Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 359 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 029 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 267 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 330 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 055 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 328 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 347 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 009 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 388 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 228 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 367 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 27 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 367 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Santé, Inégalités sociales, Consommateurs,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2023-367
PUBLIÉ LE 27 DÉCEMBRE 2023 Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction Offre de Soins
R03-2023-12-21-00006 - ARRETE ARS Guyane n°2023/369 du 21 décembre
2023 fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de
l’article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale à l’établissement
HOPITAL PRIVE SAINT PAUL (2 pages) Page 3
R03-2023-12-21-00007 - ARRETE ARS Guyane n°2023/370 du 21 décembre
2023 fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de
l’article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale à l’établissement
HOPITAL PRIVE SAINT ADRIEN (2 pages) Page 6
R03-2023-12-21-00008 - ARRETE ARS Guyane n°2023/371 du 21 décembre
2023 fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de
l’article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale à l’établissement
CENTRE LES COULICOUS (2 pages) Page 9
R03-2023-12-21-00009 - ARRETE ARS Guyane n°2023/372 du 21 décembre
2023 fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de
l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à l’établissement
HOPITAL PRIVE SAINT-GABRIEL (2 pages) Page 12
R03-2023-12-21-00010 - ARRETE ARS Guyane n°2023/373 du 21 décembre
2023 fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de
l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à l’établissement
H.A.D DE LA CLINIQUE ST PAUL (2 pages) Page 15
R03-2023-12-21-00011 - ARRETE ARS Guyane n°2023/374 du 21 décembre
2023 fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de
l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à l’établissement
GUYANE SANTE HIBISCUS (2 pages) Page 18
R03-2023-12-26-00002 - ARRETE ARS Guyane n°2023/375 du 26 décembre
2023 annule et remplace l’arrêté 2023/363 du 19 décembre 2023 fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2024
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation de l’ HOPITAL
PRIVE SAINT PAUL (3 pages) Page 21
R03-2023-12-26-00003 - ARRETE ARS Guyane n°2023/376 du 26 décembre
2023 annule et remplace l’arrêté n°2023/364 du 19 décembre 2023 fixant
les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier
2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation de l’
HOPITAL PRIVE SAINT ADRIEN (3 pages) Page 25
R03-2023-12-26-00004 - ARRETE ARS Guyane n°2023/377 du 26 décembre
2023 annule et remplace l’arrêté n°2023/365 du 19 décembre 2023 fixant
les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier
2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation du CENTRE
LES COULICOUS (3 pages) Page 29
2 Agence Régionale de Santé
R03-2023-12-21-00006
ARRETE ARS Guyane n°2023/369 du 21
décembre 2023 fixant pour 2023 le montant du
forfait alloué en application de l’article L.
162-23-5 du code de la sécurité sociale à
l’établissement HOPITAL PRIVE SAINT PAUL
Agence Régionale de Santé - R03-2023-12-21-00006 - ARRETE ARS Guyane n°2023/369 du 21 décembre 2023 fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale à l’établissement HOPITAL PRIVE SAINT 3 EM RÉPUBLIQUE 72 4
F RAN CAI S E @ ) Agence Régionale de Santé
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE ARS Guyane n°2023/369 du 21 décembre 2023 fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale à l'établissement HOPITAL PRIVE SAINT PAUL
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Guyane
Bénéficiaire :
HOPITAL PRIVE SAINT PAUL
2068 RTE DE LA MADELEINE
97300 CAYENNE
FINESS EyJ 970304739
FINESS ET 970302071
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23-5, R.162-34-6 à R. 162-34-8 ;:
Vu l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et au 2° du E du Ill de l'article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l’article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale,
Vu le décret NOR : SPRZ2314973D paru au JORF n° 0131 du 8 juin 2023 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane - M. GRYGOWSKI (Dimitri)
Standard : 05 94 25 49 89
Siège : 66, avenue des flamboyants — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2023-12-21-00006 - ARRETE ARS Guyane n°2023/369 du 21 décembre 2023 fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale à l’établissement HOPITAL PRIVE SAINT 4 ARRETE
Article 1 :
Pour l’année 2023, le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale à l'établissement HOPITAL PRIVE SAINT PAUL est fixé à 123 094,00 euros au titre
des activités de soins médicaux et de réadaptation.
Article 2 :
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent arrêté.
Article 3 :
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé de Guyane est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane.
