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Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 22 MAI 2024
Conseil Municipal - Conseil Municipal du Lundi 22 Mai
Procès Verbal - proces verbal cm du 07122022
Procès Verbal - Proces Verbal du 22 Mai
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 22 Mai)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Histoire et mémoire,
Procès-Verbal
République Française
Département du Pas-de-Calais
Hesdin PROCÈS-VERBAL
du CONSEIL MUNICIPAL d'HESDIN
DU 22 MAI 2023 à 18H30
dressé suivant les dispositions des articles
L.2121-25 et R.2121-11 du CGCT
Membres en exercice : 19
Après l'appel et la signature de la feuille de présence,
Mme Laurence DUPIRE donne son pouvoir à M. Bernard GUILBERT,
M. Stéphane LAGACHE donne son pouvoir à Mme Véronique FIOLET,
M. Guy REGNIER donne son pouvoir à M. Matthieu DEMONCHEAUX,
M. Renaud VAHE donne son pouvoir à M. Benoît ROVER.
Monsieur Benoît ROVER a été désigné secrétaire de séance.
Monsieur Benoît ROYER donne lecture du compte-rendu.
La lecture du compte-rendu du conseil municipal du 03 avril 2023 a été adoptée à l'unanimité
avec 16 VOIX POUR.
La séance a débuté à 18h30.
Date de convocation du Conseil municipal : 16 mai 2023.
Ordre du Jour :
01 - Avis sur la réhabilitation et la restructuration d’un centre funéraire
Monsieur le Maire informe que la SCI W&M, sise au 32 avenue des Déportés à
LONGPRE-LES-CORPS-SAINTS a déposé dans les services de la Sous-Préfecture de
Montreuil-sur-Mer un dossier de demande d'autorisation de création d'une
nouvelle chambre funéraire qui se situera 22 Boulevard Louis Brebion à Hesdin.
Hôtel de ville Conformément aux dispositions prévues par l'article R.2223-74 du Code Général des 10 place d'Armes Collectivités Territoriales, l'avis du Conseil Municipal est requis. BP 99
62140 Hesdin
Tel : 03.21.86.84.76
Page 1sur 7 Procès-Verbal
République Française
Département du Pas-de-Calais
Hesdin Monsieur le Maire présente le projet de modernisation et d'amélioration de l'accueil
réservé aux familles, le projet de création d'un quatrième salon d'accueil, l'actuel
funérarium ne possédant que trois salons. Monsieur le Maire précise que l'actuel
funérarium sera supprimé dès l'ouverture de la nouvelle structure.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- EMET UN AVIS FAVORABLE au projet de réhabilitation et restructuration d’un centre funéraire avec création d’une nouvelle chambre funéraire au 22 Boulevard Louis Brebion à Hesdin
-__ CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cet avis à Madame la Sous-Préfète de
Montreuil-sur-Mer
- __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent
Pour : 16
Contre : O
Abstention : O
La présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Monsieur Philippe COACHE informe de l'avis favorable du SDIS 62 pour ce projet.
O2 - Reconnaissance d'intérêt communautaire d’une partie des biens liés au
projet de complexe sportif, et mise à disposition de l’ensemble des biens
identifiés
Monsieur le Maire informe que dans le cadre de ses compétences, la
Communauté de Communes exerce de plein droit en lieu et place des communes
membres : la construction, l'entretien et le fonctionnement d'équipements
sportifs qu'elle reconnaît d'intérêt communautaire. Elle s'est donc dotée d'un
patrimoine sportif afin de répondre des besoins associatifs et touristiques. Afin de
favoriser un maillage territorial équilibré des équipements sportifs couverts,
rendre l'accessibilité de tous aux pratiques sportives de qualité, soutenir les
dirigeants qui animent les 135 associations sportives et plus de 7 000 pratiquants
sur le territoire, la Communauté de Communes a lancé Un marché en vue d'être
accompagnée pour conduire une réflexion relative à la programmation
d'équipements au complexe sportif à Hesdin.
Hôtel de ville
10 place d'Armes Le projet consiste à équilibrer l'offre en équipements sportifs à l'échelle du
BP 93 territoire par la reprise de la salle de sport existante et la construction d'une 20 Pain nouvelle salle multisports dans les compétences d'intérêt communautaire.
