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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mauves-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV ca ccas 20260114 anonyme signe)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Banque,
Procès-verbal de la séance du CCAS
du 14 JANVIER 2026
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE 14 JANVIER A DIX-NEUF HEURES,
Date de la convocation du C. C. A. S. : 8 janvier 2026
Date et heure du C.C.A.S. : 14 JANVIER 2026 à 19h
Lieu du C.C.A.S. : Mairie
Présidente de séance : Mme Marie-Laure EVAIN
Nombre de membres du conseil d’administration en exercice : 9
Nombre de membres du conseil d'administration présents : 5
Nombre de membres du conseil d'administration représentés : 3
Nombre de membres du conseil d'administration absents : 1
Nombre de votants : 8
Secrétaire : Dominique CHARGÉ
PRÉSENTS : Mme Marie-Laure EVAIN, Mmes Dominique CHARGÉ, Hélène PINSON Aline DURAND et M. PERRIGUEY
ABSENT EXCUSÉ : M. Emmanuel TERRIEN
REPRÉSENTÉS :
Eric MARTIAL donne pouvoir à Hélène PINSON
Nathalie ATHIMON donne pouvoir à Dominique CHARGÉ
Pierre-Alain ORIOT donne pouvoir à Marie-Laure EVAIN
1) Approbation du procès-verbal de la séance du 27 novembre 2025
Lionnel
Le procès-verbal du Conseil d'Administration du CCAS du 27 novembre 2025 est adopté à l'unanimité.
2) Délégation exercée par le Président ou la Vice-Présidente du CCAS depuis le dernier Conseil
d'Administration
“ Bon alimentaire d’un montant de 60 euros l’unité à Mme SJ le 6 décembre 2025
Madame a reçu un 3ème bon alimentaire. Elle a informé, le 14 janvier, le CCAS qu'un logement de
type T3 lui a été attribué sur Ste Luce Sur Loire. Elle est actuellement logée temporairement via
l'association de la paroisse. Son contrat de travail en tant qu’ASH a été renouvelé. Sa situation
évolue en bien, vigilance sur ses dettes.
“ Bon alimentaire d’un montant de 60 euros l'unité à Mme DMF le 11 décembre 2025
La curatelle de Madame a demandé au CCAS une aide alimentaire en raison du budget très fragile
de Madame, pour rappel, Mme est en retraite et en situation de handicap, bénéficie d’une petite
retraite et a besoin de soin quotidien. Le CCAS a décidé de lui remettre 3 bons alimentaires, 1 en
décembre, 1 en janvier et 1 en février qui permettront l'achat notamment de produits d’hygiènes.
Une réunion entre les différents partenaires (bailleur, curatelle et service à la personnes) est
prévue pour une potentielle mutation de logement.
“ Bon alimentaire d’un montant de 60 euros l’unité à Mme GK et M. FI le 6 décembre et le 24
décembre 2025 d’un bon de 120 euros {naissance} Procès-verbal de la séance du CCAS
du 14 JANVIER 2026
3)
4)
La situation de ce jeune couple s’est fragilisée, Madame n'a pas perçu d’indemnités pour son
congé de maternité car elle n'avait pas suffisamment cotisé. Monsieur réalise des missions intérim
mais n’a pas perçu non plus d’indemnité pour son congé paternité car son dossier CPAM d'ex
militaire est en cours de transfert pour Nantes. Ils ont également des dettes à la CAF qui seront
retenues sur leurs prestations en février et mars prochain. Le détail des prestations et dettes sera
remis par l'assistante sociale prochainement. Afin de les soutenir, le CCAS remet un dernier bon
alimentaire et a pris la décision de prendre en charge les 2 paniers alimentaires mensuels de Pain
Partagé et ce, jusqu’au 13 avril 2026.
Aides sociales — dossiers à traiter et suivi
- Demande aide financière de Mme M C : facture de relance sur la période de juillet et août
{accueil de loisirs)
Madame M C a sollicité le CCAS pour une demande d'aide financière relative à la facture de relance
des services enfance jeunesse d’un montant de 119 euros.
Madame vit seule avec ses 3 enfants (1 enfant de 6 ans et 2 de 9 ans) sur la commune depuis 2024
en logement social.
Elle bénéficie du RSA et du soutien familiale. Mme vit sur son découvert qui est d'environ 250 euros. Son budget est fragile et à ce jour, elle ne dispose pas d'épargne.
Pour raison de santé, elle a été dans l'obligation d’inscrire exceptionnellement ses enfants à
l'accueil de loisirs. Madame gère très bien son budget et est favorable aux aides de réduction de ses factures (SLIME et comparaison assurance automobile).
