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Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune d'Aiguefonde.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 002c. Annexe delib. 2 Note de presentat° breve CA 2022 visee pref)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité,
Commune d’Aiguefonde
Note de présentation brève et synthétique du Compte Administratif 2022
Conformément à l’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales, une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières est jointe au Compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées sur l’année 2022. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le compte administratif 2022 est voté le 12 avril 2023 par le Conseil Municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat général de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux.
I- La section de fonctionnement
La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante et régulière de la commune (indemnités, frais de personnels, entretien des bâtiments, réparation de voirie, le fonctionnement des divers services, etc…), c’est-à-dire celles qui reviennent chaque année et qui permettent à la collectivité d’assurer le quotidien.
➢ Les dépenses de la section
Dépenses de Fonctionnement BP 2022 Réalisé au 31/12/22 Taux réalisation
011-Charges à caractères général 410 000,00 € 404 098,80 € 98,56% 012-Personnel 840 000,00 € 785 258,69 € 93,48% 014-Atténuations de produits 1 000,00 € 277,00 € 27,70% 65-Autres charges de gestion 226 300,00 € 191 577,49 € 84,66% 66-Charges financières 8 000,00 € 7 803,94 € 97,55% 67-Charges spécifiques 1 200,00 € 120,00 € 10,00% 68-Dotations provisions 5 000,00 € - € 0,00% 042-Ecriture d'ordre 16 286,00 € 16 386,00 € 100,61% 022-Dépenses imprévues - €
023-Opéations d'ordre 440 446,50 €
TOTAL 1 948 232,50 € 1 405 521,92 €
Non exécuté comptablement
Non exécuté comptablement
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Les dépenses de fonctionnement pour 2022 représentent 1 405 521.92 euros.
➢ Les recettes de la section :
Recettes de Fonctionnement BP 2022 Réalisé au 31/12/22 Taux réalisation
70-Produits des services 51 000,00 € 61 348,38 € 120,29% 73- Impôts et taxes 155 374,00 € 197 066,60 € 126,83% 731- Fiscalité locale 831 145,00 € 877 727,74 € 105,60% 74-Dotations, subventions et participations 467 100,00 € 449 819,46 € 96,30% 75-Autres produits de gestion courante 22 000,00 € 28 301,88 € 128,64% 013-Atténuations charges (remb,arrêts trav) 69 871,00 € 109 998,41 € 157,43% 76-Produits financier (parts sociales) 10,00 € 3,98 € 39,80% 77-Recettes except. (remb. Assurances…) - € 637,00 € 042-Ecriture d'ordre 12 882,00 € 12 882,00 € TOTAL 1 609 382,00 € 1 737 785,45 € 107,98% Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine,…), aux impôts locaux, aux dotations versées par l’Etat, à diverses subventions.
Les recettes de fonctionnement 2022 représentent 1 737 785.45 euros.
Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :
➢ La fiscalité dont les taux pour 2022 sont :
o Taxe sur le foncier bâti : 50.85 % (Commune 20.94% + Département 29.91%) o Taxe sur le foncier non bâti : 102.96 %
➢ Les dotations versées par l’Etat
➢ Les recettes encaissées au titre des prestation fournies à la population
I- La section d’Investissement
La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours (construction de bâtiments, aménagement d’espace, acquisition de matériel, etc…) Elle retrace les dépenses et les recettes ponctuelles qui modifient de façon durable la valeur du patrimoine de la commune.
Le volume total des recettes d’investissement pour 2022 est de 571 058.87 €. Les principales recettes sont :
➢ Affectation du résultat de fonctionnement N-1 pour 775 936.87 €
➢ Subventions diverses 174 066.32 €
➢ FCTVA (Fonds de compensation TVA) pour 52 253.42 €
➢ Taxe d’aménagement pour 18 951.98 €
Le volume total des dépenses d’investissement est de 615 058.87 €. Les principales dépenses ont porté sur les opérations suivantes :
➢ Réseaux de voirie, informatique, matériel divers pour 136 525.48 €
➢ Immobilisations corporelles en cours pour 413 143.08 €
II- Conclusion
Au regard des résultats de clôture au 31/12/2022, il apparaît que la situation financière d’ensemble de la commune est saine :
- La capacité d’autofinancement (CAF), appelée aussi épargne brute, représente l’excédent résultant du fonctionnement utilisable pour financer les opérations d’investissement. C’est-à-dire la différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement.
L’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitues l’autofinancement, c’est à dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d’investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.