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Procès Verbal - PV ca ccas 20250918 anonyme Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mauves-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV ca ccas 20250918 anonyme)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Justice et droit, Procès-verbal de la séance du CCAS

du 18 SEPTEMBRE 2025

L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE 18 septembre A DIX-NEUF HEURES,

Date de la convocation du C. C. A. S. : 11 septembre 2025

Date et heure du C.C.A.S. : 18 septembre 2025 à 19h

Lieu du C.C.A.S. : Mairie

Présidente de séance : Mme Marie-Laure EVAIN

Nombre de membres du conseil d’administration en exercice : 9

Nombre de membres du conseil d'administration présents : 5

Nombre de membres du conseil d'administration représentés : 3

Nombre de membres du conseil d'administration absents : 4

Nombre de votants : 8

Secrétaire : Hélène PINSON

PRÉSENTS : Mmes Marie-Laure EVAIN, Hélène PINSON, Aline DURAND, Nathalie ATHIMON et M. Lionnel PERRIGUEY

ABSENT EXCUSÉ : M. Emmanuel TERRIEN

REPRÉSENTÉS :

Dominique CHARGE donne pouvoir à Nathalie ATHIMON

Eric MARTIAL donne pouvoir à Aline DURAND

Pierre-Alain ORIOT donne pouvoir à Marie-Laure EVAIN

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 3 JUILLET 2025

Le procès-verbal du Conseil d'Administration du CCAS du 3 juillet 2025 est adopté à l'unanimité.

2) Délégation exercée par le Président ou la Vice-Présidente du CCAS depuis le dernier Conseil

d'Administration

* Bon alimentaire d’un montant de 60 euros l’unité remis à Mme GL le 10 juillet 2025

Autre demande d'aide financière en point 3

* Bons alimentaires d’un montant de 60 euros l'unité remis à Mme TS le 7 juillet et le 8 juillet (x2)

2025

Contexte : Entre le 3 juillet et le 22 juillet, la situation de Mme a perduré. Le CCAS a reçu à nouveau

une évaluation de l’assistante sociale référente de Mme pour une demande d'aide au loyer et une

aide alimentaire. En attendant que la situation s'améliore, Mme a perçu deux bons alimentaires

supplémentaires et une orientation vers Pain Partagé a été faite.

Au 26 août, Mme TS m'informe qu'elle a enfin perçu son salaire de juillet d’un montant de 2171

euros avec une régularisation pour la période d'avril à juin (complément de ses Indemnités

Journalières). Par conséquent, le CCAS a abandonné le projet de demande d'aide au loyer. Elle

informera le CCAS si la situation est à nouveau compliquée.Procès-verbal de la séance du CCAS

du 18 SEPTEMBRE 2025

3) Aides sociales — dossiers à traiter et suivi

Mme GL: Pour rappel, la situation de Mme G, Mme vit seule et reçoit son fils âgé de 10 ans un

week-end sur 2 et durant la moitié des vacances scolaires. Elle perçoit l'AAH d’un montant de

1033.32 euros et 251 euros d'allocation logement, seules ressources.

Une nouvelle demande de l’assistante sociale référente a été transmise au CCAS début août faisant

suite à la demande initiale du 29 avril 2025. Le conseil d'administration du 15/05 avait orienté

Madame vers le crédit municipal afin de souscrire un micro-crédit.

Mme G bénéficie d’un accompagnement CAP Emploi et participe à l’action Activ'projet afin

d'élaborer un projet professionnel en adéquation avec ses compétences et son handicap. Mme G a

obtenu un titre professionnel de conseillère en relation clients à distance en 2023 mais ses

candidatures n'ont pas débouché sur un emploi par la suite. C’est pourquoi, elle souhaite

aujourd’hui se réorienter vers un autre domaine et recherche des stages.

Du fait d’un faible niveau de ressources et de difficulté de gestion, Mme G s’est trouvée en

situation de surendettement et elle a fait une déclaration en ce sens auprès de la banque de France

qui a déclaré son dossier recevable le 27 mai dernier.

De ce fait, le Crédit Municipal ne recevra pas Madame pour étudier un éventuel micro-crédit. En

effet, elle ne peut pas, simultanément obtenir l'effacement de ses dettes et contracter un nouvel

emprunt.

Néanmoins, Mme a besoin de son véhicule pour ses recherches d'emploi et pour aller chercher son

fils chez le père de l'enfant. Elle avait sollicité son entourage qui l’avait aidé pour une facture de

réparation. Aujourd'hui, elle sollicite le CCAS pour la réalisation de l’entretient de son véhicule et a

fait établir un devis auprès de Point S. Elle ne peut pas bénéficier d’une aide de France travail, ni contracter un micro-crédit.