Afin de soutenir Madame dans ce remboursement de dette, la somme de 30 euros est proposée et
pour le reste à charge une demande d'étalement de la dette au trésor public. Après discussion, le conseil d'administration décide d'accorder la somme de 60 euros.
Le conseil d'administration, après en avoir délibéré à l'unanimité :
1 — DECIDE de prendre en charge 60 euros. Cette somme sera directement versée sur le compte du
Trésor Public. Madame complétera afin de solder la facture ou bénéficiera d’un étalement de la
dette.
2 - autorise le Président ou la Vice-Présidente CCAS de Mauves S/Loire à prendre les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Reprise anticipée des résultats 2025 et affectation au budget primitif 2026
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi 99-1126 du 28 décembre 1999 donnant la possibilité aux collectivités territoriales
d'effectuer une reprise anticipée des résultats de l'exercice antérieur, avant l'adoption du compte
administratif correspondant, Procès-verbal de la séance du CCAS
du 14 JANVIER 2026
« VU le compte de gestion provisoire extrait de notre logiciel comptable (correspondant au compte
administratif provisoire en date du 14 janvier 2026) faisant état des résultats cumulés de l’exercice 2025 du budget CCAS, soit 7 015.58 euros pour la section de fonctionnement et 5 947,56 euros pour la section d'investissement »
Le conseil d'administration, après en avoir délibéré à l’unanimité :
o APPROUVE la reprise anticipée des résultats 2025 et l'affectation au budget primitif 2026 ainsi qu’il suit :
Résultat cumulé 2025 Affectation au budget primitif 2026
Fonctionnement + 7 015.58 € +7 015.58 € en section de fonctionnement
Investissement + 5 947,56 € + 5 947,56 € en section d'investissement
5) Budget Primitif 2026
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération 2026-01-01 du 14 janvier 2026 relative à la reprise et à l'affectation des résultats de fonctionnement et d'investissement de l’exercice 2025 du budget du CCAS ;
Sur proposition de Madame Marie-Laure EVAIN, vice-présidente du C.C.A.S.,
£ 2 x
Le conseil d'administration, après en avoir délibéré à l'unanimité :
ADOPTE le budget primitif 2026 du C.C.A.S., annexé à la présente délibération, comme suit : O
SECTION DE FONCTIONNNEMENT
DEPENSES BP 2026
012- Charges de personnel - €
011- Charges à caractère général 13 358,90 €
65 - Autres charges de gestion courante 10 100,00 €
TOTAL 23 458,90 € Procès-verbal de la séance du CCAS
du 14 JANVIER 2026
RECETTES BP 2026
74 - Dotations et participations 16 443,32 €
ROO2 - Résultat de fonctionnement exercice N-1 reporté 7 015,58 €
TOTAL 23 458,90 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES BP 2026
21- Immobilisations corporelles 3 947,56 €
27 — Autres immobilisations financières 2 000,00 €
1068 - Excédent de fonctionnement capitalisés - €
TOTAL 5 947,56 €
RECETTES BP 2026
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections « €
RO01 - Résultat d'investissement exercice N-1 reporté 5 947,56 €
TOTAL 5 947,56 €
6) Subventions 2026
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif 2026 du CCAS adopté le 14 janvier 2026 par la délibération n°2026-01-02 ;
VU le courrier en date du 8 août 2025 de l'Association AMF TELETHON sollicitant une demande de
subvention pour l’année 2026,
VU le courrier en date du 19 août 2025 de l'Association ADT 44 sollicitant une demande de
subvention pour l’année 2026,
VU le courrier en date du 1er septembre 2025 de l'Association d'Aide aux Personnes à Domicile
ADAR sollicitant une demande de subvention pour l'année 2026,
VU le courrier en date du 8 octobre 2025 de l'association CIDFF de Loire-Atlantique sallicitant une
demande de subvention pour l’année 2026,
VU le courrier en date du 22 octobre 2025 de l'Association APF sollicitant une demande de
subvention pour l’année 2026,
VU le courrier en date du 27 novembre 2025 de l’Association ADMR sollicitant une demande de
subvention pour l’année 2026, 7)
Procès-verbal de la séance du CCAS
VU le courrier en date du 3 décembre 2025 de l'association les Restaurants du Coeur sollicitant une
demande de subvention pour l’année 2026,
VU le courrier en date 15 décembre 2025 de l'Association Ligue des droits de l'Homme sollicitant
une demande de subvention pour l’année 2026,
VU le courrier en date du 12 janvier 2026 de l'association Entraid’addict sollicitant une demande de subvention pour l’année 2026.