Le directeur général de l'ARSfGuyane,
Dimitri GRYGOWSKI
Standard : 05 94 25 49 89
Siège : 66, avenue des flamboyants — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2023-12-21-00006 - ARRETE ARS Guyane n°2023/369 du 21 décembre 2023 fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale à l’établissement HOPITAL PRIVE SAINT 5 Agence Régionale de Santé
R03-2023-12-21-00007
ARRETE ARS Guyane n°2023/370 du 21
décembre 2023 fixant pour 2023 le montant du
forfait alloué en application de l’article L.
162-23-5 du code de la sécurité sociale à
l’établissement HOPITAL PRIVE SAINT ADRIEN
Agence Régionale de Santé - R03-2023-12-21-00007 - ARRETE ARS Guyane n°2023/370 du 21 décembre 2023 fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale à l’établissement HOPITAL PRIVE SAINT 6 E =
RÉPUBLIQUE 72 4 F RA N CAI S E @ D Agence Régionale de Santé
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE ARS Guyane n°2023/370 du 21 décembre 2023 fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale à l'établissement HOPITAL PRIVE SAINT ADRIEN
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Guyane
Bénéficiaire :
HOPITAL PRIVE SAINT ADRIEN
337 ROCADE DE ZEPHIR
97300 CAYENNE
FINESS EyJ 970305033
FINESS ET 970305124
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23-5, R.162-34-6 à R. 162-34-8 ;:
Vu l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et au 2° du E du Ill de l'article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l’année 2023 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l’article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale,
Vu le décret NOR : SPRZ2314973D paru au JORF n° 0131 du 8 juin 2023 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane - M. GRYGOWSKI (Dimitri)
Standard : 05 94 25 49 89
Siège : 66, avenue des flamboyants — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2023-12-21-00007 - ARRETE ARS Guyane n°2023/370 du 21 décembre 2023 fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale à l’établissement HOPITAL PRIVE SAINT 7 ARRETE
Article 1 :
Pour l’année 2023, le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale à l'établissement HOPITAL PRIVE SAINT ADRIEN est fixé à 12 648,00 euros au
titre des activités de soins médicaux et de réadaptation.
Article 2 :
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent arrêté.
Article 3 :
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé de Guyane est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admimis préfecture de Guyane.
Le directeur général de l'ARS Guyme,
Pour le directeur général et par délégatig
le directeur général adjoint
Dimitri GRYGOWSKI
Standard : 05 94 25 49 89
Siège : 66, avenue des flamboyants — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2023-12-21-00007 - ARRETE ARS Guyane n°2023/370 du 21 décembre 2023 fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale à l’établissement HOPITAL PRIVE SAINT 8 Agence Régionale de Santé
R03-2023-12-21-00008
ARRETE ARS Guyane n°2023/371 du 21 décembre
2023 fixant pour 2023 le montant du forfait
alloué en application de l’article L. 162-23-5 du
code de la sécurité sociale à l’établissement
CENTRE LES COULICOUS
Agence Régionale de Santé - R03-2023-12-21-00008 - ARRETE ARS Guyane n°2023/371 du 21 décembre 2023 fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale à l’établissement CENTRE LES 9 EM RÉPUBLIQUE 2 r
F RA N ÇAI S E © » Agence Régionale de Santé
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE ARS Guyane n°2023/371 du 21 décembre 2023 fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale à l’établissement CENTRE LES COULICOUS
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Guyane
Bénéficiaire :
CENTRE LES COULICOUS
656 ROCADE DE ZEPHIR
97300 CAYENNE
FINESS EJ : 970303590
FINESS ET : 970305520
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23-5, R.162-34-6 à R. 162-34-8 ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et au 2° du E du Ill de l'article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l’année 2023 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l’article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale,
Vu le décret NOR : SPRZ2314973D paru au JORF n° 0131 du 8 juin 2023 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane - M. GRYGOWSKI (Dimitri)
Standard : 05 94 25 49 89
Siège : 66, avenue des flamboyants — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2023-12-21-00008 - ARRETE ARS Guyane n°2023/371 du 21 décembre 2023 fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale à l’établissement CENTRE LES 10 ARRETE
Article 1 :
Pour l’année 2023, le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale à l'établissement CENTRE LES COULICOUS est fixé à 4 460,00 euros au titre des
activités de soins médicaux et de réadaptation.
Article 2 :
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris, dans un délai d’un mois à compter de la publication du présent arrêté.
Article 3 :
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé de Guyane est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane.