Tel: 03.21.86.84.76
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Hôtel de ville
10 place d'Armes
BP 99
62140 Hesdin
Tel : 03.21.86.84.76
Procès-Verbal
République Française
Département du Pas-de-Calais
VU le Code L5214-16 des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France ;
VU le code du sport et notamment les articles L121.4, L212-1, L.272-N, L.321-1, L332-1
à L332-21, L331-9 et R. 322-4;
VU le code de l'éducation et notamment l'article L214-4 ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.3335-4 et L. 3511-7
VU la délibération N°2021-164 de la Communauté de communes des 7 Vallées du
20 septembre 2021 portant sur la construction d'une salle multisports d'intérêt
communautaire à Hesdin : Lancement d'une étude de programmation ;
Considérant que la mission de programmation portant sur la réalisation d'une
étude d'opportunité et de faisabilité du projet, la rédaction du programme, la
préparation du dossier technique pour la désignation du maître d'œuvre dans le
cadre du lancement de la procédure de concours ont été validées par le Comité
de Pilotage de la Communauté de Communes des 7 Vallées ;
Considérant que le projet d'ensemble, à savoir la réhabilitation de la salle de sport
existante Louis Lepers de 1196 m2, la construction d'une nouvelle salle multisports
multifonction de 1 681 m2, la création d'espaces communs aux deux salles de 640
m2, la requalification des accès et du stationnement sur les parcelles AB 48 et AB
49, répond à des enjeux communautaires:
Notion définie par l'intérêt communautaire repris dans la délibération du 6 mars
2014 qui fixe les compétences optionnelles exercées par la Communauté de
Communes : « construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs
d'intérêt communautaire, d'équipements sportifs qui, par l'origine géographique
des usagers, en l'absence d'équipements similaires sur le territoire, méritent d'être
pris en charge par la Communauté de communes ».
Oui l'exposé de Monsieur le Maire,
Et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
VALIDE la composition du complexe sportif d’'Hesdin déclaré d'intérêt communautaire par délibération n°2021-164 du 20 septembre 2021 qui est transférée dans les équipements d'intérêt communautaire, comme suit : + la salle de sport dénommée “ Salle Louis Lepers ”
e la construction par extension de la Salle Louis Lepers d'une nouvelle salle
multisports de 1 681 m?,
e la création d'espaces communs aux deux salles de 640 m?
e la requalification des accès et du stationnement sur les parcelles AB 48
et AB 49
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Hôtel de ville
10 place d'Armes
BP 99
62140 Hesdin
Tel : 03.21.86.84.76
Procès-Verbal
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Département du Pas-de-Calais
DIT que cette déclaration d'intérêt communautaire entraîne de plein droit la mise à disposition à la Communauté de communes de l'ensemble des biens identifiés, ainsi que de l’ensemble des droits et obligations qui y sont attachés.
DIT que la Communauté de communes assume l’ensemble des droits et
obligations du propriétaire, à l'exception du droit d’aliéner les biens remis.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Procès-Verbal, la convention de mise
à disposition, une convention de passage, tout document en rapport avec la
propriété ou la domanialité de l'équipement, ainsi que tout document y
afférent.
Pour : 16
Contre : O
Abstention : O
La présente délibération est adoptée à l'unanimité.
03 - Acceptation de la donation d’un bien immobilier sis 22 rue du Manège à
Hesdin appartenant à Monsieur et Madame Roger HOUZEL
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport et la proposition de Monsieur le Maire,
Vu les articles L.2242-1 et suivants, R.2242-1 et suivants du code général des
collectivités territoriales,
Vu l'article 932 du code civil,
Considérant que, par courrier en date du 20 mai 2023, Monsieur et Madame Roger
HOUZEL ont exprimé leur volonté de faire donation à la commune de leur bien sis
22 rue du Manège, à savoir don de l'ensemble immobilier « Les Écuries d'Hesdin »
comprenant les écuries et la maison attenante,
Considérant que cet immeuble bâti est cadastré section AD N° 0013 pour une
superficie de 166 m2 et section AD N° 0019 d'une superficie de 337 m2,
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République Française
Département du Pas-de-Calais
Hesdin Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ACCEPTE la donation, du bien immobilier sis 22 rue du Manège, appartenant
à Monsieur et Madame Roger HOUZEL, parcelles cadastrées Section AD N°
0013 et section AD N° 0019 pour une superficie totale de 503 m2,
- CONFIE au notaire, Maître Gérard ROUZE, notaire associé à la SCP LEGAULT-
ROUZE 80 Grande Rue 62990 Beaurainville, la rédaction des actes afférents
à cette donation,
-__ DIT que la Commune s’attachera le conseil de Maître Marie-Hélène DEHEUL-
MILHEM,
- DIT que les frais afférents à cette donation seront à la charge de la
Commune,
- CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette délibération à Monsieur et
Madame Roger HOUZEL,
- __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la présente
délibération.
