Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - levernet 5f0335624cce9Compte rendu CM du 2 juillet
Compte-Rendu - levernet 5aaa40634097dCompte rendu CM du 1er fevri
Compte-Rendu - levernet 58ada927e0904Compte rendu CM du 9 février
Compte-Rendu - levernet 5f6484f7d9184Compte rendu CM du 10 septem
Conseil Municipal - levernet 5df1ff32def81CR CM du 19 septembre 2019
Compte-Rendu - levernet 5c9256b8c38c1Compte rendu CM du 19 mars 2
Compte-Rendu - levernet 5b5ade6139d99Compte rendu CM du 26 juille
Compte-Rendu - levernet 5c58475f1235aCompte rendu CM du 31 janvie
Conseil Municipal - levernet 564ee5059d75dCR CM du 12 novembre 2015
Compte-Rendu - levernet 5e4fb66b6d1f7Compte rendu CM du 20 fevrie
Compte-Rendu - levernet 5fb7ef5755192Compte rendu CM du 19 novembre 2020
Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Vernet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - levernet 5fb7ef5755192Compte rendu CM du 19 novembre 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Page 1 sur 5
COMPTE-RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 19 NOVEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le dix-neuf novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de LE VERNET, sur convocation des élus et affichage en date du 12 novembre 2020, s’est réuni en session ordinaire à la salle Gabriel Péronnet, située 23 rue des Grands Champs à Le Vernet, sous la présidence de Monsieur AGUIAR, maire, pour délibérer sur les affaires exposées ci-après. Pour des raisons sanitaires liées à l’épidémie de COVID-19, le public était limité à 20 personnes.
Présents :
Madame, Monsieur : AGUIAR Bernard, GOULFERT Isabelle, PARENTON Jacky, LE GALL Brigitte, VOITELLIER Marc, CLUZEL Mélanie, BALESTRINO Damien, BAPTISTE Jacqueline, LATAPIE Christiane, DELEUZE Gérard, PACAUD Jacques, LLOPIS Nadine, MENARD Odile, BERNARDET Sandrine, DELMAS Jean-François, JOUBERT Anthony, COSTA Florian, PRIEUR Thierry.
Absents représentés :
Mme LEGUBE Patricia (pouvoir à PRIEUR Thierry),
Membres en exercice : 19 Membres
Présents : 18
Absents représentés :1
Votants: 19
Secrétaires : BAPTISTE Jacqueline et M. COSTA Florian sont élus secrétaire de séance à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
L’ordre du jour comprendra
Validation du compte rendu du conseil municipal du 10 septembre 2020,
1. Vente de la parcelle ZD739,
2. Convention de groupement de commandes en vue d’une gestion mutualisée des marchés publics,
3. Désignation des membres de la CLECT,
4. Avis relatif au PPRi des ruisseaux affluents de l’Allier de l’agglomération vichyssoise,
Adhésion à la convention « participation citoyenne »,
5. Décision modificative n°3 – « Budget principal »,
6. CD03 : subvention pour la modernisation du système d’arrosage du stade, 7. DETR 2021 : subvention pour la modernisation du système d’arrosage du stade, 8. CD03 : subvention pour la réhabilitation du groupe scolaire – phase 2, 9. DSIL 2021 : subvention pour la réhabilitation du groupe scolaire – phase 2, 10. Palmarès de l’appel à idée « comme un air de vacances »
Questions diverses Page 2 sur 5
Validation du compte rendu du dernier conseil municipal
Le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir valider le compte rendu du conseil municipal du 10 septembre 2020.
Le conseil municipal valide à l’unanimité le compte rendu.
1. Vente de la parcelle ZD739
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la cession de la parcelle ZD739 d’une superficie de 16 m2 à Monsieur Kennedy pour un montant de 256.00€. Les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.