Mme la Vice- Présidente informe que l’an passé, une aide à l’entretien du véhicule a été accordée à

hauteur de 100 % pour l’entretien du véhicule. Aujourd’hui, elle propose une aide entre 75 et 80%

afin que Mme soit accompagnée mais également actrice associée à cette dépense suite à l'issue

favorable de son dossier en commission de surendettement.

Intervention de deux membres du Conseil d'Administration.

Premier membre :

« Hésitation sur prise en charge à hauteur de 75%, en spécifiant que cette situation pourrait

perdurer encore des annéeset que Madame pourrait renouveler chaque année cette aide

financière ».

Deuxième membre: propose un dispositif via la MSA pour un meilleur accompagnement pour la

recherche d'emploi ».

Karine GUERIN précise qu’un travail d'accompagnement sur le budget et sur sa recherche d'emploi

est fait afin d'éviter que cette situation perdure. Qu'il n’est peut-être pas conseillé de multiplier les

prises en charge d'accompagnement et de faire confiance aux organismes accompagnants actuels.

Après ces échanges,

Le conseil d'administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1 — DECIDE de prendre en charge à hauteur de 75 % selon devis numéro 14338 du 19/06/25 de

415.34 euros transmis par Madame G L, et après transmission de la facture. Cette somme sera

directement versée sur le compte du fournisseur, POINT S.Procès-verbal de la séance du CCAS

du 18 SEPTEMBRE 2025

2 - autorise le Président ou la Vice-Présidente CCAS de Mauves S/Loire à prendre les mesures

nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

4) Pacte de solidarité : numérique, convention avec le coup de main numérique

Mme la Vice-Présidente donne lecture de l'exposé suivant :

En 2024, le Pacte national des solidarités a pris la suite de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Il repose sur quatre axes :

+ La poursuite de la lutte contre les inégalités à la racine

+ L’amplification de la politique d'accès au travail pour tous

- La lutte contre la grande exclusion

+ L'organisation solidaire de la transition écologique.

Dans ce cadre, Nantes métropole a validé le projet d'accompagnement numérique des CCAS de

Mauves-sur-Loire et Thouaré-sur-Loire. | s’agit de proposer un accompagnement dans les démarches

en ligne et favorisant la montée en compétence des usagers. Cet accompagnement prend la forme de

rendez-vous individuels mais peut aussi, sur certaines thématiques, être proposé en atelier collectif.

Le prestataire retenu est l'association Le Coup de main numérique, dont le siège se situe à Nantes et qui intervient dans plusieurs communes de la Métropole.

Pour rappel, le budget de l’action financée par Nantes métropole est le suivant :

2025 2026 2027

Total du budget 5 000 5 000 5 000

Part Commune/CCAS (50%) 2500 2500 2500

dont Thouaré “ 1912 1 912 1912

dont Mauves * 588 588 588

Part État (509%} 2 500 2500 2 500

L'association interviendra 1 demi-journée par mois à Mauves Sur Loire (excepté pendant les vacances

scolaires et jours fériés) et limité à 20 permanences maximum sur la période octobre 2025 à

décembre 2027.Chaque demi-journée permettra l’accueil des usagers lors de trois rendez-vous pris

en amont. Le CCAS fixera les rendez-vous sur la plateforme de l'association. Si la personne a besoin

de rendez-vous supplémentaires, l’association prendra le relais pour former la personne à prendre

rendez-vous en ligne. L'association effectuera un diagnostic du niveau d'autonomie de la personne et

l’'accompagnera dans ses démarches, en « faisant avec » dans la mesure du possible (à la différence

du «faire pour »). L'objectif est de favoriser une autonomisation progressive tant sur le plan de l’utilisation de l’outil informatique que sur la réalisation d’une démarche administrative.

Ponctueliement, des ateliers collectifs pourront être programmés.

Le coût d’une demi-journée d'intervention est de 175 €.Procès-verbal de la séance du CCAS

du 18 SEPTEMBRE 2025

Les créneaux prévus sont les suivants :

A Mauves-sur-Loire, les interventions auront lieu le 1° samedi matin du mois,

Et à Thouaré-sur-Loire

- Un lundi après-midi par mois,

- Un vendredi matin par mois.

Les habitants pourront prendre rendez-vous indifféremment dans les deux communes, quel que soit leur lieu de résidence.

L'action débutera en octobre 2025 et prendra fin en décembre 2027 (échéance du Pacte des

solidarités).

S'agissant d’un projet porté par les deux communes et validé en ce sens par Nantes métropole, la

convention est tripartite. Elle est jointe en annexe de la délibération et à la note de synthèse.