Pour : 16
Contre : O
Abstention : O
La présente délibération est adoptée à l'unanimité.
04 - Annulation de titres prescrits pour un montant de 393.79 €
Monsieur le Maire expose que Monsieur le Comptable Public de Montreuil-sur-
Mer a transmis, en date du 13 avril 2023, Un état de produits communaux à
présenter au Conseil Municipal, en demande d'annulation de titres prescrits dans
le budget de la Commune.
Pour mémoire, il est rappelé qu'en vertu des dispositions législatives qui
organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au
Comptable Public de procéder, sous le contrôle de l'État, aux diligences
nécessaires pour le recouvrement des créances.
Hôtel de ville ; À : Die : ; EE Monsieur le Maire donne lecture de la liste détaillée des titres prescrits arrêté à la 10 place d'Armes
BP 99 date du 17/03/2023 pour un montant total de 393.79 € et dit que la présente liste 62140 Hesdin sera annexée à la délibération.
Tel: 03.21.86.84.76
Page 5 sur 7 Procès-Verbal
République Française
Département du Pas-de-Calais
Hesdin Monsieur le Maire précise qu'il conviendra de mandater cette somme au compte
6588 « Autres charges diverses de gestion courante », nomenclature M57 abrégée.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :
- ACCEPTE la demande d'annulation des titres prescrits pour un montant de
393.79 €, conformément à la liste annexée à la présente délibération
-__ DIT que cette somme sera imputée au compte 6588
- CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à
Monsieur le Comptable public
Pour : 16
Contre : O
Abstention : O
La présente délibération est adoptée à l'unanimité.
05- Signature d’une convention de mise à disposition de locaux à usage de
bureaux avec la Mission Locale Côte d'Opale
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que dans le cadre de la
réorganisation des locaux de la Ville, il est proposé que l'antenne de la Mission
Locale Montreuil Côte d'Opale actuellement titulaire d'une convention de mise à
disposition de locaux à usage de bureaux, à la Mairie, soit délocalisée dans les
locaux de la Maison des Permanences 37 rue André Patoux à Hesdin.
Afin de répondre également à ce besoin d'évolution pour cet espace
d'intervention au service des jeunes, il convient de mettre en place une nouvelle
convention de mise à disposition avec la Mission Locale Montreuil Côte d'Opale
dont le siège est Rue de l'Échaut-Sainte-Austreberthe 62170 Montreuil-sur-Mer.
Monsieur le Maire propose de fixer le loyer trimestriel à la somme de 688.01 € TTC
soit 229.34 € mensuels charges comprises. Ce montant sera indexé sur l'indice de
référence des loyers publiés par l'INSEE.
Le projet de convention sera annexé à la présente délibération.
Hôtel de ville
10 place d'Armes
BP 99
62140 Hesdin
Tel : 03.21.86.84.76
Page 6sur7 HeSdin
Procès-Verbal
République Française
Département du Pas-de-Calais
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
-_ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d'utilisation de
locaux à usage de bureaux avec la Mission Locale Côte d'Opale ainsi que
tout avenant à cette convention.
- _ D’'ENCAISSER les recettes correspondantes.
-__ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
Pour : 16
Contre : O
Abstention : O
La présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Monsieur le Maire souligne la très belle réussite de la 8ème édition "Faire revivre
l'Histoire …" qui a rendu hommage à des acteurs ou victimes de la seconde guerre mondiale, et remercie l'ensemble des acteurs de cet événement.
Monsieur le Maire rappelle que la 10ème édition de "la Route des Vacances "a
lieu Dimanche 28 mai 2023.
Monsieur le Maire rappelle enfin que la «Foire Agricole des 7 Vallées » a lieu
Dimanche 11 juin 2023.
Fin de séance 19h17.
Hôtel de ville
10 place d'Armes
BP 99
62140 Hesdin
Tel : 03.21.86.84.76
Le Maire,
Matthieu GeMoNcHEAUX
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