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Convocation - Convocation et ordre du jour du Conseil municipal du 30 septembre 2022
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Convocation - Convocation et ordre du jour du Conseil municipal du 30 septembre 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VAL D'OISE
SECRETARIAT GENERAL
Tél: 01 34 29 29 96
CONVOCATION
A Villiers-le-Bel, le l 2 SEP. 2022
Le Maire de Villiers-le-Bel
a
Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil Municipal
Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue,
Je vous remercie de bien vouloir participer à la séance du Conseil Municipal qui aura lieu le vendredi 30 se p tembre 2022 à 19h30. Cette réunion se tiendra à:
Mairie - Salle des Mariages
32 rue de la République
95400 Villiers-le-Bel
L'ordre du jour de la séance est joint à la présente convocation.
Comptant sur votre présence, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, l'expression de mes meilleures salutations.
Le Maire,
Jean-Louis MARSAC
32, rue de la République• 95400 Villiers-le-Bel• 01 34 29 28 27 • www.villiers-le-bel.fr
La Mairie est ouverte du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 • Fermée le mardi matin Une permanence d'État civil le samedi de 9h à 12h Conseil Municipal du 30 septembre 2022
Ordre du jour
1/ Compte rendu
Compte rendu commenté (procès-verbal) de la séance du Conseil Municipal du 1er juillet 2022
2/ Compte rendu
Délégation de compétences
3/ Conseil Municipal
Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal
4/ Finances
Décision Modificative n°2 - Budget Principal de la Ville - Exercice 2022
5/ Finances
Subventions aux associations et établissements publics - Exercice 2022 - 4ème phase
6/ Finances
Garantie d'emprunt à Val d'Oise Habitat - Opération de réhabilitation de 874 logements Résidence "Puits La Marlière" - Arkea Banque Entreprises et Institutionnels
7/ Vie des quartiers
Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) - Attribution de subventions
8/ Restauration
Convention de mise en œuvre du dispositif "Petits déjeuners" dans les écoles pour l'année scolaire 2022/2023
9/ Enfance
Modification du règlement intérieur des activités péri-éducatives et de la restauration scolaire
10/ Enfance
Autorisation de signature - Convention d'objectifs et de financement Prestation de service Contrat local d'accompagnement à la scolarité - Bonus associés avec la CAF
11/ Rénovation urbaine
Autorisation de signature - Convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain dans le cadre du NPRU de Villiers-le-Bel modifiée
12/ Rénovation urbaine
Autorisation de signature - Convention de gouvernance de la ZAC du Village entre Grand Paris Aménagement et la Ville de Villiers-le-Bel
13/ Rénovation urbaine
Avis sur le dossier de réalisation de la ZAC du Village
1 / 3 Conseil Municipal du 30 septembre 2022
14/ Rénovation urbaine
Avis sur le Programme des Equipements Publics de la ZAC du Village
15/ Rénovation urbaine
Concession d'aménagement des quartiers du Puits-La-Marlière (PLM) et de Derrière- Les-Murs (DLM) - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) de l'année 2021
16/ Personnel
Modification du tableau des emplois
17/ Marchés publics
Autorisation de signature - Protocole d'accord avec la société Nouvelle Entreprise de Construction (NEC)
18/ Marchés publics
Autorisation de signature - Avenant n°3 au groupement de commandes lot 1C: Assurance des dommages aux biens et risques annexes Grands Comptes
19/ Marchés publics
Convention cadre "Groupement de commandes" avec la Communauté d'Agglomération - Adhésion à de nouvelles familles et sous-familles d'achats
20/ Marchés publics
Concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un nouveau conservatoire - Composition du jury de concours, indemnisation des architectes membres du jury de concours et prime allouée aux participants du concours
21/ Santé/Handicap
Acquisition des locaux de la Maison de Santé Pluridisciplinaire situés au 3 avenue Pierre Semard (parcelles cadastrées AE n°125, 126, 127)
22/ Foncier
Acquisition d'un pavillon propriété de CDC Habitat Social sis 14 rue Louis Demolliens (parcelle AV n°483) nécessaire à la construction du futur groupe scolaire du Village
23/ Foncier
Acquisition des parcelles cadastrées AC 297, 317 et 415 appartenant à la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France (CARPF)
24/ Foncier
Dénomination de deux ronds-points situés sur l'avenue Alexis Varagne
25/ Foncier
Dénomination d'un parking dans le quartier des Carreaux
26/ Foncier
Dénomination du rond-point articulant la rue Louis Perrein sur l'avenue Pierre Semard
2 / 3 Conseil Municipal du 30 septembre 2022
27/ Foncier
Dénominations et précisions de dénominations dans le quartier du Puits-la-Marlière
28/ Foncier
Dénomination d'une esplanade et d'un mail au sein de l'éco-quartier de la Cerisaie
29/ Foncier
Changement de dénomination pour partie de la ruelle des Pâtissiers dans le Village et dénomination d'une sente desservant l'école Jean Macé
30/ Foncier
Dénomination de parkings et/ou placettes dans le Village
31/ Foncier
Dénomination d'une rue dans le secteur Moscou
32/ Foncier
Dénomination des allées des Jardins Familiaux de la Fosse-Martin
33/ Aménagement du territoire
Autorisation de signature - Convention pour l'ouverture du système d'information géographique aux communes membres de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France
34/ Assainissement
Autorisation de signature - Convention d'entretien mutualisé des ouvrages de prétraitement et de relevage des équipements d'assainissement avec le SIAH
35/ Travaux
Autorisation de signature - Convention de co-maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation des travaux d'aménagement de la rue Germaine Richier avec le SIAH
36/ Développement durable
Autorisation de signature - Convention d'implantation et d'usage des bornes enterrées ( 31-33 avenue Alexis Varagne) entre le Sigidurs, Toie et Joie et la Commune
37/ Communauté d'agglomération
Modification des statuts de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France
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