Le conseil d'administration, après en avoir délibéré à l'unanimité :

Ÿ d'approuver la convention entre le CCAS de Thouaré-sur-Loire, le CCAS de Mauves-sur-Loire

et Le coup de main numérique relative à l'accompagnement numérique,

Ÿ d'autoriser Monsieur le Président du CCAS à la signer et à prendre toutes les mesures

nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

5) Acceptation don au CCAS

Madame ia Vice-Présidente donne lecture de l'exposé suivant :

Elle rappelle au Conseil d'Administration que le CCAS est habilité à recevoir des dons et legs,

conformément aux articles L.123-8 et R.123-25 du code de l’action sociale et des familles. Elle précise

que le Président du CCAS, en sa qualité d’ordonnateur des dépenses et des recettes du Centre

Communal, et comme permis par l’article L 123-8 précité a accepté ce don, à titre conservatoire. Le don

ne devient-effectif qu'après acceptation définitive par le conseil d'administration, sous la forme d’une

délibération.

Madame Marie-Laure EVAIN, Vice-Présidente du CCAS, demande donc au Conseil d'Administration du

CCAS l'acceptation définitive du don de 50 euros (cinquante euros) en espèces remis au CCAS le 19 août

2025 par Monsieur LE Q, domicilié à Mauves, dans le cadre d’une occupation exceptionnelle et

temporaire d’un terrain dont dispose la commune au 2 rue du Choiseau.

Le conseil d'administration, après en avoir délibéré à l’unanimité, :

1 — ACCEPTE le don de 50 euros (cinquante euros) en espèces fait au CCAS de Mauves Sur Loire par M. LE

QUERE, domicilié à Mauves. La recette sera inscrite sur le budget du CCAS, exercice 2025.Procès-verbal de la séance du CCAS

du 18 SEPTEMBRE 2025

6)

7)

Point dossiers en cours

Mme TS

Situation abordée dans le point 1

Mme. RS

Suite à une demande d'aide alimentaire du 17 septembre par l'assistante sociale référente de Mme

RS, 3 bons alimentaires vont lui être remis.

Mme vit seule avec sa fille de 3 ans, scolarisée à Mauves. Elle vient de commencer un travail à

temps partiel (24h/semaine). Sa situation financière est fragile. Elle bénéficie de 504 euros de RSA

et de 199 euros d’ASF (Allocation Soutien Familiale}, 350 euros d’allocation logement. Ses charges

montent à 757 euros.

Elle a subi une baisse de ses ressources de 200 euros (allocation PAJE).

Elle sera orientée vers Pain Partagé.

M. GC

Retour sur la situation de M. GC, pour rappel qui a été expulsé de son logement en juillet 2025. Son

accompagnement par l'association mandatée par la Préfecture se termine en septembre. A ce jour,

Monsieur n’a toujours pas de logement. Le CCAS et l'assistant social continuent les recherches.

Cependant, contenu de l’objet de cette expulsion, non-paiement des loyers, il est difficile d’accéder

à un logement. L'assistant social actuel doit prendre contact avec l'EDS de Ste Luce pour qu’un relai

se fasse rapidement.

Intervention d’un membre :

Proposer à M. d’être accompagné par coup de main numérique

Points sur les évènements : retour, à venir et projets en cours :

Plan vagues de chaleur :

Vigilance jaune et orange entre le 19 et 22 juin- vigilance orange : 27 juin-1*' juillet et 12 août 2025,

message d’alerte de la préfecture. RAS. Marie-Laure intervient en précisant que ces appels sont

souvent appréciés et rassurant pour les personnes, les consignes à respecter en cas de fortes chaleurs semblent bien connues, l’appel téléphonique vient rompre le quotidien.

Point étape pacte de solidarité :

Santé mentale : en collaboration avec Thouaré Sur Loire, une réunion est prévue avec les services RH respectifs et les services cultures et énfance jeunesse.

L'idée est de proposer des ateliers gestion du stress à la population en situation de précarité et une

formation PSSM (Premiers Secours en Santé Mentale) aux agents des deux collectivités.

Numérique : les permanences avec l’association coup de main numérique débute à Mauves

le samedi 3 octobre. Trois seront proposées à Mauves en 2025. Flyer présenté aux membres du Conseil d'Administration.Procès-verbal de la séance du CCAS

du 18 SEPTEMBRE 2025

Conférence sur l’IA (Intelligence Artificielle)

Elle aura lieu le 25 septembre 2025 à 18h45, salle du Conseil Municipal. Pour tous public.

Parcours bien-être :

La réunion de présentation des deux praticiennes (yoga et sophrologie) a lieu mardi 23 septembre.