Le directeur général de l’ARS GyÿYane,
recteur général adjoint Le di
aUbAÇE régionale de santé de
Standard : 05 94 25 49 89
Siège : 66, avenue des flamboyants — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2023-12-21-00008 - ARRETE ARS Guyane n°2023/371 du 21 décembre 2023 fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale à l’établissement CENTRE LES 11 Agence Régionale de Santé
R03-2023-12-21-00009
ARRETE ARS Guyane n°2023/372 du 21
décembre 2023 fixant pour 2023 le montant du
forfait alloué en application de l’article L.
162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à
l’établissement HOPITAL PRIVE SAINT-GABRIEL
Agence Régionale de Santé - R03-2023-12-21-00009 - ARRETE ARS Guyane n°2023/372 du 21 décembre 2023 fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à l’établissement HOPITAL PRIVE 12 RÉPUBLIQUE ee 4
FRANÇAISE Liberté © DAgence Régionale de Santé
Égalité Guyane Fraternité
ARRETE ARS Guyane n°2023/372 du 21 décembre 2023 fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à l’établissement HOPITAL PRIVE SAINT-GABRIEL
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Guyane
Bénéficiaire :
HOPITAL PRIVE SAINT-GABRIEL
1453 RTE DE BADUEL
97300 CAYENNE
FINESS EyJ — 970303285
FINESS EG — 970302055
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L.162-22-9-1, R.162-33-8 et R.162-33-9 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l’année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l’article Fi, 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l’année 2023 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,
Vu le décret NOR : SPRZ2314973D paru au JORF n° 0131 du 8 juin 2023 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane - M. GRYGOWSKI (Dimitri)
Standard : 05 94 25 49 89
Siège : 66, avenue des flamboyants — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2023-12-21-00009 - ARRETE ARS Guyane n°2023/372 du 21 décembre 2023 fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à l’établissement HOPITAL PRIVE 13 ARRETE
Article 1 :
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à l'établissement HOPITAL PRIVE SAINT-GABRIEL est fixé à 36 005,00 euros.
Article 2 :
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas de la publication du présent arrêté.
Article 3 :
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé de Guyane st chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la pt re-de-G
fyane
Pour le directeur général et par délégs
Le directeur qénérai adjoint
agence régionale de sante de Guy
Dimitri GRYGOWSKI
Standard : 05 94 25 49 89
Siège : 66, avenue des flamboyants — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2023-12-21-00009 - ARRETE ARS Guyane n°2023/372 du 21 décembre 2023 fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à l’établissement HOPITAL PRIVE 14 Agence Régionale de Santé
R03-2023-12-21-00010
ARRETE ARS Guyane n°2023/373 du 21
décembre 2023 fixant pour 2023 le montant du
forfait alloué en application de l’article L.
162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à
l’établissement H.A.D DE LA CLINIQUE ST PAUL
Agence Régionale de Santé - R03-2023-12-21-00010 - ARRETE ARS Guyane n°2023/373 du 21 décembre 2023 fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à l’établissement H.A.D DE LA 15 RÉPUBLIQUE FE f
FRANÇAISE
Liberté © DAgence Régionale de Santé
Égalité Guyane Fraternité
ARRETE ARS Guyane n°2023/373 du 21 décembre 2023 fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à l'établissement H.A.D DE LA CLINIQUE ST PAUL
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Guyane
Bénéficiaire :
H.A.D DE LA CLINIQUE ST PAUL
EJ FINESS : 970304739
ET FINESS : 970304614
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L.162-22-9-1, R.162-33-8 et R.162-33-9 ;:
Vu l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l’année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l’article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,
Vu le décret NOR : SPRZ2314973D paru au JORF n° 0131 du 8 juin 2023 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane - M. GRYGOWSKI (Dimitri)
Standard : 05 94 25 49 89
Siège : 66, avenue des flamboyants — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2023-12-21-00010 - ARRETE ARS Guyane n°2023/373 du 21 décembre 2023 fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à l’établissement H.A.D DE LA 16 ARRETE
Article 1 :
Pour l’année 2023, le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à l'établissement H.A.D DE LA CLINIQUE ST PAUL est fixé à 47 762,00 euros.
Article 2 :
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris, dans un délai d’un mois à compter de la notification ou, selon le cas de la publication du présent arrêté.
