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Déliberation - 2023 005. Annexe delib. 5 Tableau 1259 visee pref
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aiguefonde.
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Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
S
L
9
Publié
le
EH
ID
: 081-218100022-20230412-2023
005-DE
MINISTÈRE
:
002 AIGUEFONDE
TAUX
DE
L'ACTION
COMMUNE:
ÉRDES CCMETES
ARRONDISSEMENT
:
81
CASTRES
sue
TRÉSORERIE
OU SGC
: SGC
DE CASTRES
2023
diguliré Fntteraité
M
oo
EE
OPA
ME
NN
AP)
SN
TES
eMule
Edo
Etre
ÉCOUTER
Te
NEToo
NE
AT
1e)
TE
ONE
EN
0)
|
Bases
d'imposition
|
Taux
de
référence
Taux
plafonds
|
Bases
d'imposition
|
Produits
référence
Taux
votés
Produits
attendus
T
effectives
2023
prévisionnelles
(col.
4
x
col.
2)
(col.
4
x
col.
6)
A
2022
2023
à
2023
2023
2023
2023
1
2
4
5
6
7
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
2 240
349
50,85
143,65
2 389
000
1
214
807
SC,
&S
À
214
807
Taxe
foncière!
non
bâties
(TFNB)
37
510
102,96
203,74
39
700
40
875
À
a?
GC
Lo
LAS
Taxe
d'habitation
(TH)
126
345
8,68
47,63
135
315
11
745
R E$
Ai
FùuS
Cotisation
foncière
dés
entreprises
(CFE)
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
’
À
26%
427
Total
1.267
427
Bases
d'imposition
|
Taux
de
référence
|
Taux
de
majoration
|
Bases
d'imposition
|
Produit
référence
|
Taux
de
majoration
Produit
attendu
Taxe
effectives
de
TH
prévisionnelles
|(col.4
x
col.2
x
col.3)
voté
(col.
4
x
col.
6
x
2022
2023
2022
2023
2023
2023
taux
TH
voté
2023)
Majoration
de
taxe
d'habitation
(MTHS)
|
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
Aide
au
calcul
des
taux
par
variation
proportionnelle
:
il n'est
pas
nécessaire
de
remplir
cette
rubrique
en
cas
de
reconduction
des
taux
de
référence
ou
de
variation
différenciée.
P
Calcul
du
coefficient
de
variation
proportionnelle
Taux
proportionnels
[
Taxes
(6
décimales)
(col.
2 x col.
9)
il
:
Si
la diminution
sans
lien
8
9
10
de maniere oropotornnle |
des taux a été décidée en 2023,
:
hez
|
Taxe foncière bâties (TFB)
Produit total souhaité
excède
le taux plafond
SecnezIe Case
=
indiqué
en
colonne
3,
une
Taxe foncière non btles (TFNB)
=
variation différenciée doit
Taxe
d'habitation
(TH)
1
267
427
obligatoirement
être
votée.
Produit
total
de
référence
(total
colonne
5)
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
MASON
Te
Ed
EN
NN
EM
At
Vo
EN
TVA
IFER
TASCOM
TAFNB
cnpenises
DCRTP
FNGIR
Effet du coefficient
Total
>>>
0
53
262
|
0
1
074
- 395
892
- 341
556
À
ALBI
Produits
attendus
des
Produits
attendus
des
Total
prévisionnel
au
titre ||
Le
08
MARS
2023
Le
Le
À
U | ©
l
| 202
2
ressources à taux voté
k
RE
de la Re
directe
Pour la Direction des Finances publiques,
Pour la Préfecture,
Pour la Communes.