Pour rappel, elle est ouverte à tout le monde. Quant aux 4 ateliers qui auront lieu en octobre,

seront accessibles aux personnes dont le quotient est inférieur ou égal à 1000 euros (sur justificatif

OF).

Retour forum des associations :

2 inscriptions en tant que bénévole au téléthon. Quelques personnes pour des demandes de

renseignements.

Semaine bleue

Le spectacle du CLIC aura lieu à Mauves Sur Loire, salle du Vallon le 6 octobre à 14h30. Ce sera un

spectacle/débat sur le thème de l'habitat des seniors « à chacun chez soi ». Spectacle interactif par

la CIE casus délire, pour aborder avec humour les questions du maintien à domicile, de

l'aménagement du logement et de la découverte de nouveaux types d’habitats.

3 prestataires seront présents dans le hall du vallon : CreAT, Soliha et LOKI HORA (association qui

accompagne les Communes dans un projet d'habitat seniors, prépare des ateliers citoyens).

intéressant car fil conducteur par rapport aux questionnaires qui avaient été diffusés dans le LDDM

pour connaître les besoins des malviens sur le sujet de l’habitat seniors.

20 inscrits à ce jour.

Loto :

Il aura lieu le mercredi 8 octobre, salle Cadou. Véronique, l’animatrice de la résidence du Verger viendra avec des résidents. Le service enfance jeunesse et l’espace jeunes viendront avec des

jeunes.

Divers lots ont été achetés.

Montant total : 91.39 euros TTC (prévisionnel 150 euros)

Lots super u à 44.99 euros et à trocanton 17,90 euros. Une dizaine de livres ont été donnés par la

bibliothèque et une dizaine de tote bag de la mairie seront distribués à 2.85 ttc l'unité.

Ateliers ASEPT

Les ateliers numériques auront lieu du 3 octobre au 12 décembre 2025. Complet. 10 inscrits.

Une sensibilisation sur la santé auditive et visuelle est prévue le 15 décembre à la salle de réunion

du Pôle Santé ou salle Conseil Municipal.

e L'atelier collectif de sensibilisation et d’information: de 9h30 à 12H (15 personnes

maximum)

° Les bilans auditifs et visuels individuels : de 13h30 à 17h (20mn par personnes sur rdv)Procès-verbal de la séance du CCAS

du 18 SEPTEMBRE 2025

8)

Téléthon :

Organisation et point étape :

Cette année, la commune centralisatrice pour le canton est Carquefou.

Réunion jeudi 2 octobre à 18h30 avec les associations malviennes.

MSM (Mobilités Solidaires) : réunion bilan prévue le jeudi 4 décembre 2025. Renouvellement des

dossiers administratifs des bénévoles à l’issu de la réunion.

Colis de noël : Karine GUERIN a fait une demande de devis et de photos de colis par « Au délices de

Ste Luce » qui avait élaboré les colis des ainés. Présentation du devis et des images.

Une demande de devis sera faite également auprès de Super U ainsi qu’une demande de dons de

jouets.

Questions diverses

Nouveautés :

Maison des Adolescents : permanence tous les jeudis à Thouaré Sur Loire (pour jeunes de 11 à

21 ans), uniquement sur rdv.

Un comité de travail est en train de se constituer.

Coordonnatrices MSP (Maison de la Santé de Mauves)}, Mme JAHAN, mandatée par l’ARS :

rencontre prévue en octobre en présence de M. Le Maire, Marie-Laure EVAIN et Karine GUERIN.

Prochaine réunion : jeudi 27 novembre 2025

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20h50Procès-verbal de la séance du CCAS

du 18 SEPTEMBRE 2025

Fait à Mauves-sur-Loire, le 18 septembre 2025

La secrétaire de séance,

Hélène PINSON A Î 7 es E

7} é

NOM PRENOM FONCTION EMARGEMENT

TERRIEN Emmanuel Maire, présidé du Absent excusé C.C.A.S

. 2ère maire adjointe, vice- EVAIN Marie-Laure présidente du CCAS PL

Le | + Donne pouvoir à Nathalie CHARGÉ Dominique Conseillère municipale ATHIMON

MARTIAL Eric Conseiller municipal Donne POUNOIN, 4°, Aline P DURAND

PINSON Hélène Conseillère municipale

. Représentante des A RE A 1 A à

DURAND Aline associations de retraités — PR

ATHIMON Nathalie Représentante de la MSA cr ÉRRE

ET}

PERRIGUEY Lionel Représentant des ( personnes handicapées +

, . Représentant de | Donne pouvoir à Marie-

ORIQY Pierre-Alain l'U.D.A.F. Laure EVAIN