Echanges des élus sur les propositions d’attributions initiales; à l'unanimité et au vu de
l'augmentation des bénéficiaires malviens des restos du cœur (+10 personnes), il est décidé de
porter leur subvention à 1200 euros. Accord sur les autres montants proposés.
Le conseil d'administration, après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE d'accorder des subventions de fonctionnement aux associations suivantes pour l’année 2026:
100 euros à ENTRAID'ADDICT
- 200 euros à l'ADAPEILA (fusion l'ADAPEI/ SSIPHAHLOIRE-F NIGTINGALE) - 1200 euros aux RESTOS DU CŒUR
- 400 euros à PAIN PARTAGÉ
- 200 euros à « autres associations »
DIT que la dépense est inscrite au budget primitif 2026 du CCAS à l'article 6574.
Points sur les évènements : retour, projection et projets affaires en cours :
Point d'étape pacte solidarité : numérique et santé mentale-parcours bien-être (retour),
Le CCAS est actuellement en cours de réalisation du bilan 2025 afin de transmettre des fiches dites
qualitative et quantitative, ces documents seront à remettre à Nantes Métropole avant le 15
février. Une réunion est prévue avec la référente de Thouaré afin de mettre en commun les
informations relatives à la santé mentale et au numérique.
Projets 2026 :
Les projets sont les suivants :
Renouvellement des deux journées bien-être par l'association Regart’s et la nouveauté serait de
proposer un atelier colorimétrie avec le même partenaire. Cet atelier accueille 8 à 10 personnes afin de donner des conseils sur le prêt à porter et le maquillage notamment pour se présenter lors d’un entretien professionnel. Le montant de cette prestation est de 150 euros.
Autre projet: la photo humaniste, une photographe expérimentée propose de prendre en photo
les personnes autour d’une activité qui les animent afin de les sublimer et d'échanger avec elle. L'objectif: leur donner ou redonner confiance en leur image à travers des clichés originaux et respectueux de ce qu’elles veulent offrir. Procès-verbal de la séance du CCAS
du 14 JANVIER 2026
8)
Retour Téléthon
A ce jour, 3867 euros ont été récoltés et un chèque de 150 euros à ajouter. Il reste deux actions en
ce mois de janvier, les galettes de la boulangerie Barat (1 € versé pour l'achat d'une galette) et un
tournoi de badminton qui aura lieu samedi 17 janvier. Les chiffres définitifs seront transmis lors du prochain conseil d'administration qui aura lieu le 26 février.
Retour Journée bien-être du 11 décembre 2025 :
La journée était complète et s’est bien déroulée.
Retour Colis de noël
Cette année, 4 colis n’ont pas été remis, les personnes n’ont pas répondu à l'invitation malgré les
relances. Le CCAS va patienter encore quelques jours et ces colis seront remis à des bénéficiaires
dont la situation financière est très fragile.
Questions et/ou points divers
Date du repas des aînés proposé : vendredi 29 mai.
Nouvelles de M. Za, Sans Domicile Fixe, à qui nous demandons quotidiennement des nouvelles.
Monsieur, pour le moment souhaite rester dans sa tente. Les malviens sont généreux et lui
proposent parfois un hébergement ou des vivres. En attente, décision commission de l'association
« un chez soi d’abord », pour hébergement.
Prochaine réunion : jeudi 26 février 2026
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h05 Procès-verbal de la séance du CCAS
du 14 JANVIER 2026
Fait à Mauves-sur-Loire, le 14 janvier 2026
La secrétaire de séance,
Dominique CHARGÉ
rl
NOM PRENOM FONCTION EMARGEMENT
TERRIEN Emmanuel Maire, président du Absent excusé C.C.A.S
. 2è"e maire adjointe, vice-
EVAIN Marie-Laure présidente du CCAS D A
CHARGÉ Dominique Conseillère municipale Œ
Donne” pouvoir à Hélè . | . élène MARTIAL Eric Conseiller municipal PINSON
PINSON Hélène Conseillère municipale 2: Q —
DURAND Aline Représentante des NL —
associations de retraités 4— Le
TS
. , Donne pouvoir à ATHIMON Nathalie Représentante de la MSA Dominique CHARGÉ
—
PERRIGUEY Lionel Représentant © des $ personnes handicapées
Représentant de |D jouvoir à Mari . . eprésentan e onne pouvoir à Marie- ORIOT Pierre-Alain l'U.D.A.F. Laure EVAIN