2. Convention de groupement de commandes en vue d’une gestion mutualisée des marchés publics,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité décide de constituer un groupement de commandes avec
Vichy Communauté et la ville de Vichy, en vue de la passation de marchés publics de prestations de services, de
prestations intellectuelles ou de travaux. La constitution du groupement de commandes est relatif aux domaines
suivants :
travaux de réhabilitation et d’entretien de bâtiments
travaux de voirie et d’aménagements urbains
acquisition et maintenance de défibrillateurs
entretien et maintenance des installations électriques et mécaniques, notamment :
o Désenfumage
o SSI
o Eclairage de sécurité
o Alarme incendie
o Alarme intrusion et vidéo-surveillance
o Chauffage – VMC – Climatisation
o Portes automatiques, semi-automatiques
o Ascenseurs et monte-charges
o Vérification des extincteurs
o Groupes électrogènes
contrôles réglementaires portant sur des bâtiments, installations ou biens d’équipements collectifs, notamment :
o Aires de jeux et autres équipements sportifs
o Tribunes
o EPI
o Installations électriques des ERP
o Ascenseurs et monte-charges
o Diagnostics amiante et plomb
o Qualité de l’air
prestations intellectuelles, notamment :
o Missions de coordination sécurité et de protection de la santé
o Missions de contrôle technique
o Ordonnancement - Pilotage - Coordination
3. Désignation des membres de la CLECT,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité désigne pour siéger à la Commission Locale d’Évaluation
des Charges Transférées (CLECT) :
- M. AGUIAR Bernard, délégué titulaire,
- M. PARENTON Jacky, délégué suppléant. Page 3 sur 5
4. Avis relatif au PPRi des ruisseaux affluents de l’Allier de l’agglomération vichyssoise,
Par lettre en date du 21 septembre 2020, le Préfet, conformément à l’article R562-7 du code de l’environnement, demande aux communes impactées par le PPRi des ruisseaux affluents de l’Allier de l’agglomération vichyssoise, de réunir, préalablement à l’enquête publique, leur conseil municipal afin que celui-ci émette un avis sur le projet de PPRi.
Considérant que ce projet tient compte des observations recueillies par Vichy-communauté dans sa note du 6 décembre 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable, sans réserve, au projet de plan de prévention des risques d'inondations (PPRI) des ruisseaux affluents de l’Allier de l’agglomération vichyssoise.
Adhésion à la convention « participation citoyenne »,
La décision est reportée à une date ultérieure.
5. Décision modificative n°3 – « Budget principal »,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise le maire à procéder aux modifications budgétaires ci-dessous exposées :
Dépenses
Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) -
Opération Montant
61521 (011) : Terrains -5 000,00
61551 (011) : Matériel roulant -11 150,00
65548 (65) : Autres contributions 16 000,00
6718 (67) : Autres charges exceptionnelles sur op.de gestion 150,00
Total Dépenses 0,00 Total Recettes
6&7. CD03 / DETR : subvention pour la modernisation du système d’arrosage du stade,
Le projet de modernisation du système d’arrosage du stade permettra une régulation automatique des débits d’eau.
En outre, il s’agit d’un arrosage dit « intelligent » capable d’estimer l’évaporation du terrain et de calculer l’arrosage
nécessaire en fonction. Cet outil permettra aussi un pilotage à distance, la tenue d’un tableau de bord des
consommations et la gestion des risques de fuite.
L’installation de ce système d’arrosage devrait permettre une diminution de 30% de la consommation d’eau.
Monsieur le Maire informe l'assemblée de sa demande de subvention auprès des services du conseil départemental
de l’Allier et des service de l’Etat et propose le plan de financement du projet :
Dépenses : 11 465,00 €
Travaux 11 465,00 €
Recettes : 100% 11 465,00 €
DETR 2021 35% 4 012,75 €
CD03 30% 3 439,50 €
Autofinancement 35% 4 012,75 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le devis estimatif présenté ; Page 4 sur 5
8&9 CD03 / DSIL2021 : subvention pour la réhabilitation du groupe scolaire – phase 2,
Face aux nombreux dysfonctionnements identifiés au sein de l’école, la commune s’est dotée d'une assistance à
maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réhabilitation du groupe scolaire. Un programme a été réalisé, il met en avant des
défaillances techniques dues à l’évolution des normes, (performances thermiques, accessibilité PMR...) et des
défaillances architecturales dues à l’évolution importante des effectifs, des modes d’enseignement et des activités
accueillies, qui ont rendu l’agencement de l’école actuelle non adapté.
Le programme démontre la nécessité d’améliorer le confort d’utilisation, de sécurité, le traitement de l’air et la
performance énergétique du bâtiment (isolation, chauffage...).
Le projet se découpe en 4 phases :
2019/2020 - Phase prioritaire : sanitaires et restaurant scolaire,
2021 - Réhabilitation / extension de l’école élémentaire (objet de la présente demande de subvention), 2023 - Réhabilitation de l’école maternelle,
2025 - Réhabilitation des locaux laissés vacants pour la création d’un espace périscolaire.
Le programme prévoit que chaque phase du projet de réhabilitation de l’école aboutira à la réalisation d’un
équipement « indépendant » qui répondra à des besoins identifiés et n’aura pas pour conséquence l’obligation de
réaliser la phase suivante.