Article 3 :
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé de Guyane est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfteet
Standard : 05 94 25 49 89
Siège : 66, avenue des flamboyants — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2023-12-21-00010 - ARRETE ARS Guyane n°2023/373 du 21 décembre 2023 fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à l’établissement H.A.D DE LA 17 Agence Régionale de Santé
R03-2023-12-21-00011
ARRETE ARS Guyane n°2023/374 du 21
décembre 2023 fixant pour 2023 le montant du
forfait alloué en application de l’article L.
162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à
l’établissement GUYANE SANTE HIBISCUS
Agence Régionale de Santé - R03-2023-12-21-00011 - ARRETE ARS Guyane n°2023/374 du 21 décembre 2023 fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à l’établissement GUYANE SANTE 18 RÉPUBLIQUE 7 f
FRANÇAISE Liberté © DAgence Régionale de Santé
Egalité Guyane Fraternité
ARRETE ARS Guyane n°2023/374 du 21 décembre 2023 fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à l'établissement GUYANE SANTE HIBISCUS
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Guyane
Bénéficiaire :
GUYANE SANTE HIBISCUS
FINESS EJ — 970305835
FINESS EG — 970305843
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L.162-22-9-1, R.162-33-8 et R.162-33-9 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l’article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,
Vu le décret NOR : SPRZ2314973D paru au JORF n° 0131 du 8 juin 2023 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane - M. GRYGOWSKI (Dimitri)
Standard : 05 94 25 49 89
Siège : 66, avenue des flamboyants — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2023-12-21-00011 - ARRETE ARS Guyane n°2023/374 du 21 décembre 2023 fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à l’établissement GUYANE SANTE 19 ARRETE
Article 1 :
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à l'établissement GUYANE SANTE HIBISCUS est fixé à 2 778,00 euros.
Article 2 :
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris, dans un délai d’un mois à compter de la notification ou, selon le cas de la publication du présent arrêté.
Article 3 :
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé de Guyane est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane.
Le Directeur général de l'ARS Gflyane
Pour le directeur général et par délégation
Le directeur génér\ adjoint
ce régionale de santé Ge Gu
Dimitri GRYGOWSKI
Standard : 05 94 25 49 89
Siège : 66, avenue des flamboyants — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2023-12-21-00011 - ARRETE ARS Guyane n°2023/374 du 21 décembre 2023 fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à l’établissement GUYANE SANTE 20 Agence Régionale de Santé
R03-2023-12-26-00002
ARRETE ARS Guyane n°2023/375 du 26
décembre 2023 annule et remplace l’arrêté
2023/363 du 19 décembre 2023 fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins
médicaux et de réadaptation de l’ HOPITAL
PRIVE SAINT PAUL
Agence Régionale de Santé - R03-2023-12-26-00002 - ARRETE ARS Guyane n°2023/375 du 26 décembre 2023 annule et remplace l’arrêté 2023/363 du 19 décembre 2023 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2024 pour les 21 TT À f
FRANÇAISE © D'Agence Régionale de Santé Guyane
Liberté w Égalité
Fraternité
ARRETE ARS Guyane n°2023/375 du 26 décembre 2023 annule et remplace l’arrêté 2023/363 du 19 décembre 2023 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1° janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation de |” HOPITAL PRIVE SAINT PAUL
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Guyane
Bénéficiaire :
HOPITAL PRIVE SAINT PAUL
2068 RTE DE LA MADELEINE
97300 CAYENNE
FINESS EJy : 970304739
FINESS ET : 970302071
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu le décret NOR : SPRZ2314973D paru au JORF n° 0131 du 8 juin 2023 portant nomination
du directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane - M. GRYGOWSKI (Dimitri)
Vu l'arrêté 2023/363 du 19 décembre 2023 fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables à compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de
réadaptation de |’ HOPITAL PRIVE SAINT PAUL
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Standard : 05 94 25 49 89
Siège : 66, avenue des flamboyants — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2023-12-26-00002 - ARRETE ARS Guyane n°2023/375 du 26 décembre 2023 annule et remplace l’arrêté 2023/363 du 19 décembre 2023 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2024 pour les 22 ARRETE
Article 1 :
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1° janvier 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient
de transition de l'établissement du 1° janvier au 29 février 2024 est fixé à: 1,4900
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l’article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
établissements mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
Groupe grand et mixte
CODE TARIFAIRE CODE DMT Intitulé du tarif MONTANTS
03 511 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 385,05 €
03 912 NEUROLOGIE - HC 477,16 €
03 513 CARDIOLOGIE - HC 326,43 €
03 514 LOCOMOTEUR - HC 322,05 €
03 515 GERIATRIE - HC 276,83 €
03 516 DIGESTIF - HC 246,48 €
03 917 RESPIRATOIRE - HC 296,67 €
03 518 ADDICTION - HC 209,46 €
03 519 POLYVALENT - HC 241,56 €
22 521 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 331,44 €
22 522 NEUROLOGIE - HP 325,10 €
22 523 CARDIOLOGIE - HP 284,59 €
22 524 LOCOMOTEUR - HP 247,27 €
22 525 GERIATRIE - HP 220,58 €
22 526 DIGESTIF - HP 216,21 €
22 527 RESPIRATOIRE - HP 236,92 €
22 528 ADDICTION - HP 183,75 €
22 529 POLYVALENT - HP 211,91€
Standard : 05 94 25 49 89
Siège : 66, avenue des flamboyants — BP 696— 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2023-12-26-00002 - ARRETE ARS Guyane n°2023/375 du 26 décembre 2023 annule et remplace l’arrêté 2023/363 du 19 décembre 2023 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2024 pour les 23 Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d’un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé de Guyane est chargée
de l'exécution du présent arrêté.
