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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 144 01.Avenant prolongation conv obj et fin RPE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 144 01.Avenant prolongation conv obj et fin RPE)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Exploration spatiale,
MA Délibération n°2026 DEL 144
| Social : Avenant de prolongation de la Convention
Objet d'objectifs et de financement du Relais petite
| enfance
Nomenclature
de l'acte |
7.1 Finances locales, décisions budgétaires
Le 29 juin 2026 à 19h00,
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 32
Nombre de votants : 38
Date de la convocation : 23 juin 2026
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire au
siège de l’EPCI, 3 place de la Manufacture à
Rumilly (74150), sous la Présidence de
M. Yohann TRANCHANT, Président.
Présents :
NONIN Claire, VAUJANY Francis, ROUIT Bruno, LOMBARD Roland, CHASSAGNE Eric, GUERIN Catherine,
FAVRE Jean-pierre, MATHIEU Gérard, DULAC Christian, BERNARD-GRANGER Serge, BOICHET-PASSICOS
Christine, TRUFFET Nicolas, CLEVY Yannick, CROËNNE Astrid, VIOLLET Michaël, GALMICHE Maude,
DEPLANTE Serge, BRUN Sophie, NICOLLET Eric, HAMEK Kamel, MONTEIRO-BRAZ Miguel, PIGNARRE
LOPES Sylviane, DEMEZ Gérard, TAIX Olivier, FAVRE Nicole, TRANCHANT Yohann, BOUCHET Geneviève,
BISTON Sylvain, DERRIEN Patrice, MICHEL Jessica, CHAPPEL Brian, VENDRASCO Isabelle.
Absents/Excusés :
e MME PETELAT-MIEGE Patricia qui a donné pouvoir à M. TRANCHANT Yohann
e MME VIBERT Martine qui a donné pouvoirà M. MATHIEU Gérard
e MME LABORIER Edwige qui a donné pouvoir à M. DULAC Christian
° MME CHARVIER Florence qui a donné pouvoir à M. CLEVY Yannick
e M. PERISSOUD Jean-François qui a donné à MME VENDRASCO Isabelle
e MME GIVEL Marie qui a donné pouvoir à M. TRUFFET Nicolas
e M. MUGNIER Joël
e MME KENNEL Laurence
e MME TERRIER Guylaine
Madame Sophie BRUN a été élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_144
de la séance du conseil communautaire du 29 juin 2026 - Page 1/2 Rapporteur : Mme Astrid CROËNNE, Vice-présidente
Cet avenant conclu entre la communauté de communes et la Caisse d’allocation familiales de la Haute
Savoie, prolonge d’une année la convention de prestation Relais Petite Enfance 2023-2025. Pour
rappel cette dernière définit et encadre les modalités d'intervention et le versement de la subvention
de la CAF.
Pour l’année 2025, le montant total de la subvention s'élève à 77 967,98 euros.
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité,
— APPROUVE les termes de l'avenant de la convention Relais Petite Enfance,
— AUTORISE le Président à signer ladite convention.
La secrétaire de séance, Pour le président absent,
La 1?" Vice-présidente,
Isabelle VENDRASCO
Délibération transmise en Préfecture le :{) QG JUL, 2076
Délibération publiée le : Î G JUIL. 2076
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_144
de la séance du conseil communautaire du 29 juin 2026 - Page 2/2