(col. 7)
(col. 11)
2023
YVES JULIEN
HS
RÉ
A
26%
424
- 341 556
42S
844
PUBLIQUES
FFF. PES FINANGES
IVe EH MINISTÈRE
002 AIGUEFONDE
DE
L'ACTION
COMMUNE
:
ÊT DES COMPTES
ARRONDISSEMENT
:
81
CASTRES
Liberté Évuliré Friteenité
TRÉSORERIE
OÙ
SGC
: SGC
DE
CASTRES
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2923
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
te
1D
:081-218100022-
202804722083
FAUX
1.
DÉTAIL
DES
ALLOCATIONS
COMPENSATRICES
ET
DOTATIONS
Taxe
foncière
bâtie :
2.
BASES
EXONÉRÉES
Taxe
foncière
bâtie
:
a.
Personnes
de
condition
modeste
2 558 || a.
Par
le conseil
municipal
b.
Baux
à
réhabilitation,
QPPV,
Mayotte
0
|ib.
Par
la loi
216
789
c.
Exonérations
de
longue
durée
(lagem.
sociaux)
51 |
Taxe
foncière
non
bâtie :
d.
Locaux
industriels
45
972 || a.
Par
le conseil
municipal
Taxe
foncière
non
bâtie
4
681
||b.
Par
la loi
(terres
agricoles)
6 485
Taxe
d'habitation
:
c.
Par
la loi (autres)
a.
Dotation
pour
perte
de
THLV
Cotisation
foncière
des
entreprises
3.
PRODUITS
DES
IFER
a.
Éoliennes
et
hydroliennes
b.
Centrales
électriques
c.
Centrales
photovoltaïques
d.
Centrales
hydrauliques
e.
Centrales
géothermiques
f. Transformateurs
électriques
g.
Stations
radioélectriques
h.
Installations
gazières
et autres
b.
Dotation
pour
Mayotte
a.
Par
le conseil
municipal
Cotisation
foncière
des
entreprises
:
a,
Exonérations
en
zone
d'aménagem.
du
territoire
b. Base minimum
|
c.
Locaux
industriels
d. Autres
allocations
b.
Par
la loi
4,
BASES
TAXÉES
DE
TAXE
D'HABITATION
a.
Hors
résid,
principales
et
log.
vacants
135
315
b.
Logements
vacants
soumis
à
la THLV
>>>
5.
RÉFORMES
FISCALES
Taxe
d'habitation
:
8.
Fraction
de
TVA
nationale
(%)
b.
TVA
prévisionnelle
c.
Coefficient
correcteur
0,685994
6. ÉLÉMENTS
UTILES
AU
VOTE
DES
TAUX
6.1.
TAUX
PLAFONDS
Taux
plafonds
Taux
moyens
communaux
Taux
plafonds
}
Taux
des
EPCI
de
2022
communaux
à
ne
:
,
pas
dépasser
Taxes
au niveau:
de 2023
de 2022
pour 2023
national
départemental
(col.
13 -
col.
14)
11
12
13
14
15
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
38,28
57,86
144,65
1,00000
143,65
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
50,44
82,98
207,45
3,71000
203,74
Taxe
d'habitation
(TH)
22,98
22,64
57,45
8,82000
47,63
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
_
>>>
>>>
2>>
>>>
>>>
6.3.
DIMINUTION
SANS
LIEN
: année
antérieure
à 2023
au
titre de
laquelle.
a.
la
diminution
sans
lien
a
été
appliquée
+b.
les
taux
précédemment
diminués
sans
lien
ont
été
augmentés
6.2.
MAJORATION
SPÉCIALE
DU
TAUX
DE
CFE
Taux
moyens
pondérés
des
taxes
foncières
de
2022
au
niveau
:
a.
National
>>>
b.
Communal
>>>
Taux
maximum
:
a,
Taux
communal
majoré
à
ne
pas
dépasser
_
>>
b.
Taux
maximum
de
la
majoration
spéciale
>
Taux
de
CFE
perçue
en
2022
par
la
communauté
d'agglomération.
La
communauté
urbaine
ou
de
communes
ayant
opté
pour
|
34,99
|
la
fiscalité
professionnelle
unique