Le marché de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire Marcel Guillaumin a été attribué à la société
WILD Architecture WILD en date du 6 juin 2019. Les travaux de la phase 1 avaient pour objectif la réalisation d’un
nouveau restaurant scolaire, de nouveaux sanitaires et le traitement des problématiques liées au réseau d’eaux
usées. Le nouveau restaurant scolaire est construit en matériaux bio-sourcés (bois et en paille). La municipalité
souhaite ainsi réaliser un programme exemplaire pour les enfants et les citoyens. Le bois utilisé provient de filière
locale (Montagne bourbonnaise).
Le bois utilisé pour le bardage provient de la forêt communale du Vernet et la paille utilisée pour l’isolation d’un champ situé sur la commune limitrophe de Busset. Au-delà, des filières d’approvisionnement, la réalisation de ce bâtiment a permis de former et structurer les acteurs locaux pour mieux répondre à ce type de projet, symbole d’une démarche environnementale aboutie. Un programme qui se veut aussi exemplaire en matière d’artificialisation des sols puisque la surface artificialisée du terrain d’assiette du projet va diminuer de 30%.
La présente demande de subvention porte sur la deuxième phase de travaux qui a pour objectif la réhabilitation et
l’extension de l’école élémentaire. Cette phase 2 consiste notamment en la restructuration de 3 salles de classe,
l’amélioration/reconstruction des zones de circulation, la restructuration du dortoir, la création d’une salle de réunion,
l’aménagement du hall d’entrée et le déplacement de l’entrée principale vers la rue des Boulouères.
Au-delà des travaux de restructuration, et à l’instar des travaux réalisés dans le cadre de la première phase, la
municipalité souhaite poursuivre, à travers ce programme, son approche ambitieuse sur l’origine et la qualité des
matériaux utilisés et en faveur de la structuration des filières locales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité arrête comme suit le financement :
Dépenses : 100% 670 500,00 €
Maitrise d'œuvre 57 000,00 €
SSI 1 000,00 €
Travaux 612 500,00 €
Recettes : 670 500,00 €
DSIL 2021 50% 335 250,00 €
CD03 27% 180 000,00 €
Autofinancement 23% 155 250,00 € Page 5 sur 5
10. Palmarès de l’appel à idée « comme un air de vacances
L'exposition "Comme un air de vacances" est le résultat d’un appel à idées lancé début 2020 en partenariat avec le CAUE 03 (Conseil Architecture, Urbaniste et Environnement de l'Allier).
Cet appel à idées a connu un large succès puisqu’il a recueilli 34 propositions d’architectes, urbanistes ou paysagistes. Le vendredi 16 octobre 2020, un jury de professionnels a étudié les 34 propositions et a décerné trois prix, comme suit:
1- Prix favori du jury, au :
PROJET 2534 : “VILLAGE PAYSAGE : S’ASSOCIER POUR MIEUX REVITALISER”
de Marion LACAS, Jacques IPPOLITI et Laureline GUILPAIN.
2- Mention spéciale "Espace public et mobilités" :
PROJET 3443 : “CYCLES RURAUX”
de Romain LUCAS, Belén RAMOS JIMENEZ, Pablo UCENDO EXPOSITO et Carmen MARTINEZ TERAN.
3- Mention spéciale "Moteur de convivialité" :
PROJET 1827
de Pauline PICANDET et Lucas MONSIMIER.
Durant la période de l’exposition du 16 octobre au 6 novembre, les visiteurs ont décerné : 4- Prix du public, au :
PROJET 3342 : “DANS LE VILLAGE DE LE VERNET, LE CENTRE-BOURG DEVIENT : COEUR DE
BOURG”
de Donatien GUEGAN et Romain CABA.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
approuve le palmarès ;
arrête comme suit la répartition des indemnités qui seront versées au lauréat ;
o Prix favori du jury: 1000.00€
o Mention spéciale "Espace public et mobilités" : 500.00€
o Mention spéciale "Moteur de convivialité" : 500.00€
o Prix du public : 500.00€
Questions diverses :
SERD : La Semaine Européenne de la Réduction des Déchets (SERD) est un temps de mobilisation destiné à promouvoir un ensemble de bonnes pratiques visant à réduire la production de déchets.
La commune du Vernet a souhaité participer à son niveau à la SERD pour montrer que la protection de l’environnement, l’épargne des ressources et la promotion de l’éco-citoyenneté sont des enjeux majeurs pour le bien- être de tous ses habitants.
Cette 1ère édition, compte tenu de la situation sanitaire, sera uniquement digitale.
Elle a pour objectif de sensibiliser à :
• mieux consommer
• mieux produire
• prolonger de la durée de vie des produits
• jeter moins.
Chaque jour un thème différent sera présenté sur Intramuros et le site Internet de la commune.
La séance est levée à 23h10.