Le Directeur Général de l'ARS Guyane
Standard : 05 94 25 49 89
Siège : 66, avenue des flamboyants — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2023-12-26-00002 - ARRETE ARS Guyane n°2023/375 du 26 décembre 2023 annule et remplace l’arrêté 2023/363 du 19 décembre 2023 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2024 pour les 24 Agence Régionale de Santé
R03-2023-12-26-00003
ARRETE ARS Guyane n°2023/376 du 26
décembre 2023 annule et remplace l’arrêté
n°2023/364 du 19 décembre 2023 fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins
médicaux et de réadaptation de l’ HOPITAL
PRIVE SAINT ADRIEN
Agence Régionale de Santé - R03-2023-12-26-00003 - ARRETE ARS Guyane n°2023/376 du 26 décembre 2023 annule et remplace l’arrêté n°2023/364 du 19 décembre 2023 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2024 pour les 25 RÉPU Arf REPUBLIQUE FRANÇAISE © DAgence Régionale de Santé Guyane Liberté ;
Égalité
Fraternité
ARRETE ARS Guyane n°2023/376 du 26 décembre 2023
annule et remplace l’arrêté n°2023/364 du 19 décembre 2023 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1° janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation de |” HOPITAL PRIVE SAINT ADRIEN
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Guyane
Bénéficiaire :
HOPITAL PRIVE SAINT-ADRIEN
377 ROCADE DE ZEPHIR
97300 CAYENNE
FINESS Ey : 970305033
FINESS ET : 970305124
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu le décret NOR : SPRZ2314973D paru au JORF n° 0131 du 8 juin 2023 portant nomination
du directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane - M. GRYGOWSKI (Dimitri)
Vu l'arrêté n°2023/364 du 19 décembre 2023 fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables à compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de
réadaptation de |’ HOPITAL PRIVE SAINT ADRIEN
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Standard : 05 94 25 49 89
Siège : 66, avenue des flamboyants -— BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2023-12-26-00003 - ARRETE ARS Guyane n°2023/376 du 26 décembre 2023 annule et remplace l’arrêté n°2023/364 du 19 décembre 2023 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2024 pour les 26 ARRETE
Article 1 :
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1° janvier 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l’article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1° janvier au 29 février 2024 est fixé à: 1,1315
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci- dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l’article L. 162-22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
Groupe petit et non mixte
CODE TARIFAIRE sa Intitulé du tarif MONTANTS
03 511 PEDIATRIE- BRULES Ar OS - 292,40 €
03 512 NEUROLOGIE - HC 362,35 €
03 513 CARDIOLOGIE - HC 247,89 €
03 514 LOCOMOTEUR - HC 244,56 €
03 515 GERIATRIE - HC 210,22 €
03 516 DIGESTIF - HC 187,17 €
03 517 RESPIRATOIRE - HC 225,29 €
03 518 ADDICTION - HC 159,07 €
03 519 POLYVALENT - HC 183,44 €
22 521 PEDIATRIE- BRULES ne CHEN ORERIE - 251,69 €
22 522 NEUROLOGIE - HP 246,88 €
22 523 CARDIOLOGIE - HP 216,12€
22 524 LOCOMOTEUR - HP 187,77 €
22 525 GERIATRIE - HP 167,51 €
22 526 DIGESTIF - HP 164,19 €
22 527 RESPIRATOIRE - HP 179,92 €
22 528 ADDICTION - HP 139,54 €
22 529 POLYVALENT - HP 160,92 €
Standard : 05 94 25 49 89
Siège : 66, avenue des flamboyants — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2023-12-26-00003 - ARRETE ARS Guyane n°2023/376 du 26 décembre 2023 annule et remplace l’arrêté n°2023/364 du 19 décembre 2023 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2024 pour les 27 Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé de Guyane
est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Le Directeur Général de l’'ARS Guyane
Dimitri GRYGOWSKI
Standard : 05 94 25 49 89
Siège : 66, avenue des flamboyants — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2023-12-26-00003 - ARRETE ARS Guyane n°2023/376 du 26 décembre 2023 annule et remplace l’arrêté n°2023/364 du 19 décembre 2023 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2024 pour les 28 Agence Régionale de Santé
