registre en cas de plan

vagues de chaleur et contacteront la commission si une visite doit être programmée.

Evènements en cours ou à venir :

Forum des associations :

Discussion autour de la pertinence de réitérer la mise en place d’un stand CCAS : Karine GUERIN,

Lionnel Perriguey, Hélène PINSON et Nathalie ATHIMON émettent un doute sur l'intérêt des

personnes pour ce stand :

« Les familles viennent au forum pour inscrire leurs enfants et pas forcément pour prendre des

informations de l’ordre du social,Procès-verbal de la séance du CCAS

du 2 JUILLET 2024

Peut-être gênant pour les Malviens de s’y rendre car l’image du CCAS est souvent biaisée parce

qu'identifié uniquement à des aides sociales »

Marie-Laure EVAIN préconise ce stand pour faire de « l'aller vers » mais aussi pour présenter les

différents dispositifs et expliquer les missions d’un CCAS.

Afin d’avoir une meilleure visibilité, elle propose de changer la place du stand qui était dans le hall et

de le déplacer dans la salle principale, à côté des associations dont l'objet est social

« entraid'addict », « SOS maman urgence » et « petits frères des pauvres ».

Le conseil d'administration approuve alors à l’unanimité de refaire un essai dans ce format.

Elle demande également la présence, si possible de certains des membres pour tenir la

permanence au forum.

De plus, Marie-Laure EVAIN propose de distribuer un questionnaire à remplir sur place, afin de

connaître l’avis des Malviens sur l'intervention d’un médiateur numérique lors de permanences, qui

faciliterait les démarches administratives et l’accès aux droits sur les communes de Thouaré, Saint

Luce S/Loire et Mauves S/Loire dans le cadre du pacte de solidarités 2025/2027, futur projet

mutualisé. Et, profite de cette information pour préciser qu’en raison d’une fréquentation légère,

les permanences de l’UDAF via son bus itinérant s’arrêteront à la rentrée de septembre.

Pacte de solidarité 2025/2027 :

Marie-Laure EVAIN explique le nouveau projet dans le cadre du pacte de solidarité 2025/2027.

Exposé :

Le fonds disponible à partir de 2025 pour accueillir de nouveaux projets s'élève à 200 000 euros

(50% de crédits apportés par l'Etat et 50 % de crédits apportés par le territoire métropolitain). Ce

fonds viendra soutenir en priorité:

Les projets portés à une échelle inter-communale. Au regard des contraintes budgétaires des

communes et d'enjeux sociaux communs à différentes communes du territoire métropolitain, le

Fonds d'émergence pourra venir soutenir des projets déposés conjointement par au moins deux

communes (ex : mutualisation d'un poste de travailleur social, médiateur, co-financement d'une

offre de solidarités ….).

Les élus en charge de l’action sociale des trois communes de Thouaré, Mauves et Sainte-Luce ont la

volonté de présenter un projet intercommunal pour 2025 — 2027 afin de mieux accompagnés leurs

habitants les plus fragilisés.

La lutte contre la fracture numérique et l'accompagnement aux démarches numériques ont été

définis comme axes prioritaires de ce projet intercommunal. Une note a par conséquent été

élaborée par la commune de Thouaré suite à des échanges entre les élus de Thouaré et de Mauves

et transmises à Nantes Métropole pour étude.

Parcours aidants 2024- 2025 :

Retour sur les 3 ateliers :

23 mai : Art Thérapie : 7 personnes inscrites, un retour très positif. L’intervenante a indiqué elle-

aussi sa satisfaction quant au déroulement de l'atelier : bonne participation, bonne implication (sur

le temps de l'atelier, les participants ont réussi à s'investir dans ce laps de temps assez court), des

échanges, etc. 1 Malvienne présente.

4Procès-verbal de la séance du CCAS

du 2 JUILLET 2024

7)

7 juin : Nordic yoga :

Seulement 2 personnes disponibles. Annulation de ce temps par conséquent. Peut-être qu’une autre date sera programmée.

20 juin : pique-nique/balade

Annulation en raison de plusieurs désistements, seulement deux personnes disponibles. Report de

l'évènement en septembre.

Karine GUERIN informe qu’une réunion bilan est prévue jeudi 4 juillet dont l'objectif est de faire un

état qualitatif et de connaître les besoins des bénéficiaires 2024 pour le renouvellement du

parcours sur 2025 (dans le cas où la conférence des financeurs valide les subventions demandées

par chaque commune). Également seront prévus des échanges sur l’élaboration du futur parcours

2025.

Atelier seniors 2025 : validation de l’ASEPT sur la première thématique retenue : nutrition au cours

du premier semestre 2025 et maintien des ateliers numérique au 4èmte trimestre 2025

Semaine bleue :

Rappel : Programme CLIC

Spectacle interactif à destination des Seniors du Canton de Carquefou.

Mardi 1er octobre 2024-14h30-Théâtre Ligéria 80 Rue de la Loire à Sainte-Luce-sur-Loire

Animation sur Mauves :

Marie-Laure EVAIN informe de l’organisation d’un après-midi jeux de société ou d'échanges et de

partages, dans le même esprit que ceux proposés depuis mai. Date retenue le mercredi 2 octobre

2024, salle Magnolia. |

Vendredi 4 octobre : Café.com (échanges numériques), salle du Conseil Municipal.

Téléthon: cette année, c’est la commune de Sainte Luce qui centralise au niveau cantonal

l'évènement. Les dates retenues sont les 29-30 novembre 2024. Fin septembre, prise de contact

avec les associations pour l'élaboration du programme sur Mauves.

Opération Toutes Pompes Dehors : 57 Tonnes 540 de chaussures et un chèque de 23 016 €.

Distribution des colis des ainés : les 30 colis restants ont été distribués à domicile.

Questions diverses

Néant

Prochaine réunion : Jeudi 19 septembre 2024

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h.Procès-verbal de la séance du CCAS

du 2 JUILLET 2024

La secrétaire de

Fait à Mauves-sur-Loire, le 2 juillet 2024

sance, Hélène PINSON

NOM PRENOM FONCTION EMARGEMENT

TERRIEN Emmanuel Maire, présiciengi, dû Absent excusé C.C.A.S

. 2ème maire adjointe, vice-

EVAIN Marie-Laure présidente du CCAS

D

CHARGÉ Dominique Conseillère municipale / D

MARTIAL Eric Conseiller municipal Donne” pouvdi RPIEON Hélène 221

PINSON Hélène Conseillère municipale ALFA —

DURAND Aline Représentante | des Donne pouvoir à EVAIN

associations de retraités Marie-Laure

ATHIMON Nathalie Représentante de la MSA D

TP. .

PERRIGUEY Lionel Représentant des STE personnes handicapées

. . Représentant de ORIOT Pierre-Alain l'U.D.AF. L ——

LE