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Document publié le Vendredi 22 février 2013 par la commune d'Échallon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 32 30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Famille,
VE hallon== CONSEIL MUNICIPAL
www.echallon.fr
Compte-rendu sommaire de la séance du : Vendredi 22 février 2013
La séance est ouverte à 20h30 par Monsieur le Maire.
En exercice 14, présents 11, votants 11. Etaient excusés: M. Patrick CHAPELUT, M. Philippe NEYRON et M. Sébastien MIEGGE.
A l'unanimité, le Conseil nomme secrétaire de séance Mme Nicole DERVIN.
Le Conseil approuve le compte-rendu de la séance précédente.
A l’ordre du jour :
Application du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, Réforme des rythmes scolaires, Travaux forestiers, Préparation du budget primitif 2013, Questions diverses. Le Conseil municipal accepte d’ajouter à l’ordre du jour: Vente des terrains de la succession Vuillermoz.
Vente des terrains de la succession Vuillermoz
M. le Maire informe le conseil municipal que l’offre de la commune pour les trois lots des biens immobiliers sis à Echallon, de la succession vacante Vuillermoz, a été retenue. Le montant total de la vente s’élève à 11 800.00 €, pour une surface de 57 054 m°? (Sha70a54ca).
Application du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale Par arrêté du 17 décembre 2012, M. le Préfet de l’ Ain a fixé le projet de périmètre de la communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes d’Oyonnax, Lac de Nantua, des Monts Berthiand et Combes du Val Brénod. L’article 60-III de la loi du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales prévoit que les conseils municipaux des communes incluses dans le projet de périmètre disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de l’arrêté préfectoral pour émettre un avis. A défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver le projet de périmètre d’une communauté de communes issue de la fusion des communauté de communes d’Oyonnax, Lac de Nantua, des Monts Berthiand et Combes du Val Brénod, fixé par arrêté préfectoral en date du 17 décembre 2012.
Réforme des rythmes scolaires
Conformément à l’article 4 du décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, le conseil municipal sollicite le report de l’application du décret à la rentrée scolaire 2014-2015 pour l’école de la commune. En effet, le manque de temps et de visibilité sur le cadre légal de mise en œuvre ne permet pas à la commune d’anticiper correctement l’application des nouveaux rythmes scolaires. En parallèle, le manque de moyens financiers, humains et matériels ne permet pas la mise en place d’activités périscolaires qualitatives dès la rentrée 2013.
Travaux forestiers
Le Conseil Municipal sollicite auprès de la Région une subvention pour des travaux de dégagement et de dépressage en forêt communale prévus pour l’exercice 2013.
Ces travaux sont à effectuer dans la parcelle 33 sur une surface de 8.69 ha, pour un montant estimé de 5 646.24 Euros HT. République Française CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE D'ECHALLON
Préparation du budget primitif 2013
M. le Maire présente les orientations générales pour l’exercice 2013, ainsi que les principaux investissements projetés : aménagement de la RD 55, four communal, renouvellement des photocopieurs, numérotation des habitations.
Questions diverses
Le Conseil Municipal prend connaissance :
- du nouveau logo de la commune,
- de l’accueil du chœur « Studium » de Saint Petersbourg le jeudi 14 mars 2013 pour un concert à l’église à 20h30,
- de l’organisation d’une arrivée d’étape de l’Ain’ternational Valromey Tour le vendredi 12 juillet 2013.
La séance est levée à 00 heures 00.
Ainsi fait et délibéré en séance.
Affiché le 28 FEV. 2013
Le secrétaire de séance, Le Maire,
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