R03-2023-12-26-00004
ARRETE ARS Guyane n°2023/377 du 26
décembre 2023 annule et remplace l’arrêté
n°2023/365 du 19 décembre 2023 fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins
médicaux et de réadaptation du CENTRE LES
COULICOUS
Agence Régionale de Santé - R03-2023-12-26-00004 - ARRETE ARS Guyane n°2023/377 du 26 décembre 2023 annule et remplace l’arrêté n°2023/365 du 19 décembre 2023 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2024 pour les 29 UÉTTQUE À f
FRANÇAISE © DAgence Régionale de Santé Guyane
Liberté 7 Égalité
Fraternité
ARRETE ARS Guyane n°2023/377 du 26 décembre 2023
annule et remplace l’arrêté n°2023/365 du 19 décembre 2023 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1° janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation du CENTRE LES COULICOUS
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Guyane
Bénéficiaire :
CENTRE LES COULICOUS
656 ROCADE DE ZEPHIR
97300 CAYENNE
FINESS EJ : 970303590
FINESS ET : 970305520
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu le décret NOR : SPRZ2314973D paru au JORF n° 0131 du 8 juin 2023 portant nomination
du directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane - M. GRYGOWSKI (Dimitri)
Vu l'arrêté n°2023/365 du 19 décembre 2023 fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables à compter du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de
réadaptation du CENTRE LES COULICOUS
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Standard : 05 94 25 49 89
Siège : 66, avenue des flamboyants - BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2023-12-26-00004 - ARRETE ARS Guyane n°2023/377 du 26 décembre 2023 annule et remplace l’arrêté n°2023/365 du 19 décembre 2023 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2024 pour les 30 ARRETE
Article 1 :
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1° janvier 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l’article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1° janvier au 29 février 2024 est fixé à: 1,5441
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci- dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l’article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
établissements mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
Groupe petit et non mixte
CODE TARIFAIRE CODE DMT Intitulé du tarif MONTANTS
03 511 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 399,03 €
03 512 NEUROLOGIE - HC 494,48 €
03 513 CARDIOLOGIE - HC 338,28 €
03 514 LOCOMOTEUR - HC 333,74 €
03 515 GERIATRIE - HC 286,88 €
03 516 DIGESTIF - HC 255,43 €
03 517 RESPIRATOIRE - HC 307,45 €
03 518 ADDICTION - HC 217,07 €
03 519 POLYVALENT - HC 250,33 €
22 321 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 343,47 €
22 522 NEUROLOGIE - HP 336,91 €
22 523 CARDIOLOGIE - HP 294,92 €
22 524 LOCOMOTEUR - HP 256,24 €
22 525 GERIATRIE - HP 228,59 €
22 526 DIGESTIF - HP 224,06 €
22 527 RESPIRATOIRE - HP 245,53 €
22 528 ADDICTION - HP 190,42 €
22 529 POLYVALENT - HP 219,60 €
Standard : 05 94 25 49 89
Siège : 66, avenue des flamboyants — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2023-12-26-00004 - ARRETE ARS Guyane n°2023/377 du 26 décembre 2023 annule et remplace l’arrêté n°2023/365 du 19 décembre 2023 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2024 pour les 31 Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé de Guyane
est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Le Directeur Général de l’'ARS Guyane
Dimitri GRYGOWSKI
Standard : 05 94 25 49 89
Siège : 66, avenue des flamboyants — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2023-12-26-00004 - ARRETE ARS Guyane n°2023/377 du 26 décembre 2023 annule et remplace l’arrêté n°2023/365 du 19 décembre 2023 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er janvier 2